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Procès Verbal - pv 25 04 2016
Document publié le Lundi 25 avril 2016 par la commune de Vire Normandie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 04 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
Page 1 sur 15
Procès verbal de la séance de Conseil Municipal
du Lundi 25 Avril 2016 à 20 h 30
L’an deux mille seize, le vingt-cinq du mois d'avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vire
Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-neuf avril deux mille seize, par
M. Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie, s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Vire
Normandie, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Sommaire
Le Maire de la Vire Normandie certifie que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
La Séance est ouverte à 20 h 30.
Présents, Excusés, Absents: Cf. feuille d’émargement des conseillers.
Ordre du jour du Conseil
N° du
point Titre du point Elu référent
COMMUNE DE VIRE NORMANDIE
URBANISME/HABITAT
1 Programme Local de l’Habitat (PLH) – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) – Subventions aux particuliers
Nicole DESMOTTES 2 Programme Local de l’Habitat (PLH) – Règlement de l’action n°4 : « Promouvoir la réhabilitation des logements anciens, souvent
dégradés »
3 Programme Local de l’Habitat (PLH) – Demande de subvention de Page 2 sur 15
la SEMIVIR : Réhabilitation d’un immeuble vacant situé « Rue
d’Aignaux » (commune déléguée de Vire)
PERSONNEL
4 Gratification d’un stagiaire – Modification de la période de stage
Raymond GABILLARD
5 Concours du receveur municipal – Attribution d’indemnité
6 Demande d’un agrément concernant l’accueil de service civique
7 Création d’un emploi non permanent de médiateur social pour une durée de 7 mois
8 Convention avec SANTRAVIR
TRAVAUX
9
Pôle Environnement : Signature avec ERDF de trois actes de
constitution de servitude dans le cadre des travaux de desserte
électrique du Pôle Environnement
M. Pierre-Henri GALLIER
TRANSITION ENERGETIQUE
10 Mise en place d’actions d’économies d’énergie pour la population M. Gilles MALOISEL
REPRESENTATION DANS LES INSTANCES EXTERNES
11 Désignation de représentants dans les Conseils d’Administration des Collèges du « Val de Vire » et« Emile Maupas » M. Marc ANDREU SABATER
COMMUNES DELÉGUÉES
COMMUNE DELEGUÉE DE VIRE
EDUCATION
12 Tarifs des services périscolaires à la rentrée de septembre 2016
M. Christophe PASSAYS
13 Fusion administrative des écoles maternelles et élémentaires à la rentrée de septembre 2016
14 Règlement intérieur de la navette des quartiers sud
15 Règlement intérieur des services d’accueils périscolaires
16 Convention d’objectifs et de financement de la CAF pour la prestation de service CLAS
17 Crédits de fonctionnement des écoles
18 Modification des périmètres scolaires de la commune déléguée de Vire Page 3 sur 15
SPORTS-ASSOCIATION
19
Attribution de subventions :
a. au Vélo Club du Bocage (VCB)
b. à l’USEP Castel
c. à l’ACJM
d. à l’Association « Alcool et conduite »
M. Philippe MALLEON (a
et b)
Mme Marie-Noëlle BALLÉ
(c et d)
TRAVAUX
20 Mise en œuvre de la gestion différenciée des espaces verts
M. Gaëtan PREVERT
21 Mode de contractualisation pour la maintenance de l’éclairage public, des feux et de la sonorisation
ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
22 Signature d’une convention avec la Préfecture pour l’aire d’accueil des gens du voyage M. Jean-Marc CHAUVIN
AFFAIRES FONCIERES/DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
23
Programme d’habitat de la Mercerie et micro-lotissements rue de la
Millière et Chemin de l’Errie – Modification des conditions de
vente des lots
M. Serge COUASNON
COMMUNE DELEGUÉE DE COULONCES
FINANCES
24 Subventions 2016 aux associations communales et intercommunales
M. Gilles MALOISEL 25 Subventions 2016 scolaires
26 Vente d’herbe 2016
TRANSITION ENERGETIQUE
27 SDEC : Effacement coordonné des réseaux rue de la Mairie sur RD 296
M. Gilles MALOISEL
28 SDEC : Investissement éclairage public, extension et renouvellement des installations
29 SDEC : Extension du réseau éclairage public, rue de la Cours de Coulonces sur RD 215
30 Création de génie civil télécommunications, rue de la Cour de Coulonces sur RD 215
COMMUNE DELEGUÉE DE ROULLOURS
ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE
31
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de la
Randonnée (PDIPR)
Mme Nicole DESMOTTES Page 4 sur 15
FINANCES
32 Demande de subvention pour séjour linguistique
Mme Nicole DESMOTTES
33 Attribution des subventions aux Associations
COMMUNE DELEGUÉE DE SAINT-GERMAIN-DE-TALLEVENDE
DOMAINE ET PATRIMOINE - LOCATION
34 Location d’une partie de l’ancienne Mairie à l’institut « Forme et Beauté » Mme Valérie OLLIVIER
COMMUNE DELEGUÉE DE TRUTTEMER-LE-PETIT
FONCIER
35 Implantation de réserves incendie M. Fernand CHENEL
COMMUNE DELEGUÉE DE VAUDRY
COMMISSION/COMITE
36 Création d’un comité consultatif en matière d’action sociale et de solidarité M. Alain LE GRAET
37 Création d’une commission communale « Affaires scolaires »
Préambule à la séance
Marc ANDREU SABATER : « Bonsoir à tous. Nous allons commencer la séance du Conseil
Municipal, qui je pense, sera moins longue que la dernière. Pour ce qui concerne le procès-verbal du
dernier Conseil Municipal, malheureusement nous n’avons pas été en mesure de vous le fournir pour
ce conseil municipal vu la longueur des débats. Il n’est pas encore terminé et je vous prie de nous en
excuser. Il vous sera adressé dans les meilleurs délais dès qu’il aura été définitivement rédigé».
Catherine GODBARGE : « On a une préoccupation dans l’anticipation des dates en ce concerne les
conseils municipaux et communaux ».
Marc ANDREU SABATER : « Pour les conseils communaux, chaque commune à ses conseils
communaux. Nous avons calé les conseils municipaux. Conseil Communal pour VIRE le 17 mai et le
prochain conseil municipal est le 30 mai.
Je vous rappelle à titre d’information que le 31 mai, 1er et 2 juin il y a le congrès des Maires à Paris et
tous les élus sont invités. Il y a aussi le salon des collectivités. C’est très intéressant et il y a moyen
d’être informé de toutes les nouveautés .... ».
Il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance. Mme Roselyne DUBOURGUAIS est
désignée pour remplir ces fonctions qu’elle accepte. Page 5 sur 15
Monsieur le Maire donne connaissance des conseillers qui se sont excusés :
- M. Romain COMPERE qui donne pouvoir à M. Gilles MALOISEL
- Mme Vanessa TANCREDE qui donne pouvoir à M. Pierre GALLET
- Mme Sophie GUILLARD qui donne pouvoir à M. Julien LEMIERE
- - Mme Chrystel ESNAULT qui donne pouvoir à Mme Sylvie ROBLIN
- M. Gérard MARY qui donne pouvoir à Mme Valérie OLLIVIER
- Mme Nadine LETELLIER
- M. Roger MOREL qui donne pouvoir à M. Fernand CHENEL
- Mme Annie BIHEL qui donne pouvoir à M. Alain LE GRAET
- Mme Sylvie MARGUERIE qui donne pouvoir à Mme Marie-José LARIVIERE
- M. Dimitri RENAULT qui donne pouvoir à M. Jérôme MISERETTE
- Mme Francine BOUVET
- M. Yoann LEFEBVRE qui donne pouvoir à Mme Marie-Noëlle BALLE
- Mme Marie-Odile MOREL qui donne pouvoir à Mme Marie-Claire LEMARCHAND
- Mme Catherine SEGRETIN qui donne pouvoir à M. Jean-Marc CHAUVIN
- Mme Catherine TAHAN
Marc ANDREU SABATER : « Je vous propose que l’on passe à l’ordre du jour de la séance
En application des dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
et en vertu de la délibération n°4 du Conseil Municipal du 11 janvier 2016, Monsieur le Maire
communique aux membres du Conseil les décisions du Maire qui ont été prises.
Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux qu’il n’y a aucune question à ajouter à l’ordre
du jour de séance, ni de question ayant été ajournée.
Il propose d’aborder l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour de la séance.
Débats
N° du
point
Titre du point
COMMUNE DE VIRE NORMANDIE
URBANISME/HABITAT
1 - Programme Local de l’Habitat (PLH) – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) –
Subventions aux particuliers
Pas d’intervention
Adopté à l’unanimité
2 - Programme Local de l’Habitat (PLH) – Règlement de l’action n°4 : « Promouvoir la réhabilitation des
logements anciens, souvent dégradés »
Pas d’intervention
Adopté à l’unanimité Page 6 sur 15
3 - Programme Local de l’Habitat (PLH) – Demande de subvention de la SEMIVIR : Réhabilitation d’un
immeuble vacant situé « Rue d’Aignaux » (commune déléguée de Vire)
Marc ANDREU SABATER : « Je vais vous expliquer ce qu’est la SEMIVIR. La SEMIVIR est une
Société d’Economie Mixte, c’est une Entreprise Publique Locale (EPL). C’est une Société
d’Economie Mixte dont les actionnaires sont les suivants : l’actionnaire principal, c’est Vire
Normandie. Avant c’était la Ville de Vire et la Communauté de Communes qui étaient actionnaires.
On a un autre actionnaire important c’est la Caisse des Dépôts et Consignations. Le 2ème actionnaire
après Vire Normandie. On a quelques actionnaires privés, une grande entreprise de Vire et quelques
personnes qui ont des parts dans cette Société d’Economie Mixte. La vocation première de la
SEMIVIR c’est de gérer un parc de logements. J’en suis le Président pour votre information. Un des
objectifs que nous avons avec la SEMIVIR c’est de mobiliser cet outil pour œuvrer dans le cadre de
notre programme de l’habitat. Vous savez qu’on a beaucoup de logements vacants sur l’ensemble du
territoire. Je le précise, la SEMIVIR à vocation à intervenir sur tout le territoire de la commune
nouvelle. On aura probablement dans les mois et années qui viennent à vous proposer des projets
menés par la SEMIVIR sur tout le territoire de la commune nouvelle hors commune déléguée de Vire.
Là il s’agit d’un projet sur la commune déléguée de Vire puisque l’on a une problématique de
logements vacants importants en centre ville. La SEMIVIR intervient sur des biens auquel le secteur
privé ne s’intéresse pas. Le bien en question est vacant depuis 2011. La SEMIVIR s’est porté
acquéreur de ce bien, va le rénover et va donc le remettre en location. L’idée c’est de faire revenir des
habitants sur notre territoire globalement. On a un problème de démographie. C’est ce que j’appelle le
paradoxe virois. L’écart entre la dynamique économique de Vire et la dynamique démographique, on
est plutôt en perte de population. C’est l’action du PLH en particulier. On mobilise la SEMIVIR pour
agir sur ce secteur pour des biens qui ne trouvent pas preneur du côté des opérateurs privés. On a la
chance d’avoir sur notre territoire des investisseurs. Il faut leur faciliter la tâche plutôt que de leur
compliquer. On n’est pas en concurrence avec eux. Voilà les informations que je pouvais vous donner.
Avez-vous des questions ? Non. Je mets la délibérations aux voix ».
Adopté à l’unanimité
PERSONNEL
4 - Gratification d’un stagiaire – Modification de la période de stage
Pas d’intervention
Adopté à l’unanimité
5 - Concours du receveur municipal – Attribution d’indemnité
Pas d’intervention
Adopté à l’unanimité
6 - Demande d’un agrément concernant l’accueil de service civique
Pas d’intervention
Adopté à l’unanimité
7 - Création d’un emploi non permanent de médiateur social pour une durée de 7 mois
Raymond GABILLARD : « Partage, famille, c’est un logiciel qui va être mis en place et qui va demander
énormément de saisie, c’est la raison pour laquelle on a une demande d’agrément pour proposer à des
jeunes de remplir cette tâche et ces 2 jeunes seraient encadrés par ce médiateur ». Page 7 sur 15
Marc ANDREU SABATER : « De la saisie mais aussi des contacts avec les familles. C’est un
accompagnement particulier puisque c’est un changement de dispositif. C’est un emploi temporaire
puisque l’idée c’est d’accompagner à la rentrée scolaire et quelques semaines après pour que tout soit saisi,
les familles bien informées. C’est un changement complet de méthode par rapport au fonctionnement
actuel. La personne qui devait faire ce travail est décédée il y a quelques semaines dans des circonstances
dramatiques ».
Adopté à l’unanimité
8 - Convention avec SANTRAVIR
Pas d’intervention
Adopté à l’unanimité
TRAVAUX
9 - Pôle Environnement : Signature avec ERDF de trois actes de constitution de servitude dans le cadre des
travaux de desserte électrique du Pôle Environnement
Pierre Henri GALLIER : « Le départ des travaux sur le giratoire prévu sur la route de Caen au Champs
de Tracy devrait démarrer fin juin, début juillet ».
Marc ANDREU SABATER : « C’est un très gros projet porté par la collectivité avec un gros chantier qui
va démarrer. Un rond point sur une route départementale, ce n’est pas rien ».
Serge COUASNON : « Pour ne pas perdre de temps lorsque toutes les autorisations seront délivrées, les
travaux pour les aménagements routiers vont démarrer en juillet en principe. Les négociations avancent
avec les porteurs de projets, l’unité de méthanisation. On les a vus la semaine dernière. On a aussi avancé
avec le SEROC. C’est plus compliqué. La création de la grande intercommunalité va nous amener à
réfléchir puisque les collectivités appelées à rejoindre la grande intercommunalité Vire-Condé sur Noireau
travaillent avec 2 syndicats différents, le SEROC et le SIRTOM Flers/Condé. Il va falloir préciser les
choses pour savoir lequel des 2 portera éventuellement le projet. Avec les membres de la commission, on
est allé sur place samedi, on a fait une visite de terrain pour voir la configuration. Les membres de la
commission ont pu constater que c’était des travaux lourds et une topographie compliquée ».
Adopté à l’unanimité
TRANSITION ENERGETIQUE
10 - Mise en place d’actions d’économies d’énergie pour la population
Marc ANDREU SABATER : « C’est une politique qui est démarrée depuis de nombreuses années. C’est
une gestion très efficace des bâtiments publics à distance. On peut contrôler à distance le chauffage des
bâtiments, c’est très intéressant en matière de maîtrise des consommations ».
? : « Inaudible »
Gilles MALOISEL : « Elle est pour une année et après on peut la dénoncer au titre du prix. C’est comme
quand vous faites un bail, si la convention n’est pas dénoncée, on repart sur une reconduction. De
contractualiser on rentre dans une dynamique ». Page 8 sur 15
Serge HAMEL : « C’est compliqué à expliquer, cela appartient au groupe Intermarché qui est vendeur
d’énergie qui dispose de certificats. Il faut qu’il trouve des partenaires pour dépenser ces certificats. Ils ont
des coûts de fonctionnement. Ce n’est pas un pourcentage. Ce sont des montants globaux qu’Intermarché
doit dépenser ».
Gilles MALOISEL : « Je n’ai pas voulu citer le nom, mais tu as bien fait de poser la question. Moi en tant
qu’élu, je ne voulais pas citer le nom de l’entreprise que je savais bien. C’est un gros acheteur de carburant.
Il y a des partenariats qui se font et il y a une redistribution sur ce type d’action ».
Luc GIRARD : « Inaudible. C’est cela qui est important de dire ».
Gilles MALOISEL : « Tout à fait ».
Luc GIRARD : « Il faut comprendre que ce n’est pas de l’argent balancé bêtement. »
Marc ANDREU SABATER : « Merci pour toutes ces précisions ».
Gilles MALOISEL : « Je vais juste donner une comparaison. Lorsque vous avez une facture d’électricité,
vous avez le coût de la fourniture mais vous avez un certain nombre de taxes mais les taxes sont réinjectées
au titre des investissements. On est dans une logique d’argent récupéré et réinvestit. Par exemple sur les
amendes de police on refait des aménagements de bourgs ».
Marc ANDREU SABATER : « Merci à tous ceux qui font des excès de vitesse, ça nous rapporte de
l’argent ».
Adopté à l’unanimité
REPRESENTATION DANS LES INSTANCES EXTERNES
11 - Désignation de représentants dans les Conseils d’Administration des Collèges du « Val de Vire »
et« Emile Maupas »
Pas d’intervention
Adopté à l’unanimité Page 9 sur 15
COMMUNES DELÉGUÉES
COMMUNE DELEGUÉE DE VIRE
EDUCATION
12- Tarifs des services périscolaires à la rentrée de septembre 2016
Marc ANDREU SABATER : « Ce sont les délibérations des communes déléguées, on avait une règle de
notre charte qu’on ne débattait pas et qu’on ne s’opposait pas aux délibérations des communes déléguées, je
vous propose d’en rester à ce principe sauf si quelqu’un veut s’exprimer, on ne l’empêchera pas de le faire ».
Adopté à l’unanimité
13 - Fusion administrative des écoles maternelles et élémentaires à la rentrée de septembre 2016
Marc ANDREU SABATER : « Je vais donner des précisions car ce sont des sujets importants. La
commune déléguée de Vire réfléchit actuellement sur une réorganisation des sites scolaires On a eu déjà des
fusions de site. On a l’école du Colombier, on a un regroupement sur le site Castel. On est en réflexion sur
d’autres sites scolaires. On est en phase de concertation avec les différents sites d’écoles. On a eu la semaine
dernière une première réunion avec les conseils d’écoles du Sud de Vire. Cela concerne les écoles de Mendès
France, la Tour aux Raînes, Castel. Cette semaine on a une autre réunion avec le Nord de Vire : Jean Moulin,
Malraux-Neuville, Malraux école élémentaire et Saint Exupéry. On vous informe de toutes ces réflexions en
cours, avec des prises de décisions avant l’été sur ces regroupements de sites scolaires. On est en phase de
concertation avec les conseils d’écoles ».
Eric LECORDIER : « J’ai vu dans les médias qu’il y allait avoir un assouplissement sur les dérogations
scolaires, notamment sur la commune déléguée de Vire. J’aimerais avoir quelques éclaircissements par
rapport aux dérogations puisque dans la charte on avait bien défini que chaque commune déléguée conservait
sa maîtrise scolaire ».
Marc ANDREU SABATER : « De manière très claire, la commune déléguée de Vire va rouvrir
effectivement les possibilités de dérogation à l’intérieur du périmètre de la commune déléguée. Ca ne vous
concerne pas, bien évidemment, et c’est ce que nous avons indiqué dans la charte.. Quand j’ai lu l’article, je
me doutais qu’il y aurait une remarque et une question là-dessus, c’est tout à fait normal et on sait que c’est
un sujet sensible.
Nous, au niveau de la commune déléguée de Vire, on essaie de traiter ces questions qui sont difficiles parce
qu’on a objectivement une baisse significative, depuis plusieurs années, des effectifs scolaires. Ca ne peut
pas ne pas avoir de conséquences sur le nombre de classes, voire sur le nombre d’écoles. C’est la réflexion
que nous menons actuellement dans un climat, assez serein avec les conseils d’écoles. Il faut aborder ces
questions le plus sereinement possible et en toute transparence avec les principaux concernés, c'est-à-dire les
enseignants et les parents d’élèves
Y-a-t-il des questions ? ».
Catherine GODBARGE : « J’interviens souvent et je m’en excuse. Mais je trouve que si Vire Normandie
doit avancer, il ne faut pas, à mon point de vue, tout le temps, buter sur cette charte que vous nous rappelez à
chaque question et à chaque fois que l’on a envie de prendre la parole. Ma question ..... ».
Marc ANDREU SABATER : « Notez que j’ai laissé la possibilité au débat sur cette question. On peut sur
certains sujets, scolaires par exemple, engager le débat sur cette question. On peut trouver des
assouplissements quand c’est nécessaire ». Page 10 sur 15
Catherine GODBARGE : « Le sujet me semble important et à mon point de vue de conseillère municipale
de Vire Normandie, je ne vois pas comment on va attendre 2020 pour que les Maires et les conseils
municipaux travaillent ensemble sur un projet scolaire. Je connais la charte mais c’est une question tellement
importante pour le territoire surtout pour l’intérêt des enfants. Quelle est la meilleure solution ? La meilleure
organisation pour l’intérêt des enfants ? Je suis surprise et c’est pourquoi j’ai posé la question quand j’ai vu
arriver l’assouplissement de dérogation. Ma question ça été de dire : que font les autres communes ? Ca me
parait difficile de réfléchir chacun dans son coin. C’est un sujet qui ne mérite pas d’attendre 2020 pour
travailler ensemble ».
Marc ANDREU SABATER : « Je renvoie quand même à la charte car la charte c’est quand même l’acte
fondateur de la commune nouvelle et il faut la respecter. On s’est mis d’accord sur un certain nombre de
choses et si on y déroge au bout de 3 mois, cela pose problème. Clairement, si on n’avait pas mis cela dans la
charte, on ne sera pas là ce soir. C’est un élément de base de la charte. Nous ne débattons pas de ces
questions, ce sont des questions qui relèvent des communes déléguées et pas de la commune nouvelle. Au
niveau de nos bureaux, on discute des questions de la commune nouvelle. Cela reste compétence commune
déléguée, conformément à la charte qui a été approuvée par tous les conseils municipaux ».
Catherine GODBARGE : « Une charte, cela peut toujours être révisée. Je ne suis pas décideuse sur le sujet.
Ma question est-ce qu’entre vous vous commencez à réfléchir autrement que chacun dans son coin ? ».
Marc ANDREU SABATER : « Ce n’est pas un sujet qui est à l’ordre du jour des bureaux de la commune
nouvelle, cela ne rentre pas aujourd’hui dans les prérogatives de la commune nouvelle mais cela relève des
prérogatives des communes déléguées, donc nous ne l’évoquons pas au niveau de la commune nouvelle.
C’est la réponse que je peux vous faire aujourd’hui ».
Catherine GODBARGE : « J’entends votre réponse qui ne me satisfait pas du tout ».
Gilles MALOISEL : « C’est important ce que dit Catherine. Nous dans les SIVOS, j’avais 2 postes de
direction, il a bien fallu fusionner, c’est une restructuration qu’on a notre propre façon de fonctionner dans
nos communes. C’est à ce titre, qu’on a sauvé notre SIVOS. Je pense que c’est le même problème pour
Maisoncelles et Truttemer. On est contraint de s’adapter au moindre mal. On est dans une démographie
descendante, cela remet en cause les organisations. C’est quelque fois sévère, il faut proposer car avec
l’Education Nationale c’est le non retour. C’est bien de s’adapter malgré tout ».
Marc ANDREU SABATER : « Juste pour positiver. On a voté la première délibération sur le PLH. Le
PLH, c’est aussi un outil de reconquête d’un habitant vacant. Essayer d’élever la qualité des logements
globalement sur le territoire pour essayer de fixer des gens qui viennent travailler à Vire. 11 000 emplois et
des beaux projets d’investissement à venir. Le challenge c’est de faire en sorte que les gens qui viennent
travailler ici aient envie d’y habiter que ce soit sur Vire ou sur les communes déléguées. On a challenge
important et les actions du PLH produisent des résultats. Quand on interroge les acteurs de l’immobilier, on
voit que cela a un effet levier et que c’est positif. L’idée c’est que cela se traduise à terme dans la
démographie. Avoir plus d’habitants ici qui on l’espère, feront de nombreux enfants, et rempliront les écoles
de toutes les communes déléguées de Vire Normandie. Toutes les actions que l’on mène vont dans ce sens. Il
faut de l’emploi, de l’action, du développement économique, aider les investisseurs porteurs de projets, les
industriels et d’un autre côté avoir une offre de logements de qualité et répondant aux attentes de la
population, avoir une ville attractive, de la culture, du sport. On a la chance d’avoir un tissu économique
extrêmement dynamique. Il y a eu 2 visites d’entreprises La Normandise et Degrenne, c’est quand même
assez formidable ». Page 11 sur 15
Serge COUASNON : « Quand on parle de reconquête, de construire pour faire revenir de la population, on a
eu l’exemple de donner par le DRH de Normandie samedi, il y a 600 salariés à la Normandise, 30 % qui
vivent sur le territoire de Vire, 30 % qui vivent hors du territoire de Vire mais dans un rayon de 30 kms,
40 % vivent dans un rayon extérieur à 30 km. Certains viennent de Dives sur Mer pour venir travailler à la
Normandise. On a un gros problème d’attractivité sur le territoire, il est absolument nécessaire de faire de
gros efforts pour que toute cette population salariée reste sur notre territoire ou le plus près possible du
territoire ».
Eric du ROSEL DE SAINT GERMAIN : « Je voulais agréer ce qu’à dit tout à l’heure Catherine
GODBARGE parce que l’on commence à parler du développement économique de VIRE NORMANDIE. Je
rappelle les axes de développement d’un territoire :
1 – c’est du travail (dont vous venez de débattre)
2 – ce sont des voies de communication
3 – c’est la santé
4 – c’est l’éducation
Et l’éducation, cela va de la maternelle jusqu’au-delà. Catherine (GODBARGE) a raison. Il faudrait qu’on
ait une stratégie commune. Quand je vois ce qu’il s’est passé pour l’IUT, j’aimerais que l’on puisse avoir une
stratégie commune sur la scolarité et non pas des petites réflexions de chapelle. Ca fait partie des stratégies
de développement économique ».
Gilles MALOISEL : « On peut prendre le pli du modèle allemand qu’on glisse d’une génération de
propriétaires. C'est-à-dire que dans nos communes, on a beaucoup de jeunes qui s’installent. On est en train
de changer de scénario. C'est-à-dire que cela va être à nous d’anticiper parce que cette génération de jeunes
investisseurs dans nos communes risquent de s’essouffler, il va falloir anticiper, trouver du locatif, trouver
des systèmes pour éviter cette érosion territoriale. Mais c’est extrêmement important les 3 priorités que tu as
donné Eric (du ROSEL DE SAINT GERMAIN) tout à l’heure. Derrière, il y en a d’autres et Nicole
(DESMOTTES) est dynamique sur le dossier de l’urbanisme et sur l’habitat. Je crois qu’il va falloir que l’on
innove encore, on risque de se retrouver dans des concurrences de territoire. On a été surpris des chiffres qui
ont été donnés à la Normandise samedi et il faut que l’on prenne acte de ces évolutions ».
Serge HAMEL : « Je ne partage pas tout ce qui a été dit en terme de développement économique et en
particulier il y a quelque chose qui me « chipote » toujours, c’est quand on parle du problème
démographique, on le met en avant, on parle souvent d’un côté négatif. On dit il faudrait faire cela pour
attirer. On parle souvent de façon négative. La communication devrait plutôt porter sur les aspects réellement
positifs et les atouts de nos territoires. Parce que notre territoire, on est quelques uns à ne pas être nés ici et à
s’y accrocher assez fortement, c'est-à-dire des gens qui peuvent y avoir des responsabilités. Mettre en avant,
ce que possède notre territoire, en dehors de l’attractivité classique, sport, culture ... je crois qu’il y a une
qualité de vie sur ce territoire. Quand j’entends parler des voies de communication, on n’a pas attendu des
voies de communication pour se développer d’un point de vue économique ce qui peut apparaitre un
paradoxe. La voie de communication, cela permet de développer mais ce n’est pas vrai à Vire. Je pense qu’il
faudrait plutôt parler positivement en terme de communication, de tous les atouts de notre territoire ».
Marc ANDREU SABATER : « C’est très juste et c’est ce qu’on essaie de faire. La réalité démographique,
elle est là. C’est une sujet que l’on met souvent sur la table parce qu’il faut que l’on apporte des solutions. Il
faut savoir que le problème de la démographie, cela à des conséquences sur les sites scolaires, sur l’activité
commerciale. J’ai rencontré des commerçants de centre ville, il y a peut-être le contexte économique mais ils
ressentent. Quand vous avez une centaine d’habitants en moins sur la ville centre, cela ne peut pas avoir de
conséquence sur le commerce de proximité. C’est très important si on veut garder un tissu commercial de
qualité et nombreux, il faut que nous la collectivité on soit moteur, proposant par rapport à cela et la chance
que nous avons, c’est d’avoir la dynamique économique. On a tout autour, des paysages, un environnement,
on a des équipements culturels, sportifs et la communication c’est absolument déterminant. Il y a la Page 12 sur 15
commune nouvelle et il y aura la future communauté de communes qui devra s’emparer de tout cela sur un
territoire plus vaste. Nous les atouts, on les a. Il y a des territoires qui sont beaucoup moins favorisés que
nous. Il faut qu’on le fasse savoir et soyons positifs ».
Serge HAMEL : « C’est surtout, arrêtez de pleurer au niveau démographique. Par exemple les profs ils
habitent à Caen. On entend souvent ce genre de remarque. Il faut valoriser les aspects positifs. Quand tu as
parlé de la démarche commerciale de centre ville, le sujet est plus ambigu, il y a une notion de pression
commerciale aussi de la périphérie par rapport au centre ville ».
Adopté à l’unanimité
14 - Règlement intérieur de la navette des quartiers sud
Pas d’intervention
Adopté à l’unanimité
15 - Règlement intérieur des services d’accueils périscolaires
Pas d’intervention
Adopté à l’unanimité
16 - Convention d’objectifs et de financement de la CAF pour la prestation de service CLAS
Pas d’intervention
Adopté à l’unanimité
17 - Crédits de fonctionnement des écoles
Pas d’intervention
Adopté à l’unanimité
18 - Modification des périmètres scolaires de la commune déléguée de Vire
Pas d’intervention
Adopté à l’unanimité
SPORTS-ASSOCIATION
19 - Attribution de subventions :
a) au Vélo Club du Bocage (VCB)
Pas d’intervention
Adopté à l’unanimité
b) à l’USEP Castel
Pas d’intervention
Adopté à l’unanimité
c) à l’ACJM
Pas d’intervention
Adopté à l’unanimité
d) à l’Association « Alcool et conduite »
Pas d’intervention Page 13 sur 15
Adopté à l’unanimité
TRAVAUX
20 - Mise en œuvre de la gestion différenciée des espaces verts
Pas d’intervention
Adopté à l’unanimité
21 - Mode de contractualisation pour la maintenance de l’éclairage public, des feux et de la sonorisation
Pas d’intervention
Adopté à l’unanimité
ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
22 - Signature d’une convention avec la Préfecture pour l’aire d’accueil des gens du voyage
Marc ANDREU SABATER : « Je vais juste préciser que les gens du voyage ce sera une compétence
obligatoire de la future communauté de communes. La loi NOTRe a fixé un certain nombre de compétences
obligatoires et les gens du voyage, c’est une compétence obligatoire de l’EPCI. Au 1er janvier 2017, c’est une
compétence qui ne sera plus exercée par VIRE NORMANDIE mais par la future communauté de
communes".
Adopté à l’unanimité
AFFAIRES FONCIERES/DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
23 - Programme d’habitat de la Mercerie et micro-lotissements rue de la Millière et Chemin de l’Errie –
Modification des conditions de vente des lots
Pas d’intervention
Adopté à l’unanimité
COMMUNE DELEGUÉE DE COULONCES
FINANCES
24 - Subventions 2016 aux associations communales et intercommunales
Pas d’intervention
Adopté à l’unanimité
25 - Subventions 2016 scolaires
Pas d’intervention
Adopté à l’unanimité
26 - Vente d’herbe 2016 Page 14 sur 15
Pas d’intervention
Adopté à l’unanimité
TRANSITION ENERGETIQUE
27 - SDEC : Effacement coordonné des réseaux rue de la Mairie sur RD 296
Pas d’intervention
Adopté à l’unanimité
28 - SDEC : Investissement éclairage public, extension et renouvellement des installations
Pas d’intervention
Adopté à l’unanimité
29 - SDEC : Extension du réseau éclairage public, rue de la Cours de Coulonces sur RD 215
Pas d’intervention
Adopté à l’unanimité
30 - Création de génie civil télécommunications, rue de la Cour de Coulonces sur RD 215
Pas d’intervention
Adopté à l’unanimité
COMMUNE DELEGUÉE DE ROULLOURS
ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE
31 - Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de la Randonnée (PDIPR)
Pas d’intervention
Adopté à l’unanimité
FINANCES
Pas d’intervention
Adopté à l’unanimité
32 - Demande de subvention pour séjour linguistique
Pas d’intervention
Adopté à l’unanimité
33 - Attribution des subventions aux Associations
Pas d’intervention
Adopté à l’unanimité
COMMUNE DELEGUÉE DE SAINT-GERMAIN-DE-TALLEVENDE
DOMAINE ET PATRIMOINE - LOCATION
34 - Location d’une partie de l’ancienne Mairie à l’institut « Forme et Beauté »
Pas d’intervention Page 15 sur 15
Adopté à l’unanimité
COMMUNE DELEGUÉE DE TRUTTEMER-LE-PETIT
FONCIER
35 - Implantation de réserves incendie
Pas d’intervention
Adopté à l’unanimité
COMMUNE DELEGUÉE DE VAUDRY
COMMISSION/COMITE
36 - Création d’un comité consultatif en matière d’action sociale et de solidarité
Pas d’intervention
Adopté à l’unanimité
37 - Création d’une commission communale « Affaires scolaires »
Pas d’intervention
Adopté à l’unanimité
Je vous souhaite une bonne soirée et à bientôt.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est clôturée à 22 heures 30.