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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - CR seance du 24.01.24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - CR seance du 24.01.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
ci Conseil Intercommunal Action ac Sociale Riom Limagne et Volcans
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION SOCIALE À rue Jean Ferrat 63720 ENNEZAT
RIOM LIMAGNE & VOLCANS
COMPTE-RENDU DE REUNION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATI
Séance ordinaire du 24 janvier 2024.
S.P. RIOM
PUY-DE-DOME
Le Conseil d'Administration légalement convoqué, s'est réuni le 24 janvier 2024 sous la présidence de Madame Evelyne VAUGIEN, Vice-présidente.
Etaient présents : Mme Evelyne VAUGIEN, M Claude BOILON, Mme Anne-Marie CHARLES (procuration de M WEINMEISTER), M Jean-Marc COURBET, Mme Aurèlie FERNANDES, M Roland GRENET, M Jean DANIEL, M Fabrice JOUIN, Mme Anne Catherine LAFARGE, Mme Véronique LOUSTE SOL, M Fabrice MAGNET, M André MAGNOUX, Mme Corinne MARTINHO, M Didier MICHEL, Mme Fanny CHEVALIER, Mme Samya RIOTON, M Denis ROUGEYRON, M Didier CHASSAIN, M Didier MIGNE.
Absents excusés : M Frédéric BONNICHON, M Jean BERNARD, Mme Marie CACERES, Mme Valérie CHASSAIN, Mme Michèle GRENET, M WEINMEISTER (procuration à Mme CHARLES).
Après en avoir donné lecture, la Présidente de Séance invite les membres du Conseil
d'Administration à approuver le Procès-verbal de la séance du 6 décembre 2025.
Entendu l'exposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont
délibéré et à l'unanimité :
- APPROUVENT à l'unanimité le Procès-verbal de la séance du 6 décembre 2023.
Rappel_du_ contexte: Sinistre toit de l’Ehpad DR Reynaud - infiltrations dues à
stagnation d’eau e Suite à une nouvelle déclaration de sinistre auprès de SMABPT (Assurance dommage ouvrages) en date du 17 mars 2023 ; l'expert du cabinet IXI (mandaté par SMABTP) est venu sur place pour estimer les dégâts occasionnés par de nouvelles infiltrations dues à des fortes pluies et surtout constater l'eau stagnante sur une partie du toit terrasse.
° En date du 08 août 2023, l'expert a donné son accord pour que des investigations soient effectuées sur le toit et pompage de l'eau stagnante.
e Une décision modificative a déjà été prévue fin novembre 2023 pour pouvoir honorer le devis de l’entreprise devant réaliser ces investigations (montant 20 411,50 €).
° L'entreprise ECB est intervenue le 7 décembre pour pomper l’eau mais a dû cesser les travaux en raison de la trop grande quantité d’eau sur le toit ; en effet, celle-ci s’est étalée sur pratiquement toute la superficie du toit.
e Une expertise complémentaire a eu lieu le 20 décembre 2023 en présence du service technique d’'RLV, du responsable de l’entreprise ECB et du service technique de l’Ehpad ; il a été constaté des malfaçons et des non-conformités.
L'entreprise a donc réévalué son précédent devis pour un montant total de 107 215,36€
qui correspond à la réfection totale du toit.
A ce jour, nous attendons le rapport de l’expert quant à cette prise en charge ; le dossier
a également été soumis par SMABTP à un économiste.
Il conviendrait de prendre une délibération de principe sur une éventuelle modification
de crédits pour pouvoir payer les travaux devant intervenir dès réception de l’avis de
l'expert (compte 61521 section exploitation), si celle-ci intervenait avant le prochain
CA du CIAS prévu le 03/04/24.
Entendu l'exposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont
délibéré et à l'unanimité :
- AUTORISENT une délibération pour une décision modificative du budget de l'Enpad d'un montant de 107 215,36 € à affecter au compte 61521 de la section
d’exploitation.
| Mise à jour du Tableau des effectifs
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut général de la fonction publique
territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Les modifications apportées au tableau des effectifs en 2023 concernent les transformations
de postes suivantes : Poste(s) créé(s) Motifs poste(s) : Services Date effet supprimer
1 1: un. Fons :
solgnant dasse | TrenSfomation | nan dc Jen suite à départ | °°9 SSIAD 01/02/2024 supérieure en disponibilité normale 32/35ème 32/35°"e
1 poste Transformation 1 poste
d infirmière soins suite à départ | d infirmière hors EHPAD 01/02/2024
généraux à en classe à temps
temps complet | détachement complet
1 poste Transformation 1 poste
d infirmière sains suite à départ | d infirmière hors EHPAD 01/02/2024
généraux à en classe à temps
temps complet | détachement complet
Entendu l'exposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont
délibéré et à l'unanimité :
- APPROUVENT le tableau des effectifs tel que présenté
Par délégation du Président,
La vice-présidente,
/,
_Evelÿne VAUGIEN.