Ordre du Jour - Compte rendu réunion du CM 24.09.2020

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu réunion du CM 19.05.2022

Procès Verbal - Compte rendu réunion du CM 13.04.2022

Compte-Rendu - Compte rendu réunion du CM 10.07.2020

Compte-Rendu - Compte rendu réunion du CM 22.09.2021

Compte-Rendu - Compte rendu réunion du CM 17.11.2021

Compte-Rendu - Compte rendu réunion du CM 30.06.2020

Compte-Rendu - 08 Compte rendu réunion du 15.12.2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 26.07.2016

Compte-Rendu - Compte rendu du 29.08.2018

Compte-Rendu - Compte rendu du 28 11 2016

Ordre du Jour - Compte rendu réunion du CM 24.09.2020 Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Barcelonne-du-Gers. Lien du pdf (Ordre du Jour - Compte rendu réunion du CM 24.09.2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,

COMMUNE DE BARCELONNE DU GERS

REUNION DU 24 septembre 2020

Le 24 septembre deux mil vingt à vingt heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Cédric BERDOULET, Maire.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Joëlle DUCONGE - Bernard MONLUCQ - Marie-Laurence CASTAING - Karine BERDOT - Maryse BOUIC - Romain CARRERE - Jean-Pierre CARROUE - Patricia CORDE - Sabine DOS SANTOS - Pascal DUNOUAU - Christophe LAFFITTE - Francis MARSAN - Anne-Marie PESQUE.

Absent excusé : Gérard DEHEZ.

Madame Marie-Laurence CASTAING a été élue secrétaire de séance.

Adoption des procès-verbaux du 30 juin 2020 et du 10 juillet par le Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

Point sur les travaux en cours :

- La Route Ouvrière Aturine a terminé les travaux de réfection de la route de Gée Rivière.

- Chemin de la Croze : la Route Ouvrière Aturine va commencer les travaux de revêtement et d’accotement. Les poteaux électriques gênant devront être retirés. - Les travaux de démolition de l’Immeuble Tonoli se poursuivent avec l’entreprise ACCHINI.

Délibération n°D2020-044 - nomenclature 7-10 : garantie d’emprunt SAG D’HLM du

Gers

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport établi par Monsieur le Maire

Vu les articles L2252-1 et L-2252-2 du Code général des collectivités territoriales Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Vu le contrat de prêt n° 109070 en annexe signé entre la SA GASCONNE HLM DU GERS , ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

DELIBERE

Article 1 : L’assemblée délibérante de Barcelonne du Gers accorde sa garantie à hauteur de 10% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 585 000 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°109070 constitué de 3 lignes du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.Délibération n°D2020-045 - nomenclature 5-6 : retrait de la délibération n° D2020-017

relative à la désignation d’un élu municipal pour représenter la Communauté de

Communes d’Aire sur l’Adour au syndicat du moyen Adour landais (SIMAL)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n° 2020-017 en date du 3 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal avait désigné un élu municipal pour représenter la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour au comité syndical du SIMAL.

Il présente au Conseil Municipal une lettre du 1er juillet 2020 par laquelle Madame la Sous Préfète, dans le cadre du contrôle de légalité, expose que c’est la Communauté de Communes d’Aire sur l’adour qui est membre du SIMAL en lieu et place de ses communes. (représentation -substitution prévue par l’article L5214-21 du CGCT) et représente notre commune pour les compétences obligatoires et optionnelles pour tout ou partie des communes.

Il revient donc à la Communauté de Communes de désigner ses délégués au sein des différents syndicats.

Le Conseil Municipal,

- Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

- Vu la délibération D2020-017 en date du 3 juin 2020

- Vu les remarques des services de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité en date du 1er juillet 2020

- Après en avoir délibéré

Décide de retirer la délibération D2020-017 en date du 3 juin 2020 relative à la désignation d’un élu municipal pour représenter la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour au SIMAL

Délibération n°D2020-046 - nomenclature 9-1 : Aides à l’électrification rurale-maintien

de la commune dans le régime rural à titre dérogatoire

Monsieur le Maire rappelle que la commune bénéficie d’un régime dérogatoire qui lui permet

d’obtenir des aides du fonds d’amortissement des charges d’électrification pour les travaux

d’électrification.

Dans le cadre des dispositions prévues par le décret du 14 janvier 2013, Monsieur le Préfet

sera amené à se prononcer sur le maintien de ces dispositions.

Aussi, compte tenu du caractère dispersé de l’habitat et de l’isolement de la commune,

Monsieur le Maire propose de demander le maintien du régime dérogatoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Se prononce pour le maintien de la commune dans le régime rural à titre dérogatoire

- Sollicite Monsieur le Président du Syndicat d’Energies du Gers (SDEG) afin de

demander à Monsieur le Préfet du Gers de permettre à la commune de Barcelonne du

Gers de continuer à bénéficier des aides à l’électrification rurale pour les motifs

suivants :

• Isolement de la commune ( la commune d’Aire sur l’Adour est exploitée par un

autre gestionnaire de réseau que ERDF qui ne peut pas travailler sur la

commune)

• Caractère dispersé de l’habitatDélibération n°D2020-047 - nomenclature 9-1 : transfert des compétences optionnelles

au syndicat Départemental d’Energies du Gers

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre du renouvellement de la délégation des

compétences optionnelles au Syndicat Départemental d’Energies du Gers, il convient au

conseil municipal de se prononcer sur le transfert des compétences optionnelles au Syndicat

Départemental d’Energies du Gers.

Ces transferts n’ont aucun caractère définitif et s’exercent pour une durée de 8 ans,

conformément à l’article 4 des statuts.

La municipalité peut à tout moment décider de reprendre ses compétences suivant les

conditions déterminées dans l’article 4.

Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Energies du Gers précise que ce transfert

permettra au Syndicat Départemental d’Energies du Gers d’effectuer l’avance de TVA aux

communes dans le cadre des travaux exercés sous sa maîtrise d’ouvrage.

Après débat et vote, le Conseil Municipal décide de transférer les compétences prévues aux

articles 2.3,2.4 et 2.5 des statuts du Syndicat Départemental d’Energies du Gers.

Délibération n°D2020-048 – nomenclature 7-1 : Admission en non- valeurs de titres de

recettes des années 2016 et 2017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Receveur n’a pu obtenir le recouvrement des titres de la liste n°4160520212 sur les exercices 2016 et 2017 d’un montant de 1924 €.

Sur proposition du Maire, après discussion, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents donne son accord pour admettre cette somme en non-valeur.

La dépense sera imputée à l’article 6541.

Délibération n°D2020-049 - nomenclature 5-7 : projet de convention avec la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour pour mise à disposition des services communaux dans le cadre d’intervention de la voirie communautaire

Monsieur le Maire présente le projet de convention de mise à disposition des services entre la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour représenté par Monsieur Philippe BRETHES, Président et la commune de Barcelonne du Gers représenté par Monsieur Cédric BERDOULET, Maire.

Ce projet consiste en la mise à disposition de la Communauté de Communes d’Aire sur

l’Adour, de moyens humains (personnel communal) pour le suivi de certains travaux

d’entretien de la voirie communautaire (uniquement pour les prestations citées à l’article 3 du

projet de convention)

La communauté de Communes d’Aire sur l’Adour ne disposant pas d’une équipe

d’intervention « voirie », elle doit solliciter l’intervention ponctuelle des communes sur de

petits chantiers.

La mise à disposition des moyens humains s’effectue à titre gracieux pour les interventions

d’entretien.

Pour les travaux en régie, un barème financier va être proposé.

La présente convention cours à compter du 28 septembre 2020 et jusqu’au 31 mars 2026.

Passé ce délai, une nouvelle convention devra être mise en place.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- Approuve les termes de la convention,

- Autorise le Maire à signer ladite convention et toutes pièces relatives à cette affaire.Délibération n°D2020-050 - nomenclature 1-1 : Délibération modification n°3 Lot n°6 -

MENUISERIES BOIS-BOUSSES

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° D2020-007 du 28 janvier 2020 relative à l’attribution des marchés pour la réhabilitation de la salle des fêtes.

Monsieur le Maire présente une modification de marché n°3 pour le lot n°6-BOUSSES Jean Claude.

Le montant initial du marché public était de 18 069,80 € HT soit 21 683,76 € TTC. Le montant initial du marché + modifications n°1 et 2 était de 16 816,80 € HT soit 20 180,16 € TTC

Montant de la modification n°3 : 665,80 € HT soit 798,96 € TTC

Après l’introduction de cette modification, le montant du marché sera de 17 482,60 € HT soit 20 979,12 € TTC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - accepte cette proposition,

- autorise le Maire à signer la modification du marché et toutes pièces relatives à cette affaire

La dépense sera imputée à l’article 2313.

Délibération n°D2020-051 - nomenclature 7-10 : indemnisation Groupama

Monsieur le Maire rappelle que le 1er août 2020 un véhicule a abîmé 2 potelets.

Monsieur le Maire présente la facture de ACCENTURBA de 32230 MARCIAC. La dépense d’un montant de 290,40 €TTC a été imputée à l’article 60632.

Groupama propose une indemnisation correspondant au montant des réparations sous déduction de 200€ (100€ par mobilier urbain) de franchise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

La recette sera imputée à l’article 7788.

Délibération n°D2020-052 - nomenclature 7-10 : indemnisation Groupama

Monsieur le Maire rappelle que le 9 août 2020 un véhicule a abîmé 2 potelets.

Monsieur le Maire présente la facture de ACCENTURBA de 32230 MARCIAC. La dépense d’un montant de 290,40 €TTC a été imputée à l’article 60632.

Groupama propose une indemnisation correspondant au montant des réparations sous déduction de 200€ (100€ par mobilier urbain) de franchise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

La recette sera imputée à l’article 7788.

Délibération n°D2020-053 - nomenclature 1-4 : travaux d’effacement des réseaux de

communications électroniques Lotissement Labarbe

Vu le devis et la convention en date du 2 septembre 2020 présentés par les services d’Orange concernant les travaux cités en objet ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le projet concernant les travaux cités en objet pour un montant de 3 249,13€ - autorise le Maire à signer tous documents relatifs à l’exécution de ces travaux et en particulier la convention et le devis.

La dépense sera imputée à l’article 20422 du budget 2020 de la commune. Délibération n°D2020-054 - nomenclature 1-4 : nettoyage du sentier traversant la forêt

communale

Monsieur le Maire présente le devis établi par l’entreprise ASPIR ADOUR de 40500 SAINT SEVER

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le devis concernant les travaux cités en objet pour un montant de 4 550,00 € HT soit 5 460,00€ TTC

La dépense sera imputée à l’article 2117 du budget 2020 de la commune.

Délibération n°D2020-055 - nomenclature 7-5 : Délibération subvention Comité des fêtes

en raison de l’annulation du vide grenier

Monsieur le Maire présente un courrier du président du comité des fêtes suite à l’annulation du vide grenier du 6 août 2020 en raison de la situation sanitaire liée au Covid-19. Des dépenses (mise en place des inscriptions, communication, frais divers...) avaient déjà été engagées pour un montant de 380,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de verser la somme de 380 € au comité des fêtes

La dépense sera imputée à l’article 6574 du budget 2020 de la commune.

Délibération n°D2020-056 - nomenclature 7-5 : Délibération subvention à l’Association les Cimaises Barcelonnaises

Monsieur le Maire présente un courrier de Monsieur Michel GUYON, président de l’Association les Cimaises Barcelonnaises qui sollicite la commune pour l’octroi d’une subvention.

Au vu des différentes subventions attribuées aux autres associations de la commune, Monsieur le Maire propose de verser 200 € à l’Association les Cimaises Barcelonnaises.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de verser la somme de 200 € à l’Association les Cimaises Barcelonnaises

La dépense sera imputée à l’article 6574 du budget 2020 de la commune.

Délibération n°D2020-057 - nomenclature 7-10 : Délibération honoraires pour le mandat de location du logement situé au- dessus de la poste

Monsieur le Maire rappelle que le logement situé au-dessus de la poste est vacant depuis le 1er

août 2020.

Il présente 2 estimations pour les honoraires de location, d’état des lieux et de gestion locative pour le logement situé au-dessus de la poste :

1. La première de l’agence immobilière Côté Patio de 40800 AIRE SUR L’ADOUR d’un montant de 722,66 € et d’environ 48,96€ de gestion locative par mois pour un montant de loyer estimé à 680€

2. La deuxième proposition de l’Agence Immobilière Rue Principale de 32460 LE HOUGA d’un montant de 330 € pour un montant de loyer estimé à 550 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de retenir l’Agence Immobilière Rue Principale de 32460 LE HOUGA - autorise le Maire à signer le mandat de location

- autorise le Maire à payer les honoraires qui s’élèvent à 330 € TTC pour l’organisation de la visite, la constitution du dossier, la rédaction du bail et l’état des lieux

La dépense sera imputée à l’article 6226.

Délibération n°D2020-058 - nomenclature 4-1 : Fixation des conditions de versement de la prime exceptionnelle à l’égard des agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroît significatif de travail, que ce soit en présentiel ou en télétravail, pendant la crise sanitaire.

Les conditions du versement de cette prime sont régies par :

- Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Le versement de cette prime est possible pour :

- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;

- Les agents contractuels de droit public ;

- Les agents contractuels de droit privé employés dans les établissements publics.

Le montant de cette prime est plafonné à 1000 euros par agent.

Le montant de cette prime, qui n’est reconductible, peut être versé en plusieurs fois. Elle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de service, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour l’année 2020. En revanche, elle ne peut pas être cumulée avec

- la prime exceptionnelle prévue à l’article 7 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;

- toute autre prime versée en application de l’article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée.

CONSIDERANT :

- Qu’il appartient au Conseil municipal, d’ouvrir la possibilité du versement de cette prime ;

- Qu’il appartient au Maire chargé de l’exécution des décisions du Conseil municipal d’accorder ces primes de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, en fixant le montant versé dans la limite du plafond susvisé, et en déterminant les modalités de son versement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :

o Du versement d’une prime exceptionnelle pour les agents de Barcelonne du Gers qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 selon les modalités exposées ci-dessus. Questions diverses

Délibération n°D2020-059 - nomenclature 7-10 : Remboursement de la caution du

logement au- dessus de la poste

Monsieur Le Maire rappelle la délibération D2018-048 du 17 juillet 2018 par laquelle la commune avait loué le logement au-dessus de la poste à Chloé Garrigues et Loïck Horgassan- Cassou et informe que ces derniers ont renoncé à cette location à compter du 1er août 2020. Il convient donc de leur rembourser, sous réserve de paiement total des loyers et charges et de l’état des lieux sortant conforme, le montant de la caution versée lors de la signature de la convention, soit 550 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - donne son accord pour rembourser sous réserve de paiement total des loyers et charges et de l’état des lieux conforme, le montant de la caution versée lors de la signature de la convention, soit 550€. La dépense sera imputée à l’article 165

- autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Monsieur le Maire et certains Conseillers donnent quelques informations :

- Monsieur le Maire fait le compte rendu des trois dernières réunions de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour (du 15 juillet, 21 juillet et 15 septembre 2020) et présente le rapport d’activité 2019.

- Il fait le compte rendu de la réunion du 10 juillet 2020 de l’Association de Quilles au maillet. Il n’y a pas d’activité en raison de la crise sanitaire du COVID 19.

- Il informe le Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal des Eaux du Bassin de l’Adour Gersois (SIEBAG de Riscle) a élu : Monsieur Jean-Luc BUFFALAN : président. Monsieur José SOULE de Vergoignan fait également parti du bureau. Le SIEBAG recrute un nouveau directeur pour remplacer Monsieur Eric GLEYSE.

- Le 08 septembre 2020 le Syndicat Intercommunal de Collecte des Ordures Ménagères du secteur Ouest (SICTOM Ouest) a élu président : Monsieur COMBRES.

- Le 9 septembre 2020 le Syndicat Intercommunal du Moyen Adour Landais (SIMAL) a élu président : Monsieur DUCOS.

- Monsieur Romain CARRERE fait le compte rendu de l’assemblée générale de l’Agence pour l’Informatique (ALPI) qui a eu lieu le 15 septembre 2020.

- Monsieur le Maire fait le compte rendu de l’Assemblée Générale de L'Association Laïque des Accueils de Loisirs Educatifs (ALALE) : Le centre de loisirs accueille 29 enfants Barcelonnais.

- Le PETR Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Adour Chalosse Tursan a élu Monsieur SIDEL président.

- L’assemblée de l’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole de Barcelonne a eu lieu le 22 septembre 2020. Monsieur le Maire constate que très peu de personne étaient présentes.

- Suite au déclassement de la Route Départementale 931, une réunion de chantier aura lieu semaine 41 pour la deuxième tranche des travaux d’aménagement du Centre Bourg.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Les numéros des délibérations de la séance du 24 septembre 2020 sont du numéro D2020- 0044 au numéro D2020-059 inclus.

NOM PRENOM SIGNATURE

BERDOULET CEDRIC

DEHEZ GERARD

DUCONGE JOELLE

MONLUCQ BERNARD

CASTAING MARIE-LAURENCE

CARROUE JEAN PIERRE

CORDE PATRICIA

BOUIC MARYSE

DUNOUAU PASCAL

PESQUE ANNE- MARIE

MARSAN FRANCIS

BERDOT KARINE

LAFFITTE CHRISTOPHE

DOS SANTOS SABINE

CARRERE ROMAIN