Procès Verbal - PV du CM du 10 avril 2025

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Procès Verbal - PV du CM du 10 avril 2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Pont-de-Beauvoisin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 10 avril 2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Logement, 1

Procès Verbal

Conseil municipal du 10 avril 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Pont-de-Beauvoisin (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel SERRANO, Maire.

Date de la convocation : 4 avril 2025

Présents : Michel SERRANO, Michel GALLICE, Catherine ANGELIN, Eric PHILIPPE, Virginie GUILLET, Sylvie VANDER-BAUWHEDE, Dominique GALLIER, Jean Claude VILLAIN, Jean-Yves MICOUD, Marie- Christine BOISSON, Maryse GARON-GUINAUD, Christian BUTET, Mélanie MESSAOUDENE, Sarah LADON ( à partir de la délibération n°16/25), Clément DUBOIS, Jean-Pierre BOHOREL, Dominique CHAIX, Dominique BULARD, Bruno MOLLARD, Sandra DURAFFOURG, Olivier CHEVASSUT Absents : Karim SELMANE (pouvoir à Michel SERRANO), Emilie LECLERC (pouvoir à Catherine ANGELIN), Sarah LADON (pouvoir à Virginie GUILLET jusqu’à la délibération n°15/25), Jeff MILLON, Christian OSMAN (pouvoir à Michel GALLICE), Patrick FORAY (pouvoir à Dominique CHAIX)

Désignation d’un secrétaire de séance : Catherine ANGELIN est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du dernier Conseil municipal

Le procès-verbal du Conseil municipal en date du 12 mars 2025 est soumis à l’approbation du conseil municipal. Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

Lors de la réunion de la commission finances du 7 mars dernier, Olivier CHEVASSUT a sollicité qu’une présentation des activités et du budget du CCAS soit faite en Conseil municipal. Virginie GUILLET présente le rapport d’activités du CCAS.

Débats : Bruno MOLLARD est surpris par le faible montant demandé par les familles et par l’absence de demande d’aide pour le paiement de factures.

Virginie GUILLET confirme aussi sa surprise et précise que les demandes d’interventions proviennent des assistantes sociales qui ont rencontré au préalable les personnes.

Après échange avec la commune des Abrets sur ce sujet, Monsieur le Maire précise qu’il y a, a contrario, une forte demande aux Restos du cœur et à la Croix Rouge.

Le Conseil Municipal prend acte

Délibération n° 15/25 : approbation du compte de gestion 2024

Monsieur le Maire indique que Madame la Trésorière municipale lui a transmis le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2024. Il invite le Conseil Municipal à approuver le compte de gestion qui est en concordance avec le compte administratif de la commune.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31, VU le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2024 présenté par Madame la Trésorière municipale, CONSIDERANT l’identité des comptes entre le compte administratif 2024 et le compte de gestion 2024,

Il est proposé d’approuver le compte de gestion du budget principal établi par Madame la Trésorière municipale pour l’exercice 2024.

Votes : adopté à l'unanimité des membres présents

Délibération n° 16/25 : Approbation du compte administratif 2024

VU la présentation des prévisions budgétaires de l’exercice 2024, des réalisations en dépenses et en recettes de fonctionnement et d’investissement, et des restes à réaliser d’investissement VU l’avis de la commission des finances en date du 4 avril 2025

Il convient ensuite de soumettre le compte administratif au vote

APPROUVE2

Le compte administratif 2024 du budget principal dont les résultats sont les suivants:

Budget principal Investissement Fonctionnement Dépenses :

Déficits reportés (001/002):

Dépenses de l’exercice :

0

1 474 822.95

-

2 216 723.41

Total dépenses : 1 474 822.95 2 216 723.41 Recettes :

excédent reporté (001/002) :

résultats affectés (1068) :

recettes de l’exercice :

263 164.66

576 656.12

625 848.92

1 442 579.35

-

3 043 535.53

Total recettes : 1 465 669.70 4 486 114.88

Résultats de clôture - 9 153.25 2 269 391.47

RECONNAIT

La sincérité des restes à réaliser :

Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote, Michel GALLICE soumet le CA au vote.

Votes : : adopté à l'unanimité des membres présents

Délibération n°17/25 : Affectation du résultat de fonctionnement 2024

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les résultats du compte administratif 2024 et propose de les affecter au budget primitif 2025.

VU l’avis de la commission des finances en date du 4 avril 2025,

CONSIDERANT que les résultats de clôture pour l’exercice 2024 sont les suivants :

Fonctionnement :

- résultat de clôture 2024 2 269 391.47

Investissement :

- résultat de clôture 2024 - 9 153.25

-restes à réaliser 2024

- dépenses :

- recettes :

-

solde à financer :

- 897 240.66

0

906 393.91

Il est proposé d’affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement 2024 : • En recettes d’investissement, compte 1068 : réserves – excédents de fonctionnement capitalisés : 906 393.91€ • En recette de fonctionnement, compte 002 : résultat de fonctionnement reporté : 1 1 362 997.56 €

Votes : : adopté à l'unanimité des membres présents

Délibération n° 18/25 : Budget Primitif 2025

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif pour l’année 2025 dont les sections s’équilibrent comme suit :

Budget principal Investissement Fonctionnement Restes à réaliser

- dépenses :

- recettes :

897 240.66

0

-

-

Résultats disponibles - 906 393.91 2 269 391.473

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 3 969 000 3 969 000

INVESTISSEMENT 2 690 000 2 690 000

TOTAL BUDGET 6 659 000 6 659 000

Ce budget tient compte de la reprise des résultats de l’exercice 2024 et des restes à réaliser : ceux-ci sont confirmés par le comptable de la collectivité :

La section de fonctionnement est votée par chapitre. La section d’investissement est votée par chapitre et opérations précisées dans le document budgétaire.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le débat d’orientation budgétaire en date du 12 mars 2025

VU l’avis de la commission des finances en date du 4 avril 2025,

VU les résultats de clôture de l’exercice 2024 confirmés par la comptable,

Il est proposé :

- D’APPROUVER le projet de Budget Primitif 2025 tel qu’il a été présenté. - D’AUTORISER Monsieur le Maire à en assurer l’exécution et à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette fin.

Arrivée de Sarah LADON à 19h15.

Débats : Clément DUBOIS propose de lire un document :

« Monsieur Le Maire, chers collègues,

Notre commune continue de croître et d’attirer de nouveaux habitants. Le compte de gestion 2024 nous invite à prendre de la hauteur. Il ne peut être lu comme un simple exercice comptable. Il doit nous amener à réfléchir collectivement à l’adéquation entre nos moyens, nos ambitions et surtout, à la qualité du service rendu.

Au-delà des chiffres, des projets essentiels sont sans cesse reportés et où abandonnés et ces retards traduisent un manque de planification et d'ambition. Le budget proposé ne reflète plus de véritables choix de l'exécutif ni l'anticipation nécessaire. Les grands enjeux de notre temps – transition écologique, aménagement du territoire, autonomie énergétique, politique jeunesse, accès à la culture, mobilité – restent sous-financés, voire absents du budget primitif et du Plan Pluriannuel d’investissement.

Dans le même temps, les excédents de fonctionnement s’accumulent, (2,5M Sur un budget de 4M) d’aucun dirait que c’est une gestion rigoureuse, je dirai, pour rester courtois que c’est frileux.. Les familles constatent l’augmentation des tarifs – cantine, périscolaire – sans amélioration visible des services. Le sentiment d’injustice grandit. Et l’un des angles morts les plus flagrants de notre budget est le soutien à l’action sociale et aux solidarités et la culture. Prenons un exemple clair : le CCAS. En 2025, la commune propose un budget de 5000€ soit un montant de 1,31€ €/habitant. Budget CCAS: merci d’avoir présenté le bilan.

Comparons :

Cessieu : 8 €/habitant

Saint-Clair-de-la-Tour : 8,5 €

Dolomieu : 7,8 €

La Bâtie-Montgascon : 7,5 €

Notre commune est donc bien en retrait. Ce sous-investissement n’est pas un simple chiffre : c’est un signal politique. Alors que notre population augmente, que la diversité des situations sociales s’accroît, que nos ainés comptent sur nous, que la jeunesse est l'avenir de notre commune, nous ne répondons pas à ces besoins. Alors je pose une question simple : quelle place voulons-nous donner à la solidarité, aux aînés, aux familles et aux jeunes dans notre projet communal ?

La gestion actuelle, qualifiée de rigoureuse, n’est plus adaptée. Les grands projets à venir – de l’immobilier principalement – nécessitent rigueur, vision et cohérence. Avec plus de 3 700 habitants, Pont de Beauvoisin demeure un pôle d’attractivité. Cela implique un changement d’échelle dans notre gouvernance, notre stratégie et notre capacité d’investissement. Nous devons hiérarchiser nos priorités et surtout associer les habitants. Sans cela, nous pilotons à vue dans une période d’incertitude globale. Et justement, dans un contexte national et international instable – guerre en Europe, tensions

Résultats de clôture

2024

Restes à réaliser

(soldes) 2024

Résultats Disponibles

Investissement - 9 153.25 -897 240.66 -906 393.91

Fonctionnement 2 269 391.47 0 2 269 391.47

Total 2 260 238.22 -897 240.66 1 362 997.564

économiques, décisions lourdes de conséquences prises outre-Atlantique sur les droits de douane – nous devons adopter une gestion sobre, mais pas frileuse.

Il faut investir dans ce qui compte, même si cela ne se voit pas immédiatement. Être ambitieux, ce n’est pas faire du tape-à- l’œil. C’est avoir le courage de financer ce qui renforce la résilience de notre territoire. À ce sujet, je m’étonne encore de ne pas avoir eu de réponse concernant le budget de la culture notamment, ni d’une ligne supplémentaire au budget concernant la formation des élus, ce qui demeure une obligation légale. Ce manque de réponse m'interroge.

Je conclus en saluant l’engagement du personnel communal. Leur constance, leur dévouement et leur expertise sont les garants de notre service public. Ils doivent être associés au projet communal, reconnus, valorisés, soutenus. Je remercie Madame Craye Pautrel, qui n’a pas compté ses heures pour établir ce budget. Notre responsabilité d’élus, c’est de préparer l’avenir avec lucidité, méthode et ambition. C’est cela, faire de Pont de Beauvoisin une petite ville de demain. C’est cela, l’engagement que nous devons incarner ensemble. Vous l’aurez compris, je voterai contre le budget primitif 2025 présenté et je m’abstiendrai sur le vote des taux d’imposition. Je vous remercie ».

Monsieur le Maire remercie Clément DUBOIS pour son intervention. Il déclare qu’il a le droit d’être candidat aux élections. Toutefois le Conseil Municipal n’est pas une tribune de pré-campagne. Clément DUBOIS précise qu’il ne brigue pas la place de maire. Il considère par ailleurs que c’est une mauvaise idée que le maire se représente.

Concernant l’immobilier, Monsieur le Maire précise d’abord qu’il y a une crise immobilière. Ensuite, la commune n’a pas la compétence pour initier les projets. Cependant 3 projets immobiliers étaient proposés par des promoteurs sur Pont de Beauvoisin mais ont été suspendus. Michel GALLICE précise que ces projets n’ont pas abouti en raison de l’insuffisance d’acheteurs et de financements.

Virginie GUILLET précise que le CCAS a reçu plusieurs legs et de ce fait se retrouve très excédentaire. Il n’était donc pas utile de verser un montant de subvention plus élevé.

Olivier CHEVASSUT ajoute qu’il y a si peu de demandes qu’il faudrait se pencher dessus. Virginie GUILLET répond que c’est le cas et qu’elle travaille avec les assistantes sociales. S’agissant du budget de la culture, Monsieur le Maire rappelle que la bibliothèque a été transformée en médiathèque… Et le budget culturel représente - toutes animations confondues , plus le musée, plus la participation annuelle pour la médiathèque -134 827 € au BP 2025 (l’entretien des bâtiments, du musée notamment n’est pas inclus dans cette somme).

Quant au budget de formation des élus : il existe bien dans le budget depuis de nombreuses années. Sur un plan légal il devrait représenter 2% au minimum des indemnités : soit 2000 €. Or en 2024 , il était de 4000 € et en 2025, 5000 €.

Clément DUBOIS rappelle qu’il a présenté une demande en 2023 et que celle-ci a été rejetée. Michel GALLICE souhaite connaitre les projets abandonnés évoqués par Clément DUBOIS . Clément DUBOIS : le chauffage urbain, l’habitat pour personnes âgées, l’ENS etc… Michel GALLICE répond que le projet de chauffage urbain a été stoppé par les VDD. Il ajoute qu’en matière d’environnement, la commune a beaucoup investi dans l’éclairage public pour réaliser des économies d’énergie. Elle s’est aussi engagée dans un programme de construction d’ombrières avec panneaux photovoltaïques producteurs d’énergie.

Pour l’ENS, Catherine ANGELIN précise qu’il s’agit d’une compétence des VDD avec le soutien financier et technique du département. Et pour avancer sur ce dossier, il est obligatoire de maîtriser 50% du foncier, soit par acquisition, soit par convention, ce qui n’est pas le cas.

Pour illustrer la frilosité, Olivier CHEVASSUT considère que la réponse au club de tennis a été décevante. Monsieur le Maire répond qu’en 2014, l’équipe précédemment en place, a laissé le terrain en déshérence. Or la nouvelle municipalité a participé à la rénovation du terrain, de l’éclairage et à la construction d’un club house. Olivier CHEVASSUT précise qu’il votera contre le budget notamment car il est opposé à la multiplication des caméras. Il préfèrerait de la présence humaine : des policiers, de la prévention. Quant aux pistes cyclables sur le viaduc, il n’est pas contre. Il voudrait savoir si Pont Savoie a validé.

Michel GALLICE répond que malheureusement la commune savoyarde a fait volte face alors que les études sont terminées. Le projet est donc stoppé, côté Savoie. La commune va étudier ce qu’elle pourra faire de son côté.

Votes : POUR : 18 ; CONTRE : 6 (Clément DUBOIS ; Dominique CHAIX + pouvoir de Patrick FORAY ; Bruno MOLLARD ;Sandra DURAFFOURG ;Olivier CHEVASSUT) ; ABSTENTION : 1 (Dominique BULARD ) .

Délibération n°19/25 : Vote des taux d’imposition pour 2025

Par délibération n°23/24 du 11 avril 2024, le Conseil Municipal a fixé les taux d’imposition de l’année 2024 comme suit :

- taxe foncière (bâti) : 31.88 %5

- taxe foncière (non bâti) : 46,68 %

- taxe d’habitation : 7.56 %

Il est rappelé que depuis la réforme de la TH, celle-ci ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Il est proposé, pour 2025, de reconduire ces taux comme suit :

- taxe foncière (bâti) : 31.88 %

- taxe foncière (non bâti) : 46,68 %

- taxe d’habitation : 7.56 %

Votes : POUR : 18 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 7 ( Clément DUBOIS ; Dominique CHAIX + pouvoir de Patrick FORAY ; Dominique BULARD ; Bruno MOLLARD ; Sandra DURAFFOURG ;Olivier CHEVASSUT)

délibération n° 20/25 : convention de partenariat pour évènements culturels

Monsieur le Maire informe l’Assemblée du souhait d’organiser les festivals "Pont des Femmes" et "Pont qui Danse", conjointement avec la commune de Pont de Beauvoisin Savoie et en partenariat avec l’association Cogito Ergo Sum, AGORA Guiers.

Cette initiative vise à renforcer le développement culturel des communes pontoises et de leur bassin de vie en s’appuyant sur deux événements artistiques majeurs :

1. Le festival Pont des Femmes, qui s’inscrit dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes célébrée le 8 mars. Ce festival propose une programmation riche et engagée, comprenant spectacles, conférences, ateliers, expositions et projections, destinés à sensibiliser le public à l’égalité des droits. 2. Le festival Pont qui Danse, un projet culturel axé sur les arts chorégraphiques et le corps en mouvement, qui réinvestit l’espace public des communes pontoises et favorise les rencontres entre les habitants, les visiteurs et les artistes autour de spectacles, ateliers et performances.

Ces deux manifestations annuelles, portées conjointement par l’association Cogito Ergo Sum, Agora Guiers et les deux communes, s’inscrivent dans une dynamique de collaboration et de mise en commun des ressources pour offrir à la population une offre culturelle accessible et de qualité.

Aussi, il est proposé de signer une convention, afin de préciser les modalités organisationnelles , techniques et financières.

Votes : : adopté à l'unanimité des membres présents

délibération n° 21/25 : Ombrière parking piscine – convention avec Plan’Et Soleil

Le 15 février 2025, la commune de Pont de Beauvoisin a lancé une procédure de publicité préalable à la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public avec un porteur de projet qui avait manifesté un intérêt d’installer des ombrières photovoltaïques sur le parking de la piscine. Cette information a dès lors été publiée sur le site internet de la commune pendant 32 jours.

Depuis cette publicité, aucune autre candidature que celle spontanément présentée en fin d’année 2024 par la société Plan’Et Soleil n’a été soumise.

La société Plan’Et Soleil est une société créée par la communauté de commune des Vals du Dauphiné, et par la Société d’Économie Mixte Locale (SEML) Énerg’Isère (elle-même créée et détenue à hauteur de 85 % par le Territoire d’Énergie 38) en partenariat avec SeeYouSun (un expert des ombrières photovoltaïques). Plan’Et Soleil a pour vocation de développer des centrales photovoltaïques sur tout le département de l’Isère. Ces centrales prennent principalement la forme d’ombrières photovoltaïques mais peuvent également être situées sur des toitures.

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses art L2122-1 et suivants

Il est proposé :

DE CLORE la procédure d’appel aux porteurs de projets intéressés pour investir sur le déploiement d’ombrières photovoltaïques sur le parking de la piscine.6

DE MENER des échanges exclusifs avec la société PLAN’ET Soleil dans le but de poursuivre la phase d’étude préalable du projet pressenti sur le site

D’AUTORISER le Maire à signer la Conventions d’Occupation Temporaire du domaine public définissant les modalités de mise à disposition pour une durée de 30 ans ainsi que toute pièce afférente à ce dossier

Débats : Olivier CHEVASSUT est surpris qu’il n’y ait eu qu’un candidat.

Il rappelle le manque de piscine. Beaucoup d’enfants ne savent pas nager.

Dominique CHAIX demande qui sont les porteurs de projet.

Michel GALLICE répond que ce sont les entreprises.

Monsieur le Maire précise que la commune agit sous le couvert des VDD et de TE38.

Votes : : adopté à l'unanimité des membres présents

délibération n° 22/25 : Ombrière parking salle polyvalente et boulodrome du gymnase Pravaz– convention avec Plan’Et Soleil

Le 15 février 2025, la commune de Pont de Beauvoisin a lancé une procédure de publicité préalable à la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public avec un porteur de projet qui avait manifesté un intérêt d’installer des ombrières photovoltaïques sur la commune sur le parking de la salle polyvalente et le boulodrome du gymnase Pravaz. Cette information a dès lors été publiée sur le site internet de la commune pendant 32 jours.

Depuis cette publicité, aucune autre candidature que celle spontanément présentée en fin d’année 2024 par la société Plan’Et Soleil n’a été soumise.

La société Plan’Et Soleil est une société créée par la communauté de commune des Vals du Dauphiné, et par la Société d’Économie Mixte Locale (SEML) Énerg’Isère (elle-même créée et détenue à hauteur de 85 % par le Territoire d’Énergie 38) en partenariat avec SeeYouSun (un expert des ombrières photovoltaïques). Plan’Et Soleil a pour vocation de développer des centrales photovoltaïques sur tout le département de l’Isère. Ces centrales prennent principalement la forme d’ombrières photovoltaïques mais peuvent également être situées sur des toitures.

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses art L2122-1 et suivants :

Il est proposé :

DE CLORE la procédure d’appel aux porteurs de projets intéressés pour investir sur le déploiement d’ombrières photovoltaïques sur le parking de la salle polyvalente et le boulodrome du gymnase Pravaz. DE MENER des échanges exclusifs avec la société PLAN’ET Soleil dans le but de poursuivre la phase d’étude préalable du projet pressenti sur le site

D’AUTORISER le Maire à signer la Conventions d’Occupation Temporaire du domaine public définissant les modalités de mise à disposition pour une durée de 30 ans ainsi que toute pièce afférente à ce dossier

Votes : : adopté à l'unanimité des membres présents

délibération n° 23/25 : demande de subvention pour des reliures d’actes administratifs et restaurations de registres

Dans un souci de bonne conservation des archives municipales, Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder à des reliures de documents administratifs (délibérations , arrêtés , registres d’état civil ) et aussi de restauration de registres d’état civil plus anciens.

Le cout estimé des reliures de documents (délibérations, arrêtés, registres d’état civil de 2018 à 2024) est estimé à 1 106 € HT

Le cout estimé de la restauration de registres d’état civil abimés ( plusieurs volumes de 1903 à 1972) est estimé à 1 138.40 € HT

Afin d’atténuer la charge de cet investissement, il est proposé de solliciter une aide financière auprès du Département de l’Isère et/ou de la DRAC Auvergne Rhône Alpes.

Votes : : adopté à l'unanimité des membres présents7

Décisions du maire :

-DECISION DU MAIRE n° 3/2025 du 21/03/2025 : indemnisation d’une dégradation commise sur la voie publique Le Maire de la commune de Pont de Beauvoisin

CONSIDERANT qu’un choc de véhicule a endommagé un poteau d’éclairage supportant une caméra de vidéo- protection situé au niveau du rond-point de l’intersection des rue de Belley/route du Bugey/rue du Pré Saint Martin à 38480 Pont de Beauvoisin le 15-03-2025,

CONSIDERANT qu’un remboursement pour les travaux de remise en état au profit de la commune doit être effectué, DECIDE d’accepter le remboursement de 4 452.92€ de la part Monsieur JEDDA Hosam suite à la dégradation sur la voie publique du 15-03-2025 à 38480 Pont de Beauvoisin.

Monsieur le Maire précise que grâce aux caméras, la commune a récupéré 30 000 € , depuis la mise en place des caméras, auprès des auteurs des dégradations.

-DECISION DU MAIRE n° 4 /2025 du 24/03/2025 : contrat de location d’un garage – 15 rue Joseph Chaboud Le Maire de la commune de Pont de Beauvoisin

CONSIDERANT que la commune a fait l’acquisition d’un garage, située 15 rue Joseph Chaboud à Pont de Beauvoisin, destiné à être démoli, dans la perspective de désenclavement de cette voie menant à la nouvelle maison médicale, et de rénovation du quartier

CONSIDERANT la demande de Monsieur John DUPUY, actuel locataire du garage , pour continuer à occuper ce local de manière temporaire,

CONSIDERANT que la commune n’a pas encore envisagé la démolition de ce garage, DECIDE de conclure un contrat de location temporaire avec Monsieur John DUPUY, d’un garage de 20 m², situé 15 rue Joseph Chaboud à Pont de Beauvoisin, pour une durée d’un an à compter du 19 mars 2025.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions

Questions diverses

Monsieur le Maire remercie les élus et toutes les personnes qui se sont investis dans la journée « nettoyons la nature » du samedi 5 avril (Catherine ANGELIN, Marie-Christine BOISSON, Virginie GUILLET, Dominique GALLIER, Maryse GARON-GUINAUD, Christian OSMAN et son épouse, M. BERNERD et autres personnes de la société civile.

Questions de l’opposition : de Olivier CHEVASSUT

Lors de la réunion de la commission finances du 7 mars dernier, il a été suggéré, et même souhaité, qu'une présentation des activités et du budget du CCAS soit faite en Conseil municipal. Est-ce prévu dans cette séance ? Cette présentation pourrait peut-être aussi apporter des éléments utiles à la réflexion sur l'implantation d'une épicerie solidaire qui vient d'être démarrée.

Olivier CHEVASSUT considère avoir obtenu les informations souhaitées lors de la présentation du rapport du CCAS en début de séance, par Virginie GUILLET.

Eric PHILIPPE expose que la réflexion sur l’implantation d’une épicerie solidaire est engagée depuis le 1er février 2025 au sein d’un comité de pilotage. Il a pris des contacts avec le Maire de Saint Béron dont la commune dispose d’une épicerie solidaire et avec la Présidente d’une association « Le panier de Léontine » qui gère deux épiceries . Il s’agirait d’apporter une réponse sociale et d’opter pour un portage associatif . Le prochain comité se réunira prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.