Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2025 017

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Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2025 017 Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2025 017)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Transports, FR

Liberté

Egalité

Fraternité

DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°26-2025-017

PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2025Sommaire

26_CH LE VALMONT /

26-2025-01-20-00003 - Décision n° 2025/04 portant délégation de

signature (3 pages) Page 3

26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet

26-2025-01-21-00004 - AP mettant fin au dispositif préfectoral

enclenché pour faire face à l'épisode de pollution atmosphérique

débuté le 18 janvier 2025 (2 pages) Page 7

26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Ressources Humaines

des Moyens et des Mutualisations

26-2025-01-22-00002 - portant subdélégation de signature pour

l'ordonnancement secondaire dans l'application chorus formulaire aux

agents de la Préfecture et des Sous-Préfectures (3 pages) Page 10

226_CH LE VALMONT

26-2025-01-20-00003

Décision n° 2025/04 portant délégation de

signature

26_CH LE VALMONT - 26-2025-01-20-00003 - Décision n° 2025/04 portant délégation de signature 3V Centre Hospitalier Montéléger, le 20 janvier 2025

DRÔME VIVARAIS

Psychiatrie

adulte & enfant

Direction Générale.

Secrétariat 04 75 75 60 01

Réf. : DG - LV/JC

DÉCISION n° 2025/04

portant délégation de signature

La Directrice du Centre Hospitalier Drôme Vivarais,

- VU le code de la santé publique et notamment les articles D 6143-33 à D 6143-35

relatifs à la délégation de signature des Directeurs des établissements de santé :

- VU l'arrêté du CNG en date du 24/11/2020, portant nomination de Madame Lucie

VERHAEGHE en qualité de Directrice du CH Drôme Vivarais au 1° janvier 2021 :

- VU l'arrêté n° 2016-0977 de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes en date du 10/05/2016

relatif aux autorisations d'activité de soins de psychiatrie du CH Drôme Vivarais :

- VU l'article R. 1112-56 du Code de la Santé Publique

« Les hospitalisés peuvent, compte tenu de la longueur de leur séjour et de leur état

de Santé, bénéficier à titre exceptionnel, de permissions de sortie d'une durée maxima

de quarante-huit heures. Ces permissions de sortie sont données, sur avis favorable

du médecin chef de service, par le directeur. »

- VU l'article R. 1112-58 du Code de la Santé Publique

« Lorsque l'état de santé de l'hospitalisé ne requiert plus son maintien dans l'un des

services de l'établissement, sa sortie est prononcée par le directeur sur proposition du

médecin chef de service. Le directeur ou son délégué signe la formule d'exeat sur la

fiche individuelle du malade. »

- VU l'article L3211-11-1 du code de la santé publique :

« Afin de favoriser leur guérison, leur réadaptation ou leur réinsertion sociale ou si

des démarches extérieures sont nécessaires, les personnes faisant l'objet de soins

psychiatriques en application des chapitres 11 [...] du présent titre [...] peuvent

bénéficier d'autorisations de sortie de courte durée :

1° Sous la forme de sorties accompagnées n'excédant pas douze heures. Les

personnes malades sont accompagnées par un ou plusieurs membres du personnel

de l'établissement d'accueil, par un membre de leur famille ou par la personne de

confiance qu'elles ont désignée en application de l'article L. 1111-6 du présent code,

pendant toute la durée de la sortie :

2° Sous la forme de sorties non accompagnées d'une durée maximale de quarante-

huit heures.

L'autorisation de sortie de courte durée est accordée par le directeur de

l'établissement d'accueil, après avis favorable d'un psychiatre de cet établissement.

E:ï]

Tél. 04 75 75 60 60 - www.ch-dromevivarais.fr

26_CH LE VALMONT - 26-2025-01-20-00003 - Décision n° 2025/04 portant délégation de signature 4Lorsque la mesure de soins psychiatriques fait suite à la demande d'un tiers, le

directeur de l'établissement d'accueil informe celui-ci, préalablement, de l'autorisation

de sortie non accompagnée et de sa durée. »

Dans le cas où la mesure de soins psychiatriques a été prise en application du chapitre

III du présent titre, le directeur de l'établissement d'accueil transmet au représentant

de l'Etat dans le département les éléments d'information relatifs à la demande

d'autorisation, comportant notamment l'avis favorable du psychiatre mentionné au

quatrième alinéa du présent article, au plus tard quarante-huit heures avant la date

prévue pour la sortie. Sauf opposition écrite et motivée du représentant de l'Etat dans

le département, notifiée au plus tard douze heures avant la date prévue, la sortie peut

avoir lieu.

DÉCIDE

Article 1 :

Délégation permanente est donnée à :

- Madame Anne ABEL, cadre supérieur de santé faisant fonction

- Monsieur Romaric CHATRY GARCIA, cadre supérieur de santé faisant fonction

- Monsieur Fabrice DALOISO, cadre supérieur de santé

- Madame Luce FONTANILLE, cadre supérieur de santé

- Madame Sandrine LOPET-LE-PRIELLEC, cadre supérieur de santé

- Monsieur Nathanaël MICHEL, cadre supérieur de santé faisant fonction

— de signer les autorisations de sortie pour les patients majeurs en soins libres et les mineurs

hospitalisés.

— de signer les autorisations de sorties de courtes durées (ASCD) des patients hospitalisés

en soins sans consentement (soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril

imminent et soins psychiatriques à la demande du Représentant de l'état), visées à l'article

L3211-11-1 du code de la santé publique et le cas échéant d'informer préalablement le tiers.

Article 2 :

En cas d'indisponibilité des cadres supérieurs de santé, les personnels infirmiers cadres de

santé, dont les noms suivent sont autorisés :

— À signer les sorties des patients majeurs en soins libres et des mineurs hospitalisés.

— À signer les autorisations de sorties de courtes durées (ASCD) des patients hospitalisés

en soins sans consentement (soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril

imminent et soins psychiatriques à la demande du Représentant de l'état), visées à l'article

L3211-11-1 du code de la santé publique et le cas échéant d'informer préalablement le tiers.

- Madame Stéphanie ARPIN

- Monsieur Julien ARGAUD (FFCS)

- Madame Aline BARBEYRAC

- Madame Emmanuelle CARILLO

- Madame Frédérique CROZAT

- Monsieur Régis DA ROLD

- Monsieur Jacques DEBAYLE

- Madame Pauline DERAMECOURT

- Madame Céline DEYGAS

- Madame Annette FONFREDE

- Madame Sarah FROMENTIN (école des cadres)

- Madame Marjorie FUHRMANN

- Monsieur Thomas GILLET

26_CH LE VALMONT - 26-2025-01-20-00003 - Décision n° 2025/04 portant délégation de signature 5- Monsieur Yohan GRZESKOWIAK (FFCS)

- Madame Anna GUILLON (FFCS)

- Monsieur Guillaume JANVIER (FFCS)

- Madame Audrey LAFAURIE

- Madame Valérie MROUANE

- Monsieur Olivier PEILLARD

- Madame Caroline PEREZ

- Monsieur William PIQUEREZ

- Madame Danièle PONTELLO

- Monsieur Jérôme RIGOUDY

- Monsieur Martin SAMBA

- Madame Nathalie TINJACA-GALEANO (FFCS)

- Madame Annabelle VALENTIN

- Madame Ingrid VAREILLE

- Cadres de nuit :

- Madame Marlène CARON (FFCS)

- Madame Fanny GAMBIER (FFCS)

- Monsieur Florent LACROIX (FFCS)

- Madame Nathalie MARTINEZ

Article 3 :

La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifs

de la Drôme. Elle annule et remplace la décision n° 2022/01.

La Directrice,

Lucie VERHAEGHE

signé

Destinataires :

intéressés

Recueil des actes administratifs

Affichage

26_CH LE VALMONT - 26-2025-01-20-00003 - Décision n° 2025/04 portant délégation de signature 626_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2025-01-21-00004

AP mettant fin au dispositif préfectoral

enclenché pour faire face à l'épisode de

pollution atmosphérique débuté le 18 janvier

2025

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-21-00004 - AP mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face à l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 18 janvier 2025 7DÈErE DRÔME Direction Départementale des Territoires Service Appui, Transition Écologique et Mobilités Liberté

Egalité

Fraternité

ddt-pc-crise@drome.gouv.fr

enclenché pour faire face à l'épisode de pollution atmosphérique

débuté le 18 janvier 2025

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£ 26-2025-01-_- __ mettant fin au dispositif préfectoral

De niveau : « Alerte N1 »

Dans le bassin d'air : « bassin d'air de la Vallée du Rhône »

Le Préfet de la Drôme

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'environnement, notamment son Livre II, titre Il relatif à l'air et à l'atmosphère ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-19 ;

Vu le code des transports et notamment son article L. 1214-37 ;

Vu la loi no 2004-8711 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 122-4, R122-5 et R122-8 ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services

de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de

sécurité ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX préfet de la Drôme à compter du 21

août 2023 ;

Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas

d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de

leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la

route ;

Vu l'arrêté zonal n° 69-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 portant approbation du document-cadre

zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas

d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2024-10-29-00008 du 29 octobre 2024 relatif aux procédures préfectorales

d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant

dans le département de la Drôme ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 26_2025_01_17_ 00002 du 17 janvier 2025 relatif aux mesures d'urgence

« socles N1 » prises pour faire face au pic de pollution débuté le 18 janvier 2025 ;

Considérant les analyses de l'AASQA prévoyant la fin de l'épisode de pollution en cours sur le

département de la Drôme ;

Sur proposition de la direction départementale des territoires de la Drôme;

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-21-00004 - AP mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face à l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 18 janvier 2025 8ARRETE

Article 1er : Fin des mesures d'urgence

L'arrêté préfectoral n° 26_2025_01_17_00002 du 17 janvier 2025 relatif aux mesures d'urgence

« socles N1 » prises pour faire face au pic de pollution débuté le 18 janvier 2025, sur tout le territoire

des communes du bassin d'air de la Vallée du Rhône, défini en annexe 7 de l'arrêté n° 26-2024-10-

29-00008 du 29 octobre 2024 sus-visé est abrogé à compter du 22 janvier 2025 à O heures.

Article 2 : recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application

informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le

tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un

délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 3: exécution

Le secrétaire général et le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme, les sous-préfets

d'arrondissement concernés, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du

logement (DREAL) Auvergne Rhône-Alpes, le directeur régional de l'agence régionale de santé, le

directeur départemental des territoires, le directeur interdépartemental de la police nationale et le

commandant du groupement de gendarmerie de la Drôme, la directrice départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités, le directeur départemental de la protection des populations,la

directrice académique des services de l'éducation nationale, le directeur diocésain dans le

département, les maires des communes et présidents d'établissements publics de coopération

intercommunale (EPCI) du bassin d'air de la Vallée du Rhône, la présidente du conseil

départemental, le président de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (ATMO

Auvergne Rhône-Alpes), la directrice interdépartementale des routes Centre-Est (DIR-CE), le

directeur régional de la société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA), le directeur régional de la

société des autoroutes du Sud de la France (ASF) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui :

sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Drôme,

fera, en outre, l'objet d'un avis de publication dans deux journaux locaux diffusés dans le

département de la Drôme,

sera affiché dans chacune des communes du bassin d'air de la Vallée du Rhône.

Fait à Valence, le 21 janvier 2025

Le Préfet,

Le sous-préfet, directeur de Cabinet

SIGNÉ

Julien HENRARD

•

•

•

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-21-00004 - AP mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face à l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 18 janvier 2025 926_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2025-01-22-00002

portant subdélégation de signature pour

l'ordonnancement secondaire dans l'application

chorus formulaire aux agents de la Préfecture et

des Sous-Préfectures

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-22-00002 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans l'application chorus formulaire aux agents de la Préfecture et des Sous-Préfectures 10Ex PRÉFET .

DE LA DRÔME

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N° 26-2025- EN DATE DU 22 JANVIER 2025

PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR L’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DANS L’APPLICATION CHORUS FORMULAIRE

AUX AGENTS DE LA PREFECTURE ET DES SOUS-PREFECTURES

Le Préfet de la Drôme

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21 août 2023 ;

VU le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, sous-préfet de Valence, secrétaire général de la préfecture de la Drôme ;

VU l’arrêté préfectoral n° 26-2024-09-02-00007 en date du 2 septembre 2024 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Marc CHARPENAY, Directeur des collectivités, de la légalité et des étrangers ;

VU l’arrêté préfectoral n° 26-2024-09-11-00001 en date du 11 septembre 2024 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Philippe NUCHO, Sous-Préfet de Nyons ;

VU l’arrêté préfectoral n° 26-2024-11-25-00003 en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme ;

VU les décisions portant affectation des personnels ;

3 boulevard Vauban

26030 VALENCE CEDEX9

Tél. : 04 75 79 28 00

Mél. : prefecture@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

1/3

Préfecture de la Drôme

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-22-00002 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans l'application chorus formulaire aux agents de la Préfecture et des Sous-Préfectures 11ARRÊTE

Article 1 : : Sont habilités pour saisir, valider les demandes d’achats ou de subventions ainsi que faire le service fait :

Sur le BOP 207 :

Nom saisie Validation Certification des services faits

REYNAUD-SADIER Nathalie x x x

ASTIER Thimothé x x x

Sur le BOP 216 (FIPD) :

Nom saisie Validation Certification des services faits

DUFOUR Béatrice x x x

EL MALOUANI Naïma x x x

Sur le BOP 216 (contentieux) :

Nom saisie Validation Certification des services faits

CAQUERET-STAALI Sarah x x x

Sur les BOP 112, 119, 122, 362, 380, 754 :

Nom saisie validation Certification des services faits

DUFOUR Béatrice x x x

DUBREUIL Corinne x x x

BADEL Sandrine x x x

EL MALOUANI Naïma x x x

OLIVA Frédérique x x x

EXBRAYAT Corinne x x x

Sur le BOP 176 :

Nom saisie validation Certification des services faits

VAN ZELE Virgile x x x

3 boulevard Vauban

26030 VALENCE CEDEX9

Tél. : 04 75 79 28 00

Mél. : prefecture@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-22-00002 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans l'application chorus formulaire aux agents de la Préfecture et des Sous-Préfectures 12Sur le BOP 232 – Action 232-02 Organisation des élections :

Nom saisie validation Certification des services faits

DOUCET Marine x x x

VERILHAC Isabelle x x x

REYNAUD Nathalie x x x

Sur le BOP 147 (Politique de la Ville) :

Nom saisie validation Certification des services faits

ABICHA Farahi x x x

BOUZOUIRA Myriam x x x

Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents figurant à l’article 1er du présent arrêté pour les saisie et validation des demandes d’achats, de subventions ainsi que pour faire le service fait dans le respect des instructions reçues de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme, M. le Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme, M. le Directeur des collectivités, de la légalité et des étrangers et M. le Sous-Préfet de Nyons.

Article 3 : L’arrêté n° 26-2024-11-28-00010 en date du 28 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour l’ordonnancement secondaire dans l’application Chorus formulaire aux agents de la Préfecture et des Sous-Préfectures est abrogé.

Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme, le Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme, le Directeur des collectivités, de la légalité et des étrangers, le chef du service de la Coordination des Politiques Publiques par intérim, le Sous-Préfet de Nyons ainsi que les personnes visées dans les articles ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Valence, le 22 janvier 2025

Le Préfet,

- signé -

Thierry DEVIMEUX

3 boulevard Vauban

26030 VALENCE CEDEX9

Tél. : 04 75 79 28 00

Mél. : prefecture@drome.gouv.fr

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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-22-00002 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans l'application chorus formulaire aux agents de la Préfecture et des Sous-Préfectures 13