Arrêté - 2022 11 524 1

Documents similaires

Arrêté - arrete n° 2022 11 494 1

Arrêté - arrete n° 2022 11 495 1

Arrêté - arrete n° 2022 11 493 1

Arrêté - 2022 11 492

Arrêté - 2022 11 501

Arrêté - 2022 11 503

Arrêté - 2022 11 512

Arrêté - 2022 11 505

Arrêté - 2022 11 510

Procès Verbal - 2022 11 517

Arrêté - 2022 11 524 1 Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Arrêté - 2022 11 524 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, FD

ARRETE DU MAIRE

N° 2022/11/524

SAINT-CYR L'ÉCOLE (VELINES)

Services Techniques

PDV/DL

OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 28 novembre 2022 jusqu’au 16 décembre 2022, en raison de travaux d'investigations des réseaux d’assainissement pour le compte de HYDREAULYS sis rues Roger Henry, Hoche, Molière et François Langlaisà Saint-Cyr- l'École.

Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3,

Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8 et R.417-10,

Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1‘ mars 2008,

Vu la demande du 3 novembre 2022 de l’entreprise IDETEC sise 16avenue de la Baltique- 91140 Villebon sur Yvette, à intervenir sur le Domaine Public pour réaliser des travaux d'investigations des réseaux d'assainissement pour le compte de HYDREAULYS sis rues Roger Henry, Hoche, Molière et François Langlaisà Saint-Cyr-l° Écoleà compter 28 novembre 2022 jusqu’au 16 décembre 2022,

Considérant que pour permettre à l’entreprise IDETEC de réaliser les travaux susvisés, il est nécessaire de réglementer la circulation et Le stationnement dans la voie précitée.

ARRETE

Article 1 : À compter du 28 novembre 2022 jusqu’au 16 décembre 2022, l’entreprise IDETEC est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison de travaux d'investigations des réseaux non d'assainissement pour le compte d'HYDREAULYS sis rues Roger Henry, Hoche, Molière et François Langlais à Saint-Cyr- l'École.

Article 2 : les travaux prévus sont autorisés entre 8h00 et 17h00

Article 3 : Durant l'exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :

- en raison des travaux décrits à l’article 1, le stationnement est interdit et considéré comme étant gênant sur l'emprise totale du chantier, excepté pour les véhicules de l’entreprise IDETEC chargée de réaliser ces travaux,

- interdiction de dépasser à l'approche et au droit du chantier,

- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d'agents à l'aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,

- la vitesse est limitée à 20 knvh.

- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d'usagers de la voie publique. selon la signalisation en place.

ÿArticle 4: L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8°" partie — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 à afficher 48 h avant.

Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :

L'entreprise veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés, En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d'achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.

Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Cyr-l'École, le? 8 NOV 207?

Certifié exécutoire Pour le Maire, par publication en ligne le: ? ©

L'adjoint chargé de l'Urbanisme,

de la Voirie et de l’Enfouissement Cd

Isidro DANTAS