Déliberation - DELIB 08.2026 Election des membres du CA du CCAS

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Déliberation - DELIB 08.2026 Election des membres du CA du CCAS Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vémars. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 08.2026 Election des membres du CA du CCAS)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie, ---------------------------------

VILLE DE VEMARS

Département du Val d’Oise

Arrondissement de Sarcelles

Canton de Goussainville

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation

17 avril 2026

__________________

Date d’affichage

17 avril 2026

__________________

Nombre de Conseillers

En exercice 23

Présents 17

Votants 23

OBJET :

Election des

membres du

Conseil

d’administration

du CCAS.

__________________

Transmise au contrôle de

légalité le 06/05/2026

Publiée sur le site internet

de la ville le 06/05/2026

L’an deux mille vingt-six,

Le 29 avril à 19 heures 30,

Le Conseil Municipal,

Légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique sous la Présidence de M. Farid BENABDELAZIZ, le Maire.

Etaient présents : Victoire BILONGO, Alexandra COSTE, Valérie PITOU BURGAUD, Sylvain CALONNEC, Adjoints au Maire.

Éric LEDEZ, Loraine AMILCAR, Catherine LEDUC, Isabelle ALIDOR, Nathalie PORTELA, Jean-Claude DUHAMEL, Marguerite LEGER, Damien MARECHAL, Jean-Luc FOUQUIER, Véronique BUCHET, Atia ALIOUANE, Christel POTTIER, Conseillers Municipaux.

Etaient représentés : Andria NIKOLIC (pouvoir à V. BILONGO), Jean-Pierre JACQUIN (pouvoir à S. CALONNEC), Karine AKSAS (pouvoir à M. LEGER), Inès MEHDIOUI (pouvoir à J-C. DUHAMEL), Frédéric DIDIER (pouvoir à V. BUCHET), Benoit BAZIER (pouvoir à C. POTTIER).

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Catherine LEDUC

Rapporteur : M. le MAIRE

***

M. le MAIRE informe l’Assemblée qu’en application des articles L.123-6 à L.123-10 du Code Social et des Familles :

Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Il conviendra de procéder au calcul du quotient électoral qui est égal au nombre de conseillers divisé par le nombre de sièges à pourvoir.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

La délibération n°07/2026 de la présente séance fixe à 5 le nombre de membres élus par le Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS.

M. le MAIRE procède à l’appel à candidatures.

***

Vu le C.G.C.T, notamment son article L.2121-21,

Vu les articles L.123-6 et R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles,

N° 08.2026---------------------------------

VILLE DE VEMARS

Considérant que le Maire est Président de droit su CCAS,

Considérant qu’a été fixé à 5 l’effectif du CA du CCAS, dont 5 membres élus par le Conseil Municipal et 5 membres nommés par le Maire, représentants d’associations,

Considérant qu'il importe dès lors de procéder à l'élection des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du CCAS dans les conditions énoncées aux dispositions susvisées du Code de l'Action Sociale et des Familles,

Considérant que cette désignation intervient au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’après un appel à candidatures, une seule liste a été présentée, assurant la représentation des différentes sensibilités du Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité pour,

 DÉCIDE à l’unanimité de procéder au scrutin à mains levées,

 DÉSIGNE les membres du Conseil Municipal suivants pour siéger au sein du Conseil d’Administration du CCAS :

Membres élus au CA du CCAS

Alexandra COSTE

Catherine LEDUC

Nathalie PORTELA

Marguerite LEGER

Véronique BUCHET

 PRÉCISE que le Maire procèdera à la nomination des autres membres du CA du CCAS sur présentation de représentants par les Associations mentionnées au dernier alinéa de l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles,

 AUTORISE M. le MAIRE ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

 CHARGE les services administratifs communaux de transmettre la présente délibération à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.

Fait et délibéré en séance,

Les jours, mois et an susdits.