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Procès Verbal - 2023 11 PV 17 novembre 2023
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Cordon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 11 PV 17 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Commune
de
CORDON
2023-
PF
Paraphe
du
Maire
:
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
17
NOVEMBRE
2023
Nombre
de
Membres
:Afférents
au
Conseil
Municipal
:15
/ En
exercice
:
15
/ Ayant
pris
part
à la
délibération
ou
représentés
:15
Date
de
la
convocation
:09/11/2023
Date
d’affichage
:09/11/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
octobre
à
vingt,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
PARIS,
élu
Maire.
Présents
:
M.
François
PARIS,
M.
Fabrice
DEVERLY,
Mme
Adeline
HENNICHE,
M.
Daniel
BOTTOLLIER-CURTET,
Mme
Christine
BURNIER-FRAMBORET,
M.
Luc
BOTTOLLIER-LEMALLAZ,
M.
Ludovic
PAYEN,
Mme
Marie-Claude
BOTTOLLIER-DEPOIS,
M.
Raphaël
MABBOUX,
M.
Albert
BOTTOLLIER-DEPOIS,
Mr
Jacques
ZIRNHELT,
M.
Serge
PAGET,
Mme
Mélina
ISOUX,
M.
Thibault
PUGNAT,
Mme
Alicia
GUILLOT-BERNIER.
Absent(es)
:
Absent(es)
excusé(es)
:
Absent(es)
excusé(es)
et
représenté(es)
:
Secrétaire
de
séance
: M.
Thibault
PUGNAT
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
OCTOBRE
2023
7]
Aucune
observation
n’ayant
été
reçue,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
octobre
2023
est
approuvé
à l'unanimité.
[MODIFICATION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
|
Ajout
de
deux
délibérations
non
inscrites
à l’ordre
du
jour
:
| BUDGET
EAU
|
“
Mise
en
non-valeur
de
créances
[RESSOURCES
HUMAINES
|
“
Mise
à jour
des
titres
de
restaurant
Ces
modifications
étant
approuvées
à
l’unanimité
des
présents,
la
séance
du
Conseil
Municipal
peut
commencer.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-070
[ GESTION
DU PERSONNEL
TECHNIQUE
|
“Mise
en place
d’astreintes
pour
la saison
hivernale
2023/2024
Va
le
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la
fonction
publique
territoriale
(JO
du
27.05.2005),
Et
considérant
les
besoins
en
salage
et
déneigement
de
la
voirie
durant
l’hiver,
Monsieur
le Maire,
RAPPELLE
qu’une
période
d'astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à
la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à son
domicile
ou
à
proximité
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration.
La
durée
de
cette
intervention
étant
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
le
cas
échéant,
le
déplacement
aller
et
retour
sur
le
lieu
de
travail. 2023-
,o) E
Paraphe
du
Maire
:
PROPOSE
d'élargir
les
astreintes
habituellement
mises
en
place
au
sein
des
services
techniques
de
la
commune,
en
les
passant
du
week-end
à la
semaine
complète
pour
la
période
du
01
décembre
2023
au
31
mars
2024.
Les
astreintes
seront
distribuées
par
roulement
au
sein
de
l’équipe
technique.
INDIQUE
:
-
que
les
indemnités
pour
une
semaine
complète
sont
fixées
par
barème.
-
que
l’agent
devra
avoir
rejoint
l’atelier
municipal
dans
un
délai
maximum
de
30
minutes
après
appel.
RAPPELLE
que
durant
une
période
d’astreinte
hivernale,
l’agent
peut
être
amené
à
effectuer
d’autres
tâches
que
celles
dont
il
a la
charge
habituellement.
Ces
autres
tâches
peuvent
comprendre
les
réparations
de
fuite
sur
les
réseaux
d’eaux
ou
divers
travaux
considérés
comme
urgents
par
l’employeur.
Le
Conseil
Municipal,
son
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents,
VALIDE
la
mise
en
place
de
ces
astreintes
du
01
décembre
2023
au
31
mars
2024.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-071
|TRAVAUX,
REPARATIONS
ET
INTERVENTIONS
DIVERSES
DES
SERVICES
COMMUNAUX
m
Mise
à jour
de
la
tarification
de
la
main
d’œuvre
pour
l’année
2024
Madame
Christine
BURNIER-FRAMBORET,
adjointe
au
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
mettre
à jour
la
tarification
2024
appliquée
aux
travaux,
réparations
et
interventions
diverses
effectués
par
les
services
communaux
pour
le
compte
des
administrés
:
Pour
l’année
2024,
il est proposé
la tarification
suivante
:
2023 Pour
2024
memoire
__"
Taux
horaire
HT :
F
1
Utilisation
de
la
chargeuse
ou
de
la
mini
pelle
85
A
90
€!
ou
du
véhicule
de
transport
léger
(avec
|
chauffeur)
|
Taux
horaire
HT
:
|
Utilisation
de
la
chargeuse
ou
de
la
mini
pelle
|
45
€
50
€
par
le
service
des
eaux
(sans
chauffeur)
Taux
horaire
HT
:
Main
d'œuvre
pour
travaux,
réparations
sur
42€
45
€
réseau
d'eau
ou
toute
autre
réparation
Taux
horaire
net
de
taxe :
Mise
à disposition
des
compétences
d'un
agent
cadre
de
la
Fonction
Publique
Territoriale Taux
horaire
net
de
taxe
:
|
Mise
à
disposition
d'un
agent
pisteur-
26€
secouriste
ou
de
personnels
des
services
techniques
45
€
50
€
Taux
horaire
net
de
taxe :
Mise
à disposition
de
personnels
36
€
40
€
responsables
administratifs
ou
techniques
Cf. délibération
n°2019-41
du
02
août
2019
Le
Conseil
Municipal,
son
adjointe
au
maire
entendue,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents, Commune
de
CORDON
2023-
FE
Paraphe
du Maire
:
APPROUVE
la tarification
de
la main
d’œuvre
à partir
de
l’année
2024
ci-dessus
présentée
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-072
| CHAUFFAGE
DES
LOGEMENTS
DU
BATIMENT
DE
L’ECOLE
dl
#“
Redevance
2022/2023
Le
rapporteur,
Monsieur
le Maire,
expose
:
Une
individualisation
des
coûts
de
chauffage
ayant
été
mise
en
place
en
2014
dans
les
bâtiments
communaux
de
l’école
en
différenciant
les
locaux
réservés
à l’école
et
les
2
logements.
Des
répartiteurs
radio-relevés
ont
été
installés
sur
les
33
radiateurs
des
bâtiments,
dont
11
pour
les
2
logements,
pour
mesurer
les
unités
de
chaleur
et
les
convertir
en
consommation
de
fuel.
La
quote-part
de
répartition
du
total
des
unités
de
chaleur
a été
établie
par
l'application
d’un
pourcentage
en
fonction
de
la
surface
de
chaque
zone
chauffée
:
A
Quote-part
1
Provision
M
sue
es
de
unis
cé
in
He
Percue
|
à
es
ner
chaleur.
me
(mai
2023)
j
Appartement
Aval
86
m?
8
484.19
15.80%
552.85
694.93
€
750.00
€
-55.07
€
Appartement
Amont
70
m2?
10
832.56
20.17%
705.87
887.28
€
575.00
€
312.28
€
Ecole
403
m2
3439568
:64.04%
224128
|
2817.29€
|
Total
559
m2
53
712.43
100:00%
3500.00
4399.50
€
Après
avoir
précisé
les
paramètres
pris
en
compte
pour
le
calcul
du
montant
de
la
redevance
due
au
titre
de
l’utilisation
du
chauffage
par
les
locataires
occupant
les
logements
et
comme
prévu
par
la
délibération
n°2023-029
une
provision
de
750€
TTC
pour
l’appartement
Aval
et
une
provision
de
575€
TTC
pour
l’appartement
Amont
ont
été
demandées.
Les
provisions
seront
donc
déduites
des
sommes
totales
dues
pour
chaque
appartement
-
L'appartement
Aval
devra
être
remboursé
d’un
montant
de
55,07€
(Soit
694,93€
- 750€
=
-55,07€)
-
L'appartement
Amont
devra
régler
le
solde
de
312.28
€
(Soit
887,28€
- 575€
=
312,28€)
Le
Conseil
Municipal
son
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents,
FIXE
le
montant
du
solde
de
la
redevance
de
chauffage
2022/2023
due
par
l’occupant
de
l’appartement
Amont
à 312,28€
et
l'appartement
Aval
devra
être
remboursé
d’un
montant
de
55,07€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
faire
établir
le
mandat
et
le
titre
correspondant
aux
montants
dus
et
à
devoir.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-073
| CIMETIERE
ET
COLUMBARIUM
“Mise
à jour
de
la tarification
des
cases,
des
concessions
et des
caveaux
préfabriqués
pour
l’année
2024
Monsieur
Fabrice
DEVERLY,
adjoint
au
Maire,
rappelle
à
l’Assemblée
qu’il
y
a
lieu
de
réactualiser
la
tarification
des
cases
de
columbarium,
des
concessions
et
des
caveaux
préfabriqués
au
cimetière.
Le
Conseil
Municipal,
son
adjoint
au
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents, 2023-
Paraphe
du
Maire
:
PF
FIXE
les
tarifs
de
l’année
2024
comme
suit :
2022
2023
pour
pour
2024
mémoire
mémoire
Columbarium
;
:
(affectée
au moment
effectif de
is
d1:6286
POUF
1
060
1130!
1180€
son
utilisation)
ans
Cimetière
: concessions
Trentenaire
425
455
470
€
renouvelables
(caveau
2 places)
|
|
(affectées
au
moment
effectif de
| Temporaire
pour
15
ans
|
|
leur utilisation)
(pleine
terre,
1 place)
425 |
_
455
470
€
Cimetière
: caveaux
(affectés au moment
effectif de
2
places
de
2,30m
x
1m
2130
2250|
2300€
leur
utilisation)
Tarifs
en
euros
TTC
—
Se
référer
au
règlement
du
cimetière
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-074
| UTILISATION
DES
LOCAUX
COMMUNAUX
|
m
Mise
à jour
de
la tarification
pour
l’année
2024
Madame
Christine
BURNIER-FRAMBORET,
adjointe
au
Maire,
rappelle
à
l’Assemblée
la
délibération
du
19
septembre
1991
instituant,
conformément
à
l’article
L.2144-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
une
contribution
pour
l’utilisation
des
locaux
communaux.
1-
Utilisation
de
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
pour
les
assemblées
générales
de
copropriété
et
les
partis
politiques
:
Après
avoir
précisé
qu’en
2023,
pour
une
utilisation
occasionnelle
son
montant
était
de
90
euros
TTC,
Il
est
proposé
de
fixer
le
montant
de
la
contribution
pour
l’année
2024
à 100
euros
TTC.
2-
Utilisation
de
la salle
de
l'Office
de
tourisme
:
Pour
toute
activité
à but
lucratif,
le montant
de
la contribution
est
fixé
à
10
%
de
la recette journalière,
à
partir
de
100
€ de
celle-ci,
et les
inscriptions
doivent
être
prises
auprès
de
la Mairie.
Le
Conseil
Municipal,
son
adjointe
au
Maire
entendue,
et
en
l’absence
de
M.
Jacques
ZIRNHELT,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents,
FIXE
le
montant
de
la
contribution
pour
l’utilisation
des
locaux
communaux
(salle
du
conseil
municipal
de
la
Mairie)
à 100
euros
TTC
pour
l’année
2024,
FIXE
le
montant
de
la
contribution
à
10
%
de
la
recette
journalière,
à
partir
de
100
€
de
celle-ci
pour
l’utilisation
de
la
salle
de
l'Office
de
tourisme
MAINTIENT
la
gratuité
pour
les
administrations,
les
associations
locales
et
les
éventuels
candidats
aux
élections
municipales
de
la
commune.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-075
| GEST
TON
DU
PERSONNEL
|
“
Tableau
des
emplois
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
: Commune
de
CORDON
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
2023-
Paraphe
du
Maire
:
Le
tableau
des
emplois
présente
actuellement
17
emplois
permanents
pour
14.38
ETP.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
emploi
de
rédacteur
est
actuellement
inscrit
au
tableau
des
effectifs.
L'agent
occupant
ce
poste
étant
en
arrêt
longue
durée,
il
est
nécessaire
d’assurer
la
pérennité
du
bon
fonctionnement
des
services.
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
D’adopter
le tableau
des
emplois
ci-dessous
:
PE
TABLEAU
DES
EMPLOIS
/ COMMUNE
DE
CORDON
Au
01
décembre
2023
nt
se
tous
grades
du
Att
4
x
—
A
aché
TR
Chargé
de
mission
À
|
cadre
d'emploi
des attachés
itorial
Titulaire
35h
territoriaux
territoria
Service
administratif
tous
grades
des
cadres
Rédacteur
Secrétaire
de
Mairie
d'emploi
des rédacteurs
G
Le
B
ent
"a
principal
de
Titulaire
35h
RH
territoriaux/adjoints
.
administratifs territoriaux
1ère
classe
tous
grades
des
cadres
ï
:
d'emploi
des
rédacteurs
3
.
:
Agent
d'accueil
B
tertitoriaux/adjoints
Rédacteur
Titulaire
35h
administratifs
territoriaux
tous
grades
des
cadres
Agent
!
j
é
adjoint
ni
7
8
C
d
emploi des
rédacteurs
x
:
‘
Titülairé
35h
Comptabilité
et
du
budget
territoriaux/adjoints
administratif
administratifs
territoriaux
tous
grades
des
cadres
adjoint
C
ilité
h
î
é
administratif
di
Agent
omptabi
c
d emploi
des
rédacteurs
in
Titulaire
35h
urbanisme
territoriaux/adjoints
principal
de
administratifs
territoriaux
1ère
classe
tous
grades
des
cadres
Titulaire
Agent
Suivi
des
projets
B
d'emploi
des
rédacteurs
Adjoint
Sù
35h
demande
financement
territoriaux/adjoints
administratif
l
administratifs territoriaux
Contractue
tous
grades
des
cadres
.
Titulaire
'
:
d'emploi
des
rédacteurs
adjoint
:
ou
35h
Agent
d'accueil
€
territoriaux/adjoints
administratif
administratifs
territoriaux
Contractuel
Services
techniques 2023-
Paraphe du Maire:
tous
cadres
d'emploi
des techniciens
Pa
adjoint
ne
Responsable
C/B
Îterritoriaux/agents
de
maîtrise
à
.
1
Titulaire
35h
Services
Techniques
territoriaux/adjoints
technique
techniques
territoriaux
tous
grades
des
cadres
Agent
de
. Agent
_
C
d'emploi des agents de
maitrise
1
Titulaire
35h
Entretien
de
la voirie
maîtrise
principal/adjoints
incipal
techniques
territoriaux
principa
tous
grades
des
cadres
50
adjoint
sd
Agent
C
d'emploi
des
adjoints
h
.
1
Titulaire
35h
Espaces
verts
techniques
territoriaux
technique
Titulaire
Agent
tou grades
des cadres
adjoint
.
|
.
C
d'emploi
des
adjoints
techni
1
ou
35h
Entretien
de
la voirie
techniques
territoriaux
echnique
Contractuël
tous
grades
des
cadres
FN
nt
adjoint
;:
a
ee
"
C
d'emploi
des
adjoints
Nu
.
1
Titulaire
35h
Service de
l'eau
techniques
territoriaux
technique
Agent
c
Cadre
d'emplois
des adjoints
adjoint
1
Saisonnier
35h
Entretien
polyvalent
techniques
technique
Service
enfance
école
tous
grades
des
cadres
Agent
c
d'emploi
des
adjoints
ATSEM
1
Titulaire
35h
Surveillance
des
enfants
techniques territoriaux/ des |
2ème
classe
ATSEM
agent
ne
||
dr
Surveillance
des
enfants
C
ÉTP
OCR
AEIRNES
.
1
Contractuel
|
35h
.
techniques
territoriaux/
des
technique
entretien
des
locaux
ATSEM
Agent
tous
grades
des
cadres
adjoint
Surveillance
des
enfants
Ê
d'emploi
des
adjoints
hni
1
Contractuel
|
35h
entretien
des
locaux
techniques
territoriaux
technique
Agent
tous
grades
des
cadres
adjoint
Surveillance
des
enfants
Ê
d'emploi
des
adjoints
hni
1
Contractuel
|
35h
entretien
des
locaux
techniques
territoriaux
technique
TOTAL
17
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents,
ADOPTE
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à compter
du
01
décembre
2023
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-076
ESPACE
VALLEEN
|
“
Développer
des
offres
permettant
de
valoriser
le patrimoine
culturel
et
artistique
du
territoire
de
la fiche
d’action
n°5
: Demande
de
subvention
pour
l’aménagement
des
aires
ludiques
pour
la création
d'œuvre
artistique
Monsieur
le Maire
expose
: Commune
de
CORDON
2023-
ee
Paraphe
du
Maire
:
La
Communauté
de
communes
Pays
du
Mont-Blanc
est
engagée
dans
le
contrat
de
territoire,
«Espaces
Valléens
»,
avec
les
financements
du
Département,
la
Région,
de
l'Etat
et
de
l’Europe.
Ce
programme
comporte
dans
sa
fiche
action
n°5B
une
action
en
faveur
de
la
création
artistique
s’inscrivant
dans
le
développement
du
patrimoine
culturel
et
artistique
du
territoire
du
Pays
du
Mont-Blanc.
Dans
le
cadre
de
son
projet
d’aménagement
des
aires
ludiques,
la
commune
a
programmé
la
création
d'œuvres
artistiques
sculpturales
destinées
à
renforcer
l'identité
des
lieux,
permettant
de
les
relier,
en
s’appuyant
selon
leur
lieu
d’implantation
sur
leur
caractéristique
principale
:Le
minéral,
l’eau
et
le
bois.
Cette
action
permettra
en
outre
de
renforcer
le
réseau
des
œuvres
d’art
in
situ
dans
le
Pays
du
Mont-Blanc.
À
ce
titre,
la
demande
de
subvention
de
la
première
phase
de
cette
action
s’appuie
sur
le
plan
de
financement
ci-
après
:
Intervention
ETAT
-
DRE
74
|
AUTOFINANCEMENT
Coût
HT
Fonds
CIMA-
FNADT
FEDER/POIA
Commune
de
Cordon
Action
5B
EV/PMB
Montant
Montant
Taux
subvention
Le
subvention
Taux
Montsnt
30
000
€
50%
15
000
€
20%
6
000
€
30%
9
000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
son
Maire
entendu,
à l’unanimité
des
présents,
EMET
un
avis
favorable
au
plan
de
financement
ci-dessus
présenté
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
pour
la
réalisation
de
la
première
phase
de
l’action
5B
- Cordon
de
l'Espace
Valléens
auprès
des
services
de
l'Etat
Gusqu’à
hauteur
de
15
000
euros),
et
auprès
des
services
du
Département
de
la
Haute-Savoie
Gusqu’à
hauteur
de
600
euros).
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-077
MARCHE
PUBLIC
_]
*__
Marché
- Convention
groupement
de
commande
de
produits
bitumeux
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
communes
de
Combloux,
Cordon,
Demi-
Quartier,
Domancy,
et
Praz-sur-Arly
ont
mis
en
place
une
démarche
d’optimisation
de
leurs
procédures
d’achats
en
formalisant
des
groupements
de
commande
pour
certaines
fournitures,
services
ou
travaux.
A
cette
fin,
et
dans
un
objectif
de
rationalisation
et
de
gain
de
temps,
Monsieur
le
Maire
propose
d’adopter
une
délibération
cadre
qui
couvre
l’ensemble
des
conventions
de
groupement
de
commande
à
signer,
la
convention
présentée
en
pièce
jointe.
L'objet
de
ce
groupement
de
commandes
porte
sur
les
travaux
suivants
:
-
Fourniture
et mise
en
œuvre
de
produits
bitumeux
(Combloux
coordonnateur)
; marché
de
travaux
passé
sur
procédure
adaptée
pour
une
durée
de
4
ans
comprenant
deux
lots
:
o
Lot
n°1:
fourniture
et
mise
en
œuvre
de
produits
bitumeux
avec
un
maximum
de
5
000
000
€ HT
sur
la période
de
4 ans
o
Lot
n°2
: réparation
des
couches
de
roulement
par
projection
d’enrobé
avec
un
maximum
de
300
000
€ HT
sur
la période
de
4
ans
Le
marché
actuel
se
terminera
le
30
juillet
2024.
Le
nouveau
marché
sera
relancé
sur
la
base
d’une
période
de
4
ans
et
pourra
commencer
à compter
du
début
de
l’année
2024.
Le
Conseil
Municipal,
son
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
DECIDE 2023-
Paraphe du Maire :
P F
Article
1
:D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
groupement
de
commande,
et
à signer
les
marchés
dont
le
montant
excède
le
seuil
de
délégation
de
signature
fixé
à l’article
L2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
situé
2
Place
de
Verdun
Boîte
Postale
1135
38022
Grenoble
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
;
- date
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
la
commune,
ce
délai
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à courir
soit
:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune
;
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
la
commune
pendant
ce
délai.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-078
[BUDGET
EAU
#
Mise
en
non-valeur
de
créances
Madame
Christine
BURNIER-FRAMBORET,
adjointe
au
Maire,
fait
état
des
créances
transmises
par
la
Trésorerie
de
SALLANCHES
et
proposées
en
non-valeur.
Exercice
2021
et
2022 :
Réf.
de
la
pièce
Montant
Motif
de
la
présentation
R-1-309
37,36
€
Combinaison
infructueuse
d’actes
R-1-310
37,36
€
Combinaison
infructueuse
d’actes
R-1-409
0,79
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
R-1-587
0,50
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
Total
de
76,01
€
Madame
Christine
BURNIER-FRAMBORET
propose
à
l’Assemblée
d’inscrire
ces
créances
en
non-
valeur. Le
Conseil
Municipal,
son
adjointe
au
maire
entendue,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents,
VALIDE
l'inscription
des
créances
présentées
ci-dessus
au
compte
6541
—
Créances
admises
en
non-
valeur.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-079
RESSOURCES
HUMAINES
|
a
Titres
restaurant
—
modification
des
conditions
d’attribution
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
par
délibération
n°2022-077
du
vendredi
09
décembre
2022,
les
titres
restaurant
ont
été
mis
en
place
au
sein
de
la
collectivité,
sur
la
base
d’une
valeur
faciale
de
10€
et
une
participation
à 50%
entre
la
commune
et
l’agent.
Ces
titres
restaurant
ont
été
attribués,
selon
les
règles
édictées
dans
la
délibération
de
décembre
2022,
à
tous
les
agents
travaillant
plus
de
6 mois
qui
ont
une
pause
repas
sur
leur
temps
de
travail.
Après
échanges
au
sein
du
comité
social
territorial,
il
est
proposé
de
modifier
l’attribution
des
titres
restaurant
à tous
les
agents
travaillant
plus
d’un
mois.
Le
Conseil
Municipal,
son
maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents, Commune
de
CORDON
2023-
Paraphe
du Maire
:
f
F
APPROUVE
la
modification
des
conditions
d’attribution
des
titres
restaurant
pour
en
faire
bénéficier
l’ensemble
des
agents
de
la
collectivité,
ceci
à
compter
du
1er
décembre
2023,
pour
une
durée
minimale
d’un
mois,
qui
ont
une
pause
repas
sur
son
temps
de
travail,
toutes
les
autres
conditions
restant
inchangées INFORMATIONS
DIVERSES
PIDA
: La
commission
Municipale
de
Sécurité
a donné
un
avis
favorable
relatif aux
mesures
de
sécurité
à
appliquer
pendant
les
opérations
de
déclenchement
artificiel
d’avalanches
dans
la station
de
Cordon.
FIN
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
17
NOVEMBRE
2023.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Mr
François
Mr
Thibault
PUGNAT
pd