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Déliberation - cms viewFile.php?idtf=17167&path=La liste des deli
Conseil Municipal - cms diaporama du deroule du Conseil municipal du 7 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms diaporama du deroule du Conseil municipal du 7 mai 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Institutions publiques,
VILLE: D’
eybens.fr 1 1
Conseil municipal
07 mai 2026 000 2
Validation du PV
Conseil du 2 avril 2026 000 3
Décisions 000 4
Délibérations d'Eybens
5
DEL20260507_1
RESSOURCES
INTERNES –
Création d’un Comité
Social Territorial
commun entre la Ville
et le CCAS
Rapporteur Christelle
Chavand
Le code général de la fonction publique prévoit qu'un Comité
Social Territorial soit créé.
Dand un souci de bonne gestion, il semble cohérent de
disposer d'un Comité Social Territorial commun pour la
commune d'Eybens et le CCAS d'Eybens.
Les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, contractuels de
droits public, contractuels de droit privé au 1er janvier 2026
permettent sa création.
Il est proposé au Conseil municipal:
De créer un Comité Social Territorial commun
compétent pour les agents de la ville et du CCAS d'Eybens. 6
DEL20260507_2
RESSOURCES
INTERNES –
Délibération portant
création d’un Comité
Social Territorial avec
formation spécialisée
obligatoire
Rapporteur Christelle
Chavand
Un Comité Territorial doit être créé dans
chaque collectivité ou établissement public
employant au moins 50 agents
Une formation spécialisée en matière de santé, de
sécurité et de condition de travail est instituée dans
chaque collectivité ou établissement public
employant au moins 200 agents. )posé
Article er: La création d’un Comité Social Territorial local avec l'institution en son sein d’une
formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.
Article 2 : De fixer, pour le comité social territorial :
- _ Lenombre de représentants du personnel titulaires à 4 et un nombre égal de représentants
suppléants.
- Le nombre de représentants de la collectivité titulaires à 4 et un nombre égal de
représentants suppléants.
Article 3: Defixer, pour la formation spécialisée instituée au sein du CST :
- _ Lenombre de représentants du personnel titulaires à 4 et un nombre égal de représentants
suppléants
- Le nombre de représentants de la collectivité titulaires à 4 et un nombre égal de
représentants suppléants.
Article 4 : De ne pas autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité pour le
CST et sa formation spécialisée.
7
DEL20260507_2
RESSOURCES
INTERNES –
Délibération portant
création d’un Comité
Social Territorial avec
formation spécialisée
obligatoire
Rapporteur Christelle
Chavand
Il est proposé au Conseil municipal 8
DEL20260507_3
RESSOURCES
INTERNES –
Autorisation du Maire
à ester en justice dans
le cadre des élections
professionnelles
Rapporteur Christelle
Chavand
Le renouvellement du Comité Social Territorial
interviendra le 10 décembre 2026
Dans le cadre des opérations électorales
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'autoriser le Maire à représenter le Conseil
municipal pour tout litige relatif aux élections
professionnelles et à faire appel à un avocat en
cas de besoin
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer
toutes les pièces relatives à l'exécution de cette
décision. créer
Emploi
être
Nombre Temps du
Cadre d'emploi Grade supprimé Grade créé va de postes | POUIVU par {article
332-8 2° du
CGFP)
- Rédacteur principal 2° Rédacteurs classe 100% 1
Attachés Attaché 100% 1
emplois
mai
9
DEL20260507_4
RESSOURCES
INTERNES –
Délibération portant
mise à jour du tableau
des emplois
Rapporteur Christelle
Chavand
Dans le cadre de la mise à jour du tableau des emplois
Il est proposé au Conseil municipal:
- De supprimer et de créer le grade suivant
- D'adopter la modification du tableau des emplois à
compter du 1er mai 2026 tivité
10
DEL20260507_ 5
RESSOURCES
INTERNES –
Délibération portant
création d’emplois
non permanents pour
le recrutement
d’agents contractuels
saisonniers de droit
public
Rapporteur Christelle
Chavand
Les crédits nécessaires pour les recrutements non permanents sont
prévus au budget primitif de la Ville pour l’année 2026
Pour rappel, la collectivité a lancé le recrutement des emplois
saisonniers suivants :
42 Jobs jeunes de 16 à 25 ans répartis sur plusieurs périodes dont
26 agents à la piscine
5 agents à la propreté urbaine
2 agents au service jeunesse
4 agents à la médiathèque
2 agents aux espaces verts
1 agent à la vie associative, festive et citoyenne
1 agent à la maison des habitants
1 agent au service entretien
5 maîtres-nageurs sauveteurs
11 surveillants de bassins
2 agents de caisse
3 référents entretien piscine )posé
ontractuels
11
DEL20260507_ 5
RESSOURCES
INTERNES –
Délibération portant
création d’emplois
non permanents pour
le recrutement
d’agents contractuels
saisonniers de droit
public
Rapporteur Christelle
Chavand
Il est proposé au Conseil municipal:
- de recruter des agents contractuels pour faire face
à un accroissement saisonnier d'activité. Ces agents
sont recrutés pour une durée maximale de 6 mois,
compte tenu, le cas échéant du renouvelllement de
contrat, pendant une même période de 12 mois
consécutive. 12
DEL20260507_6
RESSOURCES
INTERNES –
Mise en place du
prélèvement
automatique pour les
factures émises par la
Collectivité et
encaissées sur le
compte principal au
Trésor
Rapporteur Pascal
Boudier
Cette délibération consiste à autoriser les services à mettre en place le
prélèvement automatique pour toutes les factures et loyers émis par la
Commune.
Le prélèvement automatique est la méthode la plus sécurisante et efficace en matière de recouvrement, pour l’usager comme pour la collectivité.
• Diminution du risque d’impayés (oublis, consommation des fonds, etc.).
• Flux de trésorerie à date pour la Commune (5 jours après émission),
recouvrement amélioré.
Elle existe déjà depuis 2019 dans deux régies de recettes (petite enfance et scolaire).
Leur disparition à compter du 1 er septembre motive également cette
délibération pour préserver cette modalité de paiement (changement du compte bénéficiaire). 13
DEL20260507_7
CADRE DE VIE –
TRANSITION
ECOLOGIQUE -
URBANISME
Rénovation du
Conservatoire à
Rayonnement
Communal
Rapporteur
Matthieu Claus
Le Conservatoire à Rayonnement Communal, intégré au complexe de l’Odyssée, fait aujourd’hui l’objet d’un programme de rénovation visant à améliorer la qualité sanitaire, acoustique et fonctionnelle de ses espaces pédagogiques.
Un programme pluriannuel de modernisation a été défini sur la période 2026–2027 :
• rénovation complète de six studios (studios 3, 4, 6, 7, 8 et 9),
• finalisation de la rénovation de deux studios (studios 5 et 10),
• la rénovation de deux bureaux administratifs, de quatre salles de répétition (salles A, B, C et E),
• ainsi que de la salle d’orchestre.
Elle s’inscrit pleinement dans les priorités des aides de l’Etat (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) en matière de rénovation des équipements publics et de maintien de services publics de proximité.
Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 86 201,54 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
- État – DSIL : 49 565 € (57,50 %) ;
- Département : 19 395 € (22,50 %) ;
- Autofinancement communal : 17 241,54 € (20%)
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de rénovation du
Conservatoire à Rayonnement Communal et son plan de financement (sollicitation des aides auprès des organismes financeurs). 14
DEL20260507_8
CADRE DE VIE –
TRANSITION
ECOLOGIQUE -
URBANISME
Aménagement du
square Léa Blain
Rapporteur
Matthieu Claus
Dans le cadre du plan guide Jean Jaures, la notion de “cheminement des parcs” s’est bâti, pour accompagner les modes actifs dans un cadre ombragé et végétalisé autant que possible. Cette traversée pénètre dans l’épaisseur autour de l’axe Jean Jaures pour connecter espaces résidentiels, polarités et espaces verts. C’est un itinéraire de mobilité douce connectant l’ensemble des parcs de proximité.
Le projet du square « Léa Blain » est un maillon essentiel situé sur le secteur du Val, reliant le parc des maisons neuves au collège des Saules. Il se compose de deux entités (sud et nord) permettant de relier les avenue Jean Jaures et Général de Gaulle. En 2026, seul l’aménagement du secteur Sud du square Léa Blain sera réalisé.
L’opération est chiffrée à 35 811,00 € (HT). Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
• Etat (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) : 24 848,80 € (69,39 %) ; • Conseil Départemental de l’Isère (dispositif « un arbre, un habitant ») : 3 800,00 € (10,61 %) ;
• Autofinancement communal : 7 162,20 € (20,00 %).
Il est proposé au Conseil municipal, d’approuver le projet d’aménagement ainsi que son financement (sollicitation des aides auprès des organismes financeurs. 15
DEL20260507_9
PREVENTION -
Extension de la
vidéoprotection
(Phase 3)
Rapporteur Xavier
Osmond
LE CLSPD (Conseil Local de sécurité et de Prévention de la Délinquance
créé en 2021) définit la stratégie locale de Tranquillité Publique et de
prévention de la délinquance.
Dans l'axe 3 du programme d'actions du CLSPD "Mise en oeuvre
d'actions en faveur de la tranquillité publique" est prévu le déploiement
d'un système de vidéoprotection sur l'ensemble de la ville sur 4 ans,
système conçu en partenariat avec la gendarmerie d'Eybens et à la suite des expérimentations du précédent mandat.
Programme sur 4 ans avec un objectif de 78 caméras
Phase 1 livrée, phase 2 en cours de finalisation
Phase 3 chiffrée à hauteur de 80 431,58 (HT)
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'extension du système
(phase 3) et d'autoriser le maire à solliciter une subvention auprès du
Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour
l’année 2026 (40 215,79 € ) 16
DEL20260507_10
RESSOURCES
INTERNES –
Nomination des
représentants de la
Commune à l’Agence
France Locale (AFL)
Rapporteur Pascal
Boudier
La Commune est adhérente à l’AFL depuis mars 2024. Elle a achevé sa prise de participation au capital en 3 tranches, pour un montant total de 106 k€.
Il est proposé de nommer M. Nicolas Richard, Maire, et M. Pascal
Boudier, conseillé délégué aux finances comme titulaire et
suppléant.
3 emprunts AFL souscrits depuis l'adhésion de la Commune en mars 2024 :
- Mai 2024 : 5 M€ pour un taux fixe hors commissions de 3,45 % ;
- Décembre 2024 : 2,315 M€ pour un taux fixe hors commissions
de 3,22 % ;
- Mai 2025 : 2,5 M€ pour un taux fixe hors commissions de 3,35 %
(remboursé intégralement de façon anticipée le 6 mars dernier).
La participation au capital est déjà amortie, eu égard aux offres des tion
paie
| 1 17
DEL20260507_11
RESSOURCES
INTERNES –
Embauche
d’intermittents du
spectacle
Rapporteur Christelle
Chavand
Le statut d’intermittent ne permet pas à la collectivité de
procéder aux embauches directes, notamment du fait des
conventions collectives liées de ce statut, et l’Etat a prévu un
dispositif particulier pour permettre de pallier ce problème. Il
s’agit du Guichet Unique du Spectacle Vivant (GUSO), qui est
géré par France Travail.
Le service Action Culturelle, qui procède aux embauches
pour l’ensemble des besoins de la ville, procède ainsi de
manière simplifiée :
• En réalisant une déclaration préalable à l’embauche à
l’URSAFF
• En déclarant l’embauche de l’intermittent via une
plateforme numérique qui centralise toutes les
informations nécessaires à la réalisation du contrat. Ce
dernier sert également de fiche de paie. 18
DEL20260507_11
RESSOURCES
INTERNES –
Embauche
d’intermittents du
spectacle
Rapporteur Christelle
Chavand
France Travail assure les calculs: cotisations, prélèvements des
impots, le salaire brut et le salaire net. La ville verse ensuite le
montant réclamé pour les cotisations au GUSO et le salaire net à
l’intermittent.
Les salaires sont calculés en fonction de la grille de la
convention collective CCNEAC
La licence d’entrepreneur du spectacle est nécessaire pour entrer
dans le dispositif, si plus de 5 spectacles sont réalisés par an. La
ville détient 4 licences.
Ayant procédé au renouvellement des licences en décembre
auprès de la DRAC, et mettant en place de nouvelles délégations de
signature suite aux élections, il est nécessaire de passer une
délibération pour acter les nouveaux numéros de licences
d’entrepreneur du spectacle et permettre ainsi les délégations pour
la signature des contrats / fiches de payes émises par le GUSO. )posé
collectice
déclaration
mittents
19
DEL20260507_11
RESSOURCES
INTERNES –
Embauche
d’intermittents du
spectacle
Rapporteur Christelle
Chavand
Il est proposé au Conseil municipal :
- De retenir la convention collectice nationale des
entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC)
- D'autoriser le Maire et ses délégataires à
accomplir les démarches de déclaration au GUSO
- De signer les contrats de travail à durée
déterminée avec les intermittents du spéctacle qui
seront recrutés. 20
DEL20260507_12
RESSOURCES
INTERNES –
Augmentation de
capital de la SPL
D’EFFICACITE
ENERGETIQUE - SPL
OSER ;
Autorisation donnée
au représentant à
l’assemblée générale
extraordinaire
Rapporteur Nicolas
Richard
La Ville d’Eybens est actionnaire de la SPL OSER
La forme juridique SPL impose de ne travailler que pour ses
actionnaires : collectivités locales ou leurs groupements.
=> SPL doit nécessairement rechercher de nouveaux projets auprès de
nouveaux actionnaires pour maintenir et développer encore son
activité.
Le CA de la SPL OSER, a décidé de convoquer une AGE appelée à se
prononcer sur une délégation de compétence au Conseil
d’administration en vue de :
- procéder à des augmentations de capital pour une durée maximale
de dix-huit (18) mois, dans la limite d’un montant nominal global
de cinq cent mille euros (500 000 €),
- d’autoriser le Conseil d’administration à supprimer le droit
préférentiel de souscription des actionnaires existants 21
DEL20260507_13
RESSOURCES
INTERNES –
Désignation du
représentant de la
collectivité au sein de
l’Assemblée Spéciale
de la SPL SAGES
Rapporteur Nicolas
Richard
Suite à une erreur matérielle dans la précédente délibération
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’abroger la délibération 20260402_09 du Conseil municipal du 2 avril 2026 ;
- de désigner Nicolas Richard pour assurer la représentation de la commune d’Eybens au sein de l’Assemblée Spéciale de la SPL SAGES ;
- de désigner Nicolas Richard pour assurer la représentation de la collectivité au sein des Assemblées Générales des actionnaires de la société SAGES ;
- d’autoriser Nicolas Richard à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l’Assemblée Spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d’administrateur représentant l’Assemblée Spéciale au Conseil d’administration ;
- d’autoriser Nicolas Richard à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le Conseil d’administration. 22
DEL20260507_14
SERVICES A LA
POPULATION –
Désignation du
représentant de la
commune au sein du
Syndicat Mixte
d’Actions
Gérontologiques
(SYMAGE)
Rapporteur Nicolas
Richard
Le Syndicat Mixte d’Actions Gérontologiques (SYMAGE) a été crée afin d’étudier et de coordonner des actions en faveur des personnes âgées et, le cas échéant, de réaliser des équipements nouveaux d’intérêt intercommunal.
Il regroupe la communauté de communes du Pays de Grésivaudan ainsi que les communes de Domène, Gières, Murianette, Poisat, Saint-Martin d’Hères, Vaulnaveys le haut, Venon et Eybens.
A ce jour, l’activité principale du syndicat est centrée sur le devenir de l’EHPAD Claudette Chesne situé à Eybens, pour lequel le SYMAGE est titulaire d’un bail à construction.
Suite au renouvellement du Conseil municipal et conformément aux dispositions du CGCT, il convient de désigner les représentants de la commune d’Eybens au sein du syndicat.
Il est proposé de désigner
4 délégués titulaires
* Julie Montagnier, Malika Mérabet, Hanane Chnafa, Jean Marc Thiriet,
4 délégués suppléants
* Béatrice Garnier, Marie Chantal Kouassi, Jean Claude Fernandez, Gabriel Guillon 23
DEL20260507_15
SERVICES A LA
POPULATION –
Désignation du
représentant de la
commune au Centre
de santé sexuelle
Echirolles Eybens
Rapporteur Nicolas
Richard
Le Centre de santé sexuelle d’Echirolles-Eybens, relavant de la compétence du Département œuvre en matière d’information, de prévention et de lutte contre les violences liées à la vie affective et sexuelle. Il est géré par l’association du Planning Familial 38.
La Ville est signataire d’une convention avec la Ville d’Echirolles, qui accueille cet équipement sur son territoire. Afin d’assurer le suivi de cette convention et la participation de la commune aux orientations du centre, il convient de désigner un représentant au sein du comité de suivi et d’orientation.
Il est donc proposé au Conseil municipal de désigner Julie Montagnier 24
DEL20260507_16
SERVICES A LA
POPULATION –
Tarification des
spectacles de la
saison culturelle 2026-
2027
Rapporteur Béatrice
Garnier
Les changements :
• L’attribution d’un “tarif Unique” (10 € en plein tarif et 6 € en tarif réduit) pour Le bal à facettes de la compagnie des Gentils, qui se jouera dans la salle des fêtes le 5 décembre 2026 pour clore le marché de Noël.
• La fin du Pass’Escapades dansées remplacé par l'attribution du tarif réduit sur présentation d'un billet du circuit des spectacles de danse estampillés
Escapades dansées.
• Ajout des détenteurs du Pass'Région senior au tarif carte.
Les éclaircissements :
• Précisions sur les quotas d'accompagnants pour les tarifs groupes, les
accompagnants de personnes non-autonomes (dont les accompagnants du dispositif Eybens Partage), et ceux des élèves du CRC.
• Précision sur le COS d'Eybens comme bénéficiaire du tarif carte : Les agents bénéficient déjà de ce tarif – Le COS d'Eybens permet de faire bénéficier du tarif réduit aux agents retraités.
• Regroupement du tarif préférentiel pour les professionnels de la culture avec le tarif carte (même montant) 25
DEL20260507_17
SERVICES A LA
POPULATION –
Avenant n°1 à la
convention de soutien
aux projets communaux
de lecture publique dans
les communes de plus de
10 000 habitants hors
réseau de lecture
publique
Rapporteur Béatrice
Garnier
DEPARTEMENT : Plan Lecture pour l'Isère 2020-2026
La médiathèque départementale de l’Isère accompagne les communes dans le développement et le financement de projets de lecture publique.
Bénéficiaires : les communes de moins de 10 000 habitants et celles de plus de 10 000 habitants qui font partie d'un réseau conventionné avec le département.
Afin d’encadrer l’ensemble des échanges (matériel, financier) entre la médiathèque départementale et la médiathèque d’Eybens, la commune a signé une convention avec le département en 2025 qui court jusqu’au 31 décembre 2026.
L'avenant concerne un nouveau service, non répertorié dans la
convention actuelle, en partenariat avec l’association Valentin Haüy. Cette association accompagne les personnes aveugles et malvoyantes ainsi que les enfants ayant des troubles dys en adaptant et diffusant gratuitement des ouvrages au format DAISY (Digital Accessible Information SYstem), ouvrant l’accès aux livres aux personnes empêchées de lire.
La médiathèque départementale propose aux communes, acteurs de proximité, de communiquer et faciliter l’accès à la plateforme pour ses usagers en situation de handicap. Elle accompagne les équipes de bibliothécaires par des formations et des supports de communication. _«
[a
let mise
26
DEL20260507_18
SERVICES A LA
POPULATION –
Subvention à projet
Aide à la création pour
l’association
l'Insomnante
Rapporteur Béatrice
Garnier
La compagnie l’Insomnante est une association eybinoise ayant pour objet la création et la diffusion de projets artistiques professionnels. Très présente et impliquée sur la Ville, elle collabore depuis 2022 avec les crèches, écoles, accueil de loisir du CLC, la médiathèque et le Conservatoire. Deux de ses spectacles ont été programmés à l’Odyssée-L’autre rive.
En 2025/2026, la compagnie travaille à un nouveau projet « Sous mes nuits blanches » sur le thème de la fonte de la banquise qu’elle élabore en lien avec des glaciologues.
Après une phase d’écriture en 2025, soutenue par Eybens, l'Insomnante entreprend le projet de construction de sa pièce en réunissant une équipe professionnelle autour de sa création (scénographe, autrice, musicienne).
En 2026, l'Insomnante sollicite la commune pour une aide à la création, volet mise en scène.
S UBVENTION 2026 PROPOSÉE : 1500€ SUR UN BP DE 53 041 € (subvention demandée représente 2.8% du BP) 27
La piscine ouvrira ses portes au public à partir du lundi 15 juin 2026 sur 2 périodes :
Du lundi 15 juin au mardi 30 juin 2026 : uniquement le bassin du bas et le snack (le mercredi les 2 bassins et la pataugeoire)
• Le lundi, mardi, jeudi et vendredi : ouverture au public de 11h30 à 13h30 puis de 16h30 à 19h. Le reste des créneaux sera mis à disposition de l’enseignement scolaire à destination des classes d’Eybens.
• Les mercredis de juin : ouverture au public de 11h30 à 19h
• Le week-end : l’équipement sera fermé
Du mercredi 1er juillet au dimanche 23 aout 2026 sur 7.5 semaines : l'ensemble de l'équipement sera ouvert au public en continu
L'équipement sera ouvert au public en continu de 10h à 19h
• Le lundi 13 juillet 2026, la piscine fermera exceptionnellement à 17h pour le feu d’artifice.
DEL20260507_19
SERVICES A LA
POPULATION -
Organisation de la
saison piscine
2026: jours,
horaires
d'ouverture et
tarification
Rapporteur Denis
Grosjean 28
Tarification DEL20260507_19
SERVICES A LA
POPULATION -
Organisation de la
saison piscine
2026: jours,
horaires
d'ouverture et
tarification
Rapporteur Denis
Grosjean
Tarif 2026 Eybinois Extérieur
Tarif réduit* Tarif plein Tarif réduit* Tarif plein
Gratuité jusqu’4 ans (année 2022 et +)
Entrée unitaire 3€ 4€ 6€ 7€
Carte** 5 entrées
(valable 2 saisons)
12€ 17€ 24€ 28€
Carte** 10 entrées (valable 2
saisons)
18€ 28€ 43€ 53€ 29
DEL20260507_20
CADRE DE VIE –
TRANSITION
ECOLOGIQUE -
URBANISME
Evolution des tarifs concernant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour 2027 (TLPE)
• Cette taxe (issue de l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie), est une imposition indirecte facultative qui peut être instituée par le conseil municipal.
• Mise en place de la TLPE sur Eybens, pour les surfaces supérieures à 12 m2
• Elle s’applique à trois types de supports:
- Les enseignes signalant une activité sur site ;
- Les préenseignes situées hors site ;
- Les dispositifs publicitaires, numériques ou non, dont l’objet est de recevoir de la publicité.
Les tarifs sont déterminés selon :
- la surface du support
- la nature du dispositif
- la population de la collectivité
Evolution des tarifs
concernant la Taxe
Locale sur la Publicité
Extérieure pour 2027
(TLPE)
Rapporteur Isabelle
Cartier Enseignes
7m'et <|>12m'et <|>20m'et <|>5S0m?
ou = 12 m° ou = 20 m° ou = 50 m°
2026 (pour | Exonération Exonération 18,20€ 36,40€ 72,90€
mémoire)
2027 Exonération Exonération 18,40€ 36,70€ 73,60€
NB : la superficie ici prise en compte est la somme des superficies des enseignes
Dispositifs publicitaires et préenseignes
Non numérique Numérique
50 m° < ou = 50 m° > 50 m°
2026 (pour | 24,20€ 48,50€ 73,20€ 146,40€ mémoire)
2027 24,40€ 48,90€ 73,90€ 147,70€
NB : pas de cumul des superficies lors du calcul du montant de la T.L.P.E. À
30
DEL20260507_20
CADRE DE VIE –
TRANSITION
ECOLOGIQUE -
URBANISME
Les tarifs de la TLPE évoluent conformément aux règles fixées par le Code des impositions sur les biens et services (CIBS).
Pour la TLPE 2027, l’inflation en France s'élève à+ 0,9% (source INSEE – IPC N-2)
Evolution des tarifs
concernant la Taxe
Locale sur la Publicité
Extérieure pour 2027
(TLPE)
Rapporteur Isabelle
Cartier 31
DEL20260507_21
CADRE DE VIE –
TRANSITION
ECOLOGIQUE -
URBANISME
Renonciation à l’ER 44
et convention de
cession avec SAS MIAL
Rapporteur Antoine
Charrier
Il s’agit de la traduction des enjeux de mobilité et d’espace public via les
modifications 2 et 3 du PLUi : création et ajustement d’emplacements réservés, inscription d’une OAP.
La surface d’emplacement réservé grévant le terrain du projet MIAL passe de 399m² en 2019 à environ 2 126 m² en 2025.
Ces contraintes cumulées aux prescriptions qualitatives de l’OAP Tuilerie menacent la faisabilité d’une opération immobilière qui s’inscrit dans le cadre du
renouvellement d’un ancien tissu industriel au sein d’un quartier résidentiel.
Afin de permettre la mutation résidentielle du secteur et parce que la priorité est donnée à la desserte en transport en commun, il a été convenu dans le cadre d’un urbanisme négocié de réduire l’emprise de la surface dédiée à l’espace vert public (renonciation à l’ER_44_EYB) et de convenir du transfert d’une surface moindre d’environ 584m² (convention de cession).
Environ 190m² restent à acquérir auprès de la propriété les Jardins du Verderet dans le cadre d’une négociation future.
La servitude de prélocalisation SL_7_EYB dédiée à la desserte de transport en commun, est quant à elle intégralement maintenue. AS 33
Délibération n°21 - ANNEXE 1
Emplacement réservé de 1020m° pour un espace vert
32
DEL20260507_21
CADRE DE VIE –
TRANSITION
ECOLOGIQUE -
URBANISME
Renonciation à l’ER 44
et convention de
cession avec SAS MIAL
Rapporteur Antoine
Charrier un second
33
DEL20260507_22
CADRE DE VIE –
TRANSITION
ECOLOGIQUE -
URBANISME
Convention de mise à
disposition d’un
terrain pour
l’implantation d’un
poste de distribution
publique d’électricité
Rapporteur Matthieu
Claus
Un poste ENEDIS existant rue des Pellets est en limite de puissance.
Dans le cadre du renforcement de la puissance sur le haut de la rue, un second poste est nécessaire.
Les travaux envisagés par Enedis, doivent emprunter la parcelle cadastrée B493, Lieu-Dit « Les Arcelles ».
Ainsi, la mise en place d’une convention de mise à disposition du terrain pour l'implantation d'un poste de distribution publique d'électricité s’impose. 34
DEL20260507_23
CADRE DE VIE –
TRANSITION
ECOLOGIQUE -
URBANISME
Bilan des cessions
acquisitions des
années 2024 et 2025
Rapporteur Nicolas
Richard
Obligation pour les communes de plus de 2 000 habitants, de dresser
annuellement le bilan des cessions et acquisitions foncières et immobilières. L’année 2024 a été oubliée, la déliberation dresse donc le bilan 2024 et 2025.
2024
Acquisitions
Adresse Parcelles Contenance Vendeur Montant
12 rue du 19 mars 62 AB26 1647m² EPFLD 758 512€ Square Léa Blain
Rue Ch.Piot AM66 1012m² SIFFEP 1€ Abords gymnase
F.Faivre
94 av Jaurès AL399 AL400 33m² M. Mme Salou 13200€ Réaménagement carrefour et accès
Clos Coquet 44 rue des Javaux AL411 6m² Copro les Buissières 2400€
Un échange foncier avec soulte de 5 000 € entre les parcelles communales AL405 et AL406 d’une contenance de 55m², et les parcelles AL406 et AL409 d’une contenance de 711m² appartenant à la société TLR Eybens
2025
Cessions
Adresse Parcelles Contenance Acquereur Montant
6 rue des Arraults AT171 AT174 59m² A.Mayali 50 000€
94 av Jaurès AL399 7m² GAM 1€ Accès Clos Coquet VILLE: D’
eybens.fr 35 35
Question ou
interpellation VILLE: D’
eybens.fr 36 36
Prochain Conseil
municipal
mercredi 17 juin 2026
à 18h30 VILLE: D’
eybens.fr 37 37
Merci de votre
participation