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Déliberation - Liste des délibérations CA du 24 09 2026
Déliberation - Liste délibérations 19 février 2026
Déliberation - Liste Delib CM 13 10 2026
Déliberation - Liste délibérations 20 février 2026
Déliberation - Delib fusion 14.02.23
Déliberation - Liste des délibérations 15 10 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 15 10 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Eau et assainissement,
Conseil Municipal du
15 octobre 2026 à 19h15
Mairie
Salle du Conseil
Place du Général de Gaulle
91620 LA VILLE DU BOIS
Liste des délibérations
N° Objet de la délibération et sens du vote
2026D71
Convention de coopération entre le conservatoire de La Ville du Bois et le conservatoire municipal de Saulx-les-Chartreux pour l’année scolaire 2026/2027 : Approbation et autorisation de signature Approuvée à l’unanimité
2026D72 Partenariat avec l’association Rénif : Autorisation de signer la convention Approuvée à l’unanimité
2026D73
Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendies, accident et risques divers (IARD) du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour la période 2028-2031 Approuvée à l’unanimité
2026D74
Service public de distribution de gaz – Rapport du délégataire concessionnaire pour l’exercice 2025 : Présentation
Prise d’acte
2026D75 Tableau des effectifs : Modification Approuvée à l’unanimité
2026D76
Recensement de la population 2027 : Création d’emplois d’agents recenseurs et modalité de rémunération
Approuvée à l’unanimité
2026D77 Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : Approbation Approuvée à l’unanimité
2026D78
Présentation du rapport du mandataire sur l’exercice 2025 de la commune de La Ville du Bois au sein de la SPL Nord Essonne
Prise d’acte
DECISIONS DU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
2026DM30 - Tarif de la salle « Quincy Jones » du Conservatoire de La Ville du Bois – Année 2026/2027 2026DM31 - Hébergement du progiciel de dématérialisation des autorisations d’urbanisme 2026DM32 - Audit rétrospectif et prospectif
2026DM33 - Location et maintenance de système d’impression
2026DM34 - Contrat d’hébergement du progiciel Berger Levrault BL.enfance 2026DM35 - Contrat de maintenance et du remplacement des extincteurs de plus de 10 ans des bâtiments communaux 2026DM36 - Location de fontaines à eau
Droit de préemption urbain : Renoncements
62DIA2026 - DIA – Immeuble cadastré section AO n° 2048 pour 631 m² - Lot B1 : Renonciation 63DIA2026 - DIA – Immeuble cadastré section AC n° 165-166 pour 860 m² : Renonciation 64DIA2026 - DIA – Immeuble cadastré section AC n° 234 pour 533 m² : Renonciation 65DIA2026 - DIA – Immeuble cadastré section AE n° 838 pour 6600 m² - Lots 1043-1074-1075 : Renonciation 66DIA2026 - DIA – Immeuble cadastré section AH n° 551 pour 500 m² : Renonciation 67DIA2026 - DIA – Immeuble cadastré section AI n° 97 pour 580 m² : Renonciation 68DIA2026 - DIA – Immeuble cadastré section AC n° 150-151 pour 2403 m² : Renonciation 69DIA2026 - DIA – Immeuble cadastré section AH n° 610-626 pour 267 m² : Renonciation 70DIA2026 - DIA – Immeuble cadastré section AH n° 155-156 pour 332 m² : Renonciation 71DIA2026 - DIA – Immeuble cadastré section AH n° 658-662-664 pour 265 m² : Renonciation Le Maire,
G. NOFERI
Le secrétaire de séance
Mise en ligne le 21/10/2026