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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2024 17 Modification de regime indemnitaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2024 17 Modification de regime indemnitaire)
Thèmes du document : Consommateurs, Exploration spatiale, Affaires étrangères et coopération,
Centre Intercommunal ®
d’Action Sociale C}
Riom Limagne et Volcans EXTRAIT DU REGISTRE €
Date de convocation DES DELIBERATIONS S
28 mars 2024 Met DU CONSEIL D’ADMINISTRATION tou Lace à vuLcats Nombre d’administrateurs : - En exercice : 25 - Présents : 16 N : 2024-17
- Votants : 17
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 avril à 17 heures, le Conseil d'Administration du CIAS Riom Limagne et Volcans, convoqué le 28 mars 2024, s'est réuni sous la présidence de Madame Evelyne VAUGIEN, Vice-Présidente.
Etaient présents : Mme Evelyne VAUGIEN, M Claude BOILON, Mme Anne Marie CHARLES (procuration de M WEINMEISTER), M Didier CHASSAIN, M Jean Marc COURBET, Mme Aurèlie FERNANDES, M Roland GRENET, M Fabrice JOUIN, Mme Anne Catherine LAFARGE, Mme Véronique LOUSTE SOL, M André MAGNOUX, M Didier MICHEL, M Didier MIGNE, Mme fanny CHEVALIER, Mme Samya RIOTON, M Denis ROUGEYRON
Absents excusés : M Frédéric BONNICHON, M Jean BERNARD, Mme Marie CACERES, Mme Valérie CHASSAING, Mme Michèle GRENET, M Jean DANIEL, M Fabrice MAGNET, Mme Corinne MARTINHO, M Nicolas WEINMEISTER (procuration à Mme CHARLES).
Le régime indemnitaire des agents du CIAS a été instauré par délibération du 25 Février 2021.
a) La modulation du régime indemnitaire en maladie ordinaire
La modulation prévue dans les documents cadres est contradictoire avec la mise en place du nouveau contrat groupe prévoyance.
La modulation de l'IFSE en cas de congé maladie ordinaire s’applique actuellement de la manière suivante :
L'IFSE est maintenue puis diminuée de 1/30°" par jour d'absence :
- à partir du 30ème jour d'arrêt maladie consécutif sur l'année civile hors certificat d'hospitalisation suite à intervention chirurgicale pour lequel un délai de 3 mois est appliqué ;
Ou
- à partir du 1° jour d'absence du 6°" arrêt maladie de l’agent sur l’année civile. En revanche, les agents qui ont souscrit le contrat groupe, mis en place au 1% janvier 2024,
cotisent sur la base de leur traitement indiciaire et de leur régime indemnitaire pour une prise
en charge de leur rémunération quand celle-ci passe à demi-traitement au 91°" jour.
Il est proposé de modifier les conditions de suppression de l'IFSE en cas d'absence pour
indisponibilité physique ainsi qu’il suite :
- __« En cas de congé maladie ordinaire,
L'IFSE est maintenue (hors primes tenant compte des résultats et de la manière de servir) dans les mêmes proportions que le traitement, en cas de congé de maladie ordinaire (CMO) et de congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) » Les autres dispositions prévues en cas d'absence par la délibération du 25 Février 2021 ne
sont pas modifiées.
Entendu l'exposé de la Présidente de séance, et considérant l’avis favorable du CST du 14
mars 2024, les membres du Conseil d'Administration ont délibéré et :
APPROUVENT le maintien du régime indemnitaire en cas de maladie ordinaire et de congé pour invalidité temporaire imputable au service, dans les mêmes proportions que le traitement.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN QUE SUSDITS
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président, par délégation
Evelyne VAUGIEN, Vice-Présidente