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Déliberation - DEL 23 147 Attribution dun accompte de subvention au théâtre cinéma et CCAS de Choisy le Roi Budget 2024
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 23 147 Attribution dun accompte de subvention au théâtre cinéma et CCAS de Choisy le Roi Budget 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ne VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
Conseillers en exercice 43
Présents 32
Représentés 9
Absent 2
Votes
Pour 41
Contre
Abstention
N.P.P.V
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
de la publication le
Daanirtaarosaorannnnanasseuenessnenanennens
N°23.147
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du Mercredi 13 décembre 2023
Le 13 décembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 06 décembre
2023, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
Etaien r n
M. Mmes. : PANETTA Tonino, M. ID ELOUALI Ali, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco,
LORES Monique, DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, CHALBI Yacin, MARQUES
Henrique, HACHE Bénédicte, FONTAINE Sabrina, SAYADI Walid, GAULIER Danièle,
THIAM Moustapha, SASU Hancès, ALIROL Béatrice, POUDY Franklin, OMRANE Alain
CHASSAY Laurent, BEZACE Mathilde, DOS REIS Sabrina, BOLLE-DALLIAH Kristian,
BOURVEN Julien, SOMSOUXK Billy, DESROCHES Damien, DESPRES Catherine, AOUMMIS
Hassan, FOURNIAUD Martine, ESSONE MENGUE Terence, BENKAHLA Malika
GUILLAUD-BATAILLE Fabien, HUTIN Sébastien,
Étaient représenté-e:s :
Mme DIMNET Jocelyne donne mandat à Mme OSTERMEYER Sushma
Mme LANTERNIER Lucie donne mandat à M. Vasco COELHO
M.GARROUT Karim donne mandat à Mme FRANCISOT Amandine
Mme FOURNIER Laura donne mandat à Mme SASU Hancès
M. BALIAS Thierry donne mandat à Mme FOURNIAUD Martine
M.CHIRRANE El Arbi donne mandat à M. ID ELOUALI Ali
Mme COHEN Rachel donne mandat à M. DRUART Frédéric
M.BANCE Stéphane donne mandat à M.BOLLE Kristian (à compter de la DÉL 23.142)
Mme FADLI Hafida donne mandat à M.CHALBI Yacin (à compter de la DÉL 23.142)
Étaient absent.e.s :
M.FONDENEIGE Matthias
Mme LEMOINE Nathalie
Secrétaire de séance:
M. DESROCHES Damien
Attribution d'un acompte de subvention et CCAS OBJET de Choisy-le-Roi - Budget 2024
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-147-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 ATTRIBUTION D’ACOMPTES DE SUBVENTIONS
AU THEATRE CINEMA DE CHOISY-LE-ROI ET AU
CCAS - BUDGET 2024
LE CONSEIL,
Ouï, l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2121-29 et L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57.
Vu l'avis de la commission des Finances - Commerce - Marchés - Développement économique - Emploi - Insertion du 5 décembre 2023,
Considérant les difficuités de trésorerie que connaissent en début d'année certaines associations, organismes ou certains établissements publics subventionnés par la commune,
Considérant qu'il est possible de leur verser un acompte sur le montant de la subvention qui sera votée lors de l'approbation du budget primitif 2024 pour assurer la continuité de leur fonctionnement en début d'année,
DÉLIBÈRE
Article 1 : Décide de verser un acompte sur les subventions au titre de l’année 2024 à hauteur de :
- 235 972 € à la régie théâtre cinéma Paul Eluard
- 600 000 € au CCAS (Centre Communal d'Action Sociale)
Article 2 : Précise que les inscriptions budgétaires des dépenses correspondantes seront prises en compte et complétées lors du vote du budget primitif 2024.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication sur le site internet de la ville www.choisyleroi.fr. Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance du 13 décembre 2023.
Pour extrait con
ANETTA Tonino P ae
Maire de Choisy-le-Roi
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-147-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023