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Déliberation - DELIB 46.2023 Etudes dirigees
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 46.2023 Etudes dirigees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Industrie,
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VILLE DE VEMARS
Département du Val d’Oise
Arrondissement de Sarcelles
Canton de Goussainville
N° 46.2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois,
Le 21 décembre à 18 heures.
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric DIDIER, le Maire.
Date de convocation
15 décembre 2023
Date d’affichage
Etaient présents : Alain GOLETTO, Patricia ANDRIANASOLO, Didier PREVOST, Isabelle DUFLOS, Lionel LECUYER, Adjoints au Maire.
Georgette BRAZIER, Georgette ROUSSY, Antonia CORNET, Demba DIALLO (arrivé à 18h22), Yves LECUYER, Adeline COURTOIS, Olivier MAGNIER, William CADOR, Marie-Cludstine COMONT, David CARDOSO, Marina NICOLAS, Conseillers Municipaux.
15 décembre 2023
Nombre de Conseillers
En exercice 19 Etaient représentés : Véronique BUCLIET (pouvoir à Mme ANDRIANASOLO).
17 Présents Etaient absents : Martial VANDAMME.
18 Votants
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Mme BRAZIER
Rapporteur : Mme DUFLOS
OBJET :
Madame DUFLOS expose au Conseil Municipal que la commune a mis en place des études dirigées au sein de l’école élémentaire de la commune qui sont assurées par des enseignants volontaires afin de dispenser un service de qualité aux écoliers Vémarois. L’étude est dispensée de 16h45 à 17h45 les lundis, mardis et jeudis.
Etudes dirigées.
Par ailleurs, il peut être nécessaire d’avoir à nommer des intervenants extérieurs. Madame DUFLOS précise qu’une classe d’étude est ouverte à partir de douze élèves et qu’à chaque rentrée scolaire, les enseignants volontaires feront l’objet d’un an'êté de nomination. Transmise le
Ces études dirigées s’inscrivent dans le cadre de la réglementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal à savoir l’Éducation Nationale.
2 2 DEC, 2023
Affichée le
De plus, Mme DUFLOS ajoute qu’eu égard à l’augmentation du nombre d’élèves et du nombre d’inscriptions à ce service, une 5™”'" étude a été ouverte à la rentrée de septembre 2023. En outre, l’organisation des enseignantes d’effectuer les études par roulement conduit la commune à reconsidérer le nombre de postes d’enseignants j^résents au tableau des effectifs pour cette mission.
11 DEC.
Vu le Code Générale des Collectivités Locales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, » « « ● «
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VILLE DE VEMARS
Vu le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux
supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal,
Vu l’arrêté du Bulletin Officiel du Ministère de l’Éducation Nationale fixant le taux de
rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales,
Vu l’autorisation donnée par le recteur de l’académie de Versailles,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité pour,
DECIDE d’organiser les études dirigées pour la durée du mandat en cours avec la nomination des enseignants intéressés (par arrêté municipal) selon le tarif en vigueur et de procéder à des recrutements extérieurs si nécessaire.
DECIDE de porter à 10 (dix) le nombre de postes d’enseignants présents au tableau des effectifs de la commune,
PRÉCISE que l’indemnité sera soumise aux cotisations suivantes : CSG, CRDS ainsi que la RAFP si les conditions sont remplies.
R
R AUTORISE M. le MAIRE ou son représentant à accomplir toutes les formalités
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
R CHARGE les services administratifs communaux de transmettre la présente
délibération à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
Fait et délibéré en séance.
Les jours, mois et an susdits.
Frédéric Draief"^