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Procès Verbal - PV 5.10.2020 Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5.10.2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire, Séance du 5 octobre 2020

Code Général des Collectivités Territoriales

Réunion à huis-clos dans les conditions fixées par l’article L. 2121-18

L’an deux mil vingt et le cinq octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au foyer à huis clos pour des impératifs de sécurité sanitaire en session ordinaire du mois d’octobre, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Cédric ASSENAT, Anastasia ARCHER, Anouchka BAJEUX, Séverine JEANDEL, Cédric INCHAUSPE, Thomas JACINTO, Hélène KILFIGER, Sylvia NEYRINCK, Jérôme PIEROTTI, Sylvain PRADIER, Félix VARNIER. Absents excusés : Delphine HOUDU, Nicolas MISSEREY,

Date de la convocation : 29/09/20

Conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 13

Absents : 2

Madame Anastasia ARCHER a été élue secrétaire de séance. Madame Delphine HOUDU a donné procuration à Monsieur Sylvain PRADIER. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter 2 points à l’ordre du jour : Point 09 et 10 : Subventions exceptionnelles aux communes sinistrées suite aux inondations Gard et Alpes-Maritimes.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la date anniversaire du loyer de Madame MULLER est le 1er septembre. Le montant de ce loyer est actuellement de 327,71€ par mois.

Le dernier indice de référence des loyers paru étant de 130,57 au 2ème trimestre 2020, l’indice précédent étant de 129,72 au 2ème trimestre 2019 ; le calcul du montant du nouveau loyer donnerait le résultat suivant : 327,71 x 130,57 : 129,72 = 329,86 Après en avoir délibéré, au vu du dernier indice de référence des loyers paru, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Fixe le montant du loyer de Madame Valérie MULLER à 329,86 €, ➢ Précise que cette révision interviendra au 1er septembre 2020.

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

01 – Révision du loyer de Madame Valérie MULLER au 01/09/20, appartement au-dessus de la cantine. N° 2020-041

02 – Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable 2019, RPQS. N° 2020-042➢ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, ➢ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, ➢ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ,

➢ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA. Ce rapport sera le dernier adopté par le Conseil Municipal puisque la compétence eau a été transférée à la REAAL Alès Agglomération au 1er janvier 2020. Les prochains rapports seront votés lors des conseils communautaires d’Alès Agglomération et approuvés par chaque commune.

Afin de mettre à jour la situation des budgets M49 auprès de l’INSEE, il convient de prendre une délibération mentionnant la clôture du Budget M49 Eau et Assainissement au 31/12/2019.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite au transfert de la compétence eau à l’agglomération Alès Agglomération au 1er janvier 2020, le Budget M49 Eau et Assainissement 2019 est supprimé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la clôture du Budget M49 Eau et Assainissement au 31/12/2019.

Monsieur le Maire rappelle à son Conseil que la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (et son décret d'application du 13 septembre 2005 et notamment son article L.7313 du Code de la Sécurité Intérieure) vient renforcer et préciser le rôle du Maire en cas de crise majeure et rend obligatoire l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Ce plan regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.

Le PCS a bien été réalisé mais les documents doivent être réactualisés régulièrement. Après avoir pris connaissance des documents et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de BRIGNON tel qu'il est présenté,

- DIT qu'il est consultable en Mairie et fera l'objet d'une communication adaptée par le biais du D.I.C.R.I.M. distribué à tous les habitants,

- AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre les éléments du plan communal de sauvegarde aux différents services concernés.

- PRÉCISE que, conformément à l'article L2212 relatif aux pouvoirs de police du Maire, le présent document fera l'objet d'un arrêté municipal pour son entrée en vigueur.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de finaliser la fiche de poste pour le remplacement de Mme Thérèse PERLOT au poste d’agent d’accueil au 1er novembre 2020, il convient de prendre 2 délibérations créant :

➢ un emploi permanent à temps complet adjoint administratif, ➢ un emploi non permanent à temps complet adjoint administratif pour ouvrir le poste en CDD à de agents non titulaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer au tableau des effectifs les 2 emplois cités ci-dessus.

03 – Clôture du budget M49 Eau et Assainissement au 31/12/2019. N° 2020-043

04 – Approbation Plan Communal de Sauvegarde (PCS). N° 2020-044

05 et 06–création d’un emploi permanent et d’un emploi non permanent adjoint administratif à temps complet. N° 2020-045-046 ET N° 2020-047Vu l’article L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 136-II de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové,

Vu l’arrêté préfectoral n°2018-12-18-B3-001 du 18 décembre 2018 constatant les compétences de la Communauté Alès Agglomération au 1er janvier 2019, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application de l’article 136-II de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 la communauté d’agglomération deviendra compétente de plein droit en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à compter du 1er janvier 2021, sauf si, dans les trois mois précédant cette date, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent.

Le Conseil Municipal, considérant l'intérêt qui s'attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d'élaboration de Plan Local d'Urbanisme et vu l'article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014,

DÉCIDE À L’UNANIMITÉ :

➢ DE S’OPPOSER au transfert de la compétence PLU à Alès Agglomération, ➢ DE DEMANDER au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition.

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal de la convention financière entre la communauté d’Alès Agglomération et la commune de Brignon concernant l’alimentation des points de défense extérieure contre l’incendie entre Alès Agglomération et la Commune de Brignon.

Vu la délibération du Conseil de Communauté d’Alès Agglomération n° C2019_10_13 en date du 12 décembre 2019,

Vu la décision N° 2020/0325 en date du 21 septembre 2020 qui abroge et remplace la décision N° 2020/0151 en date du 7 mai 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - N’APPROUVE PAS la convention financière de l’alimentation des points de défense extérieure contre l’incendie entre Alès Agglomération et la Commune de Brignon jointe en annexe,

- N’AUTORISE PAS Monsieur le Maire à signer ladite convention en cours et à venir et les avenants correspondants.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la tragédie survenue le 2 octobre 2020 qui a touché un grand nombre de communes dans le département des Alpes-Maritimes par des précipitations exceptionnelles provoquant des inondations dévastatrices et imprévisibles.

Afin de venir en aide aux communes sinistrées, l’Association des Maires des Alpes- Maritimes a ouvert un compte spécifique de solidarité. Les sommes recueillies permettront la reconstruction des équipements publics dévastés au sein des communes des Alpes- Maritimes.

Afin de soutenir l’action de l’Association des Maires des Alpes-Maritimes, il est décidé, à l’unanimité, de lui octroyer une subvention de 300 euros.

07 – Opposition au transfert automatique de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à Alès Agglomération. N° 2020-048

08 – Refus de signature d'une convention financière de l’alimentation des points de défense extérieure contre l’incendie entre Alès Agglomération et la Commune de Brignon. N° 2020-049

09 – Subvention à Solidarité sinistrés tempête Alex Alpes-Maritimes 2.10.2020. N° 2020-050Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la tragédie survenue le 19 septembre 2020 qui a touché un grand nombre de communes dans le département du Gard par des précipitations exceptionnelles provoquant des inondations dévastatrices et imprévisibles. Afin de venir en aide aux communes sinistrées, l’Association des Maires du Gard a ouvert un compte spécifique de solidarité. Les sommes recueillies permettront la reconstruction des équipements publics dévastés au sein des communes du Gard. Afin de soutenir l’action de l’Association des Maires du Gard, il est décidé, à l’unanimité, de lui octroyer une subvention de 300 euros.

1) Monsieur le Maire rappelle le fonctionnement des commissions. Chaque responsable de commission doit adresser l’ordre du jour à la mairie qui se chargera de l’envoyer à la commission correspondante. Ces commissions municipales sont convoquées par le Maire, qui en est Président de droit. Ce sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le Conseil Municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux, contrairement aux comités consultatifs qui peuvent associer des habitants de la commune. A l’issue des réunions, un compte rendu doit être fait et adressé au Maire.

2) Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la nomination d’adjoints n’est pas prévue pour le moment.

3) Monsieur le Maire laisse la parole à Mme Anouchka BAJEUX, Conseillère Municipale. Cette dernière souhaite proposer un arbre de Noël pour les enfants de Brignon. Vu le contexte actuel, la commission va se réunir pour réfléchir et voir ce qui peut être réalisé. Monsieur le Maire rappelle qu’un spectacle de Noël est proposé chaque année aux élèves de Brignon.

4) Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de l’association des maires ruraux du Gard concernant le wifi. La commission européenne lance un appel à candidatures pour le programme WIFI4EU. Cette initiative permet aux communes de bénéficier d’un soutien de 15 000 euros pour le déploiement de réseaux wifi dans les espaces publics (notamment dans les mairies, les bibliothèques publiques, les musées, les parcs ou les places publiques). L’objectif de la commission européenne est d’équiper dès maintenant chaque village et chaque ville d’Europe d’un accès internet sans fil gratuit autour des principaux centres de la vie publique. Le Conseil Municipal approuve cette idée et autorise le Maire à faire les démarches nécessaires.

5) Organisation des commissions permanentes Alès Agglomération : Suite à l'évolution de l'épidémie sur notre département et aux règles édictées par les Services de l'Etat, Alès Agglomération souhaite :

- limiter la tenue des réunions présentielles de plus de 35 personnes afin d'éviter tout risque de propagation du virus. Seules les Commissions de nécessité absolue ainsi que les Assemblées plénières seront fixées, en tenant compte des mesures sanitaires à respecter, et ce pour un bon fonctionnement d'Alès Agglomération. - réfléchir à la mise en place de moyens de visio-conférence, par secteur, sur le territoire afin de ne pas trop bloquer le fonctionnement de notre Agglomération. Monsieur le Maire souhaite proposer la salle du Conseil Municipal équipée en WIFI pour un nombre maximum de 10 personnes. Le Conseil Municipal approuve cette idée.

Questions diverses

10 – Subvention à Solidarité sinistrés inondation GARD 19.09.2020. N° 2020-0516) Monsieur le Maire expose que l’association gym volontaire de Brignon a cessé son activité. Madame Anastasia ARCHER prend la parole et se chargera de contacter l’association pour que les statuts soient maintenus et qu’il y ait une reprise de l’activité en septembre 2021.

7) Contrat CDD LA POSTE

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal que la factrice à Brignon était en contrat à durée déterminée à La Poste. Un courrier avait été adressé pour demander de réétudier son contrat.

La Poste nous a répondu que pour des raisons règlementaires, ils ne pouvaient pas la prolonger sur ce type de contrat dont le terme est arrivé au 31/08/2020. Une campagne de CDIsation a été lancée pour un démarrage au 1/10/2020, sur l’établissement prioritairement ouvert aux CDD de l’établissement dans lequel 40 personnes ont postulé (pour 5 CDI). Ils n’ont pas reçu de dossier de candidature de cette personne. Elle ne fait donc plus partie de leur entreprise.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30 Suivent les signatures

Le Président, Les Membres