Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018
unknown - 2018 4 37 annexe règlees applicables
unknown - 2018 4 37 annexe liste
Déliberation - 2018 4 37 Programme d’aides aux entreprises valida
unknown - 2018 4 29 annexe DU
unknown - 2018 4 28 annexe pfm
unknown - 2018 4 35 annexe panneaux
Déliberation - 2022 4 28 annexe 2
unknown - 2021 2 20 1 formulaire de demande daide
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018
unknown - 2018 4 37 annexe formulaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (unknown - 2018 4 37 annexe formulaire)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
=
j
AR
PREFECTURE
024-242400752-20180830-2018_4_37-DE Reçu
le
10/09/201
FORMULAIRE
DE
DEMANDE
D'AIDE
FINANCIERE
Communae
de communes
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PERIGORD
LIMOUSIN
CADRE
RESERVE
À
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PERIGORD
LIMOUSIN
Das
an
Première
demande
reçue
le :
A.R
envoyé
le :
FICHE
À
COMPLETER
PAR
LE
DEMANDEUR
Etes-vous
?
Un
particulier
:
oui
/ non
Une
entreprise
:
oui
/ non
N°SIRET
Raison
sociale
Nom
commercial
(si
différent)
Entreprise
CO
EURL
individuelle
Catégorie juridique
SAS
0
SARL
Autre :
SA
O
Adresse
du
siège
social
de
l’entreprise
Adresse
de
l'établissement
concerné
par
la
présente
demande
de
subvention
(si
différente
du
siège
social)
Date
de
création
OÙ
de
reprise
de
l’entreprise
Nom
et
prénom
du
/ de
la
représentant
(e)
légal
(e)
(pour
les
femmes,
nom
d'épouse
s'il
y a
lieu)
Date
de
naissance AR
PREFECTURE
024-242400752-20150830-2018
_4 _37-DE
Reçu
le
10/09/2015
interlocuteur
du
dossier
(prénom
et
nom)
N°
de
téléphone
Adresse
email
Présentation
de
l’activité
de
votre
entreprise
Effectifs
à
la
date
de
la
demande
de
subvention
E.T.P
(Equivalent
Temps
Plein)
:
sense
Autres
(préciser)
Nombre
de
contrats
d'apprentissage
ou
de
professionnalisation
(moins
de
26
ans)
en
COUrS
:
Votre
projet
s'inscrit
dans
une
démarche
de :
Création
Û
Transmission/reprise
D
investissements
[l
Recrutement
0
Description
du
projet
Lieu
du
projet
: adresse
postale
exacte ..
AR
PREFECTURE
024-242400752-20150830-2018
_4_37-DE
1d
00
ot
+
——
Reçu
le
Création
d'emplois
Le
projet
est-il
créateur
d'emplois
?
O
OUT
CINON
Si
oui,
combien
d'emplois?
Quels
sont
vos
besoins
matériels
et
immatériels
liés
à
ce
projet?
Montant
total
hors
taxes
de
votre
projet
Montant
de
l’aide
sollicité
auprès
de
la
communauté
de
communes
Périgord-
Limousin
Pour
ce
projet,
avez-vous
+
La
Région
Nouvelle
Aquitaine?
[
OUI
O
NON
ou
allez-vous
solliciter
une
aide
de
:
+
Le
Conseil
Départemental
24?
[O
OUI
O
NON
+
L'Etat
?
O
OUI
Ü
NON
+
Autre(s)
financeur(s)
(préciser
:
[D
OUI
E
NON AR
PREFECTURE
024-242400752-20150830-2018_4_37-DE Reçu
le
10/09/2018
Plan
de
financement
du
projet
:
DEPENSES
TYPE
DE
DEPENSES
MONTANT
HT
TOTAL
DES
DEPENSES
RESSOURCES
FINANCEUR
OÙ
MODE
DE
FINANCEMENT
MONTANT
HT
Autofinancement TOTAL
DES
RESSOURCES AR
PREFECTURE
024-242400752-20150830-2018
_ 4 _37-DE
Recu
le
90/09/2018
précédé
de
Fait
le :
à
:
la
mention
«
lu
et
approuvé
»
Je
certifie
l'exactitude
des
renseignements
communiqués
Pièces
complémentaires
à
fournir
à
l'appui
de
ce
formulaire
de
demande
de
subvention:
+
Pour
tout
projet :
»>
Une
note
explicative
précisant
la
nature
du
projet,
les
besoins
auxquels
il
répond,
les
objectifs
visés
à
travers
sa
réalisation
ainsi
que
les
moyens
déployés
pour
y
parvenir
>
La
copie
de
l’ensemble
des
devis
détaillés
pour
chaque
nature
de
dépense
indiquée
dans
le
tableau
de
financement
ci-dessus
>
Une
copie
de
tout
document
qui
permettra
de
justifier
les
différentes
natures
de
dépenses
présentées
par
l'entreprise
dans
son
dossier
de
demande
de
subvention
>
Un
Relevé
d’Identité
Bancaire
+
Dans
le
cas
où
la
demande
concerne
notamment
des
travaux
:
>
Préciser
la
nature
des
travaux
qui
seront
réalisés
Attention
: tout
au
long
de
votre
projet,
bien
conserver
les
justificatifs
de
vos
factures
payées
qui
vous
seront
réclamées
au
moment
du
versement
de
l’aide
financière. AR
PREFECTURE
024-242400752-20150830-2018_4_37-DE Reçu
le
10/09/2018
Pour
tout
renseignement :
Messagerie
Téléphone
Envoi
postal
Service
développement,
communes
Périgord-Limousin communauté
de
alexandre.bouvier@perigord-limousin.fr
05
53
620
616
Service
développement
-
Communauté
de
communes
Périgord
Limousin
—
Maison
des
services,
rue
Henri
Saumande
24800
THIVIERS