unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2017 09 28

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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2017 09 28 Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2017 09 28)Thèmes du document : Banque, Industrie, Aménagement du territoire, + .e e

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°° 2

Communauté de

Communes de la

Région

“Suippes y

Compte rendu du Conseil Communautaire

Du 28 septembre 2017

Présents : BONNET Marcel, BOSSUS Christian, BOULOY Catherine, CHOCARDELLE Brigitte,

COLOT Régis, DEGRAMMONT Jean Marie, EGON Jeari Raymond, FOURAUX Michel,

GODART Jean Marie, GOURNAIL Laurent, HERMANT Jacky, HUVET Odile, JESSON Jacques,

LAGUILLE Michel, LEFORT Roger, LELORRAIN Romuald, MACOCHA llona, MAINSANT

François, PERSON Agnès, ROCHA GOMES Manuel, SOUDANT Olivier, SZAMWEBER Alexia,

THIERION Céline.

Absents excusés : BOUCAU Natacha, CARBONI Christian, CHOBEAU Chantal, COLLART

François, DIEZ Daniel, EVRAD Didier, GABREAUX Evelyne, GREGOIRE Martine, MALVY

Véronique, THUAU Didier.

6 pouvoirs sont déposés sur le bureau de Monsieur le Président : Madame GREGOIRE Martine donne pouvoir à Monsieur EGON Jean Raymond Madame BOUCAU Natacha donne pouvoir à Madame MACOCHA Ilona Monsieur COLLART François donne pouvoir à Monsieur JESSON Jacques Monsieur DIEZ Daniel donne pouvoir à Monsieur GOURNAIL Laurent Madame CHOBEAU Chantal donne pouvoir à Madame PIEROT Marie-Françoise Monsieur CARBONI Christian donne pouvoir à Madame CHOCARDELLE Brigitte EFFFEFE

Le Président

-_ ouvre la séance

- remercie les membres présents

explique que le lieu de la réunion, initialement prévu à la salle des fêtes de La

Cheppe, a été ramené dans la salle de réunion de la Communauté de Communes

de la Région de Suippes, en raison des travaux à la salle des fêtes.

-_ remercie les membres présents,

-_ constate que le quorum est atteint

-_ désigne Romuald LELORRAIN, pour assurer la fonction de Secrétaire de séance,

propose d'aborder l'ordre du jour.

demande si le compte rendu du Conseil communautaire du 29 juin 2017 appelle

à des remarques. Ce dernier ne faisant apparaître aucune observation, est adopté

à l'unanimité.Monsieur Emmanuel JACQUEMIN

- informe qu'un point supplémentaire est proposé par rapport à l'ordre du jour du

Bureau communautaire, à savoir : Délibération n° 9 — Restitution d'une caution

bancaire au cabinet médical.

-_ Présente le rapport annuel 2016 de GEOTER sur le prix et la qualité de service

public de l'élimination des déchets.

Le Président

-_ demande à l'Assemblée si ce procès-verbal comporte d'éventuelles

observations. Les conseillers communautaires n'ont aucune remarque à émettre sur

ce rapport.

-_ Propose d'aborder les projets de délibérations.

La première délibération concerne le schéma Départemental d'Amélioration de

l'Accessibilité des Services au Public. Le Président dit que cela fait trois ans que la

Communauté de Communes de la Région de Suippes favorise l'accessibilité au

public des ERP mais que cette délibération ne se situe pas dans ce cadre-là. Il ne

s'agit pas de faciliter l'accès aux bâtiments mais de favoriser aux services.

I semble utile d'adopter la délibération ci-dessous, en ces termes.

1/ AVIS SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION

DE L'ACCESSIBILITE DES SERVICES AU PUBLIC

Le Département de la Marne travaille depuis un an à l'élaboration du Schéma départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public. (SDAASP).

Ce Schéma a pour ambition de favoriser le développement, le dynamisme et l'attractivité locale pour les 6 années à venir. Il propose des pistes d'actions pour offrir aux Usagers marnais des services plus performants et mieux adaptés aux réalités du 21e siècle.

Les différents acteurs, les collectivités sont associés le plus largement possible à cette démarche.

Un état des lieux des principaux services a été dressé, complété et affiné. Un diagnostic approfondi des différents territoires a été construit et des orientations ont été privilégiées.

LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

OUÏ l'exposé qui précède

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

EMET Un avis favorable sur le Schéma départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public.Le Président explique qu'un Plan de Prévention des Risques Technologiques a été mis

en place pour les communes limitrophes au lieu de stockage des obus. Celui-ci a été

établi par les services de la Préfecture et de l'Armée, compétents et très impliqués

dans ce domaine.

2/ AVIS SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES

Le plan de prévention des risques technologiques du centre de coordination des chargements chimiques de Suippes prescrit par arrêté du 15 novembre 2016 et modifié par arrête du 3 avril 2017 arrive au terme de son élaboration.

Le conseil communautaire doit émettre un avis sur celui-ci, conformément à la

procédure de consultation officielle prévue par l'article R515-22 du code de l'environnement.

A l'issue de la phase de consultation officielle, le projet de PPRT de l'établissement C4 de Suippes sera présenté à la commission de suivi du site.

LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

OUÏ l'exposé qui précède

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

EMET Un avis favorable au plan de prévention des risques technologiques du centre de coordination des chargements chimiques de Suippes

Les délibérations N° 3 à 7 sont expliquées par Emmanuel JACQUEMIN. Celles-ci portent sur des écritures comptables et sont toutes 5 adoptées à l'unanimité.

3/ ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION ANNEE 2017 ET SUIVANTES

Par arrêté du 30 janvier 2013, M. le Préfet de la Marne a décidé de procédé à la fusion au 1e' janvier 2014 de la Communauté de Communes de la Région de Suippes (C.C.R.S.) avec la Communauté de Communes des Sources de la Vesle {(C.C.S.V.).

Par arrêté préfectoral du 5 septembre 2016, Monsieur le Préfet de la Marne a autorisé la modification du périmètre de notre établissement public et le retrait des 3 communes de Courtisols, Somme-Vesle et Poix.

Par arrêté du 15 novembre 2016, M. le Préfet de la Marne a décidé de modifier les statuts de la communauté de communes et d'étendre les compétences aux compétences sociales d'intérêt communautaire : CLIC et EHPAD.

La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées réunie le 14 septembre 2017 a rendu un avis suite au transfert de compétences dans le domaine social : - Résidence Pierre Simon

- Clic des Sources

Il est donc proposé à notre assemblée de bien vouloir délibérer sur le montant des attributions de compensation à compter de l'exercice 2017.LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2321-2, R. 2312-2 et R. 2321-83,

VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 et notamment son article 86, VU les statuts de la Communauté de Communes,

VU l'avis de la commission d'évaluation des transferts de charges du 14 septembre

2017,

OUÏ l'exposé qui précède,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de fixer le montant des attributions de compensation à compter de l'année

2017 aux sommes suivantes :

Versements des communes à la Communauté de Communes : 0€

Versements de la Communauté de Communes aux communes : 443 365 €

Bussy-le Château 23 359 € La Cheppe 71491€ La-Croix-en-Champagne 12 483 € Cuperly 19 082 € Jonchery-sur-Suippe 943 € Laval-sur-Tourbe 1 307 € Saint-Hilaire-le-Grand 9 123€ Saint-Jean-sur-Tourbe 94€ Sainte-Marie-à-Py 6 651€ Saint-Remy-sur-BUSSYy 43 254 € Sommepy-Tahure 12 553 € Somme-Suippe 3116€ Somme-Tourbe 4 889 € Souain-Perthes-les-Hurlus 1 745€ Suippes 189 982 € Tilloy-et-Bellay 33 293 €

4 / BUDGET ANNEXE ZAE SUIPPE

DECISION MODIFICATIVE N°1

Il est proposé aux conseillers communautaires de voter les propositions de décisions

modificatives suivantes :

1/ Admission en non-valeur

Suite à la délibération de l'acceptation d'admission en non-valeur relatif au

reliquat du titre de loyer de l'entreprise Durand avant sa liquidation, il est nécessaire

d'ouvrir Un crédit de 612 € afin de réaliser l'opération. Cette dépense sera compensée

par le virement de la section de fonctionnement vers l'investissement.

2/ Réajustement des amortissementsSuite à la liquidation des amortissements sur les immobilisations 2017, il manque un

crédit de 700 € pour réaliser les écritures d'amortissements. Comme il s'agit d'une

opération d'ordre, les dépenses et les recettes s'auto-équilibrent.

-_ Réqularisation écritures de caution sur loyer

Suite au mouvement des locataires en cours de l'année 2017, il est nécessaire de

prévoir des crédits afin de les rembourser.

Proposition de DM

Dépenses d'investissement - | Recettes d'investissement - 212€ 212€

Opération financières Opération financières Article 165 - Dépôts et cautionnement | Article 165 - Dépôts et cautionnement versés 2 | reçue 400 € 500 €

Article 28158 (chap. 042) +

Opération 13 - ZI La Louvière 700 €

Article 2313 - En cours - 2 | Chapitre 021 Virement de la section de

712€ fonctionnement - |

312 €

Dépenses de fonctionnement | Recettes de fonctionnement

- € - €

Chapitre 023

Chapitre 023 Virement de la section

d'investissement - ]

312 €

Chapitre 042

Article 6811 Dotation aux amortissements

et aux provisions

+700 €

Chapitre 65

Article 6541 - Créances admises en non-

valeur 612

€

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-

21 et suivants, L.5214-23 et suivants, L.1612-1 et suivants, L.2311-1 à L.2343-2, L.3321-1 ;

VU les comptes administratifs 2016, approuvé par les délibérations du Conseil

Communautaire en date du 13 avril 2017 ;

VU le débat d'orientation budgétaire pour le nouvel exercice, en date du

16 mars 2017

VU le budget principal 2017 pour le nouvel exercice, en date du 13 avril 2017 ;

Considérant le projet de décision modificative n°1 :LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, OUÏ l'exposé qui précède,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

ADOPTE la décision modificative présentée ci-dessus.

5/ BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

DECISION MODIFICATIVE N°2

Il est proposé aux conseillers communautaires de voter les propositions de décisions

modificatives suivantes :

- __ Réajustement des amortissements

Suite à la liquidation des amortissements sur des subventions 2017, il manque un

crédit de 1712 € € pour réaliser les écritures d'amortissements. Comme il s'agit d'une

opération d'ordre, les des dépenses et les recettes s'auto-équilibrent.

Proposition de DM

Dépenses d'investissement +1 | Recettes d'investissement + 200 € 1 200 €

Opération financières Opération financières Article 139111 (chap. 040) + 1 | Chapitre 021 Virement de la section de 200 € fonctionnement +] 200 €

Dépenses de fonctionnement + | Recettes de fonctionnement +1

1 200 € 200 €

Chapitre 023 Chapitre 042

Chapitre 023 Virement de la section Article 777 - Quote-part subventions

d'investissement +] investissements transféré au compte de 200 € résultat + 1 200 €

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-

21 et suivants, L.5214-23 et suivants, L.1612-1 et suivants, L.2311-1 à L.2343-2, L.3321-1 ;

VU les comptes administratifs 2016, approuvé par les délibérations du Conseil

Communautaire en date du 13 avril 2017 ;

VU le débat d'orientation budgétaire pour le nouvel exercice, en date du

16 mars 2017

VU le budget principal 2017 pour le nouvel exercice, en date du 13 avril 2017 ;

VU la décision modificative n°1, en date du 29 juin 2017;

Considérant le projet de décision modificative n°2;LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, OUÏ l'exposé qui précède,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

ADOPTE la décision modificative présentée ci-dessus.

6/ BUDGET PRINCIPAL

DECISION MODIFICATIVE N°2

Il est proposé aux conseillers communautaires de voter les propositions de décisions

modificatives suivantes :

- Ouverture des crédits supplémentaires pour l'acquisition du terrain

Il s'agit d'ouvrir des crédits supplémentaires de 10 000 £ afin de réaliser l'acquisition

du terrain ZI Voie Châlons. Les crédits supplémentaires seront prélevés sur les dépenses

imprévues.

- _ Réajustement crédits sur les travaux piscine

Suite au résultat du marché sur les travaux de mise en conformité de l'accessibilité et

réalisation d'une salle de sport à la piscine et afin de faire face aux divers travaux induits,

des réajustements sont nécessaires au niveau des crédits, soit un besoin de 36 000 €

supplémentaires. Ce supplément de dépense sera financé par les subventions dans le

cadre du contrat de ruralité.

- Réajustement FCTVA dans le cadre des conventions de mandat

Afin de pouvoir reverser les FCTVA aux communes dans le cadre des conventions de

mandat, il : est nécessaire d'ouvrir de crédits supplémentaires.

- Réqgularisation écritures de caution sur loyer

Suite au mouvement des locataires en cours de l'année 2017, il est nécessaire de

prévoir des crédits afin de les rembourser.

Proposition de DM

Dépenses d'investissement +

201 800 € Recettes d'investissement + 201

800 €

Opération financière

Article 10222 FCTVA + 150 | Opération financière 000 € Article 10222 FCTVA + 156 000 €

Article 165 - Dépôts et cautionnement

versés 800 € Article 165 - Dépôts et cautionnement

reçues 800 €

Opération 17000 - PiscineArticle 2158 Autres installations technique | Opération 17000 - Piscine

et outillages + | Article 1321 État + 39 12 700 € 000 €

Article 2181 Installations générales et

agencements divers + 2

300 €

Article 2313 En cours + 30

000 €

Opération 22000 équipements - Autres

équipements

Article 2111 terrain +

10 000 €

Chapitre 020 - dépenses imprévues

+ 10 000 €

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-

21 et suivants, L.5214-23 et suivants, L.1612-1 et suivants, L.2311-1 à L.2343-2, L.3321-1 ;

VU les comptes administratifs 2016, approuvé par les délibérations du Conseil

Communautaire en date du 13 avril 2017 ;

VU le débat d'orientation budgétaire pour le nouvel exercice, en date du

16 mars 2017 ;

VU le budget principal 2017 pour le nouvel exercice, en date du 13 avril 2017;

VU la décision modificative n°1, en date du 29 juin 2017 ;

Considérant le projet de décision modlificative n°2;

LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, OUI l'exposé qui précède,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

ADOPTE la décision modificative présentée ci-dessus.

7 / BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE DE SUIPPES

ADMISSION EN NON VALEUR

Il est proposé aux conseillers communautaires d'admettre en non-valeur la créance du débiteur pour le budget "zone d'activité économique de Suippes”.

L'entreprise DURANT était locataire du locale 10 sur la zone d'activité de la Louvière. À l'époque, la Communauté de Communes avait présenté sa créance et essayé d'obtenir le paiement de la somme au moment de la liquidation.Il s'agit d'annuler le titre de loyer de l'entreprise DURAND émis en 2015 pour motif d'insuffisance d'actif au moment de la clôture des comptes suite à la liquidation judiciaire.

À cet effet, Monsieur le trésorier propose d'annuler la créance pour Un montant

de 611,82 €TTC.

LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, VU des demandes d'admission en non-valeur du trésorier principal en avril 2017, Considérant les poursuites qui n'ont pas été abouties ;

OUÏ l'exposé qui précède,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE d'admettre en non-valeur les sommes décrites ci-dessus.

PRECISE que ces crédits seront prévus au budget annexe ZAE de 2017.

Catherine BOULOY explique :

pourquoi la gratuité du 1er dimanche de chaque mois semble utile. Cela permettra

de relancer la fréquentation et incitera les personnes qui ne sont pas encore venues à découvrir les lieux. Il est observé que le public qui ne paye pos l'entrée à tendance à acheter des articles en boutique.

qu'un projet ciblé sur le jeune public local sera proposé à des groupes d'enfants, à partir de 8 ans. Il s'agit de mener une enquête au centre d'interprétation.

8 / CENTRE D'INTERPRÉTATION MARNE 14-18

INSTAURATION DE LA GRATUITE LES PREMIERS DIMANCHES DE CHAQUE MOIS

CREATION D'UN TARIF ANIMATION ENFANT

Instauration de la gratuité les premiers dimanches de chaque mois :

Le Centre d'interprétation propose la mise en place de la gratuité le premier

dimanche de chaque mois. Cette modification répondrait à plusieurs

problématiques :

— relancer la baisse de fréquentation constatée cette année

- permettre l'accès à la culture aux personnes à revenus modestes - répondre à la curiosité des visiteurs qui n'ont pas encore passé la porte d'entrée

— permettre à la population locale de revenir à loisir et pourquoi pas inciter amis, famille à découvrir l'établissement.

Le manque à gagner est faible, en 2015, les premiers dimanches de chaque

mois représentaient 245 visiteurs et 180 en 2016. Notons que lorsque la gratuité est

mise en place, Une augmentation des ventes en boutique est enregistrée (journées

du Patrimoines, Nuit des Musées).A titre d'exemple, le fort de la Pompelle estime à 25 % la hausse de

fréquentation lors de ces journées. Pour le musée Saint-Remi à Reims, la hausse est

estimé à 30% c'est vraiment la meilleure journée du mois en terme d'activité.

Création d'un tarif animation enfant : "mène l'enquête au musée l":

Ce projet cible le public jeune, local. L'idée est de proposer à un groupe

d'enfant, à partir de 8 ans, de mener l'enquête au cenire d'interprétation.

Suite à un projet pédagogique, l'école Aubert Senart a réalisé un jeu de l'oie

permettant aux joueurs de chercher des indices et éléments dans chaque salle du

centre. Un nombre de point permet à la fin de désigner le Vainqueur. Ce jeu existant

il sera proposé au particulier, aidé d'un membre de l'équipe, sur le créneau suivant :

le mercredi après-midi de 14h à 16h.

Les familles pourraient réserver ce créneau pour fêter de façon originale un

anniversaire ou autre (vacances scolaires..).

Prix proposé : 4,50€ / enfant avec Un accompagnateur obligatoire et gratuit

anniversaire : 1 surprise pour l'enfant

LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

OUÏ l'exposé qui précède

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'instaurer la gratuité de l'accès au centre d'interprétation Marne 14-18 le premier dimanche de chaque mois pour tout public

DECIDE de créer un nouveau tarif pour la mise en place d'une animation enfant intitulée : "mène l'enquête au musée !":

- Entrée unitaire : 4,50€ / enfant avec Un accompagnateur obligatoire et gratuit

Emmanuel JACQUEMIN explique qu'une délibération est prévue à l'ordre du jour et que celle-ci permettra de récupérer d'un reliquat de 60 £ sur la restitution d'une caution d'un cabinet de la maison médicale.

9 - MAISON MEDICALE

RESTITUTION DE LA CAUTION D'UN CABINET MEDICAL

Conformément au bail signé entre la Communauté de Communes de Suippe et

Vesle et Monsieur Leclerc en date du 27 mars 2015, il a été consenti et accepté par les

deux parties pour une durée de six ans et à partir du 1e avril 2015.

Cependant, Monsieur LECLERC a retenu Un sixième du loyer soit 60 € car il estimait

occuper le local que le 7 avril 2015, tandis que les autres locataires ont réglé l'intégralité

de leur loyer mensuel.Malgré les relances, Monsieur LECLERC n'a pas voulu régulariser cette situation.

Par principe d'équité envers les autres locataires et afin de récupérer la somme

due par Monsieur Leclerc, il est nécessaire de délibérer afin que la Communauté de

Communes puisse retenir cette somme sur sa caution.

À cet effet, il vous est proposé de délibérer afin de retenir 60 € sur la caution de

Monsieur Leclerc.

Considérant l'exposé ci-dessus ;

LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération 16/2015 Bis relative à la fixation du loyer de la Maison

Médicale, approuvé par les délibérations du Conseil Communautaire en date du 12

Mars 2015;

OUÏ l'exposé qui précède,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir 60 € sur la caution, initialement de 360 €, de Monsieur

Leclerc ;

AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires relatives à cette

opération.

EMMANUEL JACQUEMIN explique que les autorisations d'absences exceptionnelles accordées aux agents ont été définies il y a plus de 10 ans et qu'il est nécessaire de les réinitialiser sur un modèle comparable à celui qui existe pour les fonctionnaires d'Etat. Le comité technique du CDG a exprimé un avis favorable sur le principe pour l'ensemble des collectivités sur le tableau ci-joint.

10 / DEFINITION DE LA NATURE ET DE LA DUREE

ES AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE DES AGENTS

L'article 59 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit l'octroi d'autorisations

d'absences pour les agents territoriaux. Il précise que la loi ne fixe pas les modalités

d'attribution concernant les autorisations liées à des évènements familiaux et que

celles-ci doivent être déterminées localement par délibération, après avis du Comité

Technique. Le CT du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la

Marne s'est prononcé en date du 13 avril 2018.

Il convient donc d'actualiser et de préciser les autorisations spéciales d'absence des

agents de la communauté de communes et de suivre les propositions du centre de

gestion.Le Président propose, à compter du 1e" octobre 2017, de retenir les autorisations

d'absences telles que présentées dans le tableau, ci-dessous, il propose de

l'accorder dans les conditions suivantes :

Nature de l'évènement Durées proposées

Liées à des événements familiaux

Mariage ou PACS :

- de l'agent 5 jours

- d'Un enfant de l'agent ou du conjoint 3 jours

- d'un ascendant, frère, sœur, beau-frère, belle-sœur,

neveu, nièce, petit-fils, petite-fille, oncle, tante de l'agent 1 jour

ou du conjoint

Décès, obsèques ou maladie très grave :

- du conjoint [concubin pacsé) 3 jours

- d'un enfant de l'agent ou du conjoint 3 jours

- du père, de la mère de l'agent ou du conjoint 3 jours

- des autres ascendants de l'agent ou du conjoint 1 jour

- du gendre, de la belle-fille de l'agent ou du conjoint 1 jour

- d'un frère, d'une sœur 1 jour

- d'un oncle, d'une tante, d'un petit-fils, d'une petite-fille,

d'un neveu, d'une nièce, d'un beau-frère, d'une belle- 1 jour

sœur, de l'agent ou du conjoint

3 jours à prendre dans

les quinze jours qui - naissance ou adoption rs

suivent l'évènement

Durée des obligations

- garde d'enfant malade hebdomadaires de

service + 1 jour

Liées à des évènements de la vie courante et des motifs civiques

Concours et examens en rapport avec l'administration Le jour de l'épreuve

locale

A la discrétion de

Don du san ñ 9 l'autorité territoriale

Déménagement du fonctionnaire 1 jourLiées à la maternité

- aménagement des horaires de travail Dans la limite d’une heure par jour

- séances préparatoires à l'accouchement Durée des séances

- Examens médicaux (sept prénataux et un postnatal) Durée de l'examen

Dans la limite d'une

- Allaitement heure par jour à

prendre en 2 fois

Il est précisé également que la réponse ministérielle n° 44068 du 14 avril 2000 prévoit

la possibilité d'accorder un délai de route, de 48 heures maximum aller-retour, aux

agents bénéficiant d'une autorisation d'absence.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, VU les statuts de la Communauté de Communes de la région de Suippes,

VU l'avis du Comité Technique en date du 13 avril 2015,

Après en avoir délibéré,

OUÏ l'exposé qui précède

APPROUVE et DECIDE de mettre en œuvre les autorisations spéciales

d'absences dont la nature et la durée sont définis ci-dessus.

11 / GESTION DE LA RIVIERE LA PY

CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

Suite à l'arrêté préfectoral en date du 1er octobre 2012 prescrivant la dissolution du Syndicat Mixte du Bassin de la Py, les communes de DONTRIEN et de SAINT-SOUPLET SUR PY et la CCRS ont souhaitées collaborer entre elles afin de maintenir une cohérence et une continuité de la gestion de la rivière La PY.

En 2013, la CCRS a signé avec chacune des communes une convention en ce sens pour une durée de 2 ans. Les travaux sont réalisés sous maitrise d'ouvrage CCRS avec l'assistance technique de la CATER de la Marne.

Par application de la loi NOTRE, Grand Reims a été créé au 1e' janvier 2017 avec notamment pour compétence la gestion de cours d'eau. Le périmètre de Grand Reims comprenant les communes de DONTRIEN et SAINT-SOUPLET SUR PY, la compétence gestion de cours d'eau a été transférée de fait.

AUssi, les travaux d'aménagement et d'entretien sur le cours d'eau « LA PY » ont été, de nouveau, déclarés d'intérêt général en février 2016, pour une durée de 5 ans.La convention qu'il vous est proposée d'approuver a pour objet de définir les

conditions d'intervention de la CCRS pour le compte de Grand Reims dans le cadre des travaux d'aménagement et d'entretien de la rivière La Py.

La convention précise le cadre d'intervention, le fonctionnement de l'organisation et les engagements financiers.

LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré,

OUÏ l'exposé qui précède

APPROUVE la convention de à conclure avec le Grand Reims pour l'entretien de la rivière "La Py".

AUTORISE le Président à signer la convention de jointe en annexe.

Jacky HERMANT précise qu'il ne peut pas être délibéré ce jour quant à l'adhésion au

SIABAVE (Syndicat mixte Intercommunal d'Aménagement du BAssin de la Vesle)

pour la compétence SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) dans

la mesure où le futur SIABAVES ne sera créé qu'au 1er janvier 2018.

Olivier SOUDANT demande l'appui des services administratifs pour l'élaboration d'un

marché de travaux de réfection de la toiture du gymnase de la commune de Sommepy Tahure.

13 / CONVENTION DE MANDAT

AVEC LA COMMUNE DE SOMMEPY-TAHURE RELATIVE

AUX TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DU GYMNASE

La commune de Sommepy Tahure a décidé de procéder à la réalisation des travaux de réfection de la toiture du gymnase de Sommepy Tahure.

Afin de réaliser son projet, la commune sollicite l'assistance des services de la Communauté de communes pour l'accompagnement dans la mise en œuvre de l'opération.

La Communauté de communes peut assurer l'assistance à maitrise d'ouvrage à titre gratuit dans le cadre d'une convention de mandat qu'il vous est proposé d'approuver.

LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré,

OUÏ l'exposé qui précèdeAPPROUVE la convention de mandat à conclure avec la commune de Suippes afin de procéder à la réalisation des travaux réfection de la toiture du gymnase de

Sommepy Tahure.

AUTORISE le Président à signer la convention de mandat jointe en annexe.

François MAINSANT

- situe le terrain sur lequel un droit de délaissement doit être appliqué.

- explique que le silo, à proximité du terrain concerné, n'a plus de projets

d'aménagement et par conséquent n'a plus l'utilité du contournement,

représenté en jaune, sur le plan ci-dessous

- dit que la surface de terrain inscrite au PLU de Suippes en 2008 et ayant

justifié la création d'un emplacement réservé n'est plus d'actudalité, il est

proposé au Conseil de renoncer au droit d'acquisition afin de permettre à

la Société GAR'IMMO de construire sur cette parcelle.

14 - DROIT DE DELAISSEMENT SUR L'EMPLACEMENT

RESERVE N°11 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE SUIPPES

La Société Civile Immobilière GAR'IMMO est propriétaire d'un terrain cadastré AK 202

d'une contenance de 3176 m2 situé avenue de la Gare, à Suippes. Cette parcelle

est grevée par l'emplacement réservé n°11 inscrit au PLU de Suippes.

Le Plan Local d'Urbanisme de Suippes, approuvé en 2008 et révisé en 2010,

comporte un emplacement réservé de 4420 m°?, en vue de créer Une voie de

contournement du silo du chemin vicinal n°3 dit du Bois Pantin à l'avenue de la Gare

d'une emprise de 12 mètres {Voir plan en annexe).

Par courrier en date du 19 septembre 2017, la SCI GAR'IMMO représentée par son

gérant Monsieur Jérôme ROSE, met en demeure la Communauté de Communes

d'acquérir cette parcelle.

AU titre des articles L.230-1 et suivants du Code de l'urbanisme, la collectivité qui a

fait l'objet de la mise en demeure doit se prononcer dans un délai d'un an à

compter de la réception du courrier.

A défaut, à l'expiration du délai d'un an évoqué ci-dessus, le juge de l'expropriation

doit être saisi. Celui-ci prononce le transfert de propriété et fixe le prix de la parcelle.

La mise en demeure porte uniquement sur la partie de l'emplacement réservé qui

grève la parcelle AK 202 propriété de la SCI GAR'IMMO.

AU titre de l'article L. 230-4 du Code de l'urbanisme, la collectivité peut par

délibération renoncer à son droit d'acquisition avant le délai d'un an.

Compétente en matière de voirie et de document d'urbanisme, la Communauté de

communes est de droit bénéficiaire de cet emplacement réservé.Considérant que le projet inscrit au PLU de Suippes en 2008 et ayant justifié la

création d'un emplacement réservé n'est plus d'actualité, il est proposé au Conseil

de renoncer au droit d'acquisition sur la parcelle AK 202.

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Extrait du PLU de Suippes. En petits carreaux, l'emplacement réservé n°11

reliant le CV n°3 à l'avenue de la Gare. En jaune, la partie de l'emplacement

réservée concernée par la mise en demeure de la SCI GAR'IMMO. La partie grisée

du plan correspond au périmètre de réciprocité du silo.

LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

OUÏ l'exposé qui précède

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Renonce au droit d'acquisition de la partie de l'emplacement réservé n°11, sur

la parcelle AK 202

QUESTIONS DIVERSES :

Le président

& fait un point sur les évolutions de la maison médicale.

- Madame SOUDANT remplace Monsieur LECLERC, suite à son départ en

retraite

- Le Dr Widlak terminera son activité en présence d'un stagiaire, en prévision

de son départ en retraite.

- En plus des généralistes, kinésithérapeutes, infirmières et podologue, se sont

implantées Madame VAYSSE - diététicienne, Madame FOUBERT - orthophoniste,

Madame SOURDET - sage-femme.- Un bail pour accueillir un ostéopathe a été signé ce jour. Cette activité est

situé dans les anciens appartements de la maison de retraite (place marin la

Meslée).

- Une extension de la maison médicale pourrait être envisagée dans le cadre

d'une demande officielle des professionnels de santé qui n'est pas encore

formalisée.

& informe l'assemblée qu'une Commission d'Appel d'Offres se tiendra demain

afin d'auditionner trois architectes pour établir le projet de construction de l'unité

Alzheimer à la Résidence Pierre Simon à Suippes.

& que le recrutement pour une animatrice pour le Relais d'Assistants Maternels

s'est déroulé et qu'il a été décidé de retenir la candidature de Madame Montel

Saint Paul (actuellement assistance sociale à Sainte Menehould), qui prendra ses

fonctions le 1° janvier prochain.

Jacques JESSON demande des informations quant au fonctionnement de

piscine, en prévision de la réouverture.

Emmanuel JACQUEMIN informe

& que les travaux prévus sont terminés

& que la Commission sécurité est intervenue le 27 septembre et qu'un avis

favorable à l'accessibilité a été délivré, ce qui autorise l'ouverture au public dès le 2

octobre 2017.

& les Maitres-Nageurs ont repris leurs fonctions le lundi 25 septembre.

& qu'un dossier dans le magazine «les Echos de L'interco», sur la réouverture, le

site internet et les nouvelles activités, a été publié.

AU Président de rajouter que la salle de remise en forme est très bien

développé et que ceci a été possible grâce au soutien de l'Armée qui a mis le

matériel de fitness à notre disposition.

Olivier SOUDANT informe l'assemblée

& que depuis le 26 septembre le restaurant de Sommepy-Tahure a trouvé un

repreneur et qu'il propose, en plus de la restauration, un service traiteur.

& que le 4 octobre prochain, une épicerie «(PROXY» sera mise en service.

& regrette que soit organiser deux cérémonies le même jour dans les

communes de Sommepy-Tahure et Cuperly.

Agnès PERSON insiste sur l'urgence à définir le rythme scolaire à adopter pour

la prochaine rentrée scolaire 2018/2019 (semaine de 4 ou 5 jours).Marcel BONNET donne pour exemple qu'une enquête par mail en lien avec le

Directeur de l'école de Saint Rémy sur Bussy a été transmise à tous les parents

d'élèves.

Agnès PERSON affirme qu'elle n'est pas hostile à la semaine des 4 jours mais

qu'un tel choix implique que de très jeunes enfants qui habitent Souain Perthes les

Hurlus, ne puissent rentrer à leur domicile à 17h45.

La séance est levée à 22h15