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Déliberation - 230130 07 TE64 aff 22GEEP187
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 230130 07 TE64 aff 22GEEP187)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 230130-07)
SÉANCE DU 30 JANVIER 2023
L'an deux mil vingt trois et le trente du mois de janvier, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le vingt-quatre janvier s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
ER ABSENTS AYANT DONNÉ SECRÉTAIRE DE PRÉSENTS POUVOIR SÉANCE ABSENTS
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc Christine CAYZAC ayant donné Amaia Michel LAMARQUE,
BÉRARD, Maryse SANPONS , Mabel pouvoir à Claire MARJAK, Pierre ETCHELECOU Jeanne DUBOIS
ETCHEMENDY, Gérard GOY A, Marc DAGOIS ayant donné pouvoir à M. le
CAMPANDEGUI, Claire MARJAK, Maire, Stéphanie MICHEL ayant
Francis TAMBOURINDEGUY, donné pouvoir à Maryse SANPONS,
Adjoints au Maire, Christian Éric IRASTORZA ayant donné
BORDENAVE, Florence POEYUSAN pouvoir à Florence POEYUSAN
Pierre ESPILONDO), Jean-Philippe Fabienne LAUTIER-ROY ayant
OUSTALET, Sophie VALDAYRON, donnée pouvoir à Francis
Pantxo ITHURRIA, Christine CALEN, TAMBOURINDEGUY
Amaia ETCHELECOU Laurent
BRIAULT Sophie DUFIET, Manu
PORTET, Alexandra BOUR, Denis
LUTHEREAU, Isabelle
CHARRITTON.
OBJET:
ENTRETIEN ÉCLAIRAGE PUBLIC - PROGRAMME « GROS ENTRETIEN ÉCLAIRAGE PUBLIC (COMMUNES) 2022 » - APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART
COMMUNALE - AFFAIRE N°22GEEP187
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Territoire d’Énergie des Pyrénées- Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de remplacement de deux candélabres HS - AX7let AX72 — Lotissement Phenzea.
Monsieur le Président du Territoire d’Énergie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise ETPM GEEP.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme « Entretien Éclairage Public -Gros entretien -GROS ENTRETIEN ÉCLAIRAGE PUBLIC (COMMUNES) 2022 », et propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
> décide de procéder aux travaux, ci dessus désignés et charge le Territoire d’Énergie des Pyrénées-
Atlantiques, de l’exécution des travaux.
> approuve le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- montant des travaux T.T.C :4 581,20€ - assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus :381,77€
- frais de gestion du TE64 : 190,88€
TOTAL : 5 153,85€
> approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit : - participation de la commune aux travaux à financer par fonds libres : 3 283,1 9€
- participation de la communes aux frais de gestion (à financer sur fonds libres): 190,88€ - participation Syndicat : 1 679,78€
TOTAL : 5 153,85€
> accepte l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le TE64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart, en Sous-Préfecture le — fi FEV, 5 27 Bidarteko Auzapeza, et publication ou notification du Î 3 F E V. 2993
EMMANUEL ALZURI
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».