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Document publié le Mardi 9 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - arrêté modificatif d'ouverture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie locale et participation citoyenne,
Eu PREÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des relations avec les
collectivités locales et du foncier public
Service des finances locales et de
l'environnement
Le Préfet de Mayotte
Délégué du gouvernement,
Officier de l'Ordre national du Mérite
ARRÊTE N° 2025-SG-0468 du 04 septembre 2025
modifiant l’arrêté n°2025-SG-350 du 11 juillet 2025 portant ouverture d’une enquête publique
concernant une demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour
la protection de l’environnement, présentée par l’Entreprise de Travaux Publics et de Concassage
(ETPC), en vue de l’extension de la carrière de Koungou sur le territoire de la commune de
Koungou
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Le Code de l’environnement
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, en qualité
de préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement :
le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de M. Daniel FERMON, secrétaire général
de la préfecture de Mayotte :
l'arrêté du Ministère de la Transition écologique du 9 septembre 2021 relatif à l’affichage des
avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation
préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l’environnement ;
l'arrêté préfectoral n°2024-SG-1008 du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à M.
Daniel FERMON, administrateur de l’État, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de
Mayotte et organisant la suppléance des membres du corps préfectoral en cas d’absence du
secrétaire général ;
l'arrêté n° 2025-SG-0312 du 2 juillet 2025 portant ouverture d’une enquête publique sur le
dossier de demande d’autorisation environnementale, concernant le projet d’extension de la
carrière de Koungou, située sur le territoire de la commune de Koungou :
l'arrêté n°2025-SG-350 du 11 juillet 2025 portant ouverture d’une enquête publique concernant
une demande d'autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection
de l’environnement, présentée par l'Entreprise de Travaux Publics et de Concassage (ETPC). en
vue de l'extension de la carrière de Koungou sur le territoire de la commune de Koungou
la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département de Mayotte au
titre de l’année 2025, établie le 15 janvier 2025 :VU La décision du président du tribunal administratif n°E25000004/97 du 10 juin 2025 désignant
Monsieur Ben-Madi RACHIDI en qualité de commissaire enquêteur ;
VU Le dossier d’enquête publique réceptionné à la préfecture de Mayotte le 9 avril 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de Mayotte
ARRÊTE
Article 1”: Déroulement de l’enquête
En raison de la célébration de la fête de Mawlid, qui aura lieu le vendredi 5 septembre 2025, la
permanence du commissaire enquêteur prévue à cette date est reportée au mercredi 10
septembre 2025 de 13h00 à 16h00 à la bibliothèque municipale de Koungou.
Article 2: Autres dispositions
Les autres dispositions de l’arrêté n°2025-SG-350 du 11 juillet 2025 susvisé restent inchangées.
Article 3 : Exécution
Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de Mayotte et Monsieur le maire de la commune
de Koungou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte et notifié à :
- Monsieur le directeur de l’ETPC :
- Monsieur le maire de la commune de Koungou:
- Monsieur le directeur de la DEALM ;
- Monsieur le président du tribunal administratif de Mayotte.
élégation,
faire géné j général
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Un recours gracieux préalable peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté