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Conseil Municipal - viewfilesecure.php?idtf=16244&path=Le diaporama du
Conseil Municipal - cms diaporama du deroule du Conseil municipal
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Thèmes du document :
VILLE D’
>< cce
eybens.fr oc 1 1
Conseil municipal
d’Eybens
19/12/2024 &
VILLE D’
>< cce
eybens.fr oc 2 2
Décisions 2, LU Montant
maximum
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) 400 000 €
Comité des Œuvres Sociales (COS) 20 000 €
Centre Loisirs et Culture (CLC) 135 000 €
Syndicat Fernand Faivre Eybens Poisat (SIFFEP) | 25 000 €
Association diverses 50 000 €
3
DEL20241219_1
FINANCES –
RESSOURCES –
Avances de
subventions aux
opérateurs et
associations dans
l’attente du vote du
Budget Primitif 2025
D’après le calendrier prévisionnel relatif à l’exercice budgétaire 2025, le
Conseil municipal devrait voter le budget primitif de la collectivité en mars
2025.
Afin de permettre de faire face aux dépenses engagées au début de
l’exercice 2025, la commune peut avoir à verser , avant le vote du budget
primitif , des avances de subventions et de participations aux associations et organismes suivants.
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante Chapitre Crédits ouverts Ouverture crédits
en 2024 2024 (25%)
20 :immobilisations incorporelles | 170 815,00 42 703,75
204 : subventions d'équipement | 2 000,00 500,00
versées
21 : immobilisations corporelles | 2 225 910,00 556 477,50
23 : immobilisations en cours 627 034,00 156 758,50
4
DEL20241219_2
FINANCES –
RESSOURCES –
Ouverture anticipée
des crédits
d’investissements
pour 2025 dans
l’attente du vote du
Budget Primitif 2025
Afin de permettre de faire face aux dépenses d’investissement entre le 1er
janvier et le vote du budget primitif et d’assurer une continuité dans les
travaux engagés en 2024, le Conseil municipal peut, en vertu de l’article
1612-1 du CGCT, autoriser le Maire à mandater les dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2024.
Les crédits des projets d’investissement gérés en autorisations de
programme ne sont pas concernés par la présente délibération et sont de facto ouverts pour l’exercice 2025 :
rénovation énergétique du secteur Bourg,
réhabilitation du Dojo,
participation aux travaux de la Métropole … 5
Débutée en 2024, l’opération de rénovation énergétique de
l’école élémentaire du Bourg est prévue dans le plan
pluriannuel d’investissement communal 2024-2026 .
Le dossier présente des caractéristiques de performance
notamment énergétiques permettant la demande de
subventionnement auprès du FEDER
Telles que disposées par le plan opérationnel 2021-2027, les
modalités d’examen des demandes de financement du Fonds
Européen de Développement Régional (FEDER) impliquent
un dépôt des requêtes à un stade avancé de l’exécution des
projets.
L’assiette des dépenses éligibles au FEDER ne prend en compte
qu’une partie des dépenses totales du projet (Etude , travaux
d’amélioration fonctionnelle, Travaux d’efficacité énergétique.
Avec son mandataire, la SPL OSER, les services de la collectivité
ont identifié l’opportunité de soumettre une demande de
subvention au FEDER à hauteur de 320 000 €,
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à
introduire cette demande, et d’approuver le nouveau plan de
financement, arrêté tel que ci-après.
DEL20241219_3
FINANCES –
RESSOURCES –
Révision du plan de
financement de
l’opération de
rénovation
énergétique de
l’école élémentaire
du Bourg PLAN DE FINANCEMENTREVISE ECOLE ELEMENTAIRE DU BOURG
Financeurs Statut Montant solicté Enk desressources | Echéancier versements prévisionnels
dossier prévisionnelles 2024 2025 2026
Département (DT) Octroyé 425 000,00 € 13,87% 225 000,00 € | 200 000,00 € 2
État (Fond Vert} Octoyé | 65264006! 21,304 622 147,20 € | 190596,80€ €
FACCR(ACTEE SEQUOIA) lOctroyé 39 869,50 € 1,1% 29 869,50 € € 2
Union Européenne (FEDER) lAdéposer | 32000000 € 10 4% + €|25600000€ | 6400000
TOTAL 1491547800 | 46,724 TTBL01070€ 586 536,80 € | 64 000,00 €
AUTOFINANCEMENT! 1632 249,37 € 53,28%
TOTAL RESSOURCES PREVISIONNELLES! 3063 796,87 € 100,00%
6
DEL20241219_3
FINANCES –
RESSOURCES –
Révision du plan de
financement de
l’opération de
rénovation
énergétique de
l’école élémentaire
du Bourg 7
DEL20241219_4
FINANCES –
RESSOURCES –
Délibération
portant mise à
jour du tableau
des emplois
Suite à la 1e campagne d’avancements de grade 2025 :
• Service Atelier et espace verts Suppression de deux postes d’adjoint
technique territorial et création de deux postes d’adjoint technique
principal 2ème classe
• services Propreté urbaine et manutention et EntretienSuppression de deux postes d’adjoint technique principal 2ème classe et création de deux
postes d’adjoint technique principal 1ère classe
Secrétariat général et direction Suppression d’un poste d’adjoint
administratif et création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe et Suppression d’un poste de directeur territorial et création d’un
poste d’attaché hors classe
Autre mouvements suite à des recrutements
• Au Service ressources humaines : suppression d’un poste de Rédacteur principal 1e classe et création d’un poste d’attaché
• A la direction des affaires culturelles suppression d’un poste de
Rédacteur principal 1e classe et création d’un poste d’attaché 8
DEL20241219_5
FINANCES –
RESSOURCES –
Délibération portant
création d’emplois non
permanents pour le
recrutement d’agents
contractuels de droit
public pour l’année
2025
Afin d’assurer la continuité des services, il est
nécessaire de remplacer des fonctionnaires absents, et
d’assurer les recrutements pour répondre aux
accroissements temporaires d’activités.
Les crédits nécessaires pour les recrutements non
permanents sont prévus au budget primitif de la Ville
pour l’année 2025.
La délibération autorise le maire à recruter des non
permanents en cas d’absence ou un acrrsoisement
temporaire d’activité 9
DEL20241219_6
FINANCES –
RESSOURCES –
Délibération relative à
l’instauration de
l’Indemnité Spéciale
de Fonction et
d’Engagement (ISFE)
pour la filière police
Entrée en vigueur au 1er janvier 2025 le décret n°2024-614 du 26 juin 2014 prévoit la refonte du régime indemnitaire de la police municipale en créant une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE).
Elle remplace le précédent régime indemnitaire composé de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) mis en place en 2023.
Composée d’une part fixe (fonction) et d’une part variable (engagement), l’ISFE s’adresse désormais à l’ensemble des fonctionnaires des cadres d’emplois de la filière de police municipale.
Pour cette application il est fait le choix de maintenir à niveau les montants des primes versés jusqu’à lors et d’intégrer une part variable pour le chef de service. 10
DEL20241219_7
FINANCES –
RESSOURCES –
Avenant n°2 au marché
public global de
performance pour la
rénovation
énergétique du
complexe le Bourg à
Eybens
Le marché public global de performance pour la rénovation
énergétique du complexe le Bourg à Eybens a été attribué au
groupement GBR SUD EST pour un montant porté à 5 739 850, 33
€ hors taxes.
En cours d’opération, certaines modifications sont apparues
nécessaires et ont conduit à la conclusion de l’avenant n° 1, qui a
porté le montant du marché à 5 820 136, 01 € hors taxes
En cours d’opération, de nouvelles modifications supplémentaires
sont apparues concernant notamment des travaux de
désamiantage et d’électricité .
Il est donc nécessaire de procéder à un deuxième avenant pour
un montant de 52 357, 84 € hors taxes ce qui représente une
augmentation de 0, 91 %. Cet avenant portera le montant total du
marché à 5 872 493, 85 € hors taxes.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les modifications du marché et d’autoriser les représentants de la SPL OSER, titulaire du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage de la commune, à signer l’avenant n° 2 ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution. 11
DEL20241219_8
CITOYENNETE ET VIE
ASSOCIATIVE –
Don de matériel à
l’association
Ordi’toutage
La ville souhaite faire un don de matériel à l’association
Ordi’toutage.
La commune d’Eybens dispose de matériel informatique
usagé qui ne peut plus servir aux activités de ses agents
municipaux ou usagers. Les communes sont autorisées à
faire don de matériel informatique à des associations
reconnues d’intérêt général si la valeur unitaire de chaque
don ne dépasse pas 300€ et si l’association s’engage à ne
pas revendre ce matériel donné.
Depuis janvier 2022, l’association déploie le projet
“Ordi’partage” qui vise à collecter, réemployer et recycler
du matériel informatique.
L’association reçoit des dons, le matériel est démonté, trié,
puis réemployé soit pour remonter des PC de seconde main
soit pour recycler. Les PC de seconde main montés sont
distribués via des structures (CCAS, maisons de quartier
etc.) en lien avec le public ciblé par l’association. 12
DEL20241219_9
CITOYENNETE ET VIE
ASSOCIATIVE –
Autorisation donnée au
Maire de solliciter une
subvention à la Région
Rhône-Alpes Auvergne
dans le cadre du plan
d’extension du
système de
vidéoprotection
En 2022, la Ville a lancé une phase d’expérimentation de la
vidéoprotection sur des points stratégiques identifiés en
collaboration avec les forces de l’ordre.
Sur la base des résultats obtenus, la municipalité a décidé
de poursuivre cette initiative en s’appuyant sur une analyse
concertée des problématiques, menée avec l’ensemble des
acteurs du CLSPD, dont la Gendarmerie.
Un plan pluriannuel d’extension a ainsi été élaboré,
permettant une couverture territoriale renforcée.
Par ailleurs, la région apporte un soutien financier aux
communes désireuses de s’équiper de cet outil.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser le
Maire à solliciter une subvention auprès de la Région
Rhône-Alpes Auvergne pour l’extension du système de
vidéoprotection sur la ville. 13
DEL20241219_10
EDUCATION, SPORT
ET CULTURE –
Convention 2024 de
mise en œuvre du
service métropolitain
d’accueil du
demandeur de
logement social entre
Grenoble-Alpes
Métropole et la Ville
d’Eybens
La Métropole porte la compétence de la déclinaison locale des
politiques relatives aux logements sociaux.
Les communes, souhaitant porter ce service métropolitain d’accueil et
d’information du demandeur de logement social peuvent donc
conventionner avec la Métropole.
Depuis 2023, il est proposé que la Ville d’Eybens via le CCAS prenne
en charge la mission d’instruction sociale et donc réalise un accueil
des personnes en demande de logement social de niveau 3.
Pour mettre en place cet accueil, le CCAS s’est organisé avec :
*un poste de chargée d’accueil des personnes en demande de
logement social prenant en charge l’accueil qualifié et
l’enregistrement de la demande de logement sur le Système National
d’Enregistrement (niveau 2)
* un poste de référente logement prenant en charge l’instruction
sociale. Par ailleurs, ce poste réalise la pré-attribution des logements
sociaux dans le cadre de la Convention Territoriale d’Objectifs et de
Moyens signée entre la Métropole et la Ville
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le renouvellement de
la convention entre GAM et Eybens pour l'année 2024 14
DEL20241219_11
EDUCATION, SPORT
ET CULTURE –
Subvention à projet
pour l’association
Cercle des
Mandolinistes
Eybens Grenoble
A l'occasion de ses 75 ans d'existence, le Cercle des
mandolinistes Eybens Grenoble invite l'Orchestre
Régional à plectres de 50 musiciens.
Le 1er février 2025 à l'Odyssée.
Budget total : 2 400 €
1ère demande de subvention à projets : 600 €
Soit 25% du budget total 15
DEL20241219_12
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Convention de
partenariat pour
le projet Voix en
Lycée
Pour la 5è année consécutive, le collectif Ïnuée propose des
ateliers d'initiation à la pratique théâtrale aux élèves du lycée
Marie Curie.
Objectif :
➢ être plus à l'aise à l'oral en utilisant les techniques théâtrales
➢ Mieux comprendre les enjeux de la parole
Public concerné : 2 classes de seconde
Date des ateliers : du 15/12/24 au 10/01/25
Restitution publique des ateliers : 13/01/25 à L'autre rive
Coût de l'intervention pris en charge par le lycée et le dispositif
"Pass Culture"
Participation de la ville : mise à disposition de L'autre rive à titre
gracieux, donc prise en charge du régisseur 206€ 16
DEL20241219_13
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Subvention à
projet pour
l'association Les
P'tits chœurs
Depuis 30 ans, le groupe vocal "Les P'tits Cœurs"
propose des concerts de chansons françaises "a
capella".
Pour 2025, l'association eybinoise prépare un nouveau
concert autour des artistes cités dans la chanson de
Renaud : "Mon bistrot préféré".
Demande de subvention à projet : 200 €
Budget prévisionnel : 657 €
Soit 30% du BP
Date des concerts : le samedi 25 janvier 2025 à 15h et à
20h dans la salle "L'autre rive" au CLC d'Eybens. 17
DEL20241219_14
AMENAGEMENT
URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE
– Suspension du repos
dominical –
Délibération portant sur
la Détermination du
nombre et fixation
des dates
d’autorisation pour
l’année 2025 – Secteur
Automobile et
Commercial
Dans un souci de cohérence territoriale, chaque année, une
réflexion préalable est menée en concertation avec
Grenoble-Alpes Métropole, les représentants des chambres
consulaires, les communes de l’agglomération grenobloise,
un représentant de la Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l’Emploi (DIRECCTE) et des représentants des organisations
syndicales de salariés.
Une délibération cadre de la Métropole grenobloise en
date du 18 décembre 2015 stipule que la Métropole ne
souhaite pas aller au-delà des cinq dimanches.
La Métropole ne fixe pas les dates des dimanches. Ceci
relève de la prérogative des Maires. 18
DEL20241219_14
AMENAGEMENT
URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE
– Suspension du repos
dominical –
Délibération portant sur
la Détermination du
nombre et fixation
des dates
d’autorisation pour
l’année 2025 – Secteur
Automobile et
Commercial
Restant dans le cadre des cinq dimanches stipulés dans
la délibération de Grenoble-Alpes Métropole ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’émettre un avis favorable pour suspendre le
repos dominical sur la commune d’Eybens pour
l’ensemble des concessions automobiles pour les
dimanches 19 janvier 2025, 16 mars 2025, 15 juin
2025, 14 septembre 2025 et 12 octobre 2025 ;
- D’émettre un avis favorable pour suspendre le
repos dominical pour l’enseigne Picard pour les
dimanches des 07, 14 et 21 décembre 2025 19
DEL20241219_15
AMENAGEMENT
URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Rapports annuels 2023
de Grenoble Alpes
Métropole : Rapport
d’activités et compte
administratif 2023 -
Rapport sur le prix et la
qualité du service
public de prévention,
collecte, traitement et
valorisation des
déchets urbains -
Rapport sur le prix et la
qualité du service
public de l’eau potable
- Rapport sur le prix et
la qualité du service
public de
l’assainissement
Points Clés des politiques publiques mises en œuvre par GAM
1. Transition écologique et énergétique
Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) : réseau de chaleur urbain – extension, aide pour installer des panneaux solaires (chauffe-eau)
Mobilité durable : extension des voies cyclables (+30km de pistes)
Gestion des déchets
2. Aménagement du territoire et habitat
Logements : rénovation énergétique des immeubles anciens (Villeneuve, Mistral) Urbanisme : projet GrandAlpe, Protection de zones naturelles (Chartreuse) 3. Economie et innovation
Soutien aux entreprises PME, start-up innovantes : projet GIS ( innovation dans le secteur de la transition énergétique), fond exceptionnel pour les commerces suite aux dégradations
Tourisme : label pour les hébergements durables, sentiers de randonnées
4. Solidarité Cohésion sociale
Inclusion sociale : soutien à l'ouverture de maison de santé , un plan sur 5 ans pour l'économie et l'emploi (PLIE); accueil des réfugiés
Accès aux services : action contre l'exclusion numérique
5. Gouvernance et participation citoyenne
Soutien culturel : Cosmocité
Vie associative : La convention citoyenne pour le climat a été votées (219 propositions) 20
DEL20241219_16
AMENAGEMENT
URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Convention de prestation
de service
topographique
La présente convention a pour objet de définir les conditions selon
lesquelles la commune adhère et participe à l’offre de
mutualisation « Topographie » de la Métropole et précise le
contenu de cette offre qui comprend les missions suivantes :
. Travail de terrain
. Travail de gestion des données topo en base
. Ingénierie
. Accès aux outils
La métropole exécutera les prestations de services qui lui seront
commandées par la Commune.
Le coût des prestations effectuées par la Métropole pour le
compte de la Commune sera facturé au temps passé, sur la base
du coût horaire du service défini à l’avance
Il est demandé au Conseil municipal :
d’autoriser le Maire à signer et mettre en œuvre cette convention . : Périmbere TAM Annexe ]
d'Héres et Evtens
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DEL20241219_17
AMENAGEMENT
URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE–
Autorisation donnée au
Maire de signer la
convention de
répartition du produit
de la TAM « avenues
Jean Perrot – Jean
Jaurès »
Les études préalables de réaménagement de l’axe des avenues Perrot/Jaurès de Grenoble à Eybens aboutissent à un vaste
programme des équipements publics :
• La création d’une piste cyclable bidirectionnelle ;
• Le réaménagement des carrefours et des places qui
jalonnent l’axe ;
• Des aménagements pour améliorer l’attractivité des
transports en commun ;
• La réfection et une réorganisation générale du profil de la
voirie ;
• L’aménagement d’un espace récréatif et paysager sur le
stade Charles Piot à Eybens.
Ce programme d’équipement public a été estimé à 28 400 000€
TTC, dont 23 800 000€ TTC pour les dépenses de compétence
métropolitaine, 950 000€ TTC pour les dépenses de compétence
communale de Grenoble et 3 650 000€ TTC pour les dépenses
de compétence communale d’Eybens.
Des fonds de concours seront par ailleurs appelés auprès des communes d’Eybens et de Grenoble pour le financement de ce
programme d’équipement public.
Afin de financer ce programme d’équipements publics
Grenoble-Alpes Métropole a défini, par délibération n°77 du 31
mai 2024, un périmètre de taxe d’aménagement majorée sur les
communes de Grenoble, Saint Martin d’Hères et Eybens. Les
modalités de reversement du produit de la TAM sont formalisées
dans une convention entre la Métropole et les communes.
La convention précise que le reversement du produit de la TAM
est proportionnel au niveau d’investissement des collectivités.
Considérant que sur les quelques 18 750 000€ de travaux
estimés sur le territoire eybinois, 19% soit 3 650 000€ relève de
la compétence et donc du financement de la commune alors
19% du produit de la TAM collectés sur le territoire eybinois
seraient reversés à la commune pour le financement du
programme des équipements publics Capital social 1 180 000 € 1 180 000 € 1 180 000 €
Capitaux propres 3 165 367 € 3 158 719 € 3218 87/78€
Chiffres d'Affaires 8 527 728€ 19 491 946 € 19 080 984 €
d'exploitation 25369259€| 32027153€| 17309993€
d'ernloitasion 25213070€| 32002313€| 17255943€
Dont Coûts salariaux 1 414 637 € 652 636 € 96 054 €
Résultat d'exploitation 156 189 € 24 839 € 54 050 €
Résultat net 144 536 € 67 730 € 121 044 €
Trésorerie 28654857€| 20791002€| 30 401 900€ 22
DEL20241219_18
AMENAGEMENT
URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE–
Rapport annuel de l’élu
mandataire au sein de
la SPL ISÈRE
Aménagement
Pour rappel, la commune d'Eybens détient 0.25% du capital d'Isère
Aménagement.
Il y a actuellement 4 mandats en cours à Eybens : l'étude de la rocade sud, le secteur du Val, l'école du Val et la réhabiliation thermique du dojo.
La ville a également fait appel à Isère Aménagement pour deux AMO, la
commercialisation du secteur du Val (en sommeil) et l'étude sur la faisabilité de la Maison de santé pluriprofessionelle.
Bilan Financier : 23
DEL20241219_19
AMENAGEMENT
URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Rapport annuel de l’élu
mandataire au sein de
la SEM TERRITOIRE 38
M. BARBIER Jean Pierre (Président Directeur Général)
Actionnaires les plus importants :
Le Conseil Départemental 38, la ville de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole soit 70% de l'actionnariat et les communes iséroises pour 30%
(Eybens représente 1.83% de l'actionnariat)
Objet de la société :
-Etude et réalisation de projets d'aménagement pour les collectivités
-Mettre en œuvre une politique locale de l'habitat et réaliser des équipements collectifs -Organiser le maintien, le développement ou l'accueil des activités économiques
Activité opérationnelle 2023 :
- Aucun nouveau contrat de promotion immobilière signé
- Aucune promesse de vente signée en 2023
- Stock de promesses de ventes au 31/12/2023 : 2.6 millions euros (HT)
Résultats financiers :
-Bénéfice de 769470 euros (+70% / 2022)
-Aucune nouvelle dette financière contractée à moyen/long terme
-Rentabilité financière de 9.13% en hausse (6.13 % en 2022)
Perspectives de développement en 2024 :
-S'appuyer sur le groupement d'employeurs ELEGIA pour renforcer les compétences et optimiser les charges
-Mettre en place une démarche RSE (Responsabilité sociétale entreprise)
Orientations de la Société :
Conformes à celles définies dans le cadre stratégique 2018/2021 Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport de l'Assemblée Générale de
Territoires 38
pour l'année 2023 24
Ce samedi 14 décembre, le cyclone Chido s'est abattu avec une violence inouïe sur Mayotte le département français le plus pauvre. Après avoir touché le nord de Madagascar, les vents déchaînés, atteignant jusqu'à 220 km/h, et les pluies torrentielles ont frappé de plein fouet l'archipel de Mayotte, ainsi que les Comores, le Mozambique et le Malawi.
À Mayotte, où une grande partie de la population vit déjà dans des conditions précaires, les habitations ont été emportées, les infrastructures détruites. Des centaines de familles se retrouvent sans abri, privées de tout. Le bilan humain est lourd et pourrait encore s'alourdir dans les prochains jours.
Face à cette catastrophe, nous devons tous faire preuve de solidarité. Les Mahorais et les migrants, durement touchés, ont besoin de notre aide. Il est urgent de mobiliser les secours, de fournir de l'aide humanitaire d'urgence et de reconstruire les infrastructures vitales.
Dans tous les pays frappés par le cyclone Chido, la solidarité internationale se mobilise.
À Mayotte, département français durement touché, un pont aérien a été mis en place depuis La Réunion, en attendant l'ouverture de l'aéroport de Mayotte. Notre île hippocampe a besoin de nous plus que jamais.
Les premières opérations de secours doivent se concentrer sur les besoins les plus vitaux de la population : l'accès à l'eau potable, la distribution de nourriture, l'accès aux soins médicaux et la prévention des épidémies. Le risque de propagation de maladies est réel et doit être pris au sérieux.
En soutenant les opérations de secours de la Croix Rouge , nous permettons aux Mahorais de retrouver un semblant de vie normale et de reconstruire leurs foyers.
Au-delà de l'urgence des secours, la reconstruction de Mayotte, comme des autres régions dévastées par le cyclone Chido, représente un enjeu majeur. Il nous faut bâtir un avenir plus résilient face aux bouleversements climatiques qui s'intensifient.
2024 marque un tournant : pour la première fois, la température moyenne mondiale a dépassé le seuil critique de 1,5°C.
Pour témoigner de notre solidarité envers les victimes de cette catastrophe, et plus particulièrement envers nos compatriotes mahorais, il est proposé au Conseil municipal d'accorder une subvention exceptionnelle de 500€ à la Croix-Rouge française.
DEL20241219_20
SOLIDARITE
Attribution d’une
subvention de 500€
à la Croix-Rouge en
soutien aux
victimes du
cyclone Chido VILLE D’
>< cce
eybens.fr oc 25 25
Question ou
interpellation goyuses Fêtes"
eybens
fl r 26 26
Prochain
Conseil municipal
le 13 février VILLE D’
>< cce
eybens.fr oc 27 27
Merci de votre
participation