Compte-Rendu - Compte rendu réunion du CM 10.07.2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION CM 10.07.2020 n°1

Compte-Rendu - Compte rendu réunion du CM 10.07.2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Barcelonne-du-Gers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu réunion du CM 10.07.2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE BARCELONNE DU GERS

REUNION DU 10 juillet 2020

Le 10 juillet deux mil vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Barcelonne du Gers, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Cédric BERDOULET, Maire.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Gérard DEHEZ - Joëlle DUCONGE - Bernard MONLUCQ - Marie-Laurence CASTAING - Maryse BOUIC - Romain CARRERE - Jean-Pierre CARROUE - Sabine DOS SANTOS - Pascal DUNOUAU - Christophe LAFFITTE - Francis MARSAN.

Absents non représentés : Karine BERDOT, Patricia CORDE, Anne-Marie PESQUE.

Madame Maryse BOUIC a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Élection des délégués au conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2020

Mise en place du bureau électoral :

Monsieur Cédric BERDOULET, maire a ouvert la séance.

Madame Maryse BOUIC a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré douze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Monsieur Jean-Pierre CARROUE, Madame Joëlle DUCONGE, Monsieur Romain CARRERE et Madame Sabine DOS SANTOS.

Mode de scrutin:

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l’élection des délégués et des suppléant (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l’élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L 282, L. 287 et L 445 du code électoral).Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d’activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L 290-2, le conseil municipal devait élire trois délégués et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y’a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal.

« Une équipe au service des Barcelonnais » :

Monsieur Cédric BERDOULET né le 05 décembre 1988 à Bordeaux (33), domicilié chemin de Sarthou 32 720 Barcelonne du Gers.

Madame Joëlle DUCONGE née le 11 mars 1953 à Sétif (99), domiciliée 6 chemin de la Croze 32 720 Barcelonne du Gers.

Monsieur Bernard MONLUCQ né le 12 octobre 1955 à Barcelonne du Gers (32), domicilié 5 route de Toulouse 32 720 Barcelonne du Gers.

Madame Marie-Laurence CASTAING née le 08 juin 1959 à Bayonne (64), domiciliée 11 chemin du Houga 32 720 Barcelonne du Gers.

Monsieur Gérard DEHEZ né le 26 mars 1978 à Aire sur l’Adour (40), domicilié « Bordenave » chemin de Barthète du Bas 32 720 Barcelonne du Gers.

Madame Maryse BOUIC née le 04 juin 1966 à Pau (64), domiciliée 51 route de Tarbes 32 720 Barcelonne du Gers

Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral). Election des délégués et des suppléants

Résultat de l’élection :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ..........0 Nombre de votants......................................................................12 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau.....................................0 Nombre de suffrages blancs............................................................0 Nombre de suffrages exprimés........................................................12

Liste « Une équipe au service des Barcelonnais » :

Suffrages obtenus : 12

Nombres de délégués : 3

Nombre de suppléants : 3

Proclamation des élus :

Le maire a proclamé élus délégués : Monsieur BERDOULET Cédric, Madame DUCONGE Joëlle et Monsieur MONLUCQ Bernard.

Il a ensuite proclamé élus suppléants : Madame CASTAING Marie-Laurence, Monsieur DEHEZ Gérard et Madame BOUIC Maryse.

Clôture du procès-verbal :

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 10 juillet 2020 à dix-neuf heures et trente minutes, en triple exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

NOM PRENOM SIGNATURE

BERDOULET CEDRIC

DEHEZ GERARD

DUCONGE JOELLE

MONLUCQ BERNARD

CASTAING MARIE-LAURENCE

CARROUE JEAN PIERRE

CORDE PATRICIA

BOUIC MARYSE

DUNOUAU PASCAL

PESQUE ANNE- MARIE

MARSAN FRANCIS

BERDOT KARINE

LAFFITTE CHRISTOPHE

DOS SANTOS SABINE

CARRERE ROMAIN