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Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 017
Document publié le Mardi 16 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-017
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024 Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2023-12-14-00014 - AP fixant la composition des membres de la
Commission Locale de l'Eau CLE chargée de l'élaboration, de la révision et
du suivi de l'application du Schéma d'Aménagement et de Gestion des
Eaux SAGE de la Durance (2 pages) Page 3
2 26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2023-12-14-00014
AP fixant la composition des membres de la
Commission Locale de l'Eau CLE chargée de
l'élaboration, de la révision et du suivi de
l'application du Schéma d'Aménagement et de
Gestion des Eaux SAGE de la Durance
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2023-12-14-00014 - AP fixant la composition des membres de la Commission Locale de l'Eau CLE chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du Schéma d'Aménagement et de 3 PRÉFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DANSE. DES TERRITOIRES
PROVENCE Service Environnement Risques
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 9 4 DEC. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2023- 3 4€ — 20€
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023-031-003 du 31 janvier 2023
fixant la composition des membres de la Commission Locale de
l'Eau (CLE) chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de
l'application du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) de la Durance
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 212-3 à L. 212-11 et R. 212-26 à R. 212-48 ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée « SDAGE » approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 10 décembre 2021 portant délimitation du périmètre du SAGE de la Durance, notamment son article 2 qui désigne le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence responsable de la procédure d'élaboration, de modification ou de révision du SAGE de la Durance ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-031-003 du 31 janvier 2023 fixant la composition des membres de la Commission Locale de l'Eau chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Durance ;
VU la délibération DCM_2023_02_34 du 29 avril 2023 de la commune d'Avignon ;
VU la délibération CC-27-11-23 du 14 novembre 2023 de la Communauté d'Agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,
ARRETE :
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2023-12-14-00014 - AP fixant la composition des membres de la Commission Locale de l'Eau CLE chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du Schéma d'Aménagement et de 4 Article 1 : Modification de la liste des membres du collège des collectivités
Les deux lignes concernées du tableau «1- COLLEGE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS GROUPEMENTS ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX » de l'article 1 de l'arrêté sus- visé, relatives à la Communauté d'agglomération Durance-Luberon Verdon Agglomération (DLVA) et à la Commune d'Avignon, sont remplacées par les lignes suivantes :
Communauté d'agglomération Durance Le Vice-Président désigné par délibération pour Luberon Verdon Agglomération (DLVA) siéger à la CLE Durance Re
L'adjoint au Maire désigné par délibération pour
Commune d'Avignon siéger à la CLE Durance
Article 2 : Publication
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs des Préfectures des Alpes-de- Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône, de la Drôme, du Var et de Vaucluse, et sur leur site internet.
La liste des membres de la Commission Locale de l'Eau peut être consultée sur le site internet http://www.smavd.org de l'EPTB Durance et sur le site internet des outils de la gestion intégrée de l’eau http://www.gesteau.eaufrance.fr.
Article 3 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, rue de Breteuil - 13281 MARSEILLE Cedex 06), dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 4 : Exécution
Les Préfets des Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône, de la Drôme, du Var et de Vaucluse, la
Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, les Directeurs départementaux des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, de la Drôme et de Vaucluse, les Directeurs Départementaux des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône et du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la Commission Locale de l'Eau.
Le Préfet
——
Marc CHAPPUIS
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2023-12-14-00014 - AP fixant la composition des membres de la Commission Locale de l'Eau CLE chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du Schéma d'Aménagement et de 5