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Procès Verbal - PV Signe 14 juin 2024
Procès Verbal - PV du 13 decembre 2024 signe
PLU - Annexes - AS SGEP Cordon Reg SO 5000
PLU - Annexes - AS SGEP Cordon Reg SO 5000
Procès Verbal - PV DU 08 NOVEMBRE 2024
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Cordon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 08 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Commune
de
CORDON
Date
de
la convocation
: 31/10/2024
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
08
NOVEMBRE
2024
Nombre
de
Membres
:Afférents
au
Conseil
Municipal
:15
/ En
exercice
:15
/ Ayant
pris
part
à
la
délibération
ou
représentés
:11
Date
d’affichage
: 31/10/2024
2024-
Paraphe
du
Maire
:
LS
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
huit
novembre
à
vingt,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
PARIS,
élu
Maire.
Présents
:
M.
François
PARIS,
M.
Fabrice
DEVERLY,
M.
Daniel
BOTTOLLIER-CURTET,
Mme
Christine
BURNIER-FRAMBORET,
Mme
Marie-Claude
BOTTOLLIER-DEPOIS,
M.
Albert
BOTTOLLIER-DEPOIS,
M.
Jacques
ZIRNHELT,
M.
Serge
PAGET,
Mme
Mélina
ISOUX
(arrivé
à 20h08
— à
partir
de
la
délibération
2024-054),
M.
Thibault
PUGNAT,
Mme
Alicia
GUILLOT-BERNIER.
Absent(es)
: M.
Ludovic
PAYEN,
M.
Raphaël
MABBOUX,
Absent(es)
excusé(es)
:M.
Luc
BOTTOLLIER-LEMALLAZ
(Pouvoir
à Mr
Albert
BOTTOLLIER-DEPOIS)
Absentfes)
excusé(es)
et
représenté(es)
:Mme
Adeline
HENNICHE
(Pouvoir
à Mr
François
PARIS),
Secrétaire
de
séance
:Mme
Marie-Claude
BOTTOLLIER-DEPOIS
| APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
OCTOBRE
2024
]
Aucune
observation
n’ayant
été
reçue,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
octobre
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
BUDGET
EAU Mise
en
non-valeur
de
créances
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-052
]
Madame
Christine
BURNIER-FRAMBORET,
adjointe
au
Maire,
fait
état
des
créances
transmises
par
la
Trésorerie
de
SALLANCHES
et
proposées
en
non-valeur.
Exercice
2023
—
Liste
n°
6924640115
:
Réf.
de
la pièce
R-1-71-1 R-3-196-4 R-3-196-3 R-3-334-4 R-1-466-1 R-3-473-1 R-1-630-1
Total
de
0.01
€
0.53
€
0.42
€
0.20
€
0.02
€
0.20
€
0.05
€
1.43
€
Montant
RAR
inférieur
seuil
poursuite
RAR
inférieur
seuil
poursuite
RAR
inférieur
seuil
poursuite
RAR
inférieur
seuil
poursuite
RAR
inférieur
seuil
poursuite
RAR
inférieur
seuil
poursuite
RAR
inférieur
seuil
poursuite
Motif
de
la présentation
Madame
Christine
BURNIER-FRAMBORET
propose
à
l’Assemblée
d’inscrire
ces
créances
en
non-
valeur. Le
Conseil
Municipal,
son
adjointe
au
maire
entendue,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents,
VALIDE
l'inscription
des
créances
présentées
ci-dessus
au
compte
6541
—
Créances
admises
en
non-
valeur. Madame
Christine
BURNIER-FRAMBORET,
adjointe
au
Maire,
expose
:
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-053
CHAUFFAGE
DES
LOGEMENTS
DU
BATIMENT
DE
L’ECOLE
“
Redevance
2023/2024
] Paraphe du Maire:
F f
Une
individualisation
des
coûts
de
chauffage
ayant
été
mise
en
place
en
2014
dans
les
bâtiments
communaux
de
l’école
en
différenciant
les
locaux
réservés
à l’école
et
les
2
logements.
Des
répartiteurs
radio-relevés
ont
été
installés
sur
les
33
radiateurs
des
bâtiments,
dont
11
pour
les
2
logements,
pour
mesurer
les
unités
de
chaleur
et
les
convertir
en
consommation
de
fuel.
La
quote-part
de
répartition
du
total
des
unités
de
chaleur
a été
établie
par
l'application
d’un
pourcentage
en
fonction
de
la
surface
de
chaque
zone
chauffée
:
Répartition
frais
de
chauffage
- Bâtiment
Ecole
- Hiver
2023/2024
rene
QUOTCnAE
Conso
Provision
Solde
à
Surface
nue
des
unités
fuel
perçue
régler
de
chaleur
(enl.)
(mai
2024)
(en
€)
Appartement
Aval
|
86m?
|
8921,15
|
17,34%
607
734,33
€|
550,00
€ |
184,33€
Appartement
Amont
70m?
|
8413,46
16,35%
572
692,54
€ |
440,00
€
252,54
€
Ecole
403
m°?
|
34115,31
66,31%
2321
2
808,14
€
Total
559
m?
|
51
449,92
100,00%
3
500
4235,00
€
Après
avoir
précisé
les
paramètres
pris
en
compte
pour
le
calcul
du
montant
de
la
redevance
due
au
titre
de
l’utilisation
du
chauffage
par
les
locataires
occupant
les
logements
et
comme
prévu
par
la
délibération
n°2024-027
une
provision
de
550€
TTC
pour
l'appartement
Aval
et
une
provision
de
440€
TTC
pour
l’appartement
Amont
ont
été
demandées.
Les
provisions
seront
donc
déduites
des
sommes
totales
dues
pour
chaque
appartement
-
L'appartement
Aval
devra
régler
le
solde
de
184.33€
(Soit
734,33€
- 550€
=
184,33€)
-
L'appartement
Amont
devra
régler
le
solde
de
252,54€
(Soit
692,54€
- 440€
=
252,54€)
Le
Conseil
Municipal,
son
adjointe
au
maire
entendue,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents,
FIXE
le
montant
du
solde
de
la
redevance
de
chauffage
2023/2024
due
par
l’occupant
de
l’appartement
Aval
à
184,33€
et
l’appartement
Amont
à 252,54€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à faire
établir
les
titres
de
recette
correspondant
aux
montants
dus.
Arrivée
de
Mme
Mélina
ISOUX
à 20
heures
08
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-054
TRAVAUX,
REPARATIONS
ET
INTERVENTIONS
DIVERSES
DES
SERVICES
COMMUNAUX
|
m
Mise
à jour
de
la tarification
de
la main
d’œuvre
pour
l’année
2025
Madame
Christine
BURNIER-FRAMBORET,
adjointe
au
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
mettre
à jour
la
tarification
2025
appliquée
aux
travaux,
réparations
et
interventions
diverses
effectués
par
les
services
communaux
pour
le
compte
des
administrés
:
Pour
l’année
2025,
il
est
proposé
la
tarification
suivante
:
2024 Pour
2025
mémoire
Taux
horaire
HT
:
Utilisation
de
la
chargeuse
ou
de
la
mini
pelle
90€!
91,00€ Commune
de
CORDON
CR:
f
Paraphe
du
Maire
:
ou
du
véhicule
de
transport
léger
(avec
chauffeur) Taux
horaire
HT
:
Utilisation
de
la
chargeuse
ou
de
la
mini
pelle
50€|
50,50€
par
le
service
des
eaux
(sans
chauffeur)
Taux
horaire
HT
:
Main
d'œuvre
pour
travaux,
réparations
sur
45€|
45,50€
réseau
d’eau
ou
toute
autre
réparation
Taux
horaire
net
de
taxe
:
Mise
à
disposition
des
compétences
d'un
agent
cadre
de
la
Fonction
Publique
El
SDe
Territoriale Taux
horaire
net
de
taxe
:
Mise
à
disposition
de
personnels
des
services
30€|
30,50€
techniques Taux
horaire
net
de
taxe
:
Mise
à
disposition
de
personnels
40<€|
40,50€
responsables
administratifs
ou
techniques
Le
Conseil
Municipal,
son
adjointe
au
maire
entendue,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents,
APPROUVE
la
tarification
de
la
main
d'œuvre
à partir
de
l’année
2025
ci-dessus
présentée.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-055
CANTINE
SCOLAIRE
“Mise
en
place
de
la
tarification
sociale
de
la
cantine
scolaire
mandatant
l’association
du
«
comité
de
cantine
»
Mr
François
PARIS,
Maire,
explique
que
suite
à
la
demande
de
l’association
«
Comité
de
cantine
»
et
leur
souhait
d’instaurer
une
tarification
sociale
dans
le
cadre
de
la
stratégie
nationale
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
pauvreté.
Stipule
que
depuis
le
1er
avril
2021,
l’ensemble
des
communes
éligibles
à
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
peuvent
bénéficier
de
ce
dispositif.
Le
soutien
financier
de
l’Etat
s'élève
à 3,00€
par
repas
facturé
à
1,00€.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
garantir
à tous
les
enfants
l’accès
au
restaurant
scolaire
et
de
favoriser
la
mixité
sociale
;
CONSIDERANT
que
les
conditions
suivantes
doivent
être
remplies
:
-
Commune
éligible
à la
fraction
cible
de
la
dotation
de
solidarité
rurale
-
Tarification
sociale
de
l’association
«
Comité
de
cantine
»
comprenant
au
moins
3 tranches
-
Tranche
la
plus
basse
ne
dépasse
pas
1€
par
repas.
Pour
mettre
en
œuvre
cette
tarification
sociale
il
faut
que
le
Conseil
Municipal
adopte
une
délibération
s’engageant
à reverser
en
totalité
à l’association
«
Comité
de
cantine
»
l’aide
de
l’Etat
dans
le
cadre
de
ce
dispositif;
cet
engagement
sera
mentionné
dans
un
avenant
de
la
convention
qui
lie
la
mairie
à
l’association. Le
Conseil
Municipal,
son
maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents, Paraphe du Maire :
F1
APPROUVE
la
mise
en
place
de
la
tarification
sociale
de
l’association
« Comité
de
cantine
»
à compter
du
01
septembre
2024,
dont
les
tarifs
sont
annexés
à cette
délibération
;
APPROUVE
le
principe
de
reversement
par
la
commune
de
Cordon
de
l’aide
de
l'Etat
allouée
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
à l’association
« Comité
de
cantine
»
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer
tout
document
utile
à cet
effet.
interventions
:
M.
Serge
PAGET
signale
que
dans
le
projet,
trois
tranches
de
tarifs
doivent
être
proposées.
Cela
suppose
que
chaque
famille
doit
fournir
leurs
revenus
à
l'association,
Mr
Serge
Paget
n'est
pas
d'accord
sur
cette
hypothèse
et
aimerait
trouver
une
autre
solution.
Mme
Marie-Claude
BOTTOLLIER-DEPOIS
explique
que
la
tarification
de
la
cantine
est
composée
de
plusieurs
tarifs
:un
tarif
permanent,
un
tarif
occasionnel,
un
tarif
exceptionnel
et
un
tarif
à
1€,
seule
la
tarification
sociale
à
LE
est
prise
en
compte
par
le
coefficient
familial,
les
autres
tranches
ne
sont
pas
concernées
par
la
demande
du
coefficient
familial.
Mr
Serge
Paget
est
d'accord
pour
la
prise
en
compte
du coefficient
familial
uniquement
sur
la
tarification
à 1€
Mme
Marie-Claude
BOTTOLLIER-DEPOIS
ajoute
qu'il
n'est
pas
nécessaire
de
demander
le
coefficient
familial
aux
familles
qui
ne
demandent
pas
la
tarification
à
1€. L
.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°202:
| CORDON
TOURISME
a
Renouvellement
du
classement
en
catégorie
2
de
l'Office
de
Tourisme
EPIC
Cordon
Tourisme
Vu
le
Code
du
Tourisme,
notamment
les
articles
L.
133-1
et
suivants
relatifs
aux
offices
de
tourisme
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF-DCI-BCAR-2019-0478
du
19
décembre
2019
portant
classement
en
catégorie
2 de
l'Office
de
Tourisme
EPIC
Cordon
Tourisme
pour
une
durée
de
5 ans;
Considérant
que
le
classement
en
catégorie
2
de
l'Office
de
Tourisme
EPIC
Cordon
Tourisme
arrivera
à
échéance
en
décembre
2024
;
Considérant
les
efforts
continus
de
l'Office
de
Tourisme
EPIC
Cordon
Tourisme
pour
maintenir
et
améliorer
la
qualité
de
ses
services
et
de
ses
prestations
touristiques
en
relation
avec
la
convention
d'objectif
contractualisée
avec
la
Commune
de
Cordon
;
Considérant
l'importance
du
tourisme
pour
le
développement
économique
et
l'attractivité
de
la
commune
de
Cordon
;
Il est
proposé
de
__
Décider
de
solliciter
le renouvellement
du
classement
en
catégorie
2 de
l'Office
de
Tourisme
EPIC
Cordon
Tourisme
auprès
de
la Préfecture
de
la Haute-Savoie
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
obtenir
le
renouvellement
du
classement
en
catégorie
2 de
l'Office
de
Tourisme
EPIC
Cordon
Tourisme.
Le
Conseil
Municipal,
son
maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents,
AUTORISE
l’EPIC
de
Cordon
à
déposer
une
demande
de
renouvellement
de
classement
de
l'Office
de
tourisme AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document,
toute
pièce
administrative
ou
comptable
s’y
rapportant,
et
plus
généralement
à faire
le
nécessaire.
[INFORMATIONS
DIVERSES Commune
de
CORDON
2024-
Paraphe
du
Maire
:
F-
P
Lecture
à
l’ensemble
du
conseil
municipal
du
courrier
reçu
en
mairie
le
05
novembre
2024,
de
Mme
Caroline
PETIT-JEAN
et
ses
enfants,
de
Mr
Alain
SOLERA,
Mme
Nathalie
FORTIER
et
leurs
enfants
et
de
Mr
Xavier
VOTRON
et
sa
famille
concernant
la
construction
« Les
chalets
du
Vuaz
».
FIN
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
08
NOVEMBRE
2024.
Le
Maïre,
La
Secrétaire
de
Séance,
Mr
François
PARIS
Mme
Marie-Claude
BOTTOLLIER-DEPOIS
Pol