Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - Liste sup 20250225
PLU - Annexes - Liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - A13 sup liste
PLU - Annexes - Plan sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste SUP
PLU - Annexes - liste sup
Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Schœnenbourg.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
PLU mm COMMUNAUTE
DE SOULTZERLAND COMMUNES DU
HOFFEN, KEFFENACH, MEMMELSHOFFEN, RETSCHWILLER,
SCHOENENBOURG, SOULTZ-SOUS-FORETS, SURBOURG
SCHOENENBOURG COMMUNE DE
M Liste des servitudes d’utilité publique
A LA DELIBERATION DU
23 JAN 2012
AHOHWILLER
LE
2 4 JAN. 2012
PRESIDENT Charles GRAF
| O.T.E. ingénierie } OMNIUM TECHNIQUE EUROPÉEN
1 eue de là Lisière 8P 40110
F-67403 {LLKIRCH CEDEX
Tél. 03 88 67 55 56 - Fax 03 66 66 70 60
CONSEIL GÉNÉRAL
BaS-RHIN
ES60PEA01 Commune de Retschwiller LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE Plan Local d'Urbanisme mai 2009
N°codifié des
servitudes Textes législatifs et Actes instituant la Collectivité publique ou
Code | Catégories NOM OFFICIEL DE LA SERVITUDE règlementaires permettant la servitude service responsable de la alpha- de (*) d'instituer la servitude servitude
numérique | servitudes
SERVITUDES
RELATIVES A LA
CONSERVATION DU 1
PATRIMOINE
Patrimoine Culturel 1B
Monuments 1Ba
Historiques
AC1 Bal Périmètre de protection des monuments historiques
inscrits et classés
Commune de Soultz-sous-Forêts :
48, rue du Docteur Deutsch. Ancienne maison
Müntz : façades, toitures et clôtures; à l'intérieur :
escalier principal et dallage du couloir au rez-de-
chaussée
Rue de la Bergerie. Synagogue: façades et toitures
d'origine; vitraux figuratifs de la synagogue
(périmètres de protection d'un rayon de 500 mètres
impactant la commune de Retschwiller}
Articles 1er à 5 de la loi du
81 décembre 1913 modifiée sur
les monuments historiques
Code du Patrimoine
Articles L 621-1 à L 621-29
Inscription MH
te 5 septembre 1996
Inscription MH
le 16 août 1994
Direction Régionale des Affaires
Culturelles. Conservation
Régionale des monuments
Historiques
Palais du Rhin
3, Place de la République
67082 STRASBOURG Cedex
Service Départemental de
l'Architecture et du Patrimoine
Palais du Rhin
2, Place de la République
67082 STRASBOURG Cedex
{*) Code de l'Urbanisme Page 1 Commune de Retschwiller LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE Plan Local d'Urbanisme mai 2009
N°codifié des
servitudes Textes législatifs et Actes instituant la Collectivité publique ou Code | Catégories NOM OFFICIEL DE LA SERVITUDE règlementaires permettant la servitude service responsable de la alpha- de (*) d'instituer la servitude servitude numérique | servitudes
RELATIVES A
L'UTILISATION DE
CERTAINES ul
RESSOURCES ET
EQUIPEMENTS
Energie A
Electricité et Gaz
l4 HAa Périmètres de servitude autour d'une ligne Article 12 et12 bis de la loi Direction Régionale de
Electricité [aérienne d'électricité et d'une canalisation de gaz du 15 juin 1906 modifiée l'Industrie, de la Recherche
(électricité)
Lignes électriques exploitées par Electricité de
Strasbourg :
- ligne 63 kv Altenstadt — Preuschdorf (C351)
Article 298 de la loi de finances
du 13 juillet 1925
Article 35 de la loi n°46.628
du 8 avril 1946 modifiée
Article 25 du décret n°64.481
du 23 janvier 1964
et de l'Environnement
1, rue Pierre Montet
67082 STRASBOURG Cedex
Electricité de Strasbourg
26, boulevard
du Président Wilson
67953 STRASBOURG Cedex 9
(*} Code de l'Urbanisme Page 2 LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE mai 2009 Commune de Retschwiller Plan Local d'Urbanisme
N°codifié des
servitudes Textes législatifs et Actes instituant la Collectivité publique ou
Code | Catégories NOM OFFICIEL DE LA SERVITUDE règlementaires permettant la servitude service responsable de la alpha- de (*) d'instituer la servitude servitude
numérique | servitudes
Communications D
Circulation aérienne I1De
T7 lIDe4 Servitudes établies à l'extérieur des zones de Code de l'Aviation Civile Direction Départementale
dégagement Articles R.244-1 et D 244-1 à de l'Equipement
D 244-4 Bases Aériennes
Servi établies à l'extérieur des zones de Quartier de l'Aéroport
rticulières 67960 ENTZHEIM
la servitude IDe1 s: lus restrictives
{*) Code de l'Urbanisme Page 3