Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=16060&path=Le diaporama du d
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=17376&path=Le diaporama du d
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=16723&path=Le diaporama du d
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=16919&path=Le diaporama du d
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=17172&path=Le diaporama du d
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=16244&path=Le diaporama du d
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=16518&path=Le diaporama du d
unknown - cms viewFile.php?idtf=15444&path=Le diaporama du d
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=16246&path=Le diaporama du d
Conseil Municipal - viewfilesecure.php?idtf=16060&path=Le diaporama du
Conseil Municipal - cms diaporama du deroule du Conseil municipal du 2 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms diaporama du deroule du Conseil municipal du 2 avril 2026)
Thèmes du document :
VILLE D’
>< cce
eybens.fr oc 1 1
Conseil municipal
02 avril 2026 3
Validation PV des
conseils des 5 février
et 21 mars 2026 4
Présentation des
conseillers
délégués 5
Délibérations 6
Vote à main levée
En application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités
territoriales, le Maire propose que le Conseil municipal décide à
l'unanimité de procéder au vote à main levée pour toutes les
délibérations emportant une désignation 7
DEL20260402_1
Délégation Conseil
municipal au maire
Il est proposé au Conseil municipal :
de confier au Maire les délégations inscrites
dans la délibération 23
DEL20260402_2
Centre communal
d’action sociale
(CCAS) : fixation
du nombre
d’administrateurs
du Conseil
d’Administration
du CCAS
Il est proposé au Conseil municipal :
De fixer à 16 le nombre maximum d’administrateurs
du CCAS, répartis comme suit :
-Le Maire, Président de droit du Conseil
d’Administration du CCAS ;
- 8 membres élus au sein du Conseil municipal ;
- 8 membres nommés par le Maire dans les
conditions de l’article L.123-6 du Code de
l’Action Sociale et des Familles 24
DEL20260402_3
Désignations des
représentants du
Conseil municipal
au Conseil
d’Administration
du Centre
communal
d’action sociale
(CCAS)
Il est proposé au Conseil municipal :
De procéder à la désignation au scrutin proportionnel de listes au
plus fort reste, des 8 représentants du Conseil municipal au
Conseil d’Administration du CCAS
Il est également souhaitable de désigner des suppléants en cas
de démission du CCAS durant le mandat d’un des élus
désignés : il vous est proposé de retenir 2 suppléants.
Pour les désigner il vous est proposé de prendre les 2
premières personnes non élues pour chacune des listes 25
DEL20260402_3
Désignations des
représentants du
Conseil municipal
au Conseil
d’Administration
du Centre
communal
d’action sociale
(CCAS)
Liste Eybens demain Liste Ensemble servir Eybens
Julie MONTAGNIER
Malika MERABET
Jean-Marc THIRIET
Marie-Chantal KOUASSI
Hanane CHNAFA
Gabriel GUILLON
Magali BRON
Muriel VIRARD
Jean VIAL
Hélène BESSON VERDONCK
Pierre Georges CROZET
Emilie BONTOUX
Régine BONNY
Isabelle PASCAL
Florent MANFREDONIA
Philippe PALIARD CUT 5
26
DEL20260402_3
Désignations des
représentants du
Conseil municipal
au Conseil
d’Administration
du Centre
communal
d’action sociale
(CCAS)
Sont élus titulaires et suppléants
Liste Eybens demain Liste Ensemble servir Eybens
Julie MONTAGNIER
Malika MERABET
Jean-Marc THIRIET
Marie-Chantal KOUASSI
Hanane CHNAFA
Gabriel GUILLON
Magali BRON
Muriel VIRARD
Jean VIAL
Hélène BESSON VERDONCK
Pierre Georges CROZET
Emilie BONTOUX
Régine BONNY
Isabelle PASCAL
Florent MANFREDONIA
Philippe PALIARD 27
DEL20260402_4
Création de
commissions
municipales
Il est proposé au Conseil municipal :
- de créer les commissions communales suivantes :
• Ressources internes
• Cadre de vie, transition écologique et urbanisme
• Citoyenneté, Vie associative, prévention
• Services à la population
- de fixer le nombre maximum à 9 membres élus par
commission, le Maire en étant membre de droit ; 28
DEL20260402_5
Désignations des
membres des
commissions
municipales
• Ressources internes :
• Cadre de vie, transition écologique et urbanisme
Liste Eybens demain Liste Ensemble servir Eybens
Christelle CHAVAND
Julie MONTAGNIER
Jean-Claude FERNANDEZ
Pascal BOUDIER
Olivier CHEVALET
Andréa PONTIAC
Isabelle PASCAL
Emilie BONTOUX
Hélène BESSON VERDONCK
Liste Eybens demain Liste Ensemble servir Eybens
Matthieu CLAUS
Jean-Marc THIRIET
Isabelle CARTIER
Gabriel GUILLON
Antoine CHARRIER
Sacha BUISSON
Philippe PALIARD
Hélène BESSON VERDONCK
Florent MANFREDONIA 29
DEL20260402_5
Désignations des
membres des
commissions
municipales
• Citoyenneté, Vie associative, prévention
• Services à la population
Liste Eybens demain Liste Ensemble servir Eybens
Xavier OSMOND
Jean-Jacques PIERRE
Malika MERABET
Muriel VIRARD
Marie-Chantal KOUASSI
Sophie CLAUDE
Florent MANFREDONIA
Pierre Georges CROZET
Régine BONNY
Liste Eybens demain Liste Ensemble servir Eybens
Béatrice GARNIER
Céline BONNET
Denis GROSJEAN
Magali BRON
Hanane CHNAFA
Farid DEBIKAT
Régine BONNY
Isabelle PASCAL
Jean VIAL Les indemnités des élus
Les différentes étapes
Plusieurs étapes à respecter :
1. Fixer le nombre d’adjoints,
2. Déterminer le montant de l'enveloppe globale indemnitaire,
3. Répartir l'enveloppe des indemnités entre les différents bénéficiaires,
4. Délibérer en conseil municipal en faisant figurer l'ensemble des bénéficiaires.
30
INDEMNITES DES ELUS Les indemnités des élus
Les maires
Barème relatif aux indemnités de fonction au 01/01/2026
Indemnités de fonction brutes mensuelles des maires
Article L. 2123-23 du CGCT
Strates démographiques Taux maximal Indemnité brute (en habitants) (en % de l'indice brut terminal) (en euros)
Moins de 500 28, 115506
De 500 à 999 44,3 1 820,96
De 1 000 à 3 499 55,7 2 289,56
De 3 500 à 9 999 58,3 2 396,43
De 10 000 à 19 999 676 2 778,71
De 20 000 à 49 999 90 3 699,47
De 50 000 à 99 999 110 4 521,58
Plus de 100 000 145 5 960,26
VILLE D'
Pa
De
31
INDEMNITES DES ELUS VILLE D'
Pa
De
Les indemnités des élus
Les adjoints
Barème relatif aux indemnités de fonction au 01/01/2026
Indemnités de fonction brutes mensuelles des adjoints
Article L. 2123-24 du CGCT
Strates démographiques Taux maximal Indemnité brute (en habitants) (en % de l'indice brut terminal) (en euros)
Moins de 500 10,89 44764
De 500 à 999 11,77 483,81
De 1 000 à 3 499 21,38 878,83
De 3 500 à 9 999 23,32 958,57
De 10 000 à 19 999 28,6 117561
De 20 000 à 49 999 33 1356,47
De 50 000 à 99 999 ii 1 808,63
De 100 000 à 199 999 66 2 712,95
Plus de 200 000 72,5 2 98013
32
INDEMNITES DES ELUS VILLE D°
33
Indemnités : enveloppe maximale
Enveloppe autorisée Effectifs Taux max Montant mensuel par élu Total mensuel par fonction
MAIRE 1 67,60 % 2 778,71 € 2 778,71 €
NB MAX THEORIQUES D'ADJOINTS 9 28,60 % 1 175,61 € 10 580,48 €
Conseillers
Total max autorisé 13 359,19 €
Strate population totale de 10 000 à 19 999 hab
non pris en compte dans le calcul
Soit un montant annuel maximum d’environ 160 000 € 34
Indemnités : projet de répartition 19/03/2026
Enveloppe autorisée Effectifs Taux max Montant mensuel par élu Total mensuel par fonction
MAIRE 1 67,60 % 2 778,71 € 2 778,71 €
NB MAX THEORIQUES D'ADJOINTS 9 28,60 % 1 175,61 € 10 580,48 €
Conseillers
Total max autorisé 13 359,19 €
Situation Effectifs Taux votés Montant mensuel par élu Total mensuel par fonction
MAIRE 1 34,00% 1 397,58 € 1 397,58 € conforme Taux max du maire
ADJOINT 9 21,00% 863,21 € 7 768,88 € conforme
ADJOINT 0,00 € 0,00 € conforme
ADJOINT 0,00 € 0,00 €
CONSEILLER Délégué 10 10,00% 411,05 € 4 110,52 €
CONSEILLERS 0,00 € 0,00 €
13 276,98 € conforme Respect de l’enveloppe
Taux adjoint inférieur
à celui du maire
Total attribué
Strate population totale de 10 000 à 19 999 hab
non pris en compte dans le calcul
Cellule à modifier
Contrôle de cohérence 35
DEL20260402_5
Indemnités des élus
Tableau récapitulatif des indemnités
% du traitement brut mensuel correspondant à
l’indice brut terminal de la fonction publique
Le Maire : 34 % pour un maximum de 67,6%
Les adjoints (9) : 21 % pour un maximum de 28,6%
Les conseillers délégués (10) 10 %
Les conseillers 0 % 36
DEL20260402_6
RESSOURCES
INTERNES –
Fixation des
conditions de
dépôt des listes
pour l’élection
des membres de
la Commission
d’appel d’offres
ll est proposé au Conseil municipal de fixer
comme suit les modalités de dépôt des listes :
- Les listes de candidats doivent être déposées
auprès du secrétariat du Conseil
- Chaque liste peut comporter :
- soit 5 titulaires et 5 suppléants
- soit un nombre inférieur
- autant de suppléants que de titulaires
- Les listes doivent indiquer les noms et les
prénoms des candidats aux postes de titulaires et
de suppléants 37
DEL20260402_7
RESSOURCES
INTERNES -
Élection des
membres de la
Commission d’Appel
d’Offres
Il est proposé au Conseil municipal de
désigner les membres de la commission
d'appel d'offre
Liste Eybens Demain Liste Ensemble servir Eybens
Titulaires :
Christelle CHAVAND
Matthieu CLAUS
Jean-Jacques PIERRE
Pascal BOUDIER
Suppléants :
Sacha BUISSON
Céline BONNET
Hanane CHNAFA
Malika MERABET
Titulaire : Philippe PALIARD
Suppléant : Florent MANFREDONIA 38
DEL20260402_8
Désignation du
représentant de la
commune au sein
de la SAIEM
TERRITOIRES 38
Il est proposé au Conseil municipal :
- de désigner un représentant aux assemblées
générales d'actionnaires de la SAIEM
TERRITOIRES 38
Proposition : Nicolas Richard 39
DEL20260402_9
Désignation du
représentant de la
commune au sein
de la SPL SAGES
Il est proposé au Conseil municipal de désigner un
représentant au Conseil d’administration et à
l’Assemblée générale de la SPL SAGES un
représentant et l’autoriser à accepter toute
fonction en lien avec ce mandat de représentation
Proposition : Nicolas Richard 40
DEL20260402_10
Désignation du
représentant de
la commune au
sein de la société
publique locale
Eaux de Grenoble
Alpes
Il est proposé au Conseil municipal de désigner
un représentant au sein des Assemblées
Générales, des Assemblées des actionnaires
minoritaires et du Comité Stratégique de la SPL
EAUX DE GRENOBLE ALPES
Proposition : Nicolas Richard 41
DEL20260402_11
RESSOURCES
INTERNES -
Désignation du
représentant de
la commune au
sein de la SEM
Pompes Funèbres
Intercommunales
(PFI)
Il est proposé au Conseil municipal de désigner
un représentant au sein de la Société
d’économie mixte locale des PFI – Pompes
funèbres Intercommunales de la région
grenobloise
Proposition : Pascal Boudier 42
DEL20260402_12
RESSOURCES
INTERNES
Commission Locale
d’Évaluation des
Charges
Transférées (CLET)
– Désignations des
représentants
La Commission Locale d’Évaluation des Charges
Transférées (CLECT) a pour rôle de procéder d'une
part à l'évaluation du montant de la totalité des
charges financières transférées à la Métropole et
d'autres part au calcul des attributions de
compensation versées par l'EPCI aux communes
Il est proposé au Conseil municipal de désigner deux
représentants
Proposition : Christelle Chavand et Pascal Boudier 43
DEL20260402_13
RESSOURCES
INTERNES -
Commission
Intercommunale
des Impôts
Directs (CIID) –
Désignation du
représentant
L’article 1650 A-1 du code général des impôts (CGI) prévoit
la création d’une commission intercommunale des
impôts directs (CIID)
Cette commission se substitue à la commission
communale des impôts directs (CCID) de chaque
commune membre de l’EPCI en ce qui concerne les
évaluations foncières des locaux commerciaux, des
biens divers et des établissements industriels.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner le
représentant à la commission intercommunale des impôts
directs (CIID)
Proposition : Pascal Boudier 44
DEL20260402_14
CADRE DE VIE -
URBANISME -
Désignation du
représentant de
la commune au
sein de la SPL
ISÈRE
AMÉNAGEMENT
Il est proposé au Conseil municipal :
De désigner un représentant aux assemblées générales
d'actionnaires de la SPL ISÈRE Aménagement, aux
assemblées spéciales, et de l’autoriser à accepter
toutes fonctions et tous mandats qui pourraient lui être
confiés par les instances d’ISÈRE Aménagement.
Il pourra être amené à candidater comme représentant
de l’Assemblée Spéciale au sein du Conseil
d’Administration
Proposition : Matthieu Claus 45
DEL20260402_15
CADRE DE VIE -
URBANISME -
Désignation du
représentant de
la commune au
sein de la SPL
d’Efficacité
Énergétique (SPL
OSER)
Il est proposé au Conseil municipal :
- de désigner un élu en qualité de représentant au sein des organes
de gouvernance de la SPL OSER ; et à l’autoriser à exercer, les cas
échéant, toute fonction au sein :
- De l’Assemblée spéciale ;
- Du Conseil d’administration ;
- Du Comité des engagements et des investissements ;
- De l’Assemblée générale ;
- De la Commission d’appels d’offres, en cas de désignation par
le Conseil d’Administration pour cette fonction ;
Proposition : Nicolas Richard 46
DEL20260402_16
CADRE DE VIE -
URBANISME -
Désignation du
représentant de
la commune au
sein de la Société
publique locale
(SPL) Agence
Locale de
l’Énergie et du
Climat de la
Grande Région
Grenobloise
Il est proposé au Conseil municipal :
de désigner un élu aux assemblées générales
ordinaires et extraordinaire, et à l’assemblée
spéciale de la SPL Agence Locale de l’Energie
et du Climat de la Grande Région Grenobloise
Proposition : Antoine Charrier 47
DEL20260402_17
CADRE DE VIE -
URBANISME -
Association Agence
Locale de
l’Énergie et du
Climat de la
Grande Région
Grenobloise (ALE
C) - désignation
d’un
représentant de
la Ville d’Eybens
Il est proposé au Conseil municipal de désigner un
élu aux assemblées générales ordinaires et
extraordinaires de l’association ALEC
Proposition : Antoine Charrier 48
DEL20260402_18
CADRE DE VIE -
URBANISME -
Désignation du
représentant de
la commune au
sein de la SAS
EnergY
Citoyennes
Il est proposé au Conseil municipal de désigner un
élu pour représenter la commune à l'assemblée
générale de la SAS Energ'Y Citoyennes.
Proposition : Matthieu Claus 49
DEL20260402_19
CADRE DE VIE -
URBANISME -
Conseil
d’Administration
de l’Agence
d’Urbanisme de la
Région
Grenobloise
(AURG) –
Désignations des
représentants
L’Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise
(AURG) est un outil d’observation, de centralisation,
de gestion, d’actualisation de données
géographiques et socio-économiques qu’elle produit
ou qu’elle collecte. Elle veille sur l’évolution des
modes de vie, les innovations socio-économiques,
les enjeux environnementaux…
Il est proposé au Conseil municipal de désigner un
titulaire et un suppléant pour représenter la Ville
d'Eybens
Proposition : Antoine Charrier titulaire, Nicolas Richard
suppléant 50
DEL20260402_20
CADRE DE VIE -
URBANISME -
Assyruires –
Désignation du
représentan
L'association syndicale libre des propriétaires
fonciers des secteurs dévolus à l'habitat
d'Eybens Les Ruires, dénommée "l'Assyruires"
a pour objet la gestion, l'administration et
l'entretien du réseau de télédistribution, des
voiries, des espaces libres, des terrains de jeux, et
des espaces verts appartenant aux sociétaires ou à
l'association elle-même.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner le
représentant de la Ville
Proposition : Matthieu Claus 51
DEL20260402_21
CADRE DE VIE -
URBANISME -
Assymane
Désignation du
représentant
L'association syndicale dénommée "association
syndicale des Maisons Neuves" (ASSYMANE) a pour
objet la gestion, l'administration et l'entretien de la
voirie, des espaces verts ainsi que des réseaux de toute
nature et généralement de tous ouvrages d'équipement
d'intérêt commun appartenant aux syndicataires ou à
l'association syndicale elle-même.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner le
représentant de la Ville :
Proposition : Matthieu Claus 52
DEL20260402_22
SERVICES A LA
POPULATION -
Syndicat
Intercommunal
Fernand Faivre
Eybens Poisat
(SIFFEP) –
Désignation des
représentants
Le SIFFEP, qui regroupe les communes d'Eybens et
Poisat, assure la compétence Gymnase concernant la
gestion et la maintenance du gymnase Fernand Faivre
situé sur la commune d’Eybens.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner ses
représentants au sein du comité syndical du SIFFEP :
3 titulaires et 3 suppléants
Proposition :
Titulaires : Denis Grosjean, Matthieu Claus, Jean Jacques Pierre
Suppléants : Isabelle Cartier, Farid Débikat, Andréa Pontiac 53
DEL20260402_23
SERVICES A LA
POPULATION -
Désignations des
représentants de
la commune au
sein du Syndicat
Intercommunal
pour la
Réalisation du
Lycée du Sud de
l’Agglomération
Grenobloise
(SIRLYSAG)
Le SIRLYSAG est un syndicat intercommunal est compétent pour
la gestion et la réalisation des équipements sportifs du lycée Marie
Curie.
Ce syndicat assure la gestion du gymnase Lionel Terray et de son
plateau sportif principalement utilisé par le lycée Marie-Curie.
Il réunit les communes de Pont-de-Claix, Eybens, Bresson,
Champagnier, Saint-Paul-de-Varces et Echirolles.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner 2 titulaires et 2
suppléants pour représenter la Ville
Proposition :
Titulaires : Denis Grosjean, Magali Bron
Suppléants : Antoine Charrier, Sacha Buisson 54
DEL20260402_24
SERVICES A LA
POPULATION -
Maison de l’Emploi
et de l’Entreprise
– MIFE Isère –
Désignation des
représentants
La Maison de l’Emploi et de l’Entreprise - MIFE Isère, est issue d’un
rapprochement entre 2 associations - AGIR EMPLOI Mife Isère d’une
part, et la Maison de l’emploi et de l’entreprise du Néron d’autre
part
L’Association a notamment pour objectif de faciliter et favoriser
l’insertion professionnelle et la formation de tous les habitants,
demandeurs d’emplois et salariés.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner 2 titulaires pour
représenter la Ville d'Eybens
Proposition : Magali Bron, Gabriel Guillon 55
DEL20260402_25
SERVICES A LA
POPULATION -
Mission Locale Sud-
Isère (MLSI) –
Désignation du
représentant
La Mission Locale Sud Isère a pour objet l’accompagnement des
jeunes entre 16 et 25 ans. La Mission Locale Sud Isère couvre 12
communes : Poisat, Gières, Eybens, Herbeys, Bresson, Echirolles, Pont
de Claix, Claix, Varces, Le Gua, Saint-Paul-de-Varces et Vif.
La structure est composée de trois antennes : Echirolles, Eybens et
Pont de Claix.
La Ville d'Eybens, dans le cadre de son adhésion à la Mission Locale
Sud Isère participe au Conseil d’administration de celle-ci.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner son représentant
Proposition : Magali Bron 56
DEL20260402_26
SERVICES A LA
POPULATION -
Vie scolaire –
Désignations des
représentants
aux conseils
d’école
Il est proposé au Conseil municipal de désigner
les membres suivants comme représentants de
la Ville dans les conseils d’école de la commune
Proposition :
Jean-Jacques Pierre- Val élémentaire
Farid Debikat – Maisons-Neuves élémentaire
Christelle Chavand – Ruires
Béatrice Garnier – Bourg élémentaire
Céline Bonnet – Bourg maternelle
Céline Bonnet – Bel Air élémentaire
Denis Grosjean - Bel Air Maternelle 57
DEL20260402_27
SERVICES A LA
POPULATION -
Désignation du
représentant au
Collège les Saules
Il est proposé au Conseil municipal de désigner
un élu comme représentant titulaire de la Ville au
Collège les Saules
Proposition : Magali Bron 58
DEL20260402_28
CITOYENNETE VIE
ASSOCIATIVE ET
PREVENTION -
Désignation du
correspondant
défense à la
Préfecture de
l’Isère
Il est proposé au Conseil municipal de désigner
un élu comme correspondant défense pour la
Préfecture de l'Isère.
Proposition : Xavier Osmond 59
DEL20260402_29
CITOYENNETE VIE
ASSOCIATIVE ET
PREVENTION -
Collectif Solidarité
Internationale
Eybens, Gières,
Poisat, Venon –
Désignation du
représentant
Le Collectif Solidarité Internationale (CSI)
réunit les associations de solidarité internationale
des communes d’Eybens, Gières, Poisat et Venon.
Chaque commune membre du collectif solidarité
internationale dispose d’un siège dans ledit
collectif.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner
son représentant au sein du Collectif Solidarité
Internationale
Proposition : Marie-Chantal Kouassi 60
DEL20260402_30
ACTION SOCIALE -
Logements sociaux
– Conférence
Intercommunale
du Logement –
Désignation des
représentants
Créé en 2015 au niveau de la Métropole, la conférence
intercommunale du logement (CIL) a été rendue
obligatoire par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté
de 2017.
Elle est composée de l’ensemble des acteurs du logement
social.
Elle a pour mission de définir les grandes orientations des
politiques territoriales d’attribution des logements
sociaux et suivre les organisations liées à l’accueil et le
suivi des demandeurs de logement social.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner les 3
représentants de la Ville pour participer à la Conférence
Proposition : Julie Montagnier, Jean Marc Thiriet,
Gabriel Guillon 61
DEL20260402_31
ACTION SOCIALE –
Désignation d’un
représentant à la
communauté
professionnelle
territoriale de
santé (CPTS) du
Sud Est
Grenoblois
Il est proposé au Conseil municipal de désigner un
élu pour siéger au 4ème collège au sein de la CPTS du
Sud est grenoblois
Proposition : Hanane Chnafa Délibération : DM 1 du BP 2026
Des écritures dans le BP anticipent des réalisations réelles. Par convention
comptable, ces écritures ne peuvent être anticipées.
Ces écritures seront toutefois constatées au Compte financier unique de 2026
Ces erreurs matérielles sont à corriger via une décision modlificative.
Toutes les hypothèses stratégiques et prospectives présentées dans le ROB
restent valables et le vote du budget n’est pas entaché par ces erreurs
matérielles
62
DEL20260402_32
RESSOURCES
INTERNES –
Décision
modificative n°1 du
budget primitif
2026 Délibération : DM 1 du BP 2026
1) Gestion de l'actif : mouvements comptables de régularisation de la cession « PLURALIS » hors
constat du produit ne doivent pas être prévus au BP.
4,5 M£ avaient été prévus en recettes et dépenses de chaque section. Il convient de les supprimer,
purement et simplement... même s'ils seront constatés au CFU 2026...
Physionomie des écritures liées aux cessions dans Le BP 2026
Recettes de Dépenses de Recettes Dépenses
fonctionnement fonctionnement d'investissement | d'investissement
Chapitre 77 400 000,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre021 0,00 0,00 1364125,00 0,00
Chapitre023 0,00 1 364 125,00 0,00 0,00
Chapitre024 0,00 0,00 3 748877,00 0,00
Chapitre 040 0,00 0,00 4 500 000,00 4 500 000,00
Chapitre042 4 500 000,00 4 500 000,00 0,00 0,00
63
DEL20260402_32
RESSOURCES
INTERNES –
Décision
modificative n°1 du
budget primitif
2026 Délibération DM 1 du BP 2026
2) L'inscription d’une cession : contrairement à 2025, le service de gestion comptable nous demande de basculer du produit de la cession de la Maison rue des Arraults soit 400 K£ en investissement
* Pour compenser ce transfert et équilibrer les sections, nécessité de diminuer de 400 k£ le virement de la
section de fonctionnement à la section d'investissement.
Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement
Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses
400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00! 1364 125,00 0,00 0,00 0,00! 964 125,00 0,00
0,00! 1364 125,00 0,00 0,00 0,00! 964 125,00 0,00 0,00
0,00 0,00! 3748877,00 0,00 0,00 0,00! 4 148 877,00 0,00
64
DEL20260402_32
RESSOURCES
INTERNES –
Décision
modificative n°1 du
budget primitif
2026 VILLE D’
>< cce
eybens.fr oc 65 65
Question ou
interpellation VILLE D’
>< cce
eybens.fr oc 66 66
Prochain Conseil
municipal
jeudi 7 mai à 18h30 VILLE D’
>< cce
eybens.fr oc 67 67
Merci de votre
participation