Compte-Rendu - 08 Compte rendu réunion du 15.12.2021

Documents similaires

Procès Verbal - Compte rendu réunion du CM 13.04.2022

Compte-Rendu - Compte rendu du 19 11 2015

Compte-Rendu - Compte rendu du 17 12 2015

Ordre du Jour - Compte rendu réunion du CM 24.09.2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 28.06.2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 17.07.2018

Compte-Rendu - Compte rendu réunion du CM 10.07.2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 26.03.2018

Compte-Rendu - Compte rendu du 08 04 2015

Compte-Rendu - Compte rendu réunion du CM 22.09.2021

Compte-Rendu - 08 Compte rendu réunion du 15.12.2021 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Barcelonne-du-Gers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 Compte rendu réunion du 15.12.2021)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Bois et produits du bois, COMMUNE DE BARCELONNE DU GERS

REUNION DU 15 décembre 2021

Le 15 décembre deux mil vingt et un à vingt heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Cédric BERDOULET, Maire.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Gérard DEHEZ - Joëlle DUCONGE - Bernard MONLUCQ - Marie-Laurence CASTAING - Karine BERDOT - Romain CARRERE - Jean-Pierre CARROUE - Patricia CORDE - Sabine DOS SANTOS - Christophe LAFFITTE - Anne-Marie PESQUE.

Absents excusés : Maryse BOUIC - Pascal DUNOUAU - Francis MARSAN.

Madame Marie-Laurence CASTAING a été élue secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal du 17 novembre 2021 par le Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

Point sur les travaux en cours :

- Les travaux d’élagage et de point à temps sont en cours.

- Le sol des arènes est en cours de réfection.

- Les travaux de revêtement chemin de Canavéra sont terminés.

Délibération n°D2021-062 - nomenclature 9-1 : Assiette de coupe en forêt – exercice 2022

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2022 en forêt communale bénéficiant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2022 présenté ci-après,

2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2022 à la

désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après,

3 - Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois,

4 - Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées

par l’ONF conformément à l’exposé ci-après,

5 – Précise les modalités à suivre pour les bois faisant l’objet d’une délivrance.

En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS INVOQUÉS :

(cf. article L 214-5 du CF) [NB : paragraphe à compléter si désaccord avec la proposition ONF – sinon paragraphe à supprimer]

Parcelle X :

Parcelle Y :

Parcelle Z

Précision concernant les coupes destinées à la délivrance des Bois d’affouages et autres [NB : paragraphe à compléter si demande de délivrance – sinon paragraphe à supprimer] Le Conseil Municipal

- décide d'affecter à la délivrance

Parcelle X : l’ensemble des produits* une partie des produits* (petits bois impropres à l’œuvre*, houppiers*...)

Parcelle Y : l’ensemble des produits* une partie des produits* (petits bois impropres à l’œuvre*, houppiers*...)

Parcelle Z : l’ensemble des produits* une partie des produits* (petits bois impropres à l’œuvre*, houppiers*...)

* rayer ou supprimer les mentions inutiles

- décide d’effectuer le partage des produits délivrés selon les règles locales : par foyer*par tête d’habitant*

moitié par feu, moitié par tête d’habitant*

* rayer ou supprimer les mentions inutiles

- décide de délivrer les bois :

Parcelle X : après façonnage* sur pied*

Parcelle Y : après façonnage* sur pied*

Parcelle Z : après façonnage* sur pied*

* rayer ou supprimer les mentions inutiles

- décide que l’exploitation des produits délivrés sur pied sera réalisée par les bénéficiaires de l’affouage sous la garantie de trois bénéficiaires solvables, soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L.241.16 du Code Forestier et désignés avec leur accord par le Conseil Municipal à savoir :

M. ............................................................. (nom et prénom)

M. ............................................................. (nom et prénom)

M. ............................................................. (nom et prénom)

- demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder au martelage des coupes en réalisant le cas échéant des marques distinctes en fonction de la destination des produits.

- donne pouvoir à l’ONF de fixer les délais d’exploitation pour les produits vendus ou délivrés. Passé ce délai, les affouagistes n’ayant pas terminé l’exploitation de leur lot seront considérés comme y ayant renoncé.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente et de délivrance.

Délibération n°D2021-063 - nomenclature 7-10 : Révision loyer du logement n°2 de l’immeuble situé 2 Boulevard du Nord

Monsieur le Maire rappelle que le logement n°2 de l’immeuble situé 2 Boulevard du Nord est loué depuis le 1er janvier 2012. Le montant mensuel actuel du loyer s’élève à 335 €.

Conformément à la convention, le loyer doit être révisé le 1er janvier de chaque année.

Il précise que l’augmentation du loyer ne peut excéder la variation de la moyenne sur 4 trimestres de l’indice national du coût de la construction publié par l’INSEE, soit :

➢ Indice ICC du 2ème trimestre 2020 : valeur 1753-moyenne1759.50

➢ Indice ICC du 2ème trimestre 2021 : valeur1821-moyenne1800.75

335€ x (1800.75) / 1759,50 = 342.85 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- décide de ne pas augmenter le loyer à compter du 1er janvier 2022

- autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire. Délibération n°D2021-064 - nomenclature 7-10 : TARIFS LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire rappelle les tarifs de location de la salle des fêtes fixés par délibération du 17/12/20 :

➢ réunions

° toutes associations barcelonnaises, .......................................... Gratuit ° associations extérieures.............................................................50 € ➢ manifestations à but lucratif

toutes associations barcelonnaises

° concours de belote.....................................................................25 € ° autres manifestations (bals, lotos, spectacles, etc..)..............................50 € (Y compris cuisine)

associations extérieures

° toutes manifestations (sans cuisine) (belote, bals, lotos, spectacles, etc..)..100 € ° manifestations avec cuisine.. ......................................................200 € ➢ utilisation de la salle 1 jour sans cuisine

° particuliers de la commune...........................................................80 € ° particuliers de l’extérieur et professionnel.......................................200 € ➢ utilisation de la salle 1 jour avec cuisine

° particuliers de la commune...............................................................130 € ° particuliers de l’extérieur et professionnel .......................................350 € ➢ forfait week-end (2 ou 3 jours) : avec cuisine obligatoire à partir de 2 jours ° particuliers de la commune .........................................................250 € ° particuliers de l’extérieur ............................................................500 € ➢ caution pour location de la salle des fêtes..........................................500 € Il propose d’appliquer les tarifs suivants à compter du 01.01.2022 compte tenu des travaux effectués :

➢ réunions

° toutes associations barcelonnaises, ............................................... Gratuit ° associations ou entreprises extérieures............................................50 € ➢ manifestations à but lucratif

toutes associations barcelonnaises

° concours de belote....................................................................25 € ° autres manifestations (bals, lotos, spectacles, etc..).............................50 € (Y compris cuisine)

associations extérieures

° toutes manifestations (sans cuisine) (belote, bals, lotos, spectacles, etc..).100 € ° manifestations avec cuisine.. .....................................................200 € ➢ utilisation de la salle 1 jour sans cuisine

° particuliers de la commune.........................................................80 € ° particuliers de l’extérieur et professionnel......................................200 € ➢ utilisation de la salle 1 jour avec cuisine

° particuliers de la commune.............................................................130 € ° particuliers de l’extérieur et professionnel ......................................350 € ➢ forfait week-end (2 ou 3 jours) : avec cuisine obligatoire à partir de 2 jours ° particuliers de la commune ........................................................250 € ° particuliers de l’extérieur ...........................................................500 € ➢ caution pour location de la salle des fêtes..........................................500 €

A partir du 1er janvier 2022, la salle des fêtes disposera de vaisselles et couverts. Monsieur le Maire propose de les mettre à la location au tarif unique de 20 € et 1 € par objet manquant ou cassé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord pour l’application de ces tarifs à compter du 01 janvier 2022.Délibération n°D2021-065 - nomenclature 7-10 : droit de place et photocopies

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° D2017-082 du 26 octobre 2017 fixant à 80 € le montant des droits de place à percevoir à l’occasion de toute vente sur la voie publique. Il propose de maintenir ce tarif à compter du 1er janvier 2022.

Il rappelle le tarif des photocopies depuis le 1er janvier 2002 de 0,30 € et propose de maintenir ce tarif à compter du 1er janvier 2022.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord.

Délibération n°D2021-066 - nomenclature 7-10 : Tarifs concession au cimetière et au columbarium

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs actuellement appliqués pour les concessions au cimetière sont les suivants (délibération D2013-073 du 06/11/13)

- Concession cinquantenaire.....25,00 € le m² (soit une tombe de 2 m² : 50.00€),

- Concession perpétuelle.........60,00 € le m² (soit un caveau de 3m² : 180.00 €, caveau

de 5m² : 300 €).

Il propose de maintenir les tarifs pour l’année 2022.

Il rappelle que les tarifs actuellement appliqués pour les concessions au columbarium sont les suivants (délibération du 15/04/2008) (case de 3 urnes)

- Concession 15 ans..................500 €

- Concession 30 ans..................800 €

- Concession perpétuelle............1200 €

Il propose de maintenir les tarifs pour l’année 2022.

Délibération n°D2021-067 - nomenclature 7-10 : fourniture plaques pour espace jardin du souvenir au cimetière

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°D2020-073 du 17 décembre 2020 décidant de demander aux familles la participation de 110 € pour la plaque avec mention de l’identité du défunt lors de la dispersion des cendres au jardin du souvenir au cimetière. Il rappelle que pour une parfaite harmonie, l’entreprise Munier Columbarium 88260 a été retenue pour fournir les plaques gravées.

Vu l’augmentation du tarif des plaques, il propose d’augmenter le tarif et de le passer à 125 €. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal, donne son accord.

La dépense sera imputée à l’article 6068 du budget principal.

La recette sera imputée à l’article 70688 du budget principal.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord.

Délibération n°D2021-068 - nomenclature 1-4 : Mission de vérification électrique des arènes par la SOCOTEC

Monsieur le Maire rappelle que la SOCOTEC assure la vérification des installations électriques de la mairie, du local du 3ème âge, de la salle des fêtes, de la salle omnisports et de l’espace Jean Moulin.

Il rappelle la délibération D2021-040 du 22 septembre 2021 confiant à la SOCOTEC la mission de vérification des autres bâtiments communaux soit l’atelier municipal, l’atelier

Casamont, l’atelier Madaule, l’Eglise, le tennis, la pétanque et la salle de rencontre. Il présente un contrat pour la vérification des arènes, tous les deux ans, pour un montant de 360 € HT soit 432 € TTC la première année puis 160 € HT soit 192 € TTC les années suivantes, avec révision annuelle des prix.

Après discussion et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - Accepte cette proposition,

- Autorise le Maire à signer la convention et tous documents relatifs à cette affaireDélibération n°D2021-069 - nomenclature 7-1 : Dépenses à imputer au 6232 Fêtes et

cérémonie

A la demande du trésorier, le Conseil Municipal doit formaliser dans le cadre d’une délibération de principe, les principales caractéristiques des dépenses à imputer au 6232 Fêtes et cérémonies conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Au regard des dépenses imputées sur cet article, il est proposé de préciser ces dépenses comme il suit :

- gerbes de fleurs, coussins et plantes pour toutes les cérémonies commémoratives, les décès, les naissances, les anniversaires, les vœux et les départs à la retraite ; - les cadeaux, coffrets de vin, confiseries, champagnes, les bons cadeaux pour les anniversaires, les naissances, les vœux et les départs à la retraite ;

- écharpes, médailles du travail, plaques commémoratives.

Après discussion et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - Approuve ces propositions,

- Ces dépenses seront imputées à l’article 6232 et prévues au budget

Délibération n°D2021-070 - nomenclature 7-1 : Décision modificative n°2

Monsieur le Maire indique qu’en raison d’insuffisance de crédits à certains articles, il y a lieu de prévoir les crédits ci-après :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.

Délibération n°D2021-071 - nomenclature 7-10 : adhésion au CNAS

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la commune de Barcelonne du Gers.

* Considérant l’Article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».

* Considérant l’Article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils départementaux et les conseils régionaux...* Considérant l’Article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association.

1. Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les personnels pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget. 2. Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex, dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions d’attribution sont fixées dans le guide des prestations. 3. Vu la saisine transmise au président du comité technique en date du 16 décembre 2021 4. Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci- avant, le Conseil Municipal décide :

1°) De se doter d’une action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l’attractivité de la collectivité, et à cet effet d’adhérer au CNAS à compter du : 1er janvier 2022. Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction. Et autorise en conséquent M le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS. 2°) De verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant : le nombre de bénéficiaires actifs (6) x le montant forfaitaire de la cotisation (212€ au titre de l’année 2022)

3°) De désigner : Madame Nom : BERDOT Prénom : Karine membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour représenter : la commune de Barcelonne du Gers au sein du CNAS.

4°) De faire procéder à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS d’un délégué agent notamment pour représenter la commune de Barcelonne du Gers au sein du CNAS.

5°) De désigner un correspondant parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l’offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l’adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.

Délibération n°D2021-072 - nomenclature 1-1 : projet travaux rénovation énergétique

du logement de la poste

Monsieur le Maire présente le dossier élaboré par Monsieur Adrien Chauveau du Syndicat

d’Energies du Gers (SDEG 32) pour la rénovation énergétique du logement de la poste.

Le coût prévisionnel de ces travaux s’élève à 75 500 € HT soit 83 050 € TTC.

Monsieur le Maire présente les honoraires de l’architecte DUGARRY de 40800 AIRE SUR L’ADOUR d’un montant de 6 417.50 € HT soit 7 059.25 € TTC pour la maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation énergétique des logements des écoles et de la poste.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec l’architecte DUGARRY de 40800 AIRE SUR L’ADOUR pour un montant estimé de 6 417.50 € HT soit 7 059.25 € TTC et toutes pièces relatives à cette affaire.Délibération n°D2021-073 - nomenclature 7-5 : projet travaux rénovation énergétique du logement de la poste-financement

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2021-072 qui présentait les travaux de

rénovation énergétique du logement de la poste et qui attribuait le marché de maîtrise d’œuvre

à l’architecte DUGARRY de 40800 AIRE SUR L’ADOUR.

Il présente l’avant- projet détaillé dont le montant s’élève à 82 081,67 € HT soit 90 306,25 € TTC.

Ces travaux pourraient être financés comme suit :

Coût total : Travaux 75 500 + architecte 6 417,50 + diagnostic 164,17 = 82 081,67 € - subvention DETR (20%) : 16 416 €

- subvention Région (30% des dépenses éligibles) : 24 624 €

- Autofinancement communal : 41 041,67 €

En cas de défaillance d’un des co-financeurs sollicités, la commune reprendra sur ses fonds propres tout ou partie de la subvention non accordée.

Le projet sera entièrement réalisé au cours de l’année 2022.

Après discussion et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - approuve l’avant- projet présenté et les modalités de financement

- autorise Monsieur le Maire à solliciter les différentes subventions et à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Délibération n°D2021-074 - nomenclature 7-5 : demande de subvention pour le 6 rue du

château d’eau

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° D2021-00039 du 22 septembre 2021 qui

décidait d’acquérir le bien situé à Barcelonne du Gers au 6 rue du château d’eau en exerçant

son droit de substitution au prix de la dernière enchère soit un montant de 40 000€ plus les

frais d’avocats pour 5 190,65 €.

Cette acquisition permettrait à la commune de mener à bien son projet de revitalisation du

centre bourg.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - autorise Monsieur le Maire à demander une subvention pour l’acquisition de ce bien, - autorise Monsieur le Maire à signer cette demande et toutes pièces relatives à ce

dossier.

Délibération n°D2021-075 - nomenclature 7-5 : achat bien situé 6 rue du château d’eau - Plan de financement

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° D2021-074 du 15 décembre 2021 qui

l’autorisait à demander une subvention pour l’acquisition du bien situé 6 rue du château

d’eau.

Cet achat pourrait être financé comme suit : Total du bien = 45 190,65 €

- subvention DETR (30%).........13 557,00 €,

- autofinancement...................31 633,65 €.

En cas de défaillance du financeur sollicité, la commune reprendra sur ses fonds propres tout ou partie de la subvention non accordée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve les modalités de financement,

- Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier. Délibération n°D2021-076 - nomenclature 9-1 : convention-cadre de partenariat avec le lycée agricole (L.P.A) de Chalosse

Monsieur le Maire présente la convention -cadre de partenariat avec l’établissement public

local d’enseignement et de formation professionnelle agricole (E.P.L.E.F.P.A) des Landes de

40180 OEYRELUY représenté par Monsieur Michel BOUTTIER en sa qualité de directeur

de l’E.P.L.E.F.P.A. des Landes, pour le compte du lycée professionnel agricole (L.P.A.) de

Chalosse de 40250 MUGRON représenté par Monsieur Jean-Marc LOUSTAU en sa qualité

de proviseur du L.P.A. de Chalosse d’une part et la mairie de Barcelonne du Gers représentée

par Monsieur Cédric BERDOULET en sa qualité de Maire.

Par cette convention, le LPA de Chalosse et la mairie de Barcelonne du Gers inscrivent leur

volonté de contractualiser leur collaboration en fonction de leur spécificité propre, d’apporter

chacun une contribution aux besoins exprimés du partenaire.

Les objectifs de ce partenariat sont de :

- développer des actions d’animation communes et avec d’autres partenaires,

- soutenir des projets éducatifs et territoriaux à visée professionnelle,

- échanger des compétences et des moyens,

- participer à l’ouverture d’un café associatif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve ce partenariat et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention-cadre de partenariat et toutes pièces relatives à ce dossier.

Délibération n°D2021-077 - nomenclature 1-1 : projet presbytère : marché de maîtrise d’œuvre

Monsieur le Maire présente le dossier élaboré par l’architecte Sophie RONZET cabinet SRZ

ARCHITECTURE de 40800 AIRE SUR L’ADOUR pour le projet du presbytère.

Les honoraires pour cette mission de maîtrise d’œuvre et ce diagnostic s’élève à 3 700 € HT

soit 4 440 € TTC.

Le coût prévisionnel de ces travaux s’élève à 409 700 € HT soit 491 640 € TTC. Monsieur le Maire présente les honoraires de l’architecte Sophie RONZET cabinet SRZ ARCHITECTURE de 40800 AIRE SUR L’ADOUR d’un montant de 36 080 € HT soit 43 296 € TTC pour la maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation du presbytère. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet SRZ ARCHITECTURE de 40800 AIRE SUR L’ADOUR pour un montant estimé de 36 080 € HT soit 43 296 € TTC pour la maîtrise d’œuvre des travaux ainsi que la mission de diagnostic pour un montant de 3 700 € HT soit 4 440 € TTC et toutes pièces relatives à cette affaire ;

Délibération n°D2021-078 - nomenclature 7-5 : projet travaux réhabilitation presbytère-

financement

Monsieur le Maire rappelle que le 23 avril 2021, la commune est devenue propriétaire du

presbytère. Il rappelle la délibération D2021-077 qui a décidé de retenir le cabinet SRZ

ARCHITECTURE de 40800 AIRE SUR L’ADOUR pour la maîtrise d’œuvre des travaux du

presbytère.

Il présente l’avant- projet détaillé dont le montant s’élève à 467 058,00 € HT soit 560 469,60 € TTC.

Ces travaux pourraient être financés comme suit :

Coût total : 467 058 € = Travaux 409 700 € + frais annexes 57 358 € (architecte, bureau d’études, diagnostic...),

- subvention DETR (20%) : 93 411,60 €,- subvention Région (30% des dépenses éligibles) : 112 517,00 €,

- Autofinancement communal : 261 129,40 €.

En cas de défaillance d’un des co-financeurs sollicités, la commune reprendra sur ses fonds propres tout ou partie de la subvention non accordée.

Les travaux pourraient débuter en mai 2022 pour se terminer au 1er semestre 2023. Après discussion et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - approuve l’avant- projet présenté et les modalités de financement,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter les différentes subventions et à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Délibération n°D2021-079 - nomenclature 7-1 : Décision modificative n°3

Monsieur le Maire indique qu’en raison d’insuffisance de crédits à certains articles, il y a lieu de prévoir les crédits ci-après :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.

******************************

Monsieur le Maire et certains Conseillers donnent quelques informations :

- Madame Joëlle DUCONGE précise que l’ébauche du prochain journal municipal n° 38 est composée de 16 pages. Il devrait être édité en 900 exemplaires pour un montant de 1 347 € HT.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SIEBAG (Syndicat Intercommunal des Eaux Du Bassin de l'Adour Gersois) n’a pas encore délibéré pour restituer la mise à disposition des parcelles B 804 e B 803 « Au frix » (ancienne station de pompage qui ne sert pas depuis le transfert de compétences de la production et de la distribution de l’eau potable au SIEBAG).

- Monsieur Gérard DEHEZ fait le compte-rendu des rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif du SIEBAG. Il précise qu’ils sont consultables en Mairie. Au 31/12/2020 le réseau dessert 13 417 habitants ce qui représente 8 21 abonnés (la commune en compte 869). Les tarifs de l’eau sont de 1.50 € par m3 et de 74 € pour l’abonnement. Les valeurs fournies par l’Agence régionale de la santé (ARS) concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique démontrent une bonne conformité de l’eau sur le réseau.

Les quatre budgets de l’assainissement collectif devraient être dissolus pour n’en former qu’un. Cela devrait impliquer une hausse significative des tarifs pour les barcelonnais. Au 1er janvier 2020 le tarif de l’abonnement était de 50.40 € et de 0.92 € par m3 rejeté. Après la dissolution il devrait passer à 1,40 € par m3 rejeté.

- Monsieur le Maire fait le compte rendu de l’assemblée générale de l’UCAB (Union Cycliste Aire Barcelonne) qui a eu lieu le 20 novembre 2021. L’association demande une subvention supplémentaire.

- Monsieur le Maire fait le compte rendu de la réunion du 14 décembre 2021 du SAM (Syndicat Adour Midouze). Un prévisionnel des travaux sur cinq ans a été réalisé.Suite à la fusion des syndicats le nombre des délégués devra être revu.

- Monsieur Gérard DEHEZ fait le compte rendu du conseil communautaire du 7 décembre 2021 :

● A compter du 1er janvier 2022 aura lieu une réorganisation du service de portage

des repas. La sous-traitance de la livraison des repas sera effectuée par la Poste. Cette mission était jusque-là assurée par deux agents communautaires. Les usagers pourront bénéficier d’exonérations fiscales.

● A compter du 1er janvier 2022 un tarif social pour la cantine scolaire sera mis en

place. Aujourd’hui le repas est facturé 2.90 € par enfant. Selon le montant d’imposition des parents, le tarif sera divisé en 3 tranches (2.90 €, 1 € et 0.75 €). La différence sera prise en charge par l’Etat. Cela permettra à plus d’enfants d’accéder à la cantine. Ce programme est prévu pour 3 ans peut-être non renouvelable.

● Validation du projet d’implantation de l’école de musique dans le centre-ville

d’Aire sur l’Adour. La Congrégation du Chemin Neuf, propriétaire des biens immobiliers sis place du Général Lieux et rue Maubec a été sollicitée. Elle souhaitait vendre ce bien et une estimation des services de la DGIP a été réalisée : la valeur domaniale du bien a été estimée à 414 000 €. Les responsables de la congrégation arrêtent le prix de la transaction à 455 400 €. Une demande de financement sera faite auprès de l’Etat considérant que cette installation répond pleinement aux objectifs de la procédure « petites villes de demain ».

● La ZAC de Bassia est frappée d’une contrainte archéologique : des fouilles

doivent être obligatoirement entreprises pour rendre la viabilisation de ce périmètre possible. Considérant le coût très élevé de ces fouilles, il a été décidé d’abandonner la viabilisation de cette partie de la ZAC et de la classer en zone agricole dans le cadre du PLUi. Il s’avère que l’utilisation des parcelles concernées pour la mise en œuvre de panneaux photovoltaïques serait possible s’il n’y a pas d’affouillements (pose sur longrines). Dans cette perspective, deux opérateurs ont été consultés et ont étudié le projet : Total Energie et Energies des Territoires (en partenariat avec Gascogne Energie Services). Considérant que le loyer proposé par Energies des territoires est plus intéressant que celui de son concurrent et que cette offre implique une Société d’Economie Mixte Locale : cette dernière a été retenue.

● Un questionnaire élaboré par la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour va

être distribué aux parents d’élèves des deux écoles pour leur demander leurs préférences sur les rythmes scolaires (la semaine à 4 jours ou la semaine à 4 jours et une demie journée).

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Les numéros des délibérations de la séance du 15 décembre 2021 sont du numéro D2021-062 au numéro D2021-079 inclus.

NOM PRENOM SIGNATURE

BERDOULET CEDRIC

DEHEZ GERARD

DUCONGE JOELLE

MONLUCQ BERNARD

CASTAING MARIE-LAURENCE

CARROUE JEAN PIERRE

CORDE PATRICIA

BOUIC MARYSE

DUNOUAU PASCAL

PESQUE ANNE- MARIE

MARSAN FRANCIS

BERDOT KARINE

LAFFITTE CHRISTOPHE

DOS SANTOS SABINE

CARRERE ROMAIN