Arrêté - arrete n° 2022 11 495 1

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Arrêté - arrete n° 2022 11 495 1 Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Arrêté - arrete n° 2022 11 495 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE DU MAIRE

LA x N° 2022/11/495

SAINT-CYR-LÉCOLE* (YVELINES)

Services Techniques

PDV/DL

OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 7 novembre 2022 jusqu’au 23 décembre 2022, en raison de travaux d'assainissement au droit de la rue du Clos de la Fontaine à Saint-Cyr-l’Ecole.

Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et

L.2213-3,

Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8 et R.417-10,

Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1% mars 2008,

Vu la demande du 2 novembre 2022, pour autoriser l’entreprise WATELET TP Plaisir sise 73, rue des Pêcheurs — 78370 PLAISIR, à intervenir sur le Domaine Public pour réaliser des travaux d'assainissement au droit de la rue du Clos de la Fontaine à Saint-Cyr-l’École compter du 7 novembre 2022 jusqu’au 23 décembre 2022.

Considérant que pour permettre à l’entreprise WATELET TP Plaisir de réaliser les travaux susvisés, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.

ARRETE

Article 1: A compter 7 novembre 2022 jusqu’au 23 décembre 2022, l’entreprise WATELET TP est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison des travaux d'assainissement au droit de la rue du Clos de la Fontaine à Saint-Cyr-l’ Ecole.

Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés entre 8h00 et 17h00.

Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :

- en raison des travaux décrits à l’article 1, le stationnement est interdit et considéré comme étant gênant sur l'emprise totale du chantier, excepté pour les véhicules de l'entreprise WATELET TP chargée de réaliser ces travaux,

- interdiction de dépasser à l’approche et au droit du chantier,

- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,

- Ja vitesse est limitée à 20 km/h,

- une déviation doit être mise en place en cas de fermeture de la rue à la circulation, - pour les piétons, une déviation est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d'usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.

/Article 4 : Propreté et viabilité des voies circulées :

- L’entreprise veillera à ce qu’aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés.

- En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d'achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.

Article 5 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8" partie — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et afficher 48 h avant.

Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Cyr-l’École, le = & NOV, 2022

Certifié exécutoire Pour le Maire, par publication en ligne le: & & NOV. 202?

Isidro DANTAS

Commune de Saint-Cyr-l'École - Libertés publiques et pouvoirs de police