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Compte-Rendu - Compte rendu SOMMAIRE CM du 26.09.2023
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Sainte-Marie-la-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu SOMMAIRE CM du 26.09.2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française Sainte Marie la Mer Pyrénées-Orientales
D
un VA ce & Lo Aoye
CONSEIL MUNICIPAL
du 26 septembre 2023 à 18h30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
| En exercice Présents Procurations Absents
Nombre de conseillers 27 1 02 04
L'an deux mille vingt-trois, le mardi vingt-six septembre à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, à la salle OMEGA, sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2023,
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY- PERALS, Charles DURAND, Eric TALAVAN, Odile LOOBUYCK-TETART, Véronique BONIFASSY, Alexandre TABARY, Sonia CLASTRIER, Jean-Louis BONNES, Julien TRESSENS, Jacques MOTLLO, Jean-Luc VERGES, Chrystelle BULOT-FONT, David ALDA,
PROCURATION : Angélique BOUCHARD donne procuration à Paule SENYORICH-BOBO. Dominique FENOLLAR donne procuration à Jean-Luc VERGES,
ABSENTS : Sophie ROCHE,
Sandrine LOZANO),
Jean-Pierre PEREZ
Marion TALAYRACHI,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : David ALDA
Délibérations adoptées lors du Conseil Municipal
Du 26 septembre 2023
Edmond JORDA | Approbation du procès-verbal du 09 juin 2023 Unanimité
Christine MEYA | FINANCES - Décision modificative n°1 du budget communal 2023 Unanimité
Edmond JORDA PINSRICES Décision modificative n°1 du budget du camping Unanimité municipal 2023
Edmond JORDA FINANCES - Majoration de la cotisation due au titre des logements Linanimité
meublés non affectés à l'habitation principale
]
HÔTEL DE VILLE - 66470 Sainte Marie la Mer - Tél : 04 68 80 13 80 - Fax : 04 68 80 13 93 - www.saintemarielamer.com Alexandre LECAT | FINANCES - Aménagement de l'avenue des Marendes et de sa Unanimité
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Edmond JORDA
CRC : Présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes
sur le contrôle coordonné des comptes et de la gestion, de la
communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole et de la
commune de Sainte Marie la Mer, sur le thème de la gestion du
littoral.
Prend acte du
débat qui a eu lieu
Séance levée à 20h 15
Fait à Sainte Marie la Mer, le 27 septembre 2023
Edmond JORDA, |