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Déliberation - DCM 2025 04 014 VISEE Budget primitif annexe logts
Déliberation - CA2022 LOG SOC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisey.
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE - COMMUNE DE CHOISEY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Communal 212 (2)
Numéro SIRET : 21390150700052
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE MUNICIPALE GRAND DOLE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget annexe logts sociaux 919 (3)
ANNEE 2022
{t) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
{2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
{3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2022
Sommaire
1 - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
INT - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1)
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
À2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
À2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de Ja répartition de la TEOM - Investissement (4)
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
AT7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
ÀA10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4- Variation du patrimoine {article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A11 - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
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Sans Objet COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2022
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 34
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C32 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D!1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
36 D2 - Arrêté et signatures
{1} Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCCGT.
{4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au titre de l'exercice et au litre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Page 3 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2022
Code INSEE COMMUNE DE CHOISEY CA 39150 Budget annexe logts sociaux 919 2022
| — INFORMATIONS GENERALES | INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 0 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. .
. . . lation DGF) potentiel financier par
Fiscal Financier {popu habitants de la strate
0 0 0
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0 0
2 | Produit des impositions directes/population 0 0
3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 0 0
4 | Dépenses d'équipement brut/population 0 0
5 | Encours de dette/population 0 0
6 | DGF/population 0 0
7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0%
8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0 %
9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0%
10 _| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0%
Dans l'ensemble des tableaux, tes cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1} Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur {a fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 {transmise par les services préfectoraux). {2} Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI nan dotés d'une fiscalité prapre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
artictes R. 2313-7, R. 5211-15 etR, 5711-3 du CGCT.
{3) 1} convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …} et les sources d'aû sont tirées
tes informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière années connue.
Page 4 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2022
| — INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE:
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (5) budgétaires .
{1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
{2) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{4) Indiquer « avec » où « sans » vote formel.
{5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du... }
Page 5 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2022
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE Ai
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS : ï f A 7 787,73 | G 29 057,60 DE L'EXERCICE Section de fonctionnement
(mandats et Section d'investissement | 5 10 253,32 | H 19 500,65 titres)
+ +
Report en section de c 0,00 |! 53 237,07 ee CE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section D 19 500,65 | J 0,00
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
= =
TOTAC tSEons + [encor 37 541,70 | = cours 101 795,32
RESTES À Section de fonctionnement |E 0,00 | K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 5 051,00 | L 0,00
N+1 (1) PE TOTAL des restes à réaliser à : ren N+1 = E+F 5 051,00 | =k+t 0,00
Section de fonctionnement = A+C+E 7 787,73 | =GH+K 82 294,67
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 34 804,97 | =H+J+L 19 500,65
TOTAL CUMULE = A+B+C+D4+E+F 42 592,70 | =G+HH+J+K+L 101 795,32
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
Charges à caractère général 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles
Produits services, domaine et ventes div
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
Stocks
Produits des cessions d'immobilisations
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6)
Immobilisations
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COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2022
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en affectation (5)
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
{1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux receties certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Page 7 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2022
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Char Restes à Crédits Mandats émis g- réaliser au annulés rattachées 31/12
011 Charges à caractère général 34 150,00 4 856,87 0,00 0,00 29 293,13
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 34 150,00 4 856,87 0,00 0,00 29 293,13
66 Charges financières 3 000,00 2 685,83 0,00 0,00 314,17
67 Charges exceptionnelles 50,00 45,03 0,00 0,00 4,97
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 200,00 200,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 2 450,00
Total des dépenses réelles de 39 850,00 7 787,73 0,00 0,00 32 062,27
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 42 187,00
042 | Opéraf° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 42 187,00 0,00 42 187,00 fonctionnement
TOTAL 82 037,00 7 787,73 0,00 0,00 74 249,27
Pour information (E) 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé |____ Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits {BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 28 800,00 29 057,60 0,00 0,00 -257,60
Total des recettes de gestion courante 28 800,00 29 057,60 0,90 0,00 -257,60
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (1} 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 28 800,00 29 057,60 0,00 9,00 -257,60
fonctionnement
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
TOTAL 28 800,00 29 057,60 0,00 0,00 -257,60
Pour information @) 53 237,07
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Page 8 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé RIRES Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 31 687,00 0,00 5 051,00 26 636,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 31 687,00 0,00 5 051,00 26 636,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 000,00 10 253,32 0,00 1 746,68
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 12 000,00 10 253,32 0,00 1 746,68
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 43 687,00 10 253,32 5 051,00 28 382,68
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 43 687,00 10 253,32 5 051,00 28 382,68
Pour information {2) 19 500,65
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . Restes à réaliser ee P Titres émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,09 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 19 501,00 19 500,65 0,00 0,35
138 Autres subvent® invest. non transi. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BArégie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 21 001,00 19 500,65 0,00 1 500,35
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 21 001,00 19 500,65 0,00 1 500,35
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 42 187,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 42 187,00 0,00 42 187,00
TOTAL 63 188,00 19 500,65 0,00 43 687,35
Page 9 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2022
Chap. Î i ap Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
{BP+DM+RAR N-1) au 31/12
Pour information @) 0,00
R 001 Soide d'exécution positif reporté de N-1
(1) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
{3) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
{à) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 10 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2022
ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opéra réelles Opéra d'ordre TOTAL
o11 Charges à caractère général 4 856,87 4 856,87
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de praduits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 2 685,83 0,00 2 685,83
67 Charges exceptionnelles 45,03 0,00 45,03
68 Dot. aux amortissements et provisions 200,00 0,00 200,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 7 787,73 0,00 7 787,73
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles 9pérrts d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 10 253,32 0,00 10 253,32
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 9,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 10 253,32 0,00 10 253,32
Pour information 19 500,65
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voïr liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une datation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 11 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2022
ll — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT DEL réelles ne, d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 29 057,60 0,00 29 057,60
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 29 057,60 0,00 29 057,60
Pour information 53 237,07 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT nn, réelles Opérations d’ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 19 500,65 19 500,65
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporeiles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) {) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 19 500,65 0,00 49 500,65
Pour information 0,00 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(3) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 12 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2022
Chap/ Libellé (1)
art (1)
Eau et assainissement
Energie - Electricité
Fournitures de petit équipement
Entretien, réparations autres bâtiments
Entretien autres biens mobiliers
Etudes et recherches
60611
60612
60632
615228
61558
617
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
66 financières
022 Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
Pour information
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Charges Mandats émis :
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50,00
600,00
1 000,00
20 000,00
10 000,00
500,00
0,00
304,59
0,00
1 612,50
479,00
450,00
34 150,00 4 856,87
2 450,00
39 850,00 7 787,73
42 167,00 0,00
0,00 0,00
42 167,00 0,00
0,00 0,00
42 187,00 0,00
82 037,00 7 787,73
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Crédits
annulés
Restes à
réaliser au
50,00
295,41
1 000,00
18 387,50
9 521,00
50,00
29 293,13
32 062,27
42 187,00
0,00
42 187,00
0,00
42 187,00
74 249,27
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif,
{3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
{5) Dont 675 et 676.
{6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks au liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 13 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2022
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Crédits
ouverts Titres émi Produits
{BP+DM+RAR N-1) ECS rattachés
Restes à Crédits
réaliser au annulés
00
-257,60
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 28 800,00 29 057,60 -257,60
TOTAL DES RECETTES REELLES 28 800,00 29 057,60 -257,60
Opérat* ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00
Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 28 800,00 29 057,60 -257,60
DE L’EXERCICE
Pour information 53 237,07
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DJ 040.
{4} Dont 776.
{5} Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 14 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2022
Libellé (1)
1641 Emprunts en euros
de liaison : affectat°
020 Dépenses imprévues
Total
Total des d' de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
Opérat” ordre transfert entre sections (4)
Reprises sur aufofinancement antérieur (5)
Charges transférées (6)
Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
Pour information
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
10 500,00
43 687
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43 687,00
19 500,65
Ill - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Mandats émis
10 253,32
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 253,32
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.
{3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d'apérations d'ordre, D/ 040=RF 042.
Restes à
réaliser au
5 051,00
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D1041= RI 041.
Page 15
Crédits
annulés
246,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 382,68 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2022
111 — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES _B2_
sdi Restes à ca
Libellé (1) Crédits ouverts | Titres émis réaliser au des (BP+DM+RAR N-1} annulés
et dettes
Total des recettes d’
et cautionnements
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes d’ de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 21 001 1 500,35
021 Virement de la sect° de fonctionnement 42 187,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 42 187,00 0,00 42 187,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 42 187,00 0,00 42 187,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 63 188,00 19 500,65 43 687,35 L’EXERCICE
Pour information
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, Rf 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041= RI 041.
Page 16 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2022
111 — VOTE DU BUDGET II
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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ANNNWOI COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2022
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES A2.9
A2.9 — AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 27 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2022
des ressources propres
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
: Crédits de l’exercice on Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM. + RAR N:1) Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 10 500,00 | 1 10 253,32
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 10 500,00 10 253,32
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 10 500,00 10 253,32
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0.00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0.00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
l dépenses au 31/12 D001 de l’exercice il
précédent (N-1)}
Dépenses à couvrir par 10 253,32 5 051,00 19 500,65 34 804,97
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 28 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2022
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) CHENE eMOCIES Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1}
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 42 187,00 | WH 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,60
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 42 187,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers \
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 42 187,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d exceition Affectation | TOTAL
l'exercice R001 de l'exercice R1068 de l'exercice recettes au 31/12 ee IV
pl précédent précédent
Total
ressources 0,00 0,00 0,00 19 500,65 19 500,65 propres
disponibles
Montant
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Page 29 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2022
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
A10.1 - ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date 2" : . Valeur d'acquisition Cumul des Durée de Désignation du bien d'acquisition (coût historique) amortissements Famortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
Divers
TOTAL GENERAL
Page 30 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2022
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Valeur Valeur nette 5 See A Cumul des .
d'acquisition Durée de amort comptable Prix de (coût Famort. au jour de cession . . antérieurs :
historique) la cession
Plus ou
moins
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Modalités et date de sortie Désignation du bien
Cessions à titre onéreux
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Mise à disposition
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TOTAL GENERAL
Page 31 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2022
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - ENTRÉES A10.4
A10.4 - ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition g (coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
0,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
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Mise à disposition
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Mises en concession ou
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Page 32 COMMUNE DE CHOISEY - Budget annexe logts sociaux 919 - CA - 2022
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - SORTIES A10.5
A10.5 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme Valeur Cumul des Valeur nette
Modalités et date de Désignation du d'acquisition Durée de comptable Prix de : : a. amort. 4 :
sortie bien coût l’amort, cs au jour de cession J antérieurs
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ANNWAO9 39150 COMMUNE DE CHOISEY CA 2022
Code INSEE Commune A02
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : A0
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES : Pour AA
Contre Oo
€ Abstentions O
Présenté par le "Rses À ex :
du Seance Date de convocation : 31/03/2023
À CHOISEY le 07/04/2023
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Délibéré par le
Le Dodenk de ecunse
CRRRET- Fhodcs À »
Conseil Municipal
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réuni en session ORDINAIRE
BARRET-Pâques Béatrice
A CHOISEY
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BARTHE Olivier
ICRETIN Bérengère
| em f DEMONT PRENAT Sylvie Next
DIAS Edouard CuNot demme & NAGEUTE
Ê Valnolie
DUBOIS Stéphane
LACROIX Marie Paule
LAVRUT Arnaud
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VALENTE Nathalie
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Certifié exécutoire par le Maire
et de la publication, le JL ait 252%