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Déliberation - Liste deliberations 14.02.2023
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 14.02.2023
Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 14.02.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Institutions publiques,
Conseil
Municipal
du
(a
Ville
d
U
14
février
2023
à 19h15
Mairie
Salle
du
Conseil
Place
du
Général
de
Gaulle
À
91620
LA
VILLE
DU
BOIS
ŒNù
Liste
des
délibérations
N°
Objet
de
la délibération
et sens
du
vote
: Protocole
d'accord
transactionnel
—
Indemnisation
: Approbation
2023D01
Sas
ue
Approuvée
à
l'unanimité
2023D02
Parcelle
cadastrée
section
AD
n°356,
sise
chemin
des
Berges:
Régularisation
d'emprise
d'alignement
Approuvée
à
l'unanimité
2023D03
Parcelle
cadastrée
section
AC
n°427,
sise
chemin
de
la Cerisaie:
Régularisation
d'emprise
d'alignement
Approuvée
à
l'unanimité
Autorisation
d'urbanisme
PC0916652210009
sise
18
chemin
du
Trou
à
Terre-
Convention
portant
participation
financière
par
le
pétitionnaire
à
l'extension
du
réseau
électrique
hors
du
terrain
d’assiette
2023D04
als
dns
ic
de
l'opération
projetée
Approuvée
à l'unanimité
Parcelle
boisée
cadastrée
section
E
n°140
au
lieudit
«
Le
plat
du
Rocher
»: Acquisition
2023D05
pot
us
Approuvée
à
l'unanimité
2023D06
CIG
: Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
2023-2026
Approuvée
à l'unanimité
Tableau
des
effectifs
: Modification
2023D07
Approuvée
à l'unanimité
2023D08
Bibliothèque
municipale
Constantin
Andréou
: Modification
du
règlement
intérieur
Approuvée
à l'unanimité
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2023DM01
Maintenance
du
logiciel
GéoVerbalisation
électronique
de
la Police
Municipale
2023DMO02
Médiation
de
voisinage
auprès
des
Urbisylvains
2023DM03
Contrôle
et entretien
des
bouches
et poteaux
d'incendie
2023DM04
Convention
de
mise
à disposition
d'emballages
de
gaz
médium
et grandes
bouteilles
2023DM05
Contrat
de
service
BL.enfance
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pour
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enfants
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âgés
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6 à
10
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d'un
séjour
été,
en juillet 2023,
pour
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de
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11
à
17
ans
Le
Maire,
Jean-Pierre
MEUR