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Conseil Municipal - 12 recrutement intervenants periscolaires etudes dirigees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 recrutement intervenants periscolaires etudes dirigees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
COMMUNE
de
MAUSSANE
les
ALPILLES
---aoOao--
bELIBERATION
bU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
septembre
2023
I N°2023/09/26/12
- OBJET
: lecrutement
d’intervenants périscolaires
études
dirigées.
Le
vingt-six
septembre
deux
mil
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
le
Conseil Municipal
de
la
Commune
de Maussane
les
Alpilles,
régulièrement
convoqué,
conformément
à
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vingt-deux
septembre
2023,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
réunion
ordinaire,
sous
la
présidence
de Monsieur
Jean-Christophe
CARRE,
Maire.
Etaient
Présents
CARRÉ
Jean-Christophe,
FUSAT
Marc,
Fabienne
CITI,
bominique
STEKELOROM,
Bernadette
SAMUEL,
REYNOUb
Henri,
Laurent
JUGLARET
à
compter
du
point
n°10,
Sébastien
THOMAS
à
compter
du
point
17,
Christine
GARCIN-GOURILLON, GERMAIN
Emilie,
Murielle
GARZINO,
LAFFITTE
Patrick,
WAJS
Alexandre
à compter
des
décisions,
Marie-Pierre
CALLET,
Lucie BABIN
à compter
du
point
n°2,
Pouvoirs
Mathieu
BONARb
a
donné
pouvoir
à
Jeon-Christophe
CARRE,
Sébastien
THOMAS
à
Marc FUSAT
jusqu’au
vote
du
point
16
inclus,
FABRE
Thierry
à Murielle GARZINO,
Absents
excusés
Fanny
ARSAC,
CHAIX
Alain,
Lucie
BABIN
jusqu’au
point
n°1
inclus,
Laurent
JUGLARET
jusqu’au
point
n°9
inclus
Secrétaire
de
séance
Bernadette
SAMUEL
apporteur
Emilie
GERMAIN
Madame
le
Rapporteur
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
volonté poursuivie par
la
municipalité
d’étoffer
les
temps
périscolaires.
Elle
rappelle
par
ailleurs
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires
si
les
trois
conditions
suivantes
sont
réunies
-
recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
-
recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à un
besoin
ponctuel
de
l’établissement
public,
-
rémunération
attachée
à l’acte.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
6
vacataires
pour
effectuer
l’étude
dirigée
durant
le
temps
périscolaire
du
soir,
les
jours
où
nous
aurons
suffisamment
de
demande
(priorité
aux
lundis,
mardis,
jeudis).
Il
est
proposé
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
vacation
correspondant
à
une
heure
d’étude
dirigée
soit
rémunérée
par
référence
ou
taux
de
rémunération
de
l’heure
d’enseignement
des
professeurs
des écoles
de
classes
normales,
à savoir
24,82€
bruts.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
oui’
l’exposé
de
Madame
le
Rapporteur,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
Vu
l’avis
favorable
du
comité
Education,
Jeunesse
et
Petite
Enfance
du
19
juillet
2023,
bECIbE
d’autoriser
Mansieur
le
Maire
à
recruter
6
vacataires
durant
l’année
scolaire
2023/2024
pour
organiser des créneaux
d’études
dirigées,
le
soir
après
la
classe,
en
fonction
des
demandes,
bECIbE
de
fixer
la
rémunération
de
chaque
vacation
(1h
d’étude
dirigée)
par
référence
au
taux
de
rémunération
de
l’heure
d’enseignement
des
professeurs
des
écoles
de
classes
normales,
à
savoir
24,82€
bruts, PRECISE
que
les
dépenses
seront
imputées
au
budget
général
de
la
commune,
bONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à
Maussane
les
Alpilles, en
l’h6tel
de
ville
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme
bélibération
exécutoire
par
sa
publication
et
sa
transmission
en
sous-préfecture
d’Arles
le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernadette
SAMUÈL
-
Jean-Christophe
CARRE
Publication
sur
le
site
Délai
et
voiZ
:iaprésLte
délibération
du
conseil
municipal
peut
foire
l’objet
d’un
recours
pour
exc
de
pouvoir
devant
le
TribunalAdmiratide
Marseille
(31.
re
Jeat-Fron
çois
Leco à
13235
M.4PSETLLE
Cedex
2)
dans
un
déla,
de
deux
mois
à
compter
de sa
publication
ou
notification.
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20230926-Deli23-09-26-12-DE Date de télétransmission : 29/09/2023 Date de réception préfecture : 29/09/2023