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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gonneville-en-Auge.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21140306800011
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE VAL ET LITTORAL
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CA - 2022
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B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 21
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CA - 2022
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Code INSEE MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/etudes-et-statistiques-locales
1 Dépenses réelles de
fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de
fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles
de fonctionnement (2)
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en
capital/recettes réelles de fonct. (2)
9 Dépenses d’équipement brut/recettes
réelles de fonctionnement (2)
10 Encours de la dette/recettes réelles de
fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 212 135,42 G 277 106,33
Section d’investissement B 112 604,12 H 75 606,33
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 99 743,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 43 640,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 368 379,54 = G+H+I+J 452 455,66
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 212 135,42 = G+I+K 376 849,33
Section d’investissement = B+D+F 156 244,12 = H+J+L 75 606,33
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 368 379,54 = G+H+I+J+K+L 452 455,66
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CA - 2022
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 71 650,00 69 393,06 0,00 0,00 2 256,94
012 Charges de personnel, frais assimilés 94 850,00 84 571,51 0,00 0,00 10 278,49
014 Atténuations de produits 1 000,00 863,00 0,00 0,00 137,00
65 Autres charges de gestion courante 62 800,00 55 612,06 0,00 0,00 7 187,94
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 230 300,00 210 439,63 0,00 0,00 19 860,37
66 Charges financières 2 200,00 1 695,79 0,00 0,00 504,21
67 Charges exceptionnelles 18 890,00 0,00 0,00 0,00 18 890,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 1 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
252 390,00 212 135,42 0,00 0,00 40 254,58
023 Virement à la section d'investissement (2) 83 250,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
83 250,00 0,00 83 250,00
TOTAL 335 640,00 212 135,42 0,00 0,00 123 504,58
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 20 000,00 10 779,20 0,00 0,00 9 220,80
70 Produits services, domaine et ventes div 1 100,00 784,00 0,00 0,00 316,00
73 Impôts et taxes 152 100,00 199 967,55 0,00 0,00 -47 867,55
74 Dotations et participations 55 150,00 55 504,56 0,00 0,00 -354,56
75 Autres produits de gestion courante 3 497,00 7 021,22 0,00 0,00 -3 524,22
Total des recettes de gestion courante 231 847,00 274 056,53 0,00 0,00 -42 209,53
76 Produits financiers 0,00 6,40 0,00 0,00 -6,40
77 Produits exceptionnels 4 050,00 3 043,40 0,00 0,00 1 006,60
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
235 897,00 277 106,33 0,00 0,00 -41 209,33
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 235 897,00 277 106,33 0,00 0,00 -41 209,33
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 99 743,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 6 000,00 4 399,55 0,00 1 600,45
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 88 400,00 77 898,14 0,00 10 501,86
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 94 400,00 82 297,69 0,00 12 102,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 13 500,00 12 444,00 0,00 1 056,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 000,00
Total des dépenses financières 14 500,00 12 444,00 0,00 2 056,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 108 900,00 94 741,69 0,00 14 158,31
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 16 900,00 17 862,43 -962,43
Total des dépenses d’ordre d’investissement 16 900,00 17 862,43 -962,43
TOTAL 125 800,00 112 604,12 0,00 13 195,88
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 43 640,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 24 850,00 18 212,00 0,00 6 638,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 24 850,00 18 212,00 0,00 6 638,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 19 000,00 25 419,19 0,00 -6 419,19
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 25 440,00 25 439,59 0,00 0,41
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 44 440,00 50 858,78 0,00 -6 418,78
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 69 290,00 69 070,78 0,00 219,22
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 83 250,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 16 900,00 6 535,55 10 364,45
Total des recettes d’ordre d’investissement 100 150,00 6 535,55 93 614,45
TOTAL 169 440,00 75 606,33 0,00 93 833,67 MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CA - 2022
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 69 393,06 69 393,06
012 Charges de personnel, frais assimilés 84 571,51 84 571,51
014 Atténuations de produits 863,00 863,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 55 612,06 55 612,06
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 695,79 0,00 1 695,79 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 212 135,42 0,00 212 135,42 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 12 444,00 0,00 12 444,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 4 399,55 2 112,00 6 511,55
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 77 898,14 15 750,43 93 648,57
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 94 741,69 17 862,43 112 604,12 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
43 640,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 10 779,20 10 779,20
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 784,00 784,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 199 967,55 199 967,55
74 Dotations et participations 55 504,56 55 504,56
75 Autres produits de gestion courante 7 021,22 0,00 7 021,22 76 Produits financiers 6,40 0,00 6,40 77 Produits exceptionnels 3 043,40 0,00 3 043,40 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 277 106,33 0,00 277 106,33
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
99 743,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 25 419,19 0,00 25 419,19 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 25 439,59 25 439,59
13 Subventions d'investissement 18 212,00 0,00 18 212,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 6 535,55 6 535,55 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 69 070,78 6 535,55 75 606,33 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 71 650,00 69 393,06 0,00 0,00 2 256,94
60611 Eau et assainissement 1 000,00 909,02 0,00 0,00 90,98
60612 Energie - Electricité 5 000,00 3 008,55 0,00 0,00 1 991,45
60622 Carburants 2 000,00 2 929,35 0,00 0,00 -929,35
60624 Produits de traitement 900,00 1 579,54 0,00 0,00 -679,54
60628 Autres fournitures non stockées 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
60631 Fournitures d'entretien 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
60632 Fournitures de petit équipement 4 000,00 4 272,73 0,00 0,00 -272,73
60633 Fournitures de voirie 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6064 Fournitures administratives 500,00 248,41 0,00 0,00 251,59
611 Contrats de prestations de services 3 000,00 5 000,95 0,00 0,00 -2 000,95
6135 Locations mobilières 3 000,00 2 880,96 0,00 0,00 119,04
61521 Entretien terrains 18 000,00 19 983,73 0,00 0,00 -1 983,73
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 500,00 846,49 0,00 0,00 3 653,51
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 3 500,00 4 165,52 0,00 0,00 -665,52
61551 Entretien matériel roulant 1 500,00 3 943,72 0,00 0,00 -2 443,72
61558 Entretien autres biens mobiliers 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6156 Maintenance 5 000,00 5 665,15 0,00 0,00 -665,15
6161 Multirisques 3 800,00 3 518,59 0,00 0,00 281,41
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
6184 Versements à des organismes de formation 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
6226 Honoraires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 500,00 2 096,14 0,00 0,00 403,86
6232 Fêtes et cérémonies 5 000,00 4 925,17 0,00 0,00 74,83
6236 Catalogues et imprimés 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6237 Publications 100,00 568,20 0,00 0,00 -468,20
6257 Réceptions 500,00 909,33 0,00 0,00 -409,33
6261 Frais d'affranchissement 250,00 283,59 0,00 0,00 -33,59
6262 Frais de télécommunications 1 200,00 1 339,61 0,00 0,00 -139,61
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1,98 0,00 0,00 -1,98
6281 Concours divers (cotisations) 450,00 172,33 0,00 0,00 277,67
63512 Taxes foncières 150,00 144,00 0,00 0,00 6,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 94 850,00 84 571,51 0,00 0,00 10 278,49
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 950,00 878,82 0,00 0,00 71,18
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6411 Personnel titulaire 24 000,00 17 754,75 0,00 0,00 6 245,25
6413 Personnel non titulaire 40 000,00 40 251,51 0,00 0,00 -251,51
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 000,00 13 553,19 0,00 0,00 1 446,81
6453 Cotisations aux caisses de retraites 8 500,00 6 872,93 0,00 0,00 1 627,07
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 500,00 1 618,04 0,00 0,00 -118,04
6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 500,00 1 417,63 0,00 0,00 1 082,37
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 400,00 248,00 0,00 0,00 152,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 300,00 101,04 0,00 0,00 198,96
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 800,00 1 098,00 0,00 0,00 -298,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 700,00 777,60 0,00 0,00 -77,60
014 Atténuations de produits 1 000,00 863,00 0,00 0,00 137,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 000,00 863,00 0,00 0,00 137,00
65 Autres charges de gestion courante 62 800,00 55 612,06 0,00 0,00 7 187,94
6531 Indemnités 21 500,00 21 512,63 0,00 0,00 -12,63
6533 Cotisations de retraite 1 000,00 903,53 0,00 0,00 96,47
6535 Formation 450,00 112,50 0,00 0,00 337,50
6553 Service d'incendie 6 000,00 5 955,00 0,00 0,00 45,00
65548 Autres contributions 31 100,00 25 127,44 0,00 0,00 5 972,56
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 750,00 1 500,00 0,00 0,00 250,00
658828 Autres secours 1 000,00 500,00 0,00 0,00 500,00
65888 Autres 0,00 0,96 0,00 0,00 -0,96
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
230 300,00 210 439,63 0,00 0,00 19 860,37
66 Charges financières (b) 2 200,00 1 695,79 0,00 0,00 504,21
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 200,00 1 695,79 0,00 0,00 504,21
67 Charges exceptionnelles (c) 18 890,00 0,00 0,00 0,00 18 890,00
678 Autres charges exceptionnelles 18 890,00 0,00 0,00 0,00 18 890,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
022 Dépenses imprévues (e) 1 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
252 390,00 212 135,42 0,00 0,00 40 254,58
023 Virement à la section d'investissement 83 250,00 0,00 83 250,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
83 250,00 0,00 83 250,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 83 250,00 0,00 83 250,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
335 640,00 212 135,42 0,00 0,00 123 504,58
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CA - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 20 000,00 10 779,20 0,00 0,00 9 220,80
6419 Remboursements rémunérations personnel 20 000,00 10 779,20 0,00 0,00 9 220,80
70 Produits services, domaine et ventes div 1 100,00 784,00 0,00 0,00 316,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 600,00 400,00 0,00 0,00 200,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 500,00 354,00 0,00 0,00 146,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 30,00 0,00 0,00 -30,00
73 Impôts et taxes 152 100,00 199 967,55 0,00 0,00 -47 867,55
73111 Impôts directs locaux 125 000,00 135 042,00 0,00 0,00 -10 042,00
73211 Attribution de compensation 5 000,00 4 949,00 0,00 0,00 51,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 22 000,00 59 976,55 0,00 0,00 -37 976,55
74 Dotations et participations 55 150,00 55 504,56 0,00 0,00 -354,56
7411 Dotation forfaitaire 32 000,00 32 049,00 0,00 0,00 -49,00
74121 Dotation de solidarité rurale 8 000,00 8 085,00 0,00 0,00 -85,00
74127 Dotation nationale de péréquation 6 500,00 7 983,00 0,00 0,00 -1 483,00
742 Dot. aux élus locaux 4 550,00 4 547,00 0,00 0,00 3,00
744 FCTVA 1 000,00 586,64 0,00 0,00 413,36
74718 Autres participations Etat 0,00 87,00 0,00 0,00 -87,00
7473 Participat° Départements 0,00 30,50 0,00 0,00 -30,50
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 600,00 1 823,00 0,00 0,00 -223,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 313,42 0,00 0,00 -313,42
75 Autres produits de gestion courante 3 497,00 7 021,22 0,00 0,00 -3 524,22
752 Revenus des immeubles 3 497,00 7 020,00 0,00 0,00 -3 523,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,22 0,00 0,00 -1,22
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
231 847,00 274 056,53 0,00 0,00 -42 209,53
76 Produits financiers (b) 0,00 6,40 0,00 0,00 -6,40
7688 Autres 0,00 6,40 0,00 0,00 -6,40
77 Produits exceptionnels (c) 4 050,00 3 043,40 0,00 0,00 1 006,60
7713 Libéralités reçues 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
7788 Produits exceptionnels divers 4 000,00 3 043,40 0,00 0,00 956,60
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
235 897,00 277 106,33 0,00 0,00 -41 209,33
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
235 897,00 277 106,33 0,00 0,00 -41 209,33
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
99 743,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 6 000,00 4 399,55 0,00 1 600,45
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 -1 056,00 0,00 1 056,00
2031 Frais d'études 6 000,00 5 455,55 0,00 544,45
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 88 400,00 77 898,14 0,00 10 501,86
2135 Installations générales, agencements 22 000,00 24 281,18 0,00 -2 281,18
2151 Réseaux de voirie 60 400,00 52 138,18 0,00 8 261,82
21568 Autres matériels, outillages incendie 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
2158 Autres installat°, matériel et outillage 3 000,00 1 478,78 0,00 1 521,22
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 94 400,00 82 297,69 0,00 12 102,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 13 500,00 12 444,00 0,00 1 056,00
1641 Emprunts en euros 13 500,00 12 444,00 0,00 1 056,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 000,00
Total des dépenses financières 14 500,00 12 444,00 0,00 2 056,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 108 900,00 94 741,69 0,00 14 158,31
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 16 900,00 17 862,43 -962,43
202 Frais réalisat° documents urbanisme 1 100,00 2 112,00 -1 012,00
2151 Réseaux de voirie 15 800,00 15 750,43 49,57
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 16 900,00 17 862,43 -962,43
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
125 800,00 112 604,12 0,00 13 195,88
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
43 640,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 24 850,00 18 212,00 0,00 6 638,00
1323 Subv. non transf. Départements 18 200,00 18 212,00 0,00 -12,00
1331 D.E.T.R. transférable 6 650,00 0,00 0,00 6 650,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 24 850,00 18 212,00 0,00 6 638,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 44 440,00 50 858,78 0,00 -6 418,78
10222 FCTVA 14 000,00 13 779,19 0,00 220,81
10226 Taxe d'aménagement 5 000,00 11 640,00 0,00 -6 640,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 25 440,00 25 439,59 0,00 0,41
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 44 440,00 50 858,78 0,00 -6 418,78
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 69 290,00 69 070,78 0,00 219,22
021 Virement de la sect° de fonctionnement 83 250,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
83 250,00 0,00 83 250,00
041 Opérations patrimoniales (5) 16 900,00 6 535,55 10 364,45
2031 Frais d'études 16 900,00 6 535,55 10 364,45
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 100 150,00 6 535,55 93 614,45
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
169 440,00 75 606,33 0,00 93 833,67
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 14 500,00 I 12 444,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 13 500,00 12 444,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 13 500,00 12 444,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 12 444,00 0,00 43 640,00 56 084,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 102 250,00 III 25 419,19
Ressources propres externes de l’année (a) 19 000,00 25 419,19
10222 FCTVA 14 000,00 13 779,19
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 5 000,00 11 640,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 83 250,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 83 250,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
25 419,19 0,00 0,00 25 439,59 50 858,78
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 56 084,00
Ressources propres disponibles IV 50 858,78
Solde V = IV – II (3) -5 225,22
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE - MAIRIE DE GONNEVILLE-EN-AUGE Budget Principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 9
Nombre de suffrages exprimés : 8
VOTES :
Pour : 8
Contre : 0
Abstentions : 1
Date de convocation : 24/03/2023
Présenté par (1) Harold LAFAY.
A Salle du conseil, mairie, le 01/04/2023
Harold LAFAY
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Vote du budget 2023. A Salle du conseil, mairie, le 01/04/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ANDREANI Nadine
CLOUET Cyril
DROUET Jacques
GARREL Bernard
HARIVEL Anne
IACAZZI OLivier
JUMEL Emma
LAFAY Harold
LE GUEN Marion
MAY Elisabeth
MOULIN Aurore
Certifié exécutoire par (1) Harold LAFAY, compte tenu de la transmission en préfecture, le 04/04/2023, et de la publication le 04/04/2023 A 04/04/2023,le 04/04/2023
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : La conseil municipal.