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Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Sainte-Marie-la-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 05.03.2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française ° V/ Pyrénées-Orientales
CC
WU SAINTE MARIE
La MER
CONSEIL MUNICIPAL
du 05 mars 2024 à 18h30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
En exercice Présents Procurations Absents Nombre de conseillers 27 2] 02 04
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi cinq mars à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en Session ordinaire, Salle du Conseil Municipal à la Médiathèque « Victor Hugo », sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 février 2024,
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET. Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Sophie ROCHE, Charles DURAND, Éric TALAVAN, Odile LOOBUYCK-TETART, Véronique BONIFASSY, Alexandre TABARY, Jean-Louis BONNES, Julien TRESSENS, Jacques MOTLLO, Jean-Luc VERGES, Chrystelle BULOT- FONT, David ALDA,
PROCURATION : Sonia CLASTRIER donne procuration à Marguerite VALETTE,
Dominique FENOLLAR donne procuration à Christine MEYA,
ABSENTS : Sandrine LOZANO,
Jean-Pierre PEREZ
Marion TALAYRACH,
Angélique BOUCHARD),
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien TRESSENS.
Délibérations adoptées lors du Conseil Municipal
Du 05 mars 2024
Edmond JORDA | Approbation du procès-verbal du 23 janvier 2024 Unanimité
Edmond JORDA | FINANCES — Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 Unanimité
Christine MEYA | RH — Attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle Unanimité
Jen ge s. La pége Hôtel de Ville, 66470 Sainte Marie la Mer - Tel. 04 68 80 13 80 - www.saintemarielamer.kom Jean-Luc VERGES FINANCES : Attribution d’une subvention exceptionnelle à la
Préparation Militaire Marine (PMM) des Pyrénées-Orientales
Unanimité
Alexandre FINANCES: Actualisation des droits et redevances d'occupation du Unanimité TABARY domaine public communal et du domaine concédé - Année 2024
Charles DURAND | FINANCES : Droits de place applicables aux marchés de plein air — Unanimité
Année 2024
France LEROY- | ETAT-CIVIL: Convention de partenariat avec le Crédit Agricole pour Unanimité
PERALS favoriser l’accès à l'épargne.
Jean-Louis PM: Adoption de la convention de coordination de la Police Unanimité
BONNES Municipale de Sainte Marie la Mer et des forces de sécurité de l’État.
Jean-Louis CIMETIERE : Rétrocession de deux terrains funéraires de 6m° à M. et Unanimité
BONNES Mme FARTEK
Francis BRUNET | SCA : Demande de subvention au Département, au titre de l'Aide à la Unanimité
Saison Culturelle, dans le cadre de l'organisation d’une saison
théâtrale "La Primavera” 2024
Francis BRUNET | SCA: Demande de subvention à la Région, au titre du dispositif Unanimité
régional d'Aide aux « Festivals des Arts de la Scène », dans le cadre de
l’organisation d’une saison théâtrale "La Primavera" 2025
Nicolas SCA: Demande de subvention à la Région, dans le cadre de Unanimité
FIGUERES l’organisation de la Course pédestre « La Marinade »
Francis BRUNET | SCA : Demande de subvention au Département, au titre de l’Aide à la Unanimité
Saison Culturelle, dans le cadre de l’organisation d’un Festival de
Musique Classique « un Violon à la Mer » 2024
Francis BRUNET | SCA: Demande de subvention à la Région, au titre du dispositif Unanimité
régional d'Aide aux « Festivals des Arts de la Scène », dans le cadre de
l’organisation d’un Festival de Musique Classique « un Violon à
la Mer » 2025
Edmond JORDA | CAMPING : Attribution de la gestion du Bar-Restaurant du camping Unanimité municipal pour la période 2024-2028
Jean SOURRIBES | PMM : Adoption de la convention financière portant organisation des Unanimité
modalités d'attribution et de versement d’un fonds de concours,
conformément à la convention cadre de financement des
investissements pluriannuels hydrauliques et pluviaux avec PMM
pour les travaux de pluvial réalisés en 2023.
Alexandre LECAT | PMM : Adoption de la Convention de remboursement des communes Unanimité relative à l'entretien des voiries d'intérêt communautaire par les
communes en 2023 avec Perpignan Méditerranée Métropole
Communauté Urbaine (PMM)
Unanimité Jean SOURRIBES PMM: Adoption de la convention de service pour l'entretien des
ouvrages pluviaux avec PMM Jacques MOTLLO SECRETARIAT GENERAL: Attribution d’un véhicule de service au
Maire
E.JORDA quitte la salle et
ne participe pas aux
débats ni au vote
22 voix POUR
Jacques MOTLLO SECRETARIAT GENERAL: Attribution d’un véhicule de service aux
Adjoints au Maire
Les Adjoints quittent la
salle et ne participent pas
aux débats ni au vote
15 voix POUR
Jacques MOTLLO
SECRETARIAT GENERAL: Attribution d’un véhicule de service aux
Conseillers Municipaux délégués
Les Conseillers municipaux
délégués quittent la salle
et ne participent pas aux
débats ni au vote
19 voix POUR
Edmond JORDA | URBANISME : Dénominations de voies Unanimité
Séance levée à 20 h 45 Edmond JORDA,
Maire de Sainte Marie la Mer
Fait à Sainte Marie la Mer, le 06 mars 2024