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Arrêté - ARRETE 728 TRVX CHAMBON
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 728 TRVX CHAMBON)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
1 À République Française
À MÉLA Département LOIRET
F fe 7 Canton de Montargis 1! TERESA!
Kms VILLE DE VILLEMANDEUR A
ARRETE N° 2024_0728
ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE CHAMBON
- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,
- Vu Le Code Général de la Fonction Publique n° L2213-1 à L2213-6 ;
- Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;
- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ; - Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-2, R411-285 ;
- Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 modifié par décrets n°69-150 du 05 février 1969 et n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à la police, à la circulation ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu le Code de la Route,
- Vu les travaux de remplacement de branchement EU à réaliser par l'entreprise MERLIN TP, domiciliée 415 rue des Merisiers 45700 Pannes, représentée par Monsieur Nicolas GALLET, dans la rue Chambon ;
- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier,
- Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,
ARRETONS
Article 1: À compter du 04 novembre 2024, et jusqu’au 30 novembre 2024, le stationnement et la
circulation seront interdits dans la rue Chambon portion comprise entre le carrefour avec l'avenue de la Libération et le carrefour avec la rue des Déportés.
Article 2 : Une déviation sera mise en place par l'entreprise MERLIN TP par la rue Chaintreau et la rue des Déportés dans les deux sens.
Article 3 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.
Article 4 : L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l’Incendie.
Article 5 : L'entreprise MERLIN TP est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.
Article 6 : Mme le Maire de VILLEMANDEUR, Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l’entreprise MERLIN TP, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police de
MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, M. le Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise MERLIN TP, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.
Fait à VILLEMANDEUR, le 15/10/2024 ENILLES,
{bénisse SERRANO 1 C
Date d'affichage : 15/10/2024 DEPARTEMENT DU LOIRET Formulaire à transmettre
aux Services Techniques
de la commune de VILLEMANDEUR
ENTREPRISE :
MERLIN TP
415 Rue des Merisiers
45700 PANNES
Responsable du chantier :
GALLET Nicolas , conducteur de travaux 06 14 69 97 00
Philippe MITTEAU , chef d'équipe 06 14 69 67 14
DEMANDE D’ARRETE MUNICIPAL
Lieu des travaux : 1-11-13-15-10-41B-27-14-31B-22-24B-28-47-36B rue de Chambon
Début des travaux : du 4 novembre au 30 novembre 2024
Délai des travaux : 4 semaines
Type de travaux à effectuer : Remplacement branchement EU
SOUHAIT DE L'ENTREPRISE
- rue barrée oui
Q non
- Stationnement interdit Woui
D non
- Traversée de route O Oui
par demi chaussée O non
- Altermat par feux [ Oui
o non
- Alternat par panneaux O oui
O non
Fait à PANNES le 14 octobre 2024
L'entreprise TP
cs *
COMMUNE DE VILLEMANDEUR
SERVICES TECHNIQUES -— 31 Rue JOSDON -— 45700 VILLEMANDEUR
Tél : 02.38.07.16.70 Fax : 02.38.93.06.91 TO
av D LA LIBERATION
LT nt
/
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
| Emprise au format GML :