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Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Sainte-Marie-la-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 08.02.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
République Française
Pyrénées-Orientales
4
CONSEIL MUNICIPAL
du 08 février 2022 à 18h30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
En exercice Présents Procurations Absents
27 22 03 02
Sainte Marie la Mer
Nombre de conseillers
L'an deux mille vingt-deux, le mardi huit février à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en Session ordinaire, à la salle OMEGA, sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2022.
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Sophie ROCHE, Charles DURAND, Sandrine LOZANO, Odile LOOBUYCK-TETART, Véronique BONIFASSY, Alexandre TABARY. Jean-Louis BONNES, Julien TRESSENS. Angélique BOUCHARD, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean-Luc VERGES, David ALDA,
PROCURATIONS : Éric TALAVAN donne procuration à Marguerite VALETTE.
Sonia CLASTRIER donne procuration à Christine MEYA,
Chrystelle BULOT-FONT donne procuration à Jean-Luc VERGES,
ABSENTS : Jean-Pierre PEREZ,
Marion TALAYRACH,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Angélique BOUCHARD.
Délibérations adoptées lors du Conseil Municipal
Du 14 décembre 2021
Edmond JORDA Approbation du procès-verbal du 14 décembre 2021 Unanimité
Edmond JORDA Rapport d'Orientation Budgétaire 2022 Prend acte de la
présentation du
DOB
Budgets Primitifs 2022 de la commune et du camping
Christine MEYA municipal : ouverture par anticipation des crédits de dépenses Unanimité
d'investissement
ll
HÔTEL DE VILLE - 66470 Sainte Marie la Mer - Tél. 04 68 80 13 80 - Fax 04 68 80 13 93 - www.saintemarielamer.com Odile LOOBUYCK- Lu . .
Unanimité TETART Attribution d’une subvention par anticipation au SCR XV
Paule SENYORICH- Participation financière de la Commune de Sainte
Marie la Mer BOBO à Habitat
Perpignan Méditerranée, dans le cadre de la Unanimité
réalisation de 6 logements locatifs sociaux au 28, Avenue de
Perpignan
Jean SOURRIBES Adoption d'une convention avec
l'association Unanimité "Solidarité
Pyrénées - Tremplin pour l'emploi"
Charles DURAND Actualisation des droits et redevances d'occupation
du Unanimité domaine public communal
et du domaine concédé.
Charles DURAND Droits de place applicables aux marchés de plein
air — Année Unanimité 2022
Christine MEYA Modification du tableau des effectifs du personnel
communal Unanimité
Avenant à la convention de mise à disposition d’un agent de
Nicolas FIGUERES la commune liant l'Office de Tourisme Communautaire
et la Unanimité commune de Sainte Marie
la Mer, dans le cadre du transfert
de compétences
| Adoption d’une convention d'objectifs et de partenariat au titre
Dominique FENOLLAR | de la politique Départementale d’Inclusion Numérique,
entre Unanimité le Conseil Départemental
et la Commune de Sainte Marie la
Mer
Alexandre LECAT Approbation de la modification des statuts du SPANC
66 Unanimité
Adoption du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des
Christine MEYA Charges Transférées de Perpignan Méditerranée Métropole
Unanimité du 07 décembre 2021
Sous-traité de plage n°1 : renouvellement de la gestion de
Nicolas FIGUERES | délégation de Service Public
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Règlementation de la pose de scellés Sur les cercueils
Jean-Louis BONNES | destinés à être transportés hors de la Commune,
par les Unanimité agents de Police Municipale
et prise en charge financière par
l'ensemble des Etablissements de Pompes Funèbres
Séance levée à 20 h 15 Edmond JORD
Maire de Sainte Marie la Mer
Fait à Sainte Marie la Mer, le 10 février 2022