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Déliberation - 04 Avenant Contrat Mission Coordination SPS Marche Rehabilitation Ecole
Document publié le Jeudi 16 février 2017 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Avenant Contrat Mission Coordination SPS Marche Rehabilitation Ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
1.6 2017-04
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 FEVRIER 2017
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 14
Date de la convocation
06/02/2017
Date d'affichage
17/02/2017
Le 16 février 2017 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, MORTIER Céline, QUIGNARD Jean-Pierre, MANIERE DRZAZGA Eliane, CORNESSE Jean-Pierre CHOPIN René, GIRARDIN Carine, LUCOTTE Jean-Marc, MAURICE LUCOTTE Roseline, MENETRIER Adrien, BELORGEY Fabien, PAUVERT Yohan, DESBOIS Charline, GIRARD François.
Procuration :
Absents : Marc PAJOT
Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : AVENANT CONTRAT MISSION COORDINATION SPS MARCHE REHABILITATION ECOLE
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la société A.C.E. B.T.P en date du 30 janvier 2017 relatif au transfert de société devenue A.C.E.B.T.P. INGENEERY.
-Vu la convention de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs signée le 8 décembre 2016 entre la commune et la société A.C.E.B.T.P,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant de transfert de ladite société et tout autre document afférent à ce dossier.
Acte rendu exécutoire après transmission en
Sous-Préfecture de Beaune, et publication.
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT