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Arrêté - AMT 343 2024 travaux de marquage zone bleue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 343 2024 travaux de marquage zone bleue)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française ae
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann A 00
Thann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE
343 LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 16/10/2024 | 719 TRAVAUX DE MARQUAGE ZONE BLEUE
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-
1 et suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers
exécutés sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;
Considérant les travaux de marquage « zone bleue » effectués par l'entreprise SIGNATURE pour
le compte de la Ville, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers de la voie publique.
[ ARRETE :
Article 1 : L'entreprise SIGNATURE est autorisée à effectuer des travaux de marquage « zone
bleue » pour le compte de la Ville, du 21 au 23 octobre 2024.
Article 2 :
Lundi 21 octobre 2024 :
Travaux rue du Général de Gaulle, stationnement interdit sur les emplacements situés du n°1 au n°31.
Travaux rue de la 1? Armée, stationnement interdit sur les emplacements situés du n°2 au
n°146.
Mardi 22 octobre 2024 :
Travaux rue Saint-Thiébaut et rue Gerthoffer, stationnement interdit dans toute la rue.
Mercredi 23 octobre 2024 :
Travaux Place de Lattre, stationnement interdit sur les emplacements situés du n°1 au n°36.
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr 720
Article 3 : L'entreprise chargée des travaux effectuera la mise en place et la maintenance de la
signalisation réglementaire de chantier conformément aux instructions interministérielles
relatives à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi qu'au Code de la voirie routière,
Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h — 5h), toute signalisation devra être
équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux devront être de classe 2DG. A la fin des
travaux, les panneaux de signalisation resteront en place jusqu'à la remise en état complète
de la chaussée par l'entreprise (SIGNATURE — M. TURAN - 06.21.02.42.68).
Article 4 : Le pétitionnaire (entreprise ou bénéficiaire du chantier) est tenu d'afficher une copie
du présent arrêté de part et d'autre du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en place. Il
devra également se référer à l'arrêté municipal permanent n° 175/2017 du 02/05/2017 sur
la circulation et le stationnement au droit des chantiers sur les voies communales,
départementales et sur la route nationale.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les
contraventions de la deuxième classe. Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant,
faire l'objet d'une mise en fourrière.
Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Ville de THANN ainsi que les Agents de la Force Publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les
conditions réglementaires habituelles.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans
préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
pe Thann, le 16 octobre 2024
Philipe CHUDANT
Direcicur Gér les VETTER Adjoint au Maire
Destinataires :
- _ SIGNATURE - M.
- SDIS [
- GENDARMERIE,
- POLICE MUNICIPALE
- SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
- ONF
- CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
- SERVICES TECHNIQUE — COMMUNICATION
- CABINET DU MAIRE
ADOINTS AU MAIRE
DGS
CLASSEMENT VILLE
RAN — emrecan.turan@signature.eu
Mise en ligne sur le site internet de la commune le À ni li o[2 y par Monsieur Gilbert STOECKEL -— Maire de Thann T
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr