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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 015)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Exploration spatiale,
République Française
*****
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE
PETR PAYS DU LUNEVILLOIS
*****
SEANCE DU 31 MARS 2021
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 25 25
L’an deux mille vingt et un, le trente-et-un mars à vingt heures trente, le comité de pôle, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en comité de pôle, en salle 2 de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat à LUNEVILLE ainsi qu’en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Philippe ARNOULD (Monsieur Philippe DANIEL quitte la salle au moment du vote).
Présents : Philippe ARNOULD, Didier BOURDON, Fabrice BOYER, Jocelyne CAREL, Philippe COLIN, Murielle GRIFFOUL-COLLOT, Pierre- Jean COURBEY, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Francine GARNIER, Dominique GEORGE, Christian GEX, Maurice HERIAT, Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER, Catherine PAILLARD, Pascal PLUMET, Gérard RITZ, Christophe SONREL, Sabrina VAUDEVILLE.
Excusés : René WAGNER remplacé par Didier BOURDON, Rose-Marie FALQUE remplacée par Sabrina VAUDEVILLE, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Jonathan KURKIENCY, Thierry MERCIER, Laure VOURION remplacée par Francine GARNIER.
Voix consultatives : Excusés Mme Sophie LEHE, M. Claude RICHARD
Monsieur Pierre Jean COURBET a été nommé secrétaire de séance.
N° de délibération : 2021_015
Objet : FINANCES : COMPTE ADMINISTRATIF : COMPTE ADMINISTRATIF DE LA RÉGIE DOTÉE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE MAISON DU TOURISME 2020
Monsieur le Président de séance précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Madame le Trésorier de Lunéville,
Délibération :
Après avis favorable du bureau de pôle, le comité de pôle à l’unanimité : - ADOPTE le compte administratif 2020 de la régie dotée de la seule autonomie financière Maison du Tourisme comme suit :
En section de fonctionnement En section d’investissement
Dépenses : 162 433,06
Recettes : 230 169,69
Résultat de clôture : 67 736,54 €
(excédent)
Dépenses : 10 897,58
Recettes : 22 028,74
Résultat de clôture : 11 131,16 €
(excédent)
Résultat global de clôture : 78 867,70 (excédent)
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2021 à 08h10
Réference de l'AR : 054-200051134-20210331-2021_015-DE Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le président, Philippe DANIEL
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2021 à 08h10
Réference de l'AR : 054-200051134-20210331-2021_015-DE