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Déliberation - 2018 4 35 Modification du règlement des panneaux l
unknown - 2018 4 28 annexe pfm
unknown - 2018 4 29 annexe DU
unknown - 2018 4 37 annexe formulaire
Déliberation - 2018 4 3 annexe CACES
Acte - 2018 4 22 annexe RPQS
Acte - 2025 4 17 annexe 2
unknown - 2018 4 10 annexe avis CRC
Déliberation - 2018 4 1 annexe convention voirie
unknown - 2018 4 35 annexe panneaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (unknown - 2018 4 35 annexe panneaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Travail et emploi,
AR
PREFECTURE
d530-2018_4_35-DE
Réglement :
a
Panneaux
électroniques
d'informations
Présentation
du
dispositif
La
Communauté
de
communes
Périgord
Limousin,
les
communes
de
Corgnac
sur
l'Isle,
Saint-Jory
de
Chalais
et
Thiviers
se
sont
associées
autour
d’un
projet
visant
la
mise
en
place
de
panneaux
électroniques
d'informations
sur
leur
territoire.
4
panneaux
électroniques
d'informations
sont
implantés
sur
ces
3
communes
(voir
3 :
localisation
et
type
de
panneaux). Ces
panneaux
permettent
aux
organismes
et
établissements
locaux,
aux
associations,
aux
communes
ainsi
qu'à
la
Communauté
de
communes
Périgord
Limousin
de
diffuser
des
informations
mettant
en
évidence
leurs
activités,
actions,
évènements
etc.
(voir
4
:nature
des
messages
et
identification
des
annonceurs).
Un
même
message
pourra
être
diffusé
en
simultané
sur
un
ou
plusieurs
panneau(x).
Céline
Fargeot,
chargée
de
communication
pour
la
Communauté
de
communes
Périgord
Limousin,
centralise
les
demandes
de
diffusion
de
messages
sur
ces
panneaux,
les
valide
puis
les
met
en
forme
afin
de
les
diffuser
ensuite. Son
bureau
est
basé
à
la
maison
des
services,
rue
Henri
Saumande,
24800
THIVIERS.
Email
:
celine.fargeot@perigord-limousin.fr,
N°
de
téléphone
:05.53.62.28.22
ou
06.07.22.07.84.
1-
Objectifs
et enjeux
À
travers
la
mise
en
place
de
4
panneaux
électroniques
d'informations
sur
la
Communauté
de
communes
Périgord
Limousin,
les
objectifs
prioritaires
de
ce
projet
sont
de
:
-
Renforcer
la
communication
des
associations,
organismes
et
établissements
locaux,
des
communes
et
de
la
Communauté
de
communes
Périgord
Limousin
à destination
des
habitants
et
touristes
-
Permettre
à ces
structures
de
communiquer
de
façon
moderne
et
dynamique
-
Permettre
aux
habitants
d'être
informés
de
l'actualité
de
ces
structures
2-
Localisation
et
type
de
panneaux
4
panneaux
seront
répartis
comme
suit
:
“1
panneau
monochrome
de
dimension
168
x 171
x 12
{LxHxP)
installé
sur
le
mur
de
la
mairie
de
Corgnac
sur
l'Isle
“1
panneau
monochrome
de
dimension
168
x
140
x
12
(LxHxP)
installé
sur
le
mur
de
la
salle
des
fêtes
de
Saint-lory-de-Chalais
*
1
panneau
monochrome
de
dimension
168
x
171
x
12
(LxHxP)
installé
place
de
la
Libération
à
Thiviers,
face
au
supermarché
LEADER
PRICE
-
1
panneau
full
color
de
dimension
168
x 171
x 12
(LxHxP)
installé
place
Foch
à Thiviers
Communauté
de
communes
Périgord
Limousin
—
Maison
des
Services
- Rue
Baptiste
Marcet
- 24800
Thiviers
Contact
:05
53
62
06
16-0618955198/
alexandre.bouvier@perigord-limousin.fr AR
PREFECTURE
024-2424007 2-2
Nature
des messages
et
“
tification
des
annonceurs
Reçu
le
10/09/2018
Les
annonceurs
possibles
sont
:
-
les associations
-
les organismes
et établissements
publics
ou
parapublics
-
les
communes
-
la Communauté
de
communes
Périgord
Limousin
-
les
entreprises
pour
leurs
offres
d'emplois
3.2
Type
de
messages
susceptibles
d’être
diffusés
-
Actualités,
actions,
initiatives
et
évènements
d'associations
-
Actualités,
actions,
initiatives
et
évènements
d'organismes
et établissements
publics
ou
parapublics
-
Actualités,
actions,
initiatives
et
évènements
des
communes,
de
la Communauté
de
communes
Périgord
Limousin
et de
la
préfecture
de
la Dordogne
-
Offres
d'emplois
3.3
Messages
exclus
de
ce
dispositif
-
Les
messages
d'ordre
privé
-
Les
messages
de
nature
commerciale
ou
publicitaire
-
Les
messages
à caractère
politique
ou
syndicaliste
-
Les
messages
d'ordre
religieux
-
Toute
forme
d'expression
incompatible
avec
les
valeurs
de
la
République
Française,
contraires
aux
bonnes
mœurs
et susceptibles
de
porter
un
trouble
à l’ordre
public.
4-
La
procédure
de
transmission
et de
diffusion
d’un
message
4.1
La
demande
de
diffusion
d’un
message
Tout
annonceur
qui
souhaite
diffuser
un
message
sur
un
ou
plusieurs
panneaux
d'informations
électroniques
devra
remplir
le
formulaire
accessible
sur
le
site
Internet:
www.pays-thiberien.fr,
rubrique
« panneaux
lumineux
».
L'annonceur
devra
compléter
le
formulaire
au
moins
15
jours
avant
la
date
souhaitée
de
la
première
diffusion
du
message.
Les
données
du
formulaire
parviendront
directement
par
email
au
service
communication
de
la
Communauté
de
communes
Périgord
Limousin.
Le formulaire
comprend
les
éléments
suivants:
-
La
raison
sociale
de
la structure
qui
souhaite
diffuser
le message
-
Le
type
de
structure
: association,
organisme
ou
établissement
public
ou
parapublic,
commune,
Communauté
de
communes
Périgord
Limousin,
entreprise
-
L'adresse
complète
de
la structure
demandeuse
-
Le
prénom
et
le nom
de
la personne
qui
émet
la demande
-_
Une
adresse
email
et
un
numéro
de
téléphone
valides
du
demandeur
-
Le
contenu
du
message
comprenant
texte
et
image
-
La
durée
de
diffusion
du
message
souhaitée
(1 semaine,
2 semaines,
3 semaines
ou
1 mois)
-
La
période
de
diffusion
du
message
souhaitée
(date
de
début
et date
de
fin)
-
Le
ou
les
panneaul(x)
sur
lequel
(lesquels)
le message
sera
diffusé
: Corgnac
/ Saint-lory-de-Chalais
/
Thiviers
Communauté
de
communes
Périgord
Limousin
— Maison
des
Services
- Rue
Baptiste
Marcet
- 24800
Thiviers
Contact
: 05
53
62
06
16 — 06
18
95
51
98
/ alexandre.bouvier@perigord-limousin.fr AR
PREFECTURE
024-242400752-20150854-2
LmeSagé
Recu
le
10/09/2018
4
le
cadre
suivant
du
panneau
électronique
:
10
lignes
de
30
caractères
maximum
espaces
compris.
Pour
une
diffusion
efficace
du
message,
il est
conseillé
d'être
synthétique
en
précisant
:
- Quoi
? L'objet
du
message
- Quand
? La
date,
l'heure
et
la durée
de
l'évènement
- Où
? Le
lieu
- Qui
? L'organisateur
+ possibilité
d'informations
complémentaires
4.3
Les
délais
à
respecter
Les
demandes
de
diffusion
de
messages
devront
parvenir
au
moins
15
jours
ouvrables
avant
la
date
souhaitée
pour
la
première
diffusion
du
message.
La
date
de
la
demande
de
diffusion
correspond
au
jour
au
cours
duquel
l'annonceur
saisit
son
formulaire
en
ligne
sur
le
site
www.pays-thiberien.fr.
5-
Examen
et
validation
des
messages
5.1
Examen
des
messages
Toute
demande
incomplète
ou
ne
respectant
pas
la
procédure
décrite
ci-dessus
ne
sera
pas
prise
en
compte.
5.2
Modification
éventuelle
des
messages
Pour
des
raisons
de
lisibilité,
de
pertinence
et
de
cohérence,
le
service
communication
de
|a
Communauté
de
communes
Périgord
Limousin
se
réserve
le
droit
de
modifier
les
messages
qui
lui
sont
envoyés.
5.3
Refus
éventuel
de
messages
Tout
message
dont
l’objet
est
mentionné
à
l’article
4.3
« messages
exclus
de
ce
dispositif
»
ne
sera
pas
diffusé.
5.4
Durée
journalière
de
diffusion
des
messages
Les
messages
seront
diffusés
tous
les
jours,
de
6h
à 22h00.
6-
Tarifs
et
aspect
financier
6.1
Grille
tarifaire
:
Communauté
de
communes
Périgord
Limousin
—
Maison
des
Services
- Rue
Baptiste
Marcet
- 24800
Thiviers
Contact
:05
53
62
06
16-06
18
95
5198
/
alexandre.bouvier@perigord-limousin.fr AR
PREFECTURE
024-242400752-20180830-2018_4_35-DE Reçu _1
s
ri
imousin
ainsi
que
les
communes
de
Corgnac-sur-l'Isle,
Saint-
ory
de
Chalais
e
Viers
ont
ete
Une
grille
qui
définit
les
tarifs
de
diffusion
des
messages
des
annonceurs.
Cette
grille
est
la suivante :
LS]
Commune
sans
panneau
Communes
de
Thiviers,
Associations
et
autres
organismes
P
Commune
sans
panneau
membre
de
l’ECPI+
Corgnac
sur
l'Isle,
Saint-lory
établis
sur
les
communes
de
hors
EPCI
+ Associations
et
Difiuseurs
do
mesnees
de
Chalais
et
communauté
de
Thiviers,
Corgnac
et
Saint
Jory
de
sscdations
et
tres
autres
organismes
hors
organismes
de
l’EPCI
hors
communes
Périgord
Limousi
Chalai
|
EPCI
ANES
se
mur
es
Thiviers,
Corgnac
et
St-lory
1°
message
gratuit.
Message
unique
diffusion
hebdomadaire
sraun
5€/message
à partir
du
2°”
15
€
20
€
message.
1°
message
gratuit
Message
unique,
.
diffusion
sur
15
jours
Gratuit
5€/message
à partir
du
2°*
20€
30€
message.
Forfait
de
10
messages
différents
(diffusion
Gratuit
30€
120
€
180
€
hebdomadaire}
Forfait
de
10
messages
différents
(diffusion
sur
Gratuit
50€
150
€
220€
15
jours)
6.2
Facturation
La
communauté
de
communes
Périgord
Limousin
transmet
aux
communes
de
Thiviers,
Saint-Jory
de
Chalais
et
Corgnac
sur
l'Isle,
le
5
de
chaque
mois,
un
état
qui
récapitule
pour
le
mois
écoulé,
la
liste
des
annonceurs
ainsi
que
les
caractéristiques
de
leurs
messages
diffusés.
La
commune
de
…
est
désignée
comme
commune
porteuse.
Cette
commune
facturera
tous
les
mois
à l'ensemble
des
annonceurs,
les
sommes
dues
correspondant
à
la
diffusion
de
leurs
messages.
A
chaque
fin
d'année,
la
commune
porteuse
émettra
un
mandat
comptable
à
destination
des
deux
autres
communes
dont
la
somme
correspondra
à leur
quote
part
respective
de
recettes
à percevoir.
6.3
Perception
des
recettes
e
La
répartition
des
recettes
s'effectue
de
la
façon
suivante
:
e
25%
des
recettes
pour
la
commune
de
Saint-Jory
de
Chalais
eo
25%
des
recettes
pour
la
commune
de
Corgnac
o
50%
des
recettes
pour
la
commune
de
Thiviers
Cette
répartition
tient
compte
du
nombre
de
panneaux
installés
sur
ces
communes
(2
panneaux
à Thiviers,
1
panneau
à Saint-Jory
de
Chalais
et
1
panneau
à Corgnac-sur-l'isle)
Communauté
de
communes
Périgord
Limousin
—
Maison
des
Services
- Rue
Baptiste
Marcet
- 24800
Thiviers
Contact
:05
53
62
06
16 —
06
18
95
51
98
/ alexandre.bouvier@perigord-limousin.fr