Arrêté - ARRETE 329 Trvx RUE Chambon

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Arrêté - ARRETE 329 Trvx RUE Chambon Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 329 Trvx RUE Chambon)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, République Française

Département LOIRET TH

|. Canton de Montargis

Nr VILLE DE VILLEMANDEUR VA eUt

ARRETE N° 2025 _0329

ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE CHAMBON

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,

- Vu le Code Général de la Fonction Publique n° L2213-1 à L2213-6 ;

- Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;

- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ;

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles L41 1-1 et L411-2, R411-25 ;

- Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 modifié par décrets n°69-150 du 05 février 1969 et n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à la police, à la circulation ;

- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes :

- Vu les travaux de remplacement de deux poteaux et de tirage de câble fibre à réaliser par l'entreprise CIRCET ERI, représentée par Madame Elodie HUMEAU, dans ja rue Chambon ;

- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier : - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger :

ARRETONS

Article 1 : À compter du 02 juin 2025, et jusqu'au 30 juin 2025, le stationnement sera interdit et la

circulation réglementée (alternance manuelle avec sens prioritaire de circulation) dans la rue Chambon, portion comprise entre le carrefour avec la rue de Lisledon et le numéro 69.

Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.

Article 3 : L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'incendie.

Article 4 : L'entreprise CIRCET ERI est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.

Article 5 : Mme le Maire de VILLEMANDEUR, Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise CIRCET ERI, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police de

MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'Incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, M. lé Responsable de Ia Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l’entreprise CIRCET ERI, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR, le 28/05/2025 NL. OT Le?

&/ lie Maire"

Lette \O1

KE =

VLDpnisS SERRANO Date d'affichage : 28/05/2025neate LE: 80308795 | EL Demande d'arrêté de police de la circulation

Liberté » Égalité * Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401 Ministère chargé | . | | des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier CI] Service public C1 Maître d'œuvre ou conducteur d'opération QI Entreprise

Nom : HUMEAU anne . . Prénom : Elodie

Dénomination : CIRCET ERIS280 annee nn nn Représenté par :

Adresse Numéro: ….……. Extension : Nom de la voie -TSA 70011 nn enr nennenettie

Chez Sogelink nn

Code postal 6.9 143 A4 Localité :PARDILLY CEDEX Pays: France

Téléphone 1 0, 6, ln Blu 12 n0) 91, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11__11 1

Courriel : Circet-eri5280-d@demat.sogelink.fr

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

NOM : mnt einen Prénom :

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :

Code postal 111 11 1111 1 Localité : …. Pays :

Téléphone 11150 40 1 st ptit 111 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : & 51115

Courriel : L

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération QI En agglomération Q

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… + Q

Adresse Numéro : ………… Extension: Nom de la voie: D961 - Rue Chambon...

Code postal 49:17 10 10, Localité .VILLEMANDEUR

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui QI Non Si oui indiquer la référence :

(0). N° de chantier délivré par la Collectivité °”:

Date prévue de début des travaux : 0,2; 0,6, 2102 5 , Durée des travaux (en jours calendaires) : un l;

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : nn, Date de début de réglementation 102, 106: 120125;

Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles QI

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants QI

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée Q

Circulation alternée : Par feux tricolores QI Manuellement Q]

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée largeur de voie maintenue Là

Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) L_11__1

O N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon MétrapoleCirculer Stationner Dépasser

Véhicules légers Q véhicules légers LA véhicules légers W

poids lourds Q poids lourds poids lourds

Vitesse limitée à : #0 km/h

Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

Autres prescriptions :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur 1 Une entreprise spécialité CU

Nom :. anne PTÉNOM :

Dénomination : … Reéprésenté par :

Adresse Numéro : Extension : …… Nom de la voie :

Pays : Code postal 131 11 11 11 Localité :

Téléphone à 5 ùtt nn tt à Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : &__11 11 1

Courriel :

Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" CU Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500%" Q Schéma de signalisation Q

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000re Q

J’atteste de l'exactitude des informations fournies

Fait à : DARDILLY CEDEX Le: 28 05 2025

Nom : LOSILLA ..… Prénom: Stéphanie... Qualité :

Sogelink

La loi n° 78-17 du & janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.us

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