Arrêté - ARRETE 444 TRVX CHAMBON

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Arrêté - ARRETE 444 TRVX CHAMBON Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 444 TRVX CHAMBON)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, République Française

Département LOIRET

\ HE, Canton de Montargis Ven Tr VILLE DE VILLEMANDEUR

*

ARRETE N° 2025 _ 0444

ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE CHAMBON

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,

- Vu le Code Général de la Fonction Publique n° L2213-1 à L2213<6 ;

- Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;

- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ;

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-2, R411-25 ;

- Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 modifié par décrets n°69-150 du 05 février 1969 et n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à la police, à la circulation ;

- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

- Vu les travaux de terrassement et de raccordement pour ENEDIS avec tranchée trottoir à réaliser par l'entreprise LEBRETON SASU, domiciliée rue du Bois PLanté 45210 Ferrières en Gâätinais, représentée par Monsieur Fabien LEBRETON, dans la rue Chambon ;

- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier ; - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger ;

ARRETONS

Article 1 : A compter du 21 juillet 2025, et jusqu’au 15 août 2025, le stationnement sera interdit et la circulation réglementée (alternance manuelle avec sens prioritaire de circulation et vitesse de circulation limitée à 30 km/)) au 44 bis rue Chambon.

Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.

Article 3 : L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l’Incendie.

Article 4 : L'entreprise LEBRETON SASU est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.

Article 5 : Mme le Maire de VILLEMANDEUR, Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l’entreprise LEBRETON SASU, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Atticle 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l’Incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, M. le Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise LEBRETON SASU, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR, le 10/07/2025

Z Oeñisg SERRANO

ŒoiF”

Date d'affichage : 10/07/2025eaté lat 803137624 Me: È Demande d'arrêté de police de la circulation

Liberté + Égalité + Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024"01

Ministère chargé | . | |

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier LL] Service public CA Maître d'œuvre ou conducteur d'opération C} Entreprise

Nom: LEBRETON Drénom- Fabien

Dénomination : ENTREPRISE LEBRETON SASU Représenté par :

Adresse Numéro: ….…… EXTENSION : Nom de la voie :ZI.Le Bois Carré - Rue du Bois

Planté

Code postal 48 % 110, _ Localité :FERRIERES EN GATINAIS Pays : France

Téléphone 0,1 2, 311 8 196; 0 4; D 4; Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11

Courriel : Contact@sasu-lebreton.com

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : Prénom :

Adresse Numéro : Extension : ……….….…. Nom de la voie :

Code postal 11 1111 11 Localité : Pays :

Téléphone L__11 1 11010 snts 1101 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111 11 1

Courriel : L

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération Q En agglomération

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… + Q

Adresse Numéro : ………… Extension : ………… Nom de la voie : Rue Chambon

Code postal 4917; ©, © ; Localité : VILLEMANDEUR

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Si oui indiquer la référence :

Description des travaux : L'AVaUX de terrassement et de raccordement pour ENEDIS - tranchée trottoir -10m

N° de chantier délivré par la Collectivité :

Date prévue de début des travaux :L2n 1 O7, Zn 01219 Durée des travaux (en jours calendaires) : Ln2n0;

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : Lt n2r0, Date de début de réglementation Zu D On 7 12n0 02 19:

Restriction sur section courante QI Restriction sur bretelles CO

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants CI

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q

Bascuiement de circulation sur chaussée opposée QI

Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement 12

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) OI Empiètement sur chaussée QU largeur de voie maintenue 1111

Suppression de voie QU nombre de voie(s) supprimée(s) 1113

O N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon MétropoleCirculer Stationner Dépasser

Véhicules légers Q véhicules légers 12 véhicules légers OI

poids lourds QI poids lourds poids lourds Q

Vitesse limitée à : _ #0 knyh

Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

Autres prescriptions :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur 2 Une entreprise spécialité A

Nom : Prénom :

Représenté par : Dénomination :

Adresse Numéro : ...… EXteNsion : ….….....… Nom de la voie:

… Pays : Code postal &11 0 11011 Localité :

Téléphone Le 100 1e tttt 11 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L 15 11

Courriel :

Pièces jointes à la demande E

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers CI

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000 (À Plan des travaux 1/200 ou 1/500 1 Schéma de signalisation Q]

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 OOOème Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies

Fait à : FERRIERES EN GATINAIS Le: 08 07 2025

Nom : LEBRETON........ Prénom: Nelly... QUalité :

Sogelink

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.{ he 2

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Système géodésique : WGS 84

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