Procès Verbal - pv 07 11 2016

Documents similaires

Procès Verbal - pv 07 11 2016

Procès Verbal - pv du 11 04 2016

Procès Verbal - pv du 11 04 2016

Procès Verbal - pv 13 06 2016

Procès Verbal - pv 13 06 2016

Procès Verbal - PV 30.11.2022

Procès Verbal - PV 5.10.2020

Procès Verbal - PV 30.11.2022

Procès Verbal - PV 5.10.2020

Procès Verbal - pv 07 10 13

Procès Verbal - pv 07 11 2016 Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 07 11 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire, 1

Séance du 7 novembre 2016

L’an deux mil seize et le sept novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de novembre, sous la présidence de Fabienne VEZON, Maire.

Présents : Fabienne SERGIO, Alexandre REY, Guillaume MATHIEU, Patrick RODES, Jose PEREIRA, Yann JAVAUDIN, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, Patrick WINTREBERT, Christiane BILLAZ.

Absents excusés : Edovic GARCIA, Patrice MARTIN, Michèle THIÉBAUD, Date de la convocation : 26/10/16.

Conseillers municipaux en exercice : 14

Présents : 11

Absents : 3

Monsieur Olivier SAVANIER a été élu secrétaire de séance.

Madame Michèle THIÉBAUD a donné procuration à Madame Fabienne VEZON, Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Le compte-rendu de la séance précédente du 29 août 2016, est adopté à l’unanimité. Le registre est signé par les présents.

Madame le Maire sollicite l’autorisation de retirer le point N°17 : décision modificative eau et assainissement et d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : Intégration de la parcelle du

lotissement la Régordane dans l’actif de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, de retirer le point N°17 et d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et

notamment les articles L.5211-17 et suivants ;

Vu la délibération N° 2016-015 du conseil syndical du

Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de Brignon Cruviers-

Lascours Boucoiran en date du 7 juillet 2016 portant

modification des nouveaux statuts du Syndicat ;

Vu les statuts du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de Brignon Cruviers-Lascours Boucoiran ;

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la modification nécessaire des statuts suite à l’évolution de la réglementation depuis la création du syndicat et au changement de siège.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité APPROUVE les nouveaux statuts du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de Brignon Cruviers- Lascours Boucoiran joints en annexe.

Adoption des nouveaux

statuts du Syndicat

d’Adduction d’Eau

Potable BRIGNON

CRUVIERS-LASCOURS

BOUCOIRAN (SIAEP)

Demande

d’autorisation

de retirer et

d’ajouter un

point à l’ordre

du jour2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et

notamment les articles L.5211-17 et suivants ;

Vu la délibération N° 2016-015 du conseil syndical du

Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de Brignon Cruviers-

Lascours Boucoiran en date du 7 juillet 2016 portant

modification des nouveaux statuts du Syndicat ;

Vu les statuts du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de

Brignon Cruviers-Lascours Boucoiran ;

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la convention de mise à disposition des locaux du réservoir de la commune de Brignon au Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de Brignon Cruviers-Lascours Boucoiran.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : - APPROUVE la convention de mise à disposition des locaux du réservoir de la commune de Brignon au Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de Brignon Cruviers-Lascours Boucoiran joints en annexe,

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et les avenants correspondants.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment l'article D.2224-3 précisant que le Maire

présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les

douze mois qui suivent la clôture de l'exercice

concerné, le rapport annuel sur le prix et la qualité du

service public de l’eau potable, adopté par

l'établissement public de coopération intercommunale

auquel la commune adhère, à savoir le Syndicat

d’Adduction d’Eau Potable BRIGNON CRUVIERS-

LASCOURS BOUCOIRAN (SIAEP)

VU la délibération N° 2016-020 du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable BRIGNON CRUVIERS-LASCOURS BOUCOIRAN (SIAEP) en date du 4 octobre 2016 approuvant le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, Après en avoir pris connaissance, PREND ACTE, du rapport annuel 2015 présenté par Madame le Maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du SIAEP, joint à la présente délibération, à l’unanimité,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal en décide ainsi.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment l'article D.2224-3 précisant que le Maire

présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les

douze mois qui suivent la clôture de l'exercice

concerné, le rapport annuel sur le prix et la qualité du

service public de l'assainissement collectif, adopté par

l'établissement public de coopération intercommunale

auquel la commune adhère,

Adoption du Rapport

annuel relatif au Prix et

à la Qualité du Service

public d’assainissement :

RPQS ASSAINISSEMENT

2015

Convention de mise à

disposition des locaux

du réservoir de la

commune de Brignon

au Syndicat d’Adduction

d’Eau Potable BRIGNON

CRUVIERS-LASCOURS

BOUCOIRAN (SIAEP)

Adoption du Rapport

sur le Prix et la

Qualité du Service

public d'eau potable :

RPQS EAU 2015 du

Syndicat d’Adduction

d’Eau Potable

BRIGNON CRUVIERS-

LASCOURS

BOUCOIRAN (SIAEP)3

VU l'arrêté préfectoral n° 2014-365-0010 du 31 décembre 2014, portant approbation des statuts de la communauté d'Alès Agglomération,

VU la délibération n° C 2016_10_29 du Conseil de Communauté en date du 22 septembre 2016 approuvant le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif,

VU la plaquette ci-jointe établie par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse afin d'informer les collectivités sur les actions aidées par l’Agence de l’Eau, la fiscalité de l’eau, et la qualité des eaux, et qui doit être jointe au rapport sur le prix et la qualité du service,

Après en avoir pris connaissance, PREND ACTE, du rapport annuel 2015 présenté par Madame le Maire sur le prix et la qualité du service assainissement collectif, joint à la présente délibération, à l’unanimité,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal en décide ainsi.

Madame le Maire rappelle que la commune avait

signé 2 conventions avec Alès Agglomération :

une concernant l’Assainissement, la 2ème

l’éducation.

Alès Agglomération souhaite que ces 2 conventions soient regroupées en une convention unique.

Madame le Maire fait lecture au Conseil Municipal de la convention unique entre la communauté d’Alès Agglomération et la commune de Brignon concernant pour la mise à disposition des biens meubles et immeubles utilisés ainsi que le personnel affecté partiellement aux services ci-après :

Equipement ou Service Nature de la prestation Assainissement collectif Mise à disposition de service Prestation de service (Facturation)

Prestation de service (A.M.O.)

Education Mise à disposition ou utilisation de locaux

Prestation de service

Vu la délibération de la communauté d’Alès Agglomération en date du 24/04/2014 autorisant le Président à signer la présente convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- APPROUVE la convention unique pour la mise à disposition des biens meubles et immeubles utilisés ainsi que le personnel affecté partiellement aux services d’assainissement collectif et d’Education jointe en annexe, - AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention en cours et à venir ainsi que les avenants correspondants.

Autorisation de signature

d'une convention unique entre

la Commune de Brignon et Alès

Agglomération4

Madame le Maire fait lecture au Conseil Municipal

de la convention entre la communauté d’Alès

Agglomération et la commune de Brignon

concernant l’adhésion à la plate-forme d'alerte

téléphonique d'Alès.

Vu l'arrêté n° 2016 / 1111 de la communauté

d’Alès Agglomération en date du 16 septembre

2016 autorisant le Président à signer la présente

convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : - APPROUVE la convention d'adhésion à la plate-forme d'alerte téléphonique d'Alès Agglomération entre la Commune de BRIGNON et Alès Agglomération jointe en annexe,

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention en cours et à venir et les avenants correspondants.

Madame le Maire rappelle le projet pour la mise

aux normes sécurité et accessibilité de la mairie

et des écoles.

Il convient de choisir le candidat répondant le

mieux aux critères demandés pour la mission de

Coordination en matière de Sécurité et de

Protection de la Santé SPS.

Dix dossiers ont été reçus.

Après lecture des dix offres et analyse par le cabinet ECOSTUDIO, maître d’œuvre désigné, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide de retenir le cabinet BE TEC pour la mission SPS pour un montant de 1 980 € H.T. soit 2 376 € T.T.C,

- Donne délégation à Madame le Maire pour signer tous les documents nécessaires.

Madame le Maire rappelle le projet pour la mise

aux normes sécurité et accessibilité de la mairie

et des écoles.

Il convient de choisir le candidat répondant le

mieux aux critères demandés pour la Mission

Contrôle Technique.

Cinq dossiers ont été reçus.

Après lecture des cinq offres et analyse par le cabinet ECOSTUDIO, maître d’œuvre désigné, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide de retenir le cabinet VERITAS pour la mission Contrôle Technique pour un montant de 3 600 € H.T. soit 4 320 € T.T.C,

- Donne délégation à Madame le Maire pour signer tous les documents nécessaires.

Madame le Maire précise que si le projet pour la mise aux normes sécurité et accessibilité de la mairie et des écoles ne se réalise pas, ces 2 missions deviendront caduques.

Autorisation de signature

d'une convention

d'adhésion à la plate-forme

d'alerte téléphonique

d'Alès Agglomération entre

la Commune de Brignon

et Alès Agglomération

Résultat Mission de

Coordination en matière de

Sécurité et de Protection

de la Santé SPS pour la

mise aux normes sécurité

et accessibilité de la mairie

et des écoles

Résultat Mission Contrôle

Technique pour la mise

aux normes sécurité et

accessibilité de la mairie

et des écoles.5

Madame le Maire informe l’assemblée que la subvention

du Département anciennement « Fonds Départemental

d’Equipement « (FDE) devient « Dotation

d’Equipement ».

Madame le Maire rappelle le projet pour la mise aux

normes sécurité et accessibilité de la mairie et des

écoles.

Le projet estimé par le cabinet ECOSTUDIO s’élève à un

total de 298 350 € HT détaillé comme suit :

- pour la mairie 176 000 € H.T de travaux et 29 920 € H.T d’honoraires, de contrôles et assurances, soit 205 920 € H.T,

- pour les écoles 79 000 € H.T de travaux et 13 430 € H.T d’honoraires, de contrôles et assurances, soit 92 430 € HT.

Madame le Maire rappelle la délibération N° 2015-074 en date du 7 décembre 2015 sollicitant l’aide au Département pour ce projet à hauteur de 74 588 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer le contrat territorial à intervenir entre le Conseil Départemental du Gard et la commune de Brignon afin d’obtenir les subventions.

Suite à l’avancement de grade de Pascal CAMPOS

au grade d’adjoint technique de 1ère classe, il est

nécessaire de supprimer le grade d’adjoint

technique de 2ème classe.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du 8 septembre 2016, Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint technique de 2ème classe en raison d’un avancement de grade,

Madame le Maire propose à l’assemblée :

FONCTIONNAIRES

- la suppression d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/12/2016, Filière : Technique,

Cadre d’emploi : Catégorie C,

Grade : adjoint technique 2ème classe : - ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 0

Autorisation pour

signer le contrat

territorial pour la mise

aux normes sécurité et

accessibilité de la

mairie et des écoles

entre la commune et le

Conseil Départemental

du Gard

Suppression adjoint

technique de 2ème classe

35h suite à un avancement

de grade à compter du 1er

décembre 20166

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 64111. ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits

et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment en son

article 25,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion, Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Gard en date du 17 juin 2016, portant sue l’adoption d’une nouvelle convention du Service Prévention des Risques Professionnels,

Vu les avis favorables unanimes au comité technique du 16 juin 2016, Considérant l’adhésion au Service Prévention des Risques Professionnels au Centre de Gestion du Gard en date du 17 juillet 2006,

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion par délibération en date du 16 juin 2016 a décidé la mise en place d’une nouvelle convention d’inspection qui permet la mise à disposition des collectivités d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (ACFI) auprès des collectivités. Son objectif est de simplifier l’accès aux prestations du Service Prévention des Risques Professionnels et de regrouper les missions de conseil et d’inspection au sein d’une convention unique. Les ACFI ont pour mission de contrôler les conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité du travail dans la Fonction Publique Territoriale et de proposer à l’autorité territoriale :

- D’une manière générale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels, - En cas d’urgence, les mesures immédiates qu’il juge nécessaire. Cette disposition émane du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié (article 5). Ce texte prévoit en effet l’obligation pour toutes les collectivités de planifier une inspection des lieux de travail et la possibilité de confier cette mission au Centre de Gestion du Gard.

Eu égard à l'importance des questions touchant à l'hygiène et à la sécurité et aux conditions de travail, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de solliciter le Centre de Gestion pour cette prestation d’inspection et d'autoriser à cette fin Madame le Maire à conclure la convention de mise à disposition d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI).

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, DECIDE :

Article 1 :

 de demander le bénéfice des prestations proposées par le Centre de Gestion,  d’autoriser Madame le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion annexée à la présente délibération,

 de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Convention de mise à

disposition d’un Agent

Chargé de la Fonction

d’Inspection en matière de

santé et de sécurité (ACFI)7

Article 2 : Madame le Maire,

 certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

 informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Pour information, le montant de la prestation pour la mise à disposition d’un ACFI par le Centre de Gestion CG30 est de 250 € / an pour un effectif inférieur à 20 agents.

Madame le Maire présente le devis de la société de

Brignon ECOBAT correspondant aux changements des

portes d’entrée des 3 appartements des écoles. Le

montant de ce devis s’élève à 3 332,65 € H.T. A la

demande du conseil, une autre entreprise sera

consultée.

Madame le Maire précise au Conseil Municipal que suite au départ des locataires, l’appartement de gauche au-dessus de l’école a été rénové. Il convient de revoir le montant du loyer. Ce dernier est actuellement de 487,56 €.

Madame le Maire propose de fixer le montant du loyer à 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  Fixe le montant du loyer l’appartement de gauche au-dessus de l’école à 500 €,

 Précise que cette révision interviendra au 1er novembre 2016.

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux

droits et libertés des collectivités locales;

VU le code général des collectivités territoriales et

notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 415.11, R 414.5, R 417.5;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - septième partie – marques sur chaussée) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, et plus particulièrement des écoliers, il est nécessaire de créer un cheminement piéton sécurisé place de la liberté pour accéder à l’école ;

Madame le Maire précise au Conseil Municipal que le cheminement piéton devra être matérialisé sur la place de la liberté au droit de l’entrée de l’école.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de créer ce cheminement piéton, place de la liberté.

Révision du loyer de

l’appartement de gauche

au-dessus de l’école à

compter du 1er novembre

2016

Sécurité des usagers,

création d’un

cheminement piéton

devant l‘école.8

En accord avec l’article L.211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime qui reconnaît et encadre la situation des colonies de chats libres, le Maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection animale, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L.212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association.

Madame le Maire propose que la Commune de Brignon, la Fondation CLARA et le Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal (SACPA) mènent en commun une politique innovante en matière de protection des populations de chats errants sur le territoire de la commune.

Si les chats errants peuvent être responsables d’un certain nombre de nuisances en ville lorsque les populations sont trop importantes, ils sont également générateurs de lien social pour les personnes qui s’en occupent.

L’intervention de la Fondation CLARA concerne la série d’opérations, déplacements inclus, visant à capturer et stériliser les colonies de chats libres. Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2211-1,

L.2212-1 et L. 2212-2 ;

Vu les articles L. 211-19-1, L.211-11, et L. 211-21 à L. 211-27 du Code Rural, Vu le Décret n°2002-1381 du 25 novembre 2002, relatif aux mesures particulières à l’égard des animaux errants,

Considérant la proposition de convention de la Fondation CLARA, Fondation d’entreprise du Groupe SACPA-CHENIL SERVICE permettant la capture, la stérilisation et l’identification des chats errants moyennant un coût de 90 € TTC par chat capturé;

Considérant que la stérilisation et l’identification sont aujourd’hui les moyens les plus efficaces de réduire, sans leur nuire, la prolifération des chats;

Après en avoir délibéré, par 10 voix pour : Fabienne VEZON, Fabienne SERGIO, Alexandre REY, Guillaume MATHIEU, Jose PEREIRA, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, Patrick WINTREBERT, Christiane BILLAZ, une voix contre : Yann JAVAUDIN, et une abstention : Patrick RODES :

- Approuve le projet de convention de prise en charge et de gestion de colonies de chats libres entre le Fondation CLARA, la SACPA et la commune de Brignon joint en annexe.

- Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférent permettant sa mise en œuvre.

Nicole Gattegno sera la référente au sein de la commune.

Convention de

prise en charge

et de gestion de

colonies de

chats libres

entre la

commune, la

Fondation

CLARA et la

SACPA9

Pour une meilleure lecture du plan du cimetière, le Conseil Municipal décide de diviser le cimetière en cinq parties, selon le nombre de portail d’entrée.

1. « Le Micocoulier » (Nouveau cimetière)

De droite à gauche « Allée du souvenir » :

2. « Les Grenadiers »

3. « Les Buis »

4. « L’Olivier »

5. « Les ifs ».

Madame le Maire expose qu’il appartient au Conseil

Municipal de modifier, créer et supprimer, par

délibération, le nom à donner aux voies et aux

places publiques et qu’il convient de compléter les

délibérations du 28/01/2011, du 16/01/2012 et du

14/05/2012.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, confirme : - la création de Passage la Régordane,

- Charge Madame le Maire de communiquer cette information aux services de la Poste et au Centre Opérationnel de l’Adresse à MOULINS (Allier).

Afin d’ajuster les comptes et d’équilibrer les opérations

du budget 2016 à l’article 657351 qui concerne la

participation au Syndicat d’Adduction d’Eau Potable

BRIGNON CRUVIERS-LASCOURS BOUCOIRAN (SIAEP),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote la décision modificative suivante :

Article Libellé Dépenses Recettes

022

657351

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses imprévues

Subventions de fonctionnement aux

organismes publics GFP de rattachement

- 3 157,10 €

+ 3 157,10 €

Madame le Maire fait lecture du courrier de la DGFIP

Direction Générale des Finances Publiques du Gard

sollicitant l’indemnité de Conseil des Comptables du

Trésor chargés des fonctions de Receveurs des

Communes et Etablissements Publics Locaux.

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Dénomination des voies et

numérotage des

habitations qui complète

les délibérations du

28/01/2011, 16/01/2012

et du 14/05/2012.

Décision Modificative

Commune N°1

Refus d’attribution de

l’indemnité de conseil au

comptable des finances

publiques receveur de la

mairie de Brignon.

Monsieur Hugues LACREU

Plan

Cimetière10

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil alloué aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Vu les précisions de l’arrêté sur la prise d’une nouvelle délibération en cas de changement de comptable ou de changement de conseil,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour : Fabienne VEZON, Fabienne SERGIO, Guillaume MATHIEU, Patrick RODES, Yann JAVAUDIN, Christine BRAMOULLÉ, Patrick WINTREBERT, Christiane BILLAZ, 3 voix contre : Alexandre REY, Jose PEREIRA, Olivier SAVANIER, et zéro abstention, refuse d’attribuer l’indemnité de Conseil à Monsieur le Trésorier d’Alès. Cette décision est motivée par les mesures de restrictions budgétaires et de rigueur appliquées au budget communal et par principe d’indemnisation d’un fonctionnaire d’Etat déjà rémunéré par ailleurs.

Madame le Maire expose que :

 Suite à l'acquisition d'une parcelle, appartenant à

Mr Guilhot, le 20 décembre 2001, cadastrée D 1021

lieu-dit Serre de Brienne d'une contenance de 10

209 m2,

 Compte tenu que sur ce terrain un premier lotissement communal l'Oppidum a été réalisé en 2003 comprenant 5 lots et clôturé depuis,

 Compte tenu que ce lotissement a été réalisé sur une partie de la parcelle soit 5430 m²,

 Compte tenu que sur la superficie restante soit 4779 m² est réalisé un lotissement communal La Régordane comprenant 5 lots,

 Compte tenu que cette parcelle n'a pas été enregistrée dans l'actif de la commune lors de la clôture du précédent lotissement et afin de la transférer au budget du nouveau lotissement,

Il convient d'intégrer par opération non budgétaire cette parcelle dans le patrimoine de la commune pour un montant de 29 056,32 euros calculé comme suit :

Parcelle d'une superficie totale de 10209 m²,

Parcelle lotissement l'oppidum : 5 430 m²

Parcelle lotissement la Régordane : 4779 m²

Prix au m² : 6,08 euros

À la demande du Centre des Finances Publiques d’Alès Municipale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE le trésorier à passer les opérations non budgétaires suivantes :

 Débit : 2111 pour 29 056,32 euros

 Crédit : 1021 pour 29 056,32 euros.

Intégration de la

parcelle du

lotissement la

Régordane dans

l’actif de la commune11

QUESTIONS DIVERSES

 Point travaux :

- Le nivellement des terrains de rugby et de football loisir a débuté fin octobre, le gazon sera semé prochainement.

- la sécurisation de l’accès et du stationnement au stade Max Noël et la création d’une zone de stationnement au plus près du site est prévu fin d’année.

- Les travaux d’enfouissement des réseaux électriques et télécoms ainsi que d’éclairage public débuteront début décembre secteur chemin de Brienne-chemin de Cruviers. - Les divers emplois et cassis ont été réalisés mi-octobre sur une partie du village. - Le marquage au sol sera réalisé courant décembre.

 Point Alès Agglomération : Résultat du référendum pour la réalisation du Golf à St Hilaire de Brethmas : la population en majorité rejette ce projet.

 Point CCAS :

- Madame le Maire remercie Monsieur REBOUL pour le don de 200 € au CCAS.

- Le montant des recettes de la vente de brioches du 7 octobre s’élève à 476,63 €. Ses fonds seront versés au profit de l’A.D.A.P.E.I. (Association de Parents d’Enfants Inadaptés) pour participer à :

- la Relocalisation de l’IME (Institut Médico-Éducatif) de Rochebelle et de l’ESAT les Gardons,

- l’Etude de l’extension du Foyer d’Accueil Médicalisé Villaret-Guiraudet.

Madame le Maire laisse la parole à Madame Denise Cavenago membre de l’association des « Amis du Vieux Brignon » qui

souhaite intervenir pour faire un "retour" sur la Fête Médiévale qui s’est déroulé les 15 et 16 octobre à Brignon et fait lecture

du Compte Rendu de la réunion du conseil d’administration du jeudi 27.10.2016.

Suite à la dissolution de l’association : « La fête des remparts », il avait été décidé la répartition des fonds (3 159,38€) de la façon suivante :

- 2/3 à l’association les « Amis du Vieux Brignon » : 2 106,26 € - 1/6 à l’association l’Atelier : 526,56 €,

- 1/6 à l’association « Les Mescladis » : 526,56 €.

Le solde est à ce jour de 2 401,38 € après déduction des frais suivants : - 158 € achats de malles métalliques pour les costumes,

- 600 € à titre d’encouragement à l’association « Au siècle d’en temps » pour créer un campement et un marché médiéval.

Conformément aux directives données lors de la réunion de dissolution de la fête des remparts il a été convenu que le solde 2 401,38 € serait le suivant : - 2/3 à l’association les « Amis du Vieux Brignon » : 1 600,92 € - 1/6 à l’association l’Atelier : 400,69 €,

- 1/6 à l’association « Les Mescladis » : 400,69 €.

Divers

points

Fête Médiévale des

15 et 16 octobre12

- Vendredi 11 novembre : CÉRÉMONIE DU 11 NOVEMBRE Rendez- vous devant les écoles à 11h. La commémoration sera suivie d’un apéritif

- Vendredi 11 novembre : Dégustation de spécialités sardes organisée par l'association le club des aînés à 13h au foyer

-Mercredi 16 novembre : Permanence de la mission locale des jeunes MLJ de 9h à 12h à la bibliothèque

-Samedi 19 novembre : Dictée plaisir à 16h à la bibliothèque (ou Foyer en fonction du nombre d'inscrits)

-Dimanche 20 novembre : de 15h à 17h au foyer : Stage de zumba organisé par Marjorie et l’association Gymnastique Volontaire de Brignon -Dimanche 27 novembre : de 8h à 18h au foyer : Bourse aux jouets organisée par l’association des parents d’élèves APE de Brignon et Cruviers - Jeudi 1er décembre : coupure EDF Elagage à proximité du réseau électrique, de 9h à 15h

- Samedi 3 décembre à 20h au foyer Loto organisé par l’école de Rugby de Brignon - Jeudi 8 décembre à 18h00 au FOYER cinéma Cigogne et compagnie en 3D 5 € à 18h30 et Radin à 20h30 4 €

- Samedi 10 décembre à 11h30 au foyer repas des aînés.

Les Conseillers sont invités, les conjoints qui désirent venir, régleront leur repas directement au traiteur.

- Dimanche 11 décembre : loto de la paroisse catholique à 14h30 au foyer - Lundi 12 décembre à 14h30 au foyer spectacle « Paroles et musiques de mon jardin » pour les élèves de l’école maternelle de Brignon suivi du marché de Noël - Samedi 24, Dimanche 25, Dimanche 31.12, Dimanche 01.01, Dimanche 8.01 au foyer à 17h30 Loto de La société de chasse de Brignon

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h24. Suivent les signatures

Le Président, Les Membres

DATES A

RETENIR