Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 250616 09 te64 aff 25FEEP117
Déliberation - 250616 13 TE64 AFF 25TE004
Déliberation - 250616 10 TE64 AFF 25GEEP116
Déliberation - 250616 11 TE64 AFF 25REP004
Déliberation - 250616 17 TE64 AFF 25GEEP086
Déliberation - 250616 12 TE64 AFF 25EF001
Déliberation - 250616 16 TE64 AFF 25GEEP094
Déliberation - 250616 18 TE64 AFF 25GEEP101
Déliberation - 250616 14 TE64 AFF 24EF035
Déliberation - 250616 15 TE64 AFF 24TE071
Déliberation - 250616 19 TE64 AFF 25GEEP100
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 250616 19 TE64 AFF 25GEEP100)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
HER Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
foi ON
« ): EXTRAIT DU REGISTRE
SC DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
; DE LA COMMUNE DE BIDART Bidart (N° 250616-19)
BIDARTE
SÉANCE DU 16 JUIN 2025
L'an deux mil vingt cinq et le seize du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le dix Juin, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
ABSENTS AYANT DONNÉ SECRÉTAIRE PRÉSENTS POUVOIR ABSENTS EXCUSÉS DE SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Florence POEYUSAN ayant Manu PORTET Amaia
Maryse SANPONS, Gérard GOYA, Christine donné pouvoir à Claire MARJAK, ETCHELECOU CAYZAC Francis TAMBOURINDEGUY, Mabel Pantxo ITHURRIA ayant donné ETCHEMENDY, Marc CAMPANDEGUI, Claire pouvoir à Marc BÉRARD, Pierre MARJAK, Adjoints au Maire, Christian DAGDOIS ayant donné pouvoir à BORDENAVE, Christine CALEN, Pierre Gérard GOYA,
ESPILONDO, Jean-Philippe OUSTALET,
Fabienne LAUTIER-ROY, Stéphanie MICHEL,
Laurent BRIAULT, Eric IRASTORZA, Sophie
DUFIET, Alexandra BOUR, Amaia
ETCHELECOU, Sophie VALDAYRON, Jeanne
DUBOIS, Michel LAMARQUE, Denis
LUTHEREAU, Isabelle CHARRITTON
OBJET :
ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC- GROS ENTRETIEN - PROGRAMME « SANS SUBVENTION 2025» - APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE - AFFAIRE N° 25GEEP100
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Territoire d’Energie 64, de procéder à l’étude des travaux de : Remplacement de 2 candélabres HS — AF01 — AF 19 — rue Hiri Artea
Monsieur le Président du Territoire d’Energie 64 a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise ETPM
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme ENTRETIEN ECLAIRAGE
PUBLIC- GROS ENTRETIEN - PROGRAMME « SANS SUBVENTION 2025», et propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DÉCIDE de procéder aux travaux, ci dessus désignés et charge le Territoire d "Energie 64, de l'exécution des travaux. - APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- montant des travaux T.T.C 2 814,66€
- assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 258,01€
- frais de gestion du TE64 140,73€
TOTAL 3 213,40€ - APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit : - F.CT.V.A à récupérer par TE64 461,72€
- participation de la communes aux frais de gestion 2 751,68€
(à financer sur fonds libres)
TOTAL 3 213,40€
La délibération n°2024-28 fixe les conditions de recours de l'emprunt des communes souhaitant financer la part communale aux travaux (hors frais de gestion) sur emprunt contracté par TE64. Ainsi, le seuil minimum est déterminé en fonction du nombre d'habitants de la commune. Le tableau suivant est désormais applicable :
Population commune Seuil minimum de recours à l’emprunt
Supérieure ou égale à 2000 habitants 10 000€
Entre 1000 et 1999 habitants 5 000€
Inférieure ou égale à 999 habitants 2 500€
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le TE64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
- ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Le Maire de Bjdhrt
Fait et délibéré à Bidart, les jour. mois et an que dessus. Bidartéks Auzlyk zu.
Pour copie conforme et certificat d'affichage.
Ont signé au registre les membres présents. Ce 5 EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le 23 /061 29 Lo
et publication ou notification du 20 ICI TS
EMMANUEL AËZUR:
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TE RALADMINNETBATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTERDE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ». sus