Procès Verbal - PV du CM du 12 avril 2019

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Procès Verbal - PV du CM du 12 avril 2019 Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Pont-de-Beauvoisin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 12 avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, 1

Procès Verbal

Conseil municipal du 12 avril 2019

L’an deux mille dix neuf, le 12 avril à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Pont-de-Beauvoisin (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel SERRANO, Maire.

Date de la convocation : 5 avril 2019

Présents : Michel SERRANO, Audrey GARDAZ, Eric PHILIPPE, Michel GALLICE, Jean Pierre PILEY, Catherine ANGELIN, Gisèle CHEVRON, Serge FLANDRIN-VARGNOT, Marie-Christine BOISSON, Christian BUTET, Stéphanie LAUSENAZ-PIRE, Eric DURAZ, Virginie GUILLET, Jeff MILLION, François MARTINON Jean Claude TREMBLEAU.

Absents : Nathalie PAPET, Jean-Yves MICOUD ( pouvoir à Jeff MILLON), Olivia LONARDONI (pouvoir à Michel SERRANO), Dominique CHAIX-TEPPAZ (pouvoir à Jean Claude TREMBLEAU ), Danièle BISILLON ( pouvoir à François MARTINON ) , Christian MALJOURNAL, Karine LENNE.

Désignation d’un secrétaire de séance

Eric PHILIPPE est désigné secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 mars 2019

Débats : S’agissant de la délibération 11/19 relative à la vente de l’appartement du CCAS à la commune, Jean Claude TREMBLEAU rappelle que s’il n’est pas opposé à la cession de ce logement d’urgence , il n’est toujours pas favorable à son transfert rue Vaucanson car cela aura pour conséquence de réduire le nombre de logements sociaux et donc privera le CCAS d’un loyer. Il n’est donc pas en accord avec l’argumentaire du Maire.

Monsieur le Maire répond que le débat a déjà eu lieu lors du précédent conseil, à l’occasion du vote de la délibération.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 29 mars 2019 est approuvé à la majorité des membres présents.

Votes : POUR : 16 ; CONTRE : 4 (Jean Claude TREMBLEAU + pouvoir ; François MARTINON + pouvoir )

1–délibération 18/19 : Approbation du compte de gestion 2018

Monsieur le Maire indique que Madame la Trésorière municipale lui a transmis le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2018.

Il invite le Conseil Municipal à approuver le compte de gestion 2018 qui est en concordance avec le compte administratif 2018 de la commune.

Votes : POUR : 16 ; ABSTENTIONS : 4 (Jean Claude TREMBLEAU + pouvoir ; François MARTINON + pouvoir )

2–délibération 19/19 : Approbation du compte administratif 2018

Audrey GARDAZ, élue Présidente de séance, à l’aide d’un diaporama, présente les réalisations de l’exercice 2018 en dépenses et en recettes de fonctionnement et d’investissement ainsi que les restes à réaliser pour le budget principal.

Le compte administratif 2018 du budget principal dont les résultats sont les suivants: Budget principal Investissement Fonctionnement

Dépenses :

- déficits reportés (001/002):

- dépenses de l’exercice :

173 656.56

1 627 123.25

-

1 992 994.52

Total dépenses : 1 800 779.81 1 992 994.522

Recettes :

- excédent reporté (001/002) :

- résultats affectés (1068) :

- recettes de l’exercice :

0

648 014.84

815 019.14

464 003.88

-

2 536 685.94

Total recettes : 1 463 033.98 3 000 689.82

Résultats de clôture -337 745.83 1 007 695.30

La sincérité des restes à réaliser :

Il est proposé d’approuver le compte administratif 2018.

Débats : aucune question n’est posée.

Monsieur le Maire quitte la salle et Madame GARDAZ soumet le compte administratif au vote.

Votes : POUR : 14 ; ABSTENTIONS : 4 (Jean Claude TREMBLEAU + pouvoir ; François MARTINON + pouvoir )

3 – délibération 20/19 : Affectation du résultat de fonctionnement 2018 Les résultats de clôture pour l’exercice 2018 sont les suivants :

Fonctionnement :

Investissement :

CONSIDERANT que la section d’investissement présente un déficit, augmenté par les restes à réaliser,

Il est proposé d’affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement 2018 :  En recette d’investissement, compte 1068 :

réserves – excédents de fonctionnement capitalisés : 699 425.46 €

 En recette de fonctionnement, compte 002 :

résultat de fonctionnement reporté : 308 269.84 €

Votes : POUR : 16 ; ABSTENTIONS : 4 (Jean Claude TREMBLEAU + pouvoir ; François MARTINON + pouvoir )

Budget principal Investissement Fonctionnement Restes à réaliser

- dépenses :

- recettes :

461 679.63

100 000.00

-

-

Résultats disponible -699 425.46 1 007 695.30

- résultat de clôture 2018 + 1 007 695.30

- résultat de clôture 2018 - 337 745.83

-restes à réaliser 2018

- dépenses :

- recettes :

solde à financer :

- 461 679.63

100 000.00

- 699 425.463

4 - délibération 21/19 : Vote du Budget Primitif 2019

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif pour l’année 2019 dont les sections s’équilibrent comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 2 699 000 2 699 000

INVESTISSEMENT 2 344 000 2 344 000

TOTAL BUDGET 5 043 000 5 043 000

Ce budget tient compte de la reprise des résultats de l’exercice 2018 et des restes à réaliser : ceux-ci sont confirmés par le comptable de la collectivité :

La section de fonctionnement est votée par chapitre. La section d’investissement est votée par chapitre et opérations précisées dans le document budgétaire.

Débats :

Audrey GARDAZ présente un diaporama retraçant les grandes lignes budgétaires du compte administratif 2018 et du BP 2019, les principales opérations d’investissement, une situation sur l’endettement de la commune et la fiscalité.

Michel GALLICE apporte des précisions sur les projets d’investissement de 2019. François MARTINON relève que les crédits pour la rénovation de Palacin sont différents de ceux du débat d’orientation budgétaire.

Audrey GARDAZ précise qu’en effet le projet s’étalera sur 2 exercices comptables. Eric DURAZ demande si des investissements sont prévus pour l’école Morard. Monsieur le Maire rappelle que plusieurs millions d’euros ont été consacrés ces 3 dernières années à la restructuration complète de l’école. Il y aura cependant encore d’autres investissements comme la réparation de la porte de la cantine, et aussi des crédits pour le matériel et mobilier scolaires. François MARTINON demande à quel taux l’emprunt de 2018 a été contracté . Monsieur le Maire répond que le taux a été négocié à 1.22% , après mise en concurrence des banques.

Votes : POUR : 16 ; ABSTENTIONS : 4 (Jean Claude TREMBLEAU + pouvoir ; François MARTINON + pouvoir )

5 –délibération 22/19 : Vote des taux d’imposition 2019

Les services de l’Etat ont communiqué les bases prévisionnelles d’imposition pour 2019. Celles-ci sont les suivantes :

- taxe d’habitation : 4 082 000 €

- taxe foncière (bâti) : 3 466 000 €

- taxe foncière (non bâti) : 36 000 €

A taux constant, le produit fiscal assuré serait de 879 271 € réparti comme suit: - taxe d’habitation : 308 599 €

- taxe foncière (bâti) : 553 867 €

- taxe foncière (non bâti) : 16 805 €

Monsieur le Maire propose de reconduire les taux d’imposition de l’année 2018 en 2019. - taxe d’habitation : 7,56 %

- taxe foncière (bâti) : 15,98 %

- taxe foncière (non bâti) : 46,68 %

Votes : Adopté à l'unanimité des membres présents POUR : 20 ; CONTRE : 0 , ABSTENTIONS :04

6 –délibération 23/19 : Participation forfaitaire allouée par élève à l’école élémentaire privée Jeanne d’Arc pour l’année scolaire 2018/2019

Il est nécessaire de procéder à une actualisation du calcul sur la base du coût de fonctionnement d’un élève de l’école élémentaire publique. Pour l’année 2018/2019, le forfait annuel par élève, s’élève à 443.33 €.

Il est proposé :

de fixer le montant du forfait par élève domicilié à Pont-de-Beauvoisin (Isère) des classes élémentaires de l’école Jeanne d’Arc à 443.33 € pour l’année scolaire 2018/2019, pour 54 élèves pontois.

d’autoriser le Maire à verser la participation de 23 939.82 € à l’OGEC, sachant que cette somme est inscrite au BP 2019.

Votes : Adopté à l'unanimité des membres présents POUR : 20 ; CONTRE : 0 , ABSTENTIONS :0

7–délibération 24/19 : Convention de participation financière aux charges scolaires de Pont de Beauvoisin

Monsieur le Maire expose que, parmi ses effectifs, l’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) de l’école Lucien Morard de Pont de Beauvoisin accueille des enfants domiciliés sur d’autres communes : Saint Albin de Vaulserre, Saint Bueil, Saint Jean d’Avelanne, Les Abrets en Dauphiné, Romagnieu, Chassignieu.

Le coût de scolarisation à Pont de Beauvoisin a été évalué pour l’année scolaire 2017-2018 à 555.54 € par élève.

Or l’article L212-8 du Code de l’Education stipule que les communes de résidence des élèves ont l’obligation de participer aux frais de scolarité de la commune d’accueil.

Il est proposé :

d’APPROUVER la demande de participation aux frais de fonctionnement de la classe ULIS de Pont de Beauvoisin aux communes de Saint Albin de Vaulserre, Saint Bueil, Saint Jean d’Avelanne, les Abrets en Dauphiné, Romagnieu, Chassignieu et de fixer le montant de cette participation à 555.54 € pour l’année 2017-2018.

d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de participation aux frais scolaires avec chaque commune concernée.

Votes : Adopté à l'unanimité des membres présents POUR : 20 ; CONTRE : 0 , ABSTENTIONS :0

8–délibération 25/19 : Démission d’une Adjointe au Maire

Monsieur le Maire informe que par courrier du 19 mars 2019 Madame Nathalie PAPET lui a manifesté son souhait de démissionner de sa fonction d’Adjointe au maire . Celle-ci souhaite néanmoins rester conseillère municipale.

Il rappelle qu’en vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. Ce nombre a été fixé à six (6 ) par délibération n°11/14 du 4 avril 2014

Monsieur le Sous-Préfet ayant accepté cette démission, Monsieur le Maire propose de ne pas pourvoir au remplacement de cette adjointe. Le poste de cette adjointe pourra donc demeurer vacant. Il est proposé :

D E PRENDRE ACTE de la démission de Madame Nathalie PAPET 4ème adjointe au maire DE MAINTENIR le nombre d’adjoints à six ( 6)

DE NE PAS POURVOIR au remplacement de l’adjointe démissionnaire, en laissant le poste vacant, sachant que ses délégations seront réparties entre les adjoints restants.

Votes : Adopté à l'unanimité des membres présents : POUR : 20 ; CONTRE : 0 , ABSTENTIONS :05

9–délibération 26/19 : Modification de la composition des commissions municipales Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°19/14 du 18 avril 2014, le Conseil Municipal a créé des commissions municipales.

Il précise que les membres sont désignés par vote à bulletin secret sauf décision contraire prise par le Conseil Municipal à l’unanimité de ces membres.

Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle et chaque liste doit pouvoir avoir au moins un représentant.

CONSIDERANT la démission de Madame PAPET il est proposé de modifier les commissions suivantes en élisant des remplaçant(e)s suivants :

o Commission Développement économique/ Commerce :

composition actuelle : GARDAZ Audrey, PAPET Nathalie, BISILLON Danièle, PHILIPPE Eric, MILLON Jeff. Il est proposé de pourvoir au remplacement de Nathalie PAPET. Est désigné en remplacement de Madame PAPET : Jean Pierre PILEY Votes : POUR : 16 ; ABSTENTIONS : 4 (Jean Claude TREMBLEAU + pouvoir ; François MARTINON + pouvoir )

o Commission Sport/vie associative :

composition actuelle : LONARDINI Olivia, PAPET Nathalie, CHAIX-TEPPAZ Dominique, PILEY Jean-Pierre. Il est proposé de pourvoir au remplacement de Nathalie PAPET Est désignée en remplacement de Madame PAPET : Catherine ANGELIN Votes : POUR : 16 ; ABSTENTIONS : 4 (Jean Claude TREMBLEAU + pouvoir ; François MARTINON + pouvoir )

o Commission affaires scolaires :

composition actuelle : PAPET Nathalie, LAUSENAZ-PIRE Stéphanie, GUILLET Virginie, CHAIX- TEPPAZ Dominique, MILLON Jeff. Il est proposé de pourvoir au remplacement de Nathalie PAPET

Est désignée en remplacement de Madame PAPET : Catherine ANGELIN Votes : POUR : 16 ; ABSTENTIONS : 4 (Jean Claude TREMBLEAU + pouvoir ; François MARTINON + pouvoir )

o Commission culture/animation/réceptions :

composition actuelle : GARDAZ Audrey, PAPET Nathalie, CHEVRON Gisèle, GUILLET Virginie, LONARDINI Olivia, LENNE Karine, TREMBLEAU Jean-Claude. Il est proposé de pourvoir au remplacement de Nathalie PAPET

Est désigné en remplacement de Madame PAPET : Eric PHILIPPE

Votes : POUR : 16 ; ABSTENTIONS : 4 (Jean Claude TREMBLEAU + pouvoir ; François MARTINON + pouvoir )

o Commission sécurité :

composition actuelle : PAPET Nathalie, BISILLON Danièle, DURAZ Eric, PHILIPPE Eric, PILEY Jean-Pierre, MILLON Jeff. Il est proposé de pourvoir au remplacement de Nathalie PAPET Est désignée en remplacement de Madame PAPET : Audrey GARDAZ Votes : POUR : 16 ; ABSTENTIONS : 4 (Jean Claude TREMBLEAU + pouvoir ; François MARTINON + pouvoir )6

10–Questions diverses

Michel GALLICE présente le projet de rénovation du gymnase Palacin .

Eric PHILIPPE informe que les élus ayant été interpellés notamment par les usagers et les chefs d’établissements, un groupe de travail a été mis en place autour de la sécurisation des abords du collège le Guillon. On y constate en effet des risques d’accident. Il s’agira de dissocier les flux piétonniers, routiers et autocars afin de sécuriser les piétons. Il devrait y avoir également création d’un deuxième portail pour améliorer les rotations des transports.

Eric PHILIPPE informe aussi qu’après les travaux de sécurisation réalisés aux environs du lycée Pravaz et du collège Jeanne d’Arc, l’objectif de sécurité et de réduction de l’entrée des automobiles sur la gare routière , a été pleinement atteint.

Monsieur le Maire informe que le projet de construction de la médiathèque avance. Le jury vient de retenir le cabinet d’architectes qui assurera la maître d'œuvre.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire prononce la levée de la séance à 19h55.