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Déliberation - liste delib
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Retschwiller.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE L'OUTRE FORET
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 AVRIL 2025
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
délibération
n° Intitulé décision du Conseil
Communautaire
49/2025 Approbation du compte rendu de la séance du conseil communautaire du 02 avril 2025
approuvée à
l'unanimité
50/2025 Finances : fongibilité des crédits en M57 pour l'exercice 2025 approuvée à l'unanimité
51/2025 Urbanisme : parc d'excellence industrielle à Hatten : mise en
compatibilité du PLUi - création de ZAC - bilan de la concertation
approuvée à 22 voix
pour et 1 abstention
52/2025 Urbanisme : plan local d'urbanisme de Memmelshoffen : approbation de la modification n° 1
approuvée à
l'unanimité
53/2025 Urbanisme : plan local d'urbanisme de Memmelshoffen : approbation de révision allégée n° 1
approuvée à
l'unanimité
54/2025 Enfance Petite Enfance : gestion et exploitation du multi accueil à Hohwiller : approbation des arrêtés comptables 2024
approuvée à
l'unanimité
55/2025 Enfance Petite Enfance : gestion et exploitation du multi accueil à Hohwiller : approbation du budget prévisionnel 2025
approuvée à
l'unanimité
56/2025 Enfance Petite Enfance : groupe scolaire et périscolaire à Hoffen - acquisition de foncier : délégation de signature à un Vice Président pour signer l'acte
d'acquisition
approuvée à
l'unanimité