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Document publié le Mardi 17 juillet 2007 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 05 710)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
SAIN T CYR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SUR MER ORTE DU R MI VAROIS « POLICE MUNICIPALE » IS v
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N°2023 -05 - 140 5
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES REMORQUES SUR LE PARKING DE LA
PLAGE DE LA MADRAGUE
Le Maire de Saint Cyr sur Mer Philippe BARTHELEMY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2211-1, L.2212-2,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 2007-07-592 du 17 juillet 2007 portant règlement du stationnement des véhicules et des remorques sur le parking de la plage de la Madrague,
Considérant l’augmentation croissante du nombre de véhicule par foyer et qu’il est nécessaire à ce titre de laisser libre des places de stationnement pour les administrés,
Considérant qu’il convient dans l’intérêt des uns et des autres de prendre des mesures de police,
ARRETE
Article 1: L'arrêté n° 2007-07-592 portant réglementation du stationnement des véhicules et des remorques sur
le parking de la plage de la Madrague est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 : La stationnement des engins de type attelage, remorque, semi-remorque, caravane, benne, etc.….est
interdit sur le parking de la plage de la Madrague.
Article 3 : Une autorisation écrite de stationnement pourra être délivrée à titre exceptionnel, par Monsieur le
Maire uniquement.
Article 4 : L’interdiction visée à l’article 1 ne s'applique pas aux véhicules de gendarmerie, de police, de
Secours.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si un recours gracieux a préalablement été déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr
Copie :
Mme. Le Directeur Général des Services
M. le Directeur des Services Techniques
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers
M. le Chef de Service de la Police Municipale
Archives
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer — Place d'Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE Î/I