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Arrêté - AMT travaux rue Marsilly
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT travaux rue Marsilly)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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Tùann
ARRÊTÉ OBJEÏ DATE PAGE
58/2025
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE MARSILLY - RUE DU RANGEN
11/03/2025 116
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 et
suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers exécutés sur
les voies communales, départementales et sur la route nationale ;
Considérant la mise en place d'un échafaudage pour des travaux de ravalement de façade effectués par
l'entreprise EÏS SEN pour le compte de M. et Mme MASSENEZ au no 20 rue Marsilly, il y a lieu de
réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
ARRETE :
. La rue Marsilly est fermée à la circulation des véhicules du 14 avril 2025 au 20 juin 2025.
Une signalisation « route barrée » est mise en place à hauteur du no4 rue Marsilly et à hauteur du
no25 rue Marsilly. Seuls les riverains domiciliés du no4 au no20 et du no I au no15 peuvent circuler
pour accéder à leur garage et rejoindre la ville par le pont du Musée. Une déviation par la Place des
Alliés est mise en place pour les riverains domiciliés au-delà du no 25.
Artide2 : Le stationnement de tout véhicule est interdit dans la zone des travaux. Les cyclistes et les
piétons sont autorisés à circuler en empruntant un couloir spécialement aménagé par l'entreprise.
Artide3 : La circulation rue du Rangen est interdite aux poids lourds et camionnettes. L'accès est
autorisé uniquement pour se rendre dans la rue du Kattenbachy. 117
Artide5 : L'entreprïse chargée des travaux effectuera la mise en place et la maintenance de la
signalisaUon réglementaire de chantier conformément aux instructions interministérielles relatives à
la signalisation des routes et autoroutes, ainsi qu'au Code de la voirie routière. Compte tenu de la
coupure de l'éclairage la nuit (23h - 5h), toute signalisatïon devra être équipée de bandes
réfléchissantes, Les panneaux devront être de classe 2DG. A la fin des travaux, les panneaux de
signalisation resteront en place jusqu'à la remise en état complète de la chaussée par l'entreprise
(ETS SEN - Chef d'entreprise M. SEN :06.08.82.50.67.)
Artide6 : Le pétitionnaïre (entreprise ou bénéficiaire du chantier) est tenu d'afficher une copie du
présent arrêté de part et d'autre du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en place. ïl devra
également se référer à l'arrêté municipal permanent no 175/2017 du 02/05/2017 sur la circulation
et le stationnement au droit des chantiers sur les voies communales, départementales et sur la route
nationale.
Artic1e8 : Le Directeur Général des Services de la Ville de THANN ainsi que les Agents de la Force Publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions
réglementaires habituelles.
Thann, le 1l mars 2025
Destinataires :
- EÏS SEN - contact@ets-sen.fr
- M. et Mme MASSENEZ
- SDIS
- GENDARMERIE
- POLICE MUNICIPALE
- SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
Charles VETTER
Adjoint au Mair a
ONF
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
SERVICES TECHNIQUE et COMMUNICATION
CABINET DU MAIRE
ADJOINTS AU MAIRE
DGS
CLASSEMENT VILLE
Miseen ligne sur le site internet de la commune le ,2"( (o3 J C, par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire de Thann
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP n"5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00
Cocu-riel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr