Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AMT 343 2024 travaux de marquage zone bleue
Arrêté - AMT Travaux chemin de la Source
Arrêté - AMT travaux rue Marsilly
Arrêté - AMT travaux rue des Jardins
Arrêté - AMT travaux Place Joffre
Arrêté - AMT travaux Place des Volontaires
Arrêté - AMT travaux rue Gerthoffer
Arrêté - AMT 65 2025 travaux vignoble
Arrêté - AMT travaux Gascon Place des Allies
Arrêté - AMT travaux Suez rue du Floridor
Arrêté - AMT travaux marquage routier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT travaux marquage routier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
g
gg
ggg
mû
mgg
gmgg
gmm
4?1
I/iiiii llll
Tiiann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
226
ARRETE MUNICIPALTEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION ET DU STAnONNEMENT
TRAV AUX MARQUAGE ROUTÏER
30/07/2025 437
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-
1 et suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers
exécutés sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;
Considérant les travaux de marquage routier effectués par l'entreprise SIGNATURE pour le
compte de la Ville, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers de la voie publique.
ARRETE :
Artide 2 : Le stationnement de tous véhïcules est ïnterdit dans la zone des chantiers.
Artide3 : Les travaux sont réalisés par alternat de circulation sur demi-chaussée.
Rue du Général de Gaulle et Faubourg des Vosges (RD1066) : Travaux de nuit (de 22h
à 5h).
Rue du 7 août, rue Saint-Jacques, rue Anatole Jacquot et Avenue Pasteur : Travaux de
jour.
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP n"5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie. 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr 438
Artic1e4 : Le pétitionnaire (entreprise ou bénéficiaire du chantier) est tenu d'afficher une copie
du présent arrêté de part et d'autre du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en place. ïl
devra également se référer à l'arrêté municipal permanent no 175/2017 du 02/05/2017 sur
la circulation et le stationnement au droit des chantiers sur les voies communales,
départementales et sur la route nationale.
: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les
contraventions de la deuxième classe. Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant,
faire l'objet d'une mise en fourrière.
Thann, le 30 juillet 2025
Destinataires :
SIGNATuRE - M. GURES
SDIS
GENDARMERIE
POLICE MUNICIPALE
SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
ONF
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
SERVICES TECHNIQUE - COMMUNICATION
CABINET DU MAIRE
ADOINTS AU MAIRE
DGS
CLASSEMENT VILLE
Charles VEnER
Adjûirit a
Mise enligne sur lesite internet delacommune le,4 ' /O S 2 <: par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire de Thann
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP na'5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone :03 89 38 53 00-Télécopie :03 89 38 53 lO
COLII riel : contact@ville-thann.fi - Site internet : ville-thann.fr