Procès Verbal - PV 30.11.2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV 30.11.2022

Déliberation - DELIBERATIONS 30.11.2022 SITE

Procès Verbal - PV 30.11.2022

Procès Verbal - PV 5.10.2020

Procès Verbal - PV 5.10.2020

Procès Verbal - pv 07 11 2016

Procès Verbal - pv 07 11 2016

Procès Verbal - PV 06.12.2023

Procès Verbal - PV 06.12.2023

Procès Verbal - PV du 30.11.2022

Procès Verbal - PV 30.11.2022 Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30.11.2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire, 1

Séance du 30 novembre 2022

L’an deux mil vingt-deux et le trente novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de novembre, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire. Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Delphine HOUDU, Cédric ASSENAT, Cédric INCHAUSPE, Jérôme PIEROTTI,

Absents excusés : Sylvain PRADIER, Séverine JEANDEL, Hélène KILFIGER, Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.

Date de la convocation : 21/11/22

Conseillers municipaux en exercice : 11

Présents : 6

Absents : 5

Monsieur Cédric INCHAUSPE a été élu secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Monsieur le Maire demande de modifier le Point 6 suite à une erreur de dénomination de l’association, il s’agit de l’association Ariane Diotime et non Diffus’art le point 6 devient : Subvention Exceptionnelle Association Ariane Diotime Tournage Sur Brignon. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de revoir les commissions votées lors des séances du 10 juillet 2020, 17 février 2021, du 25 mai 2021, du 6 septembre 2021, 25 novembre 2021, du 26 janvier 2022 et 26 octobre 2022 pour créer une commission Action Sociale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, procède à la désignation des membres des commissions municipales et la valide comme suit :

Communication

(création d’une gazette, concertation citoyenne, réseaux sociaux)

Hélène KILFIGER Delphine HOUDU

Laurence BLONDIN Séverine JEANDEL

Thomas JACINTO

Urbanisme

Sylvain PRADIER Cédric INCHAUSPE

Cédric ASSENAT Thomas JACINTO

Laurence BLONDIN Jérôme PIEROTTI

Delphine HOUDU

01 - Désignation des membres des commissions municipales ANNULE ET REMPLACE les délibérations du 10 juillet 2020 N° 2020-026-027-028, du 17 février 2021 N° 2021-001-002-003, du 25 mai 2021 N° 2021-034-035-036, du 6 septembre 202 N° 2021-046-047-048, du 25 novembre 2021 N° 2021- 071-072-073, du 26 janvier 2022 N° 2022-001-002 et du 26 octobre 2022. N° 2022-052-0532

Gestion des Finances, Ressources humaines

Cédric ASSENAT Laurence BLONDIN

Sylvain PRADIER

Commission Communale des Impôts Directs, CCID.

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

Delphine

HOUDU

Guy FELINE Carole

COUDIERE

Anne BILLAZ

Séverine

JEANDEL

Michel

TALAGRAND

Eddy

BOUSSENOT

Bruno

CAPUANO

Michel

ESCOFFIER

Hervé BERTIN Steven

PENCOLE

Mireille

TERRON

Cadre de Vie

(Patrimoine, culture, tourisme, village fleuri, environnement, écologie, agriculture, vie Associative, animation, festivité et sports)

Laurence BLONDIN Hélène KILFIGER (référente Vie associative)

Cédric ASSENAT Jérôme PIEROTTI

Delphine HOUDU Sylvain PRADIER (référent Sports)

Thomas JACINTO Séverine JEANDEL

Responsable rivières/cours d’eau

: Laurence Blondin

Intergénération

Cédric INCHAUSPE Hélène KILFIGER

Delphine HOUDU Jérôme PIEROTTI

Séverine JEANDEL

Plan Communal de Sauvegarde, PCS

Cédric INCHAUSPE Thomas JACINTO

Cédric ASSENAT Jérôme PIEROTTI

Delphine HOUDU

Commission administrative de révision des listes électorales

Hélène KILFIGER

École

Cédric INCHAUSPE Hélène KILFIGER

Séverine JEANDEL

Action Sociale

Laurence BLONDIN Séverine JEANDEL3

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est possible de créer des commissions extra-municipales appelées Comités consultatifs (art. L 2143-2 du CGCT). Ce sont des instances consultatives permettant d’associer les administrés à la préparation des décisions prises par le Conseil. Elles n’ont aucun pouvoir de décision. Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

Chaque comité est présidé par un membre du Conseil Municipal, désigné par le Maire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, procède à la désignation des membres comité consultatif Action Sociale et la valide comme suit :

Action Sociale

Laurence BLONDIN Séverine JEANDEL

Anne-Marie BOLJAC Monique SALIPANTE

Janine MARRON Denise CAVENAGO

Renée TEXIER Bernard MALZAC

Monsieur le Maire expose le projet de réhabilitation de la 2ème phase de l’atelier municipal cadastré section D 404.

Le projet s’élève à 30 154,94 € détaillé ci-dessous :

➢ Plomberie : 7 134,00 € H.T.,

➢ Electricité : 9 230,00 € H.T.,

➢ Création d’un escalier et d’une mezzanine en bois : 3 560,00 € H.T., ➢ Maçonnerie : 5 813,43 € H.T.,

➢ Ferronnerie : 2 355,00 € H.T,

➢ Menuiserie : Fourniture et pose de fenêtres et volets : 2 062,51 € H.T., Ci-dessous le plan de financement prévisionnel :

Coût total du Projet en H.T 30 154,94

DETR 9 046,00

PART COMMUNALE 21 108,94

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ Décide de réaliser le projet présenté et d’inscrire les crédits nécessaires dans les prochains budgets primitifs,

➢ Sollicite les services de l’état pour l’attribution d’une D.E.T.R Dotation à l’Equipement des Territoires Ruraux à l’Etat,

➢ Décide que la part communale sera financée pour partie par emprunt, ➢ Charge Monsieur le Maire d’accomplir les formalités nécessaires.

Monsieur le Maire rappelle que le 23 octobre dernier, le Sud-Arrageois, et plus particulièrement les communes de Bihucourt, Hendecourt-lès-Cagnicourt, Mory et Récourt, était frappé par une tornade touchant plus de 180 habitations dont certaines sont aujourd’hui inhabitables et informe que l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de-Calais, en lien avec la Protection Civile du Pas-de-Calais, initie une collecte de fonds pour venir en aide aux communes et habitants sinistrés.

02 - Désignation des membres du comité consultatif Action Sociale. N°2022- 054

03 - Demande de subvention pour le projet de réhabilitation de l’atelier municipal 2ème phase D.E.T.R à l’Etat. N°2022-055

04 - Subvention de solidarité aux communes du Sud-Arrageois touchées par la tornade du 23.10.22. N°2022-0564

Les fonds collectés permettront de financer l’action de la Protection Civile sur place ainsi que les besoins des habitants sinistrés dont l’inventaire est actuellement en cours. Monsieur le Maire propose que la commune de Brignon vienne en aide financièrement aux communes et habitants sinistrés fortement touchés par cette tornade et propose de verser un secours de 300 euros à destination de ces sinistrés par le biais de l’AMF 62.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le versement d’une aide financière de 300 euros aux communes et sinistrés suite à la tornade du 23 octobre par le biais de l’AMF 62.

Monsieur le Maire expose que la classe des CE2 CM1 de l’école de Cruviers a prévu de partir en classe transplantée de 3 jours du 8 au 10 février 2022 au Val de l’Hort à Anduze sur le thème « Expression et coopération ».

L’Association des Parents d’Élèves APE Brignon Cruviers demande une participation aux communes du Regroupement Pédagogique de Brignon Cruviers afin de financer ce voyage. Monsieur le Maire propose donc le versement d’une subvention exceptionnelle à cette association d’un montant de 1 182 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser 1 182 € à cette association.

Monsieur le Maire expose que l’association Ariane Diotime a participé activement à un tournage sur la commune de Brignon. Il s’agit d’un moyen-métrage destiné à la diffusion et aux concours de courts-métrages. Ce projet est porté par la société Case A Productions basée à Montpellier et comprend des comédiens professionnels et amateurs confirmés. Ils sont coproducteur de ce projet et à ce titre ils avons naturellement engagé des dépenses pour mener à bien ce tournage (repas, déplacements, indemnités intermittents salariés). Brignon a été choisi pour représenter ce village imaginaire où ce « Green Square » va s’implanter où une équipe de 10 personnes a « tourné » sur le village durant 4 jours. Une diffusion aura lieu au foyer en 2023.

Afin de couvrir les frais de repas et de déplacements pour ces 4 jours sur Brignon, Monsieur le Maire propose donc le versement d’une subvention exceptionnelle à cette association d’un montant de 500,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser 500,00 € à cette association.

07 - Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’eau potable de la Communauté Alès Agglomération, exercice 2021. N°2022-059

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement son article D.2224-3, Vu l'arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 en date du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de la Communauté Alès Agglomération et adoption des statuts,

Vu la délibération C2022_04_13 du Conseil de Communauté en date du 13 octobre 2022 approuvant le Rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable (RPQS 2021),

Considérant que depuis le 1er janvier 2020, la Communauté Alès Agglomération est compétente en matière d’eau potable sur l’ensemble de son territoire, excepté sur les

05 - Subvention à l’Association des Parents d’Élèves APE Brignon Cruviers pour la classe transplantée des CE2 CM1. N°2022-057

06 - Subvention exceptionnelle à l’association Ariane Diotime pour le tournage sur Brignon. N°2022-0585

communes de Saint Julien de Cassagnas, Castelnau-Valence, Thoiras, Sainte Croix de Caderle, Saint Bonnet de Salendrinque et Vabres,

Considérant qu’en accord avec les textes en vigueur, la Conseil de Communauté, après avis favorables de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et du Conseil d’Exploitation de la Régie des Eaux de l’Agglomération Alésienne, a approuvé le RPQS 2021 de l’eau potable lors de la séance du 13 octobre 2022,

Considérant qu’en application de l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le RPQS de l’eau potable, qu'il a reçu de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale compétent auquel la commune adhère,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, PREND ACTE, À L’UNANIMITÉ et après en avoir pris connaissance, du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable, exercice 2021, de la Communauté Alès Agglomération, présenté par Monsieur le Maire et joint à la présente délibération.

08 - Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) l’assainissement collectif de la Communauté Alès Agglomération, exercice 2021. N°2022-060

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement son article D.2224-3, Vu l'arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 en date du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de la Communauté Alès Agglomération et adoption des statuts,

Vu la délibération C2022_04_12 du Conseil de Communauté en date du 13 octobre 2022 approuvant le Rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service de l’assainissement collectif (RPQS 2021),

Considérant que la Communauté Alès Agglomération est compétente en matière d’assainissement collectif,

Considérant qu’en accord avec les textes en vigueur, le Conseil de Communauté, après avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, a approuvé le RPQS 2021 de l’assainissement collectif lors de la séance du 13 octobre 2022, Considérant qu’en application de l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le RPQS de l’assainissement collectif, qu'il a reçu de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale compétent auquel la commune adhère,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, PREND ACTE, À L’UNANIMITÉ et après en avoir pris connaissance, du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service l’assainissement collectif, exercice 2021, de la Communauté Alès Agglomération, présenté par Monsieur le Maire et joint à la présente délibération.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h23.

Suivent les signatures

Le Président, Les Membres