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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 240617-16)
BIDARTE
SÉANCE DU 17 JUIN 2024
L'an deux mil vingt quatre et le dix-sept du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le onze juin, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Francis TAMBOURINDEGUY Michel Amaia Maryse SANPONS, Marc CAMPANDEGUI, ayant donné pouvoir à Maryse LAMARQUE, ETCHELECOU Mabel ETCHEMENDY, Gérard GOYA, Christine SANPONS, Manu PORTET Jeanne DUBOIS. CAYZAC, Claire MARJAK, Adjoints au Maire, ayant donné pouvoir à Marc Christian BORDENAVE, Christine CALEN, Jean- BÉRARD, Denis LUTHEREAU Philippe OUSTALET, Florence POEYUSAN, ayant donné pouvoir à Isabelle Sophie VALDAYRON, Pierre DAGOIS, CHARRITTON
Stéphanie MICHEL, Pierre ESPILONDO, Pantxo
ITHURRIA, Éric IRASTORZA, Sophie DUFIET,
Fabienne LAUTIER-ROY, Amaia ETCHELECOU,
Laurent BRIAULT, Alexandra BOUR, Isabelle
CHARRITTON.
OBJET :
ENTRETIEN ÉCLAIRAGE PUBLIC - PROGRAMME « GROS ENTRETIEN ÉCLAIRAGE PUBLIC
(COMMUNES) 2024» - APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART
COMMUNALE - AFFAIRE N° 24GEEP077
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de : Torsade à remplacer - ARMOIRE P - P8-P7- Avenue de Biarritz
Monsieur le Président du Territoire d’Energie 64 a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise ETPM GEEP.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme « Entretien Eclairage Public -
Gros entretien -GROS ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC (COMMUNES) 2024 », et propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité :
- DÉCIDE de procéder aux travaux, ci dessus désignés et charge le Territoire d’Energie 64, de l'exécution des travaux. - APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- montant des travaux T.T.C 1 364,10€
- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 113,68€
- frais de gestion du TE64 56,84€
TOTAL 1 534,62€ - APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :
- participation Syndicat 500,17€
- F.C.T.V.A (à récupérer par TE64) 223,77€
- participation de la commune aux travaux à financer par fonds libres 753,48€
- participation de la communes aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 56,84€
TOTAL 1 534,62€
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le TE64 pourra lui demander un
ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
- ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal. - TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Fait et délibéré à Bidart. les jour. mois et an que dessus.
Pour copie conforme et certificat d'affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de Bidart.
Bidarteko Aucäpeza.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le Let æ it
et publication ou notification du ele ièët
Le Maire de Bidaft.
Bidartéko Auzapel]
EMMANUEL ALZURI
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOISÀ COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT »
Le