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Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Retschwiller.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Liste sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
_ PLU
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU
- Plan Local d'Urbanisme -
SOULTZERLAND
HOFFEN, KEFFENACH, MEMMELSHOFFEN, RETSCHWILLER,
SCHOENENBOURG, SOULTZ-SOUS-FORETS, SURBOURG
COMMUNE DE RETSCHWILLER
M Liste des servitudes d’utilité publique
ELABORATION
APPROBATION
VU POURETRE ANNEXE &
ALADELIBERATION DU iÈ
3 JAN 2012 ê
AHOHWILLER
LE 4 JAN, 2012
{ CONSEIL GÉNÉRAL
{ BaS-RHIN
ES60PEAO!
{ni O.T.E. ingénierie 2] |OMNIUM TECHNIQUE EUROPÉEN
1 rue de la Lisière
BP 40110
F-67403 ILLKIRCH CEDEX
Tél. 03 88 67 55 55 - Fax 03 69 66 70 80
FRÈY -GOBVN ARCHITECTE |
URBANISTE ms da raHAT AN 5 BORMES Commune de Retschwiller LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE Plan Local d'Urbanisme mai 2009
N°codifié des
servitudes Textes législatifs et Actes instituant la Collectivité publique ou
Code | Catégories NOM OFFICIEL DE LA SERVITUDE règlementaires permettant la servitude service responsable de la alpha- de (*) d'instituer la servitude servitude
numérique | servitudes
SERVITUDES
RELATIVES A LA
CONSERVATION DU 1
PATRIMOINE
Patrimoine Culturel 18
Monuments 18a
Historiques
AC1 Ba Périmètre de protection des monuments historiques Articles 1er à 5 de la loi du Direction Régionale des Affaires
inscrits et classés 31 décembre 1913 modifiée sur Culturelles. Conservation
les monuments historiques Régionale des monuments
Code du Patrimoine Historiques
Articles L 621-1 à L 621-29 Palais du Rhin
3, Place de la République
Commune de Soultz-sous-Forêts : 67082 STRASBOURG Cedex
48, rue du Docteur Deutsch. Ancienne maison inscription MH Service Départemental de
Müntz : façades, toitures et clôtures; à l'intérieur : le 5 septembre 1996 l'Architecture et du Patrimoine
escalier principal et daflage du couloir au rez-de- Palais du Rhin
chaussée 2, Place de la République
67082 STRASBOURG Cedex
Rue de la Bergerie. Synagoque : façades et toitures inscription MH
d'origine; vitraux figuratifs de la synagogue le 16 août 1994
{périmètres de protection d'un rayon de 500 mètres
impactant la commune de Retschwiller)
{*) Code de l'Urbanisme Page 1 Commune de Retschwiller LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE Plan Local d'Urbanisme mai 2009
N°codifié des
servitudes Textes législatifs et Actes instituant la Collectivité publique ou
Code | Catégories NOM OFFICIEL DE LA SERVITUDE règlementaires permettant la servitude service responsable de la alpha- de (*) d'instituer la servitude servitude numérique | servitudes
SERVITUDES ____OOUOUOUOUOUOUOUOUOUOUOUOUOUOUOUOUOUCÇQ_UCUUEE
RELATIVES A
L'UTILISATION DE
CERTAINES il
RESSOURCES ET
EQUIPEMENTS
Energie HA
Electricité et Gaz
4 lAal Périmètres de servitude autour d'une ligne Article 12 et12 bis de la loi Direction Régionale de
Electricité [aérienne d'électricité et d'une canalisation de gaz du 15 juin 1906 modifiée l'industrie, de la Recherche
(électricité)
Lignes électriques exploitées par Electricité de
Strasbourg :
- ligne 63 kv Altenstadt — Preuschdorf (C351)
Article 298 de la loi de finances
du 13 juillet 1925
Article 35 de la loi n°46.628
du 8 avril 1946 modifiée
Article 25 du décret n°64.481
du 23 janvier 1964
et de l'Environnement
À, rue Pierre Montet
67082 STRASBOURG Cedex
Electricité de Strasbourg
26, boulevard
du Président Wilson
67953 STRASBOURG Cedex 9
{*) Code de l'Urbanisme Page 2 Commune de Retschwiller LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE Plan Local d'Urbanisme mai 2009
N°codifié des
servitudes Textes législatifs et Actes instituant la Collectivité publique ou
Code | Catégories NOM OFFICIEL DE LA SERVITUDE règiementaires permettant la servitude service responsable de la alpha- de (*) d'instituer la servitude servitude numérique | servitudes
Communications ID
Circulation aérienne De
T7 1IDe4 [Servitudes établies à l'extérieur des zones de Code de l'Aviation Civile Direction Départementale
dégagement
[(Servitudes établies à l'extérieur des zones de
la servitude 11De1 sont icti
Articles R.244-1 et D 244-1 à
D 2444
de l'Equipement
Bases Aériennes
Quartier de l'Aéroport
67960 ENTZHEIM
{*} Code de l'Urbanisme Page 3 LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE Commune de Retschwiller Plan Local d'Urbanisme mai 2009
N°codifié des
servitudes Textes législatifs et Actes instituant la Collectivité publique ou
Code | Catégories NOM OFFICIEL DE LA SERVITUDE règlementaires permettant la servitude service responsable de la alpha- de (*) d'instituer la servitude servitude numérique | servitudes
NON SOUMIS A SERVITUDES :
- ligne 20 kv Merkwiller — Mairie (8749)
(*} Code de l'Urbanisme Page 4